LES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

L'œuvre de l’Assemblée constituante ( 17 89 -17 9 i ).

mencées »; dans ce cas, que deviendra le droit de la Nation? Le Corps législatif pourra-t-il, suivant l’article 5, décider que la guerre ne devrait pas être faite, et obliger le pouvoir exécutif à « prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités »? Une guerre commencée ne s’arrête pas facilement; le droit de la Nation risque de s’exercer trop tard. — En réalité, le décret du 22 mai, en esprit, sinon dans sa lettre, demeure favorable au pouvoir royal.

Le Roi reste le chef de l’armée, et nomme une partie des officiers supérieurs et tous les maréchaux.

Avant la Révolution, le Roi avait la souveraineté sans partage ; il se confondait avec la patrie. Maintenant il partage le pouvoir avec la Nation, et il ne vient qu’après elle. La formule officielle est : la Nation , la Loi , le Roi. Bien qu’il garde encore la direction des relations extérieures et du haut commandement militaire, le Roi n’est plus, suivant l’expression de le Chapelier, que « le premier fonctionnaire public », salarié par la Nation, qui lui accorde une liste civile de 25 millions, et surveillé par elle. Le Roi diminué dans son pouvoir et son prestige ; ses ministres considérés par l'Assemblée comme des étrangers et des intrus, et presque sans rapports avec elle; les administrateurs élus par la Nation, indépendants du Roi et des ministres : c’est une organisation de combat contre la royauté. Ce n’est pas encore la République, dont les Constituants prévoient les dangers, ce n’est plus la monarchie, dont ils redoutent l’influence; c’est une république bourgeoise, avec un roi : édifice sans harmonie, où la contradiction éclate partout, construit, non selon la logique et la raison, mais sous l'influence des nécessités et des craintes du moment et, comme a dit Mirabeau, « avec des pierres d’attente ».

III. — L’ORGANISA T ION ADMINISTRATIVE : LES DÉPARTEMENTS ET LES ADMINISTRATIONS LOCALES

EN 1789, la France était divisée, pour l’administration intérieure, en « généralités » ou intendances; pour la justice, en ressorts de parlement et en bailliages ou sénéchaussées; pour le culte, en provinces et en diocèses; pour l’armée, en gouvernements et en « commandements en chef ». Ces divisions, d’étendue très diverse, ne correspondaient point les unes avec les autres, et surtout il n’existait point entre elles de mesure commune.

L’administration ignorait le mot de « provinces ». Mais les provinces continuaient à vivre, avec leurs mœurs, leurs lois civiles ou

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