chapitre premier ' Les réformes et les réformateurs

le système le plus pratique et le plus rapide i. Les directoires de département et de district étaient chargés de répartir les contributions entre les districts et les communes, et les municipalités, de dresser les rôles des contribuables. La contribution foncière devait être proportionnelle au revenu net des immeubles, calculé sur un nombre d’années déterminé, et la contribution mobilière, les patentes, frapper les revenus, évalués d’après un signe extérieur, le loyer.

Il n’était pas toujours facile de connaître le montant des loyers, qui pouvaient, au moyen de pots-de-vin et de supercheries, être estimés au-dessous de leur valeur réelle; les capitalistes et les rentiers, déjà avantagés par l’exemption de tout impôt sur la rente, auraient pu frustrer le fisc; aussi les baux ne devaient pas servir à l’estimation des loyers, qui serait faite à la volonté des officiers municipaux. D’autre part, les revenus présumés d’après le loyer n’étaient pas proportionnels au loyer, et ces revenus étaient frappés suivant des taux progressifs : des loyers de 1000 et 2 000 livres représentaient, suivant la loi, des revenus de 5 000 et 12000 livres, et payaient 266 et 1 000 livres.

Ainsi l’Assemblée ne suivait pas aveuglément les principes qu’elle avait posés. Elle n’appliquait pas toujours les doctrines des économistes, trop favorables aux capitalistes et aux rentiers, et trop défavorables aux propriétaires terriens. Elle frappait les revenus mobiliers, mais se contentait de leur demander, comme il était juste dans un pays surtout agricole, quatre fois moins qu’aux revenus fonciers — 60 millions au lieu de 240.

A l’application apparurent les difficultés de la réforme fiscale. D’abord, pour l’année 1790, il fallut se contenter de l’organisation ancienne, le temps manquant et les administrations n’ayant été créées qu’en juillet. En 1791, pour la répartition entre les districts et les communes, les directoires de département voulurent évaluer équitablement les revenus fonciers et les loyers; mais ils furent obligés, faute de temps et de renseignements précis, d’y renoncer, et de prendre puor base « la situation ancienne des impositions ordinaires et directes telles qu’elles existaient en 1790 ». Cependant le travail n’était pas terminé en septembre 1791 ; 47 départements sur 83 avaient réparti 196 des 300 millions; le 7 novembre, 75 départements avaient achevé la répartition de 281 millions; le reste ne fut réparti que l’année suivante. Ensuite les officiers municipaux répartirent avec la même lenteur les contributions entre les individus.

i. D'ailleurs, les départements surchargés devaient être soulagés et recevoir une part de la réserve de 8 millions que l’Assemblée constituait sur le fonds des non-valeurs.