CHAPITRE PREMIER

Les réformes et les réformateurs.

a la tête duquel étaient Grégoire et Malouet, repoussa l’aliénation totale comme nuisible aux pauvres, à la Nation et aux curés détenteurs de terres ecclésiastiques, et se contenta d’une aliénation partielle.

Le 2 novembre 1789, l’Assemblée décrète, par 568 voix contre 346, « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Elle décrète aussi que tout curé recevra au moins 1200 livres par an, non compris le logement et le jardin dépendant de la cure. Les adversaires de la loi prétendaient que, les biens ecclésiastiques n’étant qu’à la disposition de la Nation, la Nation n’avait pas le droit de les aliéner, mais seulement celui d’en distribuer les revenus; par suite, que l’administration en devait rester au clergé. Mais, après de longs débats1, l’Assemblée décréta la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques, et, en attendant de nouvelles aliénations, confia l’administration du reste aux départements et aux districts.

Aux biens ecclésiastiques s’ajoutèrent ceux de l’ordre de Malte, puis ceux du domaine de la Couronne, enfin les biens de plusieurs congrégations religieuses qui furent supprimées. Cette masse énorme de biens immeubles et meubles, désormais biens nationaux , fut mise en vente dès 1791. Elle était estimée environ 3 milliards.

De la vente des biens nationaux, l’Assemblée attendait deux grands résultats : « l’accroissement heureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires », et l’extinction de la dette publique. Par le décret du 14 mai 1790, l’estimation en sera faite sur la base du revenu, d’après les baux à ferme passés ou reconnus devant notaire, ou bien d’après un rapport d’experts; le capital sera au moins égal, pour les biens ruraux, à 22 fois le revenu net; pour les rentes et redevances foncières dues par les tenanciers, et payables en nature, à 20 fois, et pour les rentes en argent, à 15 fois : taux faibles à côté de ceux qui ont été établis pour le rachat des droits féodaux; l’Assemblée semble avoir voulu favoriser la vente des biens nationaux, beaucoup plus que la liquidation du régime seigneurial. Ensuite, les acquéreurs recevront les biens nationaux francs de tous droits seigneuriaux, la Nation se chargeant du rachat. Enfin, l’acquisition de petits lots sera permise aux petites bourses; lorsque, une grande propriété rurale étant mise

LE DECRET DU î NOVEMBRE.