LA SOUVERAINETÉ DE LA NATION. LE DROIT DE SUFFRAGE

L’OEUVRE politique et administrative de l’Assemblée est fondée sur ce principe de la Déclaration des droits : la souveraineté réside dans la Nation, c’est-à-dire dans l’ensemble des citoyens français. Comme les membres du souverain, trop nombreux, ne peuvent exercer le pouvoir eux-mêmes, ils sont obligés de le déléguer à des mandataires; l’élection remplace, dans le nouveau régime, la vénalité des charges et l’hérédité; la Couronne seule reste héréditaire. Les fonctions doivent être données aux citoyens « sans autre distinction que le mérite et le talent ». Mais à ces principes généraux l’Assemblée apporta des restrictions,

On ne concevait pas alors le droit de suffrage comme inhérent à tout citoyen. Les philosophes et les économistes ne voulaient le donner qu’aux hommes instruits ou aux propriétaires. D’autre part, l’exercice du droit de suffrage était déjà pratiqué depuis 1787 dans les municipalités et les assemblées provinciales : la condition essentielle était le paiement d’une taille de 10 livres pour être électeur municipal, et de 30 pour être éligible. Sans doute, les élections aux États généraux s’étaient faites au suffrage presque universel, mais c’était un suffrage à plusieurs degrés, pour le Tiei'S État : deux degrés pour les villages et trois pour les villes’.

L’Assemblée, composée en majorité de bourgeois, de curés et de nobles libéraux, imbus des idées des philosophes et des économistes et s’inspirant de l’exemple des États-Unis, ne voulait accorder les droits politiques qu’à une partie des citoyens. Dès le mois de juillet 1789, Sieyès distinguait deux classes : les « citoyens actifs », qui auraient des droits politiques complets, et les « citoyens passifs », qui jouiraient seulement des droits naturels et civils. Le Comité de Constitution proposa, le 29 septembre 1789, de prendre pour base cette distinction : il demanda que, pour être citoyen actif, il fallût, entre autres conditions, payer un impôt direct égal à la valeur de trois journées de travail. L’opposition d’une petite minorité démocrate — Robespierre, Grégoire et du Port — fut très vive. La loi, disait Robespierre, étant l’expression de la volonté générale, le suffrage doit être universel; le suffrage censitaire est contraire à la Déclaration des droits; il ferait dépendre la consti-

1. Voir Histoire de France , t. IX, I, Avant la réunion des Étals généraux.