CHAPITRE PREMIER

main-d’œuvre abondante, encore accrue par l’afflux d’ouvriers des Flandres belges. Mais diverses circonstances troublaient l’industrie. D’abord, le traité de commerce de 1786 avec l’Angleterre; il autorisait les Anglais à introduire en France leurs produits moyennant des droits de 10 à 12 p. 100 de la valeur, réduits, en fait, à 7 et 8 p. 100 par la fraude. L’Angleterre, qui avait, dès 1770, révolutionné le travail par les machines à vapeur, inonda le marché français de ses produits plus tins et moins coûteux. Beaucoup d’ateliers fermèrent. Puis, l’émigration des riches et la diminution de l’achat des produits de luxe, l’élévation du change à l’étranger, la cherté croissante des matières premières aggravèrent encore la situation. Ces fâcheuses circonstances n’empêchèrent pas l’Assemblée de procéder à des réformes capitales.

La liberté du travail, réclamée par les économistes et par la partie éclairée du Tiers Etat, établie, en fait, dans les grandes manufactures, honorifiquement appelées royales, fut définitivement instituée sans discussion par la suppression des corporations de métiers le 16 février 1791 : tous les offices et brevets de maîtrise devaient être remboursés par l’Etat; désormais chacun était libre d’exercer un métier, à la seule condition de payer patente. C’était le régime de la libre concurrence. Mais cette liberté n’aurait pu sans injustice porter atteinte au droit de propriété des inventions industrielles; aussi, le 31 décembre 1790 et le 14 mai 1791, l’Assemblée accorda-t-elle aux inventeurs le privilège d’exploiter leur invention, moyennant un brevet.

La liberté des échanges à l’intérieur fut décrétée; le 2 novembre 1790, les douanes provinciales, qui rendaient étrangères les unes aux autres les diverses régions de France, furent supprimées; il n’y eut plus de douanes qu’aux frontières, et l’Alsace, la Lorraine, les Trois-Évêchés, furent enfin englobés dans le royaume. L’industrie et le commerce furent affranchis, en 1791, d’une foule d’entraves fiscales : droits de marque sur les fers et les cuirs, sur les huiles et les amidons; droits d’aides, péages, octrois des villes, etc. ; ce qui rendait les transports plus faciles et moins coûteux et diminuait le prix des marchandises.

La circulation des denrées est déclarée, comme elle l’avait été si souvent dans l’ancien régime, libre à l’intérieur du royaume; mais l’exportation est prohibée provisoirement par des actes répétés, le 29 août et le 13 septembre 1789, « comme un attentat contre la sûreté du peuple ». Ces règlements ne furent pas plus respectés qu’auparavant. L’exportation, qui seule donne aux denrées tout leur prix, ne fut pas empêchée. La circulation intérieure continua d'être