CHAPITRE II

L’œuvre politique et administrative.

Ainsi, intendants, états provinciaux, assemblées provinciales, tout a disparu, a fait place à des conseils délibérants et à des corps exécutifs. Par la nouvelle division du royaume, l’Assemblée avait créé l’unité territoriale; par la constitution des administrations élues de la commune, du district et du département, elle a voulu décentraliser le régime administratif. Tous ces corps élus, munis des droits de police et de réquisition, sont subordonnés en droit au pouvoir exécutif royal, mais ce pouvoir n’est représenté auprès d’eux par aucun agent. L’Assemblée se souvenait des intendants, représentants despotiques du pouvoir central . Contre l’autorité royale elle a voulu l’appui des corps élus. Au cours de la lutte entre le Roi et l’Assemblée, le 15 mars 1791, les conseils et directoires de département seront même invités « à dénoncer au Corps législatif les ordres du Roi qui leur paraîtraient contraires aux lois ». Mais il arrivera que les administrations élues désobéiront à l’Assemblée comme au Roi, s’il leur plaît, et se considéreront même parfois comme de petites républiques autonomes.