CHAPITRE PREMIER

Les réformes et les réformateurs.

jusqu’à 60 et 100 membres, dans le Rhône-et-Loire, dans les Bouchesdu-Rhône, le Gard, etc. Parfois furent rédigés des contrats de société : tel celui qui fut passé, le 3 octobre 1790, devant le notaire royal, entre 36 citoyens de la paroisse de Loire (Rhone-et-Loire) — laboureurs, vignerons, tuiliers, cordonniers, potiers, maçons, charpentiers, — pour acheter un lot de 39 hectares de terre. L’association se faisait adjuger un corps de ferme que l’État ne voulait pas diviser, puis le répartissait entre les membres qui avaient contribué à l’achat. Il y eut aussi des associations de bourgeois, quelquefois de bourgeois et de paysans, comme dans le Gard. Mais les meilleurs lots tombèrent entre les mains des bourgeois.

Ayant supprimé l’ancien régime foncier, en principe sinon en fait, l’Assemblée organise le nouveau. Désormais il n’y aura plus que des propriétés individuelles, et, sur chacune d’elles, qu’un seul propriétaire. Le droit de propriété sera libre et absolu, comme dans le droit romain. Le propriétaire pourra vendre son fonds. Il pourra le donner à bail, mais seulement pour un temps limité; les baux à rente foncière, perpétuels, sont supprimés et à l'avenir interdits; ainsi se trouvent abolies les redevances perpétuelles qui, rétablissant des relations d’inférieur à supérieur, l’appelleraient le régime seigneurial. Seuls sont autorisés, par décret du 18 décembre 1790, les baux de quatre-vingt-dix-neuf ans au plus. En réalité, les longs baux seront très rares. Le plus souvent le bail sei’a de neuf ans. — Le propriétaire reçoit le di’oit de bornage, qui fei’a dispai’aître de plus en plus la vaine pâture; et le droit de chasse sur sa propriété, si elle est entourée de murs. La liberté juridique de la propriété est donc fondée.

Cependant quelques l’esti’ictions sont apportées à cette liberté, dans l’intérêt général. Si un propriétaire de marais refuse de les dessécher, le travail sei’a exécuté, à défaut du propriétaii’e, par un concessionnaire qui, pour sa peine, recevra une part du terrain; les mines sont considérées, par la loi du 12 juillet 1791, comme une propriété distincte du sol, et concédées par l’État, si le propriétaire du fonds n’est pas capable de les exploiter; enfin est réservé le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, « moyennant une juste et préalable indemnité ».

La propriété restait donc libre. Mais elie se transmettait suivant des règles qui variaient de province à province et même de pays à pays, et souvent d’une manière très inégale entre les enfants. C’était contraire aux principes de la Déclaration des droits. Aussi l’Assemblée décréta-t-elle l’égalité des partages, dans les successions ab intestat , entre tous les enfants du défunt; elle préparait ainsi l égalrté absolue,