LIVRE II

L'œuvre de l’Assemblée constituante [1789-179 1).

Sur 44000 communes, plus de 40 000 avaient des officiers municipaux incapables ou illettrés; sans doute des auxiliaires leur furent donnés; mais les rôles des impôts de 1791 ne furent arrêtés qu’en 1792. D’autre part, beaucoup de citoyens ne mettaient aucun empressement à acquitter leurs contributions. Le receveur de Clermont-en-Beauvaisis écrivait en août 1790 : « Tant que le pouvoir exécutif ne sera pas mis en vigueur, qu’il n’y aura aucune peine contre ceux qui ne se soumettent pas à ce que la loi prescrit, les deniei’s ne rentreront pas... ». Et le contrôleur général Lambert se plaignait à l’Assemblée, en novembre 1790, de « l’opiniâtreté des résistances, de la connivence de plusieurs municipalités, composées de contribuables fraudeurs, de la faiblesse et quelquefois de la mauvaise volonté déterminée des gardes nationales ». les retards. Aussi la perception des impôts fut-elle très défectueuse. En

1790, les paysans refusèrent souvent de payer les anciennes impositions maintenues. En 1791, les anciennes impositions de 1788, 1789 et 1790 n’étaient pas entièrement acquittées; en mai 1791, plus de la moitié des impôts de 1790 était en souffrance. En octobre 1792, il y aura encore plus de 16 millions d’arriéré sur les impôts de 1790. Les nouvelles contributions foncière et mobilière de 1791 ne purent être payées par suite des retards de la répartition; en 1792, elles ne le seront que pour un tiers. Ceux des impôts indirects qui avaient été conservés diminuèrent, accusant le malaise de l’industrie et du commerce ou la négligence de l’administration *.

Dans le passage de l’ancien système fiscal au nouveau, il y eut un moment d’anarchie. L’Assemblée avait maintenu provisoirement les anciennes impositions et remplacé la gabelle par un impôt de 51 millions. Mais le contribuable, promu citoyen, se donna la jouissance de la liberté en ne payant plus ses impôts. Il acceptait les cadeaux de la Révolution, mais entendait ne rien donner en échange. L’Assemblée, les administrations et les clubs de Jacobins prêchaient l’exactitude dans les paiements ; mais la plupart des citoyens restaient sourds à ces appels qui n’étaient point appuyés par des mesures de rigueur.

le danger. Tout favorisait les contribuables, mais tout, d’autre part, con¬

courait à la détresse de l’État. Aussi sera-t-il forcé de recourir de nouveau aux assignats, à la fin de 1791. La politique financière de l’Assemblée aura pour conséquence l’emprunt à jet continu au

i. L'enregistrement, en 1791, rapporta 38 millions.au lieu de 5i , le timbre, 10, au lieu de 23; les douanes, il, millions, au lieu de 19. De même pour les revenus des monopoles de l’Etat, les postes et messageries, les adjudications des coupes de bois, etc.