chapitre n L'œuvre politique et administrative

Le décret du 14 décembre 1789 constitue les municipalités. Les citoyens actifs de la commune élisent parmi les contribuables payant un impôt direct équivalant à dix journées de travail : 1° les membres du corps municipal, dont le nombre varie avec la population, 3 dans les communes de moins de 500 habitants, et 21 dans celles, comme Lyon, qui ont plus de 100000 habitants, Paris étant excepté et recevant une organisation particulière ; 2° des notables en nombre double, tous élus pour deux ans et renouvelables par moitié. Ensemble les élus forment le conseil général de la commune. Ce conseil général n’est convoqué que pour « les affaires importantes » : acquisitions ou aliénations d’immeubles, impositions extraordinaires pour dépenses locales, emprunts, travaux, etc. 1

Le décret faisait élire par un corps nombreux les officiers municipaux des villes, qui jusqu’en 1789 avaient été élus par un petit nombre de personnes, ou nommés par le Roi après acquisition de leur charge; et c’était un grand changement. Dans les campagnes il confirmait seulement l’édit de 1787, qui n’avait conféré l’électorat qu’aux citoyens riches ou aisés. Or, avant 1787, c’était l’assemblée générale des habitants qui élisait le syndic et qui décidait de toutes les questions importantes. « Quelle régénération ! » s’écriaient amèrement les journalistes démocrates des Révolutions de Paris. « Il n’est pas possible, disaient encore les Révolutions de Paris , de douter que l’intention des Douze Cents est que la volonté des municipaux, c’est-à-dire des familles riches, ne tienne lieu de la volonté des communes. » En somme, dans les villes et les campagnes, les pauvres étaient écartés du suffrage. — En outre, les citoyens actifs ne pouvaient s’assembler que pour élire les officiers municipaux. Ensuite ils disparaissent. Il est vrai qu’ils pourront se réunir en « assemblées particulières », et non en assemblées publiques, « paisiblement et sans armes », pour rédiger des adresses et des pétitions au corps municipal et à toutes les administrations; mais ils devront donner avis du temps et du lieu de leurs assemblées et ne pourront députer que dix citoyens. — Enfin le droit de requérir la force publique et de proclamer la loi martiale confère à la municipalité un pouvoir dictatorial, qu’elle pourra tourner, soit contre les aristocrates, afin d’affermir la Révolution, soit contre les démocrates, afin de se maintenir à l’hôtel de ville. Ainsi sont créés des organismes

i. Le corps municipal reçoit des attributions étendues : d’abord les fonctions proprement municipales, tout ce qui intéresse la commune, ses biens, son budget, ses travaux publics, ses établissements, sa voirie, etc. ; ensuite des fonctions administratives générales, qui lui sont déléguées, comme la répartition et la perception des contributions directes et le versement des fonds. Enfin il a un droit de police; pour l'exercer, il possède le pouvoir de requérir la force armée, troupes de ligne et garde nationale, et celui de faire respecter l’ordre public en proclamant la loi martiale.