AVOCATS

L’œuvre de l'Assemblée constituante ( 4789-i79 i ).

Tous ces tribunaux furent établis vers la fin de l’année 1790 ou au début de 1791.

Les juges des tribunaux furent, en général, excellents. Les électeurs les choisirent parmi les anciens magistrats, les avocats et les hommes de loi, expérimentés et patriotes. A Paris, furent élus pour les six tribunaux civils Fréteau, Lepeletier de Saint-Fargeau, du Port, Hérault de Séchelles, Dionis du Séjour, anciens membres du Parlement; les maîtres du barreau, Treilhard, Target, Thouret, Garran de Coulon, Bigot de Préameneu, etc. Le personnel judiciaire était insuffisant, surtout à Paris : plusieurs des juges étaient déjà députés, comme du Port et Robespierre, ou occupaient d’autres fonctions. Sans doute, les suppléants qui avaient été élus pouvaient remplacer les titulaires. Mais, comme le tribunal criminel absorbait deux juges sur cinq, il n’en restait plus assez pour le tribunal civil : il fallut recourir à des gradués en droit, avocats et hommes de loi; cet expédient n’étant point autorisé par la loi, il arriva alors que beaucoup de jugements furent cassés.

Les officiers ministériels étaient maintenus. Les procureurs, dont Thouret et Robespierre avaient demandé la suppression, et Tronchet et Mirabeau le maintien, subsistèrent sous le nom d’avoués. De même, les huissiers et les notaires. Mais tout le régime du notariat fut modifié, le 29 septembre 1791 : les charges de notaire seraient remboursées d’une manière équitable; à l’avenir elles ne devaient plus être vénales et héréditaires. On créa des notaires publics, en nombre limité. Ils devaient avoir vingt-cinq ans au moins. Ils seraient choisis au concours parmi les clercs de notaire ayant huit ans de pratique et exerçant déjà dans le département de leur choix. Ils seraient nommés à vie. Ils verseraient un « fonds de responsabilité », qui, de 2 000 francs dans les villages et les villes de moins de 10 000 habitants, s’élevait à 15 000 francs dans les villes de 60 000 âmes, et à 40 000 à Paris. En général les anciens notaires eurent la préférence; de sorte que, au début, il n’y eut pas de changement de personnes.

L’ordre des avocats fut supprimé, à la demande des députés avocats, comme Robespierre, qui pensaient ainsi établir la liberté de la défense et permettre à chaque citoyen de plaider pour luimême. Les avocats, il est vrai, subsistaient, sous le nom de « défenseurs officieux » ; mais ceux-ci n’étaient plus tenus à une règle, et il se glissa parmi eux beaucoup de gens incapables et malhonnêtes. La suppression de l’ordre fut désastreuse pour les plaideurs, qui ne trouvèrent plus que ces défenseurs officieux, intrigants et avides.

« lüu »