CONSTITUTION DES ADMINISTRA TIONS
L'œuvre de l'Assemblée constituante ( I789~i79i ).
puissants, du moins dans les grandes villes, peu nombreuses1, que dirigent quelques hommes, élus par environ les deux tiers seulement des citoyens, lesquels ensuite ne peuvent légalement plus rien contre eux. Les nombreux citoyens qui déjà n’acceptent pas cet état de choses trouveront par un détour — par les clubs et les sociétés populaires — le moyen d’agir fortement sur les grandes et même les moyennes municipalités.
Le corps municipal a pour « chef » le maire, élu à la majorité des voix par les citoyens actifs de la commune, et rééligible pour deux ans. En dehors du corps municipal est le procureur de la commune, élu pour deux ans et rééligible, mais sans voix délibérative.
11 est assisté d’un substitut dans les villes de plus de 10 000 habitants. Il a pour fonction de « défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté », d’en gérer les biens et revenus, etc.
L’administration du district est gérée par le conseil général —
12 membres, — et le directoire du district — 4 membres — tous élus pour quatre ans, et renouvelables par moitié tous les deux ans. Le conseil général est un corps délibérant, et le directoire a le pouvoir exécutif. Un procureur syndic, élu de même façon, suit les affaires dans l’intervalle des sessions. Les districts ont des fonctions administratives : la police, la surveillance des municipalités, à qui ils servent d’intermédiaires auprès des administrations de département. Mirabeau avait proposé de les supprimer comme inutiles, mais ils eurent cependant un rôle important : ils furent chargés de l’estimation et de l’adjudication des biens nationaux et de la répartition des impôts directs entre les communes; et c’est aussi au cheflieu de district que se firent les élections des curés.
Le département est administré par un Conseil général de 36 membres, corps délibérant, dont 18 membres composent le directoire exécutif, tous élus pour quatre ans, et renouvelables par moitié tous les deux ans. Le procureur général syndic est élu pour quatre ans, et rééligible, mais pour quatre ans seulement. Il suit les affaires, avec voix consultative dans le Conseil général et dans le directoire. L’Assemblée ne voulait point donner une autorité prépondérante à un membre de l’administration qui pouvait rester huit ans en fonctions.
Les administrations locales furent constituées dans le premier semestre de 1790 2.
1. Les grandes villes, comme Paris, ont une organisation particulière, voir livre III.
2. Les lois ne furent pas appliquées d’une manière uniforme, ni même toujours régulièrement : la valeur de la journée de travail variait suivant les pays, et parfois, dans le même département, suivant les époques; les assemblées électorales, qui auraient dû élire en
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