CONCLUSION SUR L'ŒUVRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

L'œuvre de V Assemblée constituante ( 1789-1791 ).

produits sans augmenter les salaires, mais tous les consommateurs, surtout les ouvriers et le petit peuple des villes. Quant aux paysans propriétaires, déjà si favorisés par toutes les lois de la Révolution, ils n’ont pas à se plaindre : pouvant se suffire avec ce qu’ils produisent, ils n’ont guère besoin de numéraire; ils acceptent les assignats dépréciés en élevant le prix de leurs denrées, et ils les remettent à l’État pour payer les biens nationaux qu’ils achètent.

L’assignat déprécié favorise le débiteur, le fermier, le tenancier, le locataire, qui se libère avec une valeur nominale, toute fictive, donc avec une moindre somme, en réalité. Il devient de plus en plus défavorable au créancier et au propriétaire foncier, dont les revenus tombent déjà de 20 p. 100 à Paris à la fin de 1791; il est désavantageux pour les créanciers de l’État, les fonctionnaires, les officiers et les ouvriers, qui sont tous payés en assignats. Les rapports naturels des choses sont rompus; c’est un enrichissement injuste des uns aux dépens des autres : d’où des plaintes qui iront grandissant, provoqueront des émeutes ouvrières, et rendront nécessaire une nouvelle intervention de l’État. — C’est enfin un préjudice pour l’État, à qui les impôts et les biens nationaux sont payés en assignats de plus en plus avilis.

Cependant il serait injuste de juger seulement à ses résultats immédiats la politique financière de l’Assemblée. L’œuvre était inextricable. Une seule solution eût dénoué la situation, mais c’était précisément celle que repoussait la Révolution : la banqueroute générale. Et cependant le remboursement des offices, les nouvelles dépenses et l’avilissement des assignats en hâtaient fatalement l’heure. En attendant, restait une œuvre décisive et durable : l’organisation du nouveau système d’impôts.

D’abord, les charges totales des contribuables étaient moins fortes; elles ne se montaient, suivant du Pont de Nemours, qu’à 587 millions, au lieu de 769 1, parce qu’il n’y avait plus ni dîmes, ni péages, ni banalités, ni justices seigneuriales, ni taxes de consommation. Puis les impôts étaient répartis entre tous les citoyens; les privilégiés payaient 36 millions, à la décharge des non-privilégiés de l’ancien régime. Légèrement modifiée, cette organisation financière établie par l’Assemblée deviendra l’une des institutions fondamentales du xixe siècle.

En somme, une grande révolution économique et financière a été accomplie par l’Assemblée constituante : la propriété libérée, en

i. Le budget de l'ancien régime est un peu inférieur à celui du nouveau; mais du Pont ajoute — avec raison — au budget d'ancien régime les dîmes, les banalités, etc.