chapitre premier Les réformes et les réformateurs

11 fallut renoncer à l’extinction de toute la dette publique. Pour la dette exigible, à la fin de 1791, 318 millions d’offices seulement avaient été liquidés, environ les trois huitièmes. Les charges militaires et les offices de finances, les cautionnements des officiers de finances, restés dans les caisses de l’État, les dettes du clergé devenues dettes d’État, etc., qui se montaient à 723 millions, n’étaient remboursés que jusqu’à concurrence de 472 millions. Les pensions dues aux militaires et fonctionnaires de toute sorte mis à la retraite ne l’étaient pas ; la plupart n’avaient même pas été fixées ; beaucoup de pensionnés étaient tombés dans la misère. A la fin de 1791, le directeur général de la liquidation évaluait à 1 103 millions les liquidations en retard. — Quant à la dette non exigible, rentes perpétuelles et rentes viagères, elle ne fut pas éteinte du tout. L’État avait préféré liquider d’abord les offices. Cette liquidation mettait entre les mains des magistrats, des officiers de finances, des hauts administrateurs, des dignitaires de la Cour et de l'armée, presque tous contre-révolutionnaires, des sommes énormes; il était à craindre qu’elles ne fussent réunies dans une caisse de contre-révolution, et c’était pour les rembourser que l’Assemblée avait exagéré les émissions de papier et déprécié les assignats. Il aurait fallu ne pas payer, mais l’Assemblée s'en tint aux engagements pris.

Le budget continue donc à supporter la charge de 232 millions pour le service de la dette. Il supporte aussi, en l’année 1791, qui cependant ouvre une ère nouvelle dans l’organisation financière, la plupart des dépenses de l’ancien régime, et toutes celles du nouveau, en particulier les 140 millions destinés à l’entretien du culte. Grevé, pour plus de la moitié, de charges improductives, il dépasse 600 millions.

On ne pouvait songer aux emprunts, qui eussent retardé la liquidation de la dette. D’ailleurs les emprunts, auxquels la nécessité força Necker de recourir en 1789, échouèrent. Il ne fallait pas non plus compter sur la contribution patriotique décrétée sur la proposition de Necker et de Mirabeau en septembre 1789, et montant au quart du revenu; elle ne procura que 5 millions, dont la moitié seulement fut versée. Il aurait été urgent de tirer d’une refonte totale et d’une meilleure répartition des impôts des recettes équivalentes aux dépenses. L’État pouvait, en toute justice, accroître les contributions, puisqu’il avait aboli sans indemnité les dîmes ecclésiastiques, les offices des magistrats, les banalités et les péages, les colombiers et le droit exclusif de chasse, et fait ainsi cadeau aux contribuables d’au moins 120 millions.