chapitre h L’œuvre politique et administrative

qui s’entendaient avec les avoués, huissiers et notaires, cupides et procéduriers à l’excès.

L’œuvre judiciaire n’était certes pas parfaite; mais la justice était séparée de l’administration et indépendante du pouvoir exécutif, comme en Angleterre. Fondée sur les principes de la Déclaration des droits, elle en était la garantie. Elle consolida la Révolution.

L’organisation militaire était tout aristocratique et monarchique. Seuls les nobles, pourvus de quartiers de noblesse, pouvaient, suivant un édit de 1781, devenir officiers du Roi. Les grades de capitaine et de colonel s’achetaient : c’étaient des « offices », analogues aux offices de judicature et de finances. Le recrutement de l’armée se faisait par enrôlement volontaire. A ce mode s’ajoutait la milice, qui obligeait au service un ou plusieurs paysans dans chaque village, sans les astreindre, d’ailleurs, en temps de paix, à la vie de caserne : la milice était abhorrée, parce qu’elle était une charge pour les campagnards, qui devaient équiper les miliciens, et surtout parce qu’elle retombait sur les plus pauvres.

Ce régime appelait de grandes réformes. L’Assemblée abolit dès le 4 août le privilège de la noblesse, puis la vénalité des grades, et promet la liquidation des offices militaires. Elle établit de nouvelles règles de nomination aux grades. Les sous-officiers seront nommés par le colonel sur une liste de candidats présentée par les sous-officiers et les capitaines. Les officiers seront nommés à l’ancienneté, au choix ou au concours; les sous-lieutenants au concours après des examens publics : « nul ne sera nommé souslieutenant, dit le décret du 28 septembre 1791, qu’après avoir justifié d’une instruction et d’une capacité suffisantes ». Les grades de lieutenant et de capitaine sont donnés à l’ancienneté; ceux de lieutenantcolonel et de colonel, pour les deux tiers à l’ancienneté, et pour l’autre tiers, au choix du Roi. Enfin, les six maréchaux de France sont nommés par le Roi. Le recrutement demeure le même : c’est l’enrôlement volontaire, avec tous ses abus. Du moins est-il réglementé par le décret du 9 mars 1791, qui écarte les déserteurs, les mendiants et les étrangers, et annule les engagements contractés par surprise ou violence. La durée de l’engagement est, comme dans l’ancien régime, de huit ans. On ne peut s’engager que de seize à quarante ans, et jusqu’à quarante-cinq ans en temps de guerre.

L’Assemblée rejeta toutes les réformes profondes. Elle n’établit pas , malgré les demandes réitérées de Dubois-Grancé , la con-

importance