V. — L'ŒUVRE FINANCIÈRE

L’ASSEMBLÉE se proposa d’éteindre la dette publique, d’établir un nouveau système d’impôts et de dresser un budget sans déficit.

La dette publique, en 1790, était de 4 milliards 242 millions; la dette non exigible — celle dont le créancier ne peut pas réclamer le paiement par l’État — se montait à 2 milliards 339 millions : 1 321 millions de rentes perpétuelles et 1018 de rentes viagères; la dette exigible s’élevait à 1 902 millions; elle comprenait la dette du clergé, que l’État avait prise à sa charge, en s’appropriant les biens d’Église — 149 millions, — et les offices de magistrature et de finances, qui avaient été payés à l’État et dont il devait le rembour-

1. C’était codifier et généraliser ce qui existait à la fin de l'ancien régime, où l’assistance était déjà un service public et laïcisé à côté de l’assistance de l’Eglise.

2. Sources. — Papiers du Comité des Finances, aux Arch.Nat., DVI, cités; Rapports, dans le Procès-verbal , réunis dans ADXVII10 aux Arch. Nat. La monnaie et le papier-monnaie, lois et documents p. C. Blocb, 1912. — Voir la note bibliographique de la p. i34-

Ouvrages. — Stourm, Les finances de l’ancien régime et de la Révol., 2 vol. i885. Gomel, Histoire financière de l'Assemblée constituante, 2 vol. 1896. Minoret, La contribution personnelle et mobilière, 1900. Brouillard, Les impositions extraordinaires sur le revenu, 1910. Boidin, La contribution palriotique, 1910. M. Marion, Le recouvrement des impôts en <790 (Rev. histor., 1916),

DIFFICULTÉS