chapitre ii L'œuvre politique et administrative

Le Roi nomme ses ministres. En vertu d’un décret du 7 novembre, il les prend hors de l’Assemblée, où les ministres ne peuvent entrer s’ils n’y sont appelés. Cette décision fut inspirée par le désir de laisser au Roi une grande prérogative, mais aussi, et sans doute davantage, par la crainte que des députés ne se vendissent à la Cour pour obtenir un portefeuille. Elle visait surtout Mirabeau, dont beaucoup redoutaient l’ambition et jalousaient la popularité. Ce fut une erreur grave que d’isoler les ministres de l’Assemblée et d’empêcher ainsi le contact régulier du pouvoir législatif avec le ministère. Le jeu de la monarchie constitutionnelle se trouva par avance faussé. L’Assemblée eut le tort de dédaigner l’expérience si souvent invoquée de l’Angleterre.

Le Roi nommait, avant 1789, tous les fonctionnaires. Désormais il ne nommera plus que les ambassadeurs et les grands chefs de l’armée et de la marine. Ce sont les électeurs qui choisissent tous les administrateurs, les juges, même les évêques et les curés. Par là le pouvoir royal est singulièrement affaibli. En droit, les administrations dépendent du Roi et des ministres; en fait, elles dépendront de plus en plus de l’Assemblée. Il est à remarquer que, dans toute l’organisation administrative, le Roi n’a aucun agent qui le représente : le procureur général syndic du département, le procureur syndic du district, le procureur de la commune ne sont nullement, comme on verra, des agents du Roi.

Le Roi conserve la direction des relations extérieures; il signe les traités; mais le « Corps législatif » les ratifie. Il n’a plus le droit de paix et de guerre; le décret du 22 mai 1790 l’attribue à la Nation. « La guerre ne pourra être déclarée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et ensuite sanctionné par lui. » « Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom de la Nation. » Les journaux patriotes, le Point du Jour , de Barère, l’ Orateur du Peuple , de Fréron, le Patriote français , de Brissot, se félicitèrent d’un décret sans lequel « une Constitution libre » eût été minée par le « gouvernement militaire ». Mais les journaux les plus avancés et les plus clairvoyants, le Mercure national , les Révolutions de Paris, remarquaient que l’article Ier du décret, qui attribuait le droit de paix et de guerre à la Nation, était, sinon contredit, du moins singulièrement affaibli par ce même article et par tout le décret. Il faudra, pour faire la guerre, la proposition formelle et nécessaire du Roi. Le Roi a donc l’initiative. Le Roi pourra préparer la guerre ; les chefs de l’armée, nommés par lui, lui obéiront; les hostilités pourront être « imminentes ou com-