LES VENTES

L'œuvre de l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ).

en vente, les enchères partielles égaleront l’enchère totale, la division en lots sera de droit et les acquéreurs auront toute sorte de facilités pour les payer : ils ne verseront immédiatement que 12 p. 100 du prix et ils auront douze ans pour s’acquitter.

Une difficulté se présentait. La plus grande partie des biens ecclésiastiques étant affermés, les acquéreurs pourraient-ils évincer les fermiers? Le maintien des baux n’enlèverait-il pas aux biens une partie de leur valeur? Le Comité d’aliénation allait se prononcer pour l’annulation des baux; mais Reubell et Merlin de Douai plaidèrent la cause des gros fermiers d’Alsace, de Flandre, Cambrésis et Artois, et l’Assemblée décréta que les baux antérieurs au 2 novembre Seraient maintenus. Elle ne voulait pas mécontenter les fermiers, cette riche bourgeoisie rurale, dont l’appui était nécessaire au succès de la Révolution.

Ainsi devait être obtenu « l’accroissement heureux du nombre des propriétaires ». Une partie de l’Assemblée y applaudissait. Le Comité de mendicité, présidé par la Rochefoucauld-Liancourt, la Société d’agriculture de Paris, voulaient appeler les pauvres à la propriété. Mais qu’allait devenir l’autre résultat attendu, la libération du Trésor par l’extinction de la dette? Le Comité d’aliénation, où siégeaient du Pont de Nemours et Talleyrand, représenta que l’Assemblée avait été plus libérale envers les acquéreurs que ne le permettaient les nécessités financières : le 3 novembre 1790, l’Assemblée modifia toutes les conditions de vente établies le 14 mai. Le nouveau décret ne favorise plus la division des biens ni le paiement. L’acheteur de biens ruraux devra s’acquitter, non plus en douze ans, mais en quatre ans et demi, et verser dans le mois de l’adjudication, au lieu de 12 p. 100, 20 p. 100 du prix. Pour les autres espèces de biens, le délai est de deux ans et dix mois. Ce décret devait être appliqué à partir du 15 mai 1791; mais, en fait, l’ancien fut prorogé, par des décrets successifs, jusqu’en 1794 : les intérêts sociaux et politiques de la Révolution l’emportèrent sur les intérêts financiers de l’État.

Les ventes ne commencèrent qu’au début de l’année 1791. La première portion aliénable des biens ecclésiastiques, valant 400 millions, fut vendue par les municipalités : l’Assemblée avait voulu les associer à cette grande opération, parce qu’elles pourraient en assurer le succès par leur influence et l’intérêt qu’elles y trouveraient1. Les municipalités, en général, s’empressèrent de se faire

i. Les municipalités recevaient, en effet, le seizième du prix des reventes. C’était un gros bénéfice que l'Etal aurait pu garder pour lui; niais sans doute il ne s'était pas senti