CHAPITRE PREMIER

adjuger des biens nationaux sur leur territoire et parfois même sur celui des communes voisines. Elles revendirent ensuite ces biens à des particuliers, moyennant une commission. Cette opération partielle ayant bien réussi, l’Assemblée décida de vendre la masse totale des biens nationaux par estimation, aux enchères, devant les administrations de district — c’étaient les administrations des circonscriptions établies dans chaque département. — Bourgeois, paysans, nobles, ecclésiastiques même se présentèrent aux ventes- Les capitaux, les économies, les bénéfices du commerce, et surtout ceux qu’avaient tirés de la hausse des prix les grands propriétaires et les gros fermiers et laboureurs, s’employèrent à l’achat de la terre, qui était alors le meilleur et le plus sûr placement. Dans certains districts, presque tout ce qui avait été mis en vente était absorbé le 1er novembre 1791. A cette date, une partie considérable de la masse des biens nationaux- à vendre avait été aliénée dans d’excellentes conditions. Par le système de l’adjudication, en effet, les prix étaient généralement portés au double et parfois au triple de l’estimation. Il est vrai que le montant de l'estimation, fondé sur le revenu, avait été assez souvent calculé trop bas’.

Les acquéreurs pouvaient payer les biens en numéraire ou en les paiements. papier. Pour éteindre la dette publique, l’Assemblée avait émis, comme il sera exposé, un papier-monnaie, l 'assignat, représenté et garanti par la masse des biens nationaux, et qui pouvait être remis en paiement. Les assignats donnés en échange de biens seraient versés dans la Caisse de /’ Extraordinaire, qui encaissait les recettes provenant des opérations en dehors du budget. L’Assemblée limita l’émission des assignats à la somme de 1 200 millions. Plus tard, des émissions trop fortes déprécieront les assignats; mais, au commencement de 1791, la dépréciation était très faible, de 3 à 5 p. 100.

Les premiers versements faits au Trésor furent donc des versements réels. Il n’en fut pas de même de ceux qui furent opérés à partir de 1792. Comme les biens nationaux ne devaient être payés que peu à peu — les biens ruraux pouvaient l’être en douze ans — il arriva que les acquéreurs, profitant des délais, finirent par se libérer à très bon compte avec des assignats de plus en plus dépréciés.

Ainsi, tel bien vendu, en 1791, à Aix-en-Provence, 28 300 livres et payé en assignats 31 913 livres, ne coûta en réalité à l’acquéreur que

assez sûr du succès de l'entreprise pour la tenter directement. Or, l’opération réussit au delà de toute attente.

î. Le revenu des biens ecclésiastiques était souvent faible, par suite de la mauvaise exploitation et de l'incertitude des baux, résiliables à la mort du bénéficier détenteur; il était souvent aussi dissimulé en partie, pour échapper à l'impôt.

Lavisse. — H. contemp. I.

LIVRK II