LA CONTRIBUTION FONCIÈRE

L'œuvre de /’ Assemblée constituante (i789-i79i).

Mais l’Assemblée commença par décréter en mars 90 la suppression de presque tous les impôts indirects *, gabelles et taxes de consommation, qui entravaient le commerce et renchérissaient la vie. Elle suivait la doctrine des physiocrates, qui réclamaient la liberté des échanges et voulaient faire retomber tout le poids de l’impôt sur la terre, seule source de richesse et seule productrice de produit net. Elle voulait réaliser aussi les vœux du peuple, qui avait pris en horreur gabelles, aides et octrois, et souvent pillé et incendié les barrières des villes et les greniers à sel. Elle n’écouta point les objections de Cazalez et son apologie des impôts indirects, qui « conviennent mieux à un peuple libre, se plient à l’inégalité des fortunes, se perçoivent d’une manière simple, facile, journalière, et sans qu’on soit obligé de recourir à des contraintes toujours odieuses ». Mais c’eût été se priver d’une des principales sources de revenus; aussi l’Assemblée renonça parfois à la stricte application de ses théories et, pour certains d’entre eux, comme les gabelles, établit des taxes de remplacement.

Restaient les impôts directs. L’ancien régime fiscal reposait sur le privilège, l’arbitraire et l’inquisition. Le nouveau établit l’égalité fiscale, et supprima, en principe, toute inquisition et tout arbitraire dans la répartition et la levée des contributions. — L’ancien régime frappait à la fois tous les revenus; la taille, la capitation, les vingtièmes portaient et sur les revenus fonciers et sur les revenus mobiliers, et les revenus mobiliers profitaient de cette confusion. Le nouveau régime distingua les diverses sources de revenus. La contribution foncière frappa les revenus fonciers; la contribution mobilière, les revenus mobiliers; enfin, les patentes, les gains du commerce et de l’industrie.

Pour évaluer les revenus, l’Assemblée avait le choix entre trois systèmes : les déclarations des contribuables, les évaluations d'office, et les présomptions tirées des signes extérieurs de la richesse. Les deux premiers comportant l’arbitraire et l’inquisition, qu’elle condamnait, elle adopta, en principe, le troisième.

La contribution foncière, fixée à 240 millions, et la contribution mobilière, fixée à 60, devaient être réparties entre les départements, suivant la quotité des impôts anciens, que payait chacun d’eux 2. Ce n’étail pas une solution parfaite, certaines régions dans l’ancien régime étant beaucoup trop imposées, et d’autres, comme la Bretagne, ne l’étant pas assez; mais, en l’absence d’un cadastre général, c’était

i. Sauf les douanes, l’enregistrement et le timbre.

a. Les impôts anciens étaient évalués à 487 millions, sans les sous additionnels aux taxes indirectes. Chaque département avait donc à payer les 300/487 de ce qu’il payait auparavant.