LE MODE D'ÉLECTION

diction était universelle; plus tard seulement, et peu à peu, cette juridiction fut limitée à un pays. Le pouvoir civil a donc le droit de déterminer le territoire où s’exerce la juridiction ecclésiastique. Camus alléguait le Concile de Chalcédoine de 451, qui, disait-il, avait établi le droit de la puissance civile.

Les évêques et le côté droit répondirent que l’évêque a le droit d’administrer certains sacrements qui sont de sa compétence exclusive, d’édicter des règlements et d’instituer les ministres du culte, mais que ce pouvoir est borné à son diocèse. L’étendre ou le restreindre territorialement, c’est le modifier lui-même, dans son essence; du moins faut-il le consentement de l’Eglise comme celui de l’État. En outre, supprimer des évêchés, ce serait destituer autant d'évêques, qui perdraient leur juridiction spirituelle; ce serait contraire aux lois de l’Église, les évêques étant revêtus d’un droit irrévocable et sacré.

L’Assemblée passa outre et décréta qu’il y aurait autant de diocèses que de départements, c’est-à-dire 83 : c’était supprimer 52 évêchés. De ces 83 sièges épiscopaux, 10 seront érigés en métropoles : Paris, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Bourges, Rennes, Rouen; c’étaient pour la plupart les métropoles ecclésiastiques de l’époque romaine. Les paroisses étaient trop nombreuses dans certains diocèses : celles qui seront reconnues inutiles seront réunies à d’autres. Les églises cathédrales, c’est-à-dire celles des chefs-lieux de diocèse, seront ramenées à leur état primitif d’églises à la fois paroissiales et épiscopales. Les chapitres seront supprimés : l’évêque sera le curé de la cathédrale.

Conformément aux principes de la Révolution et aux traditions de l’Église primitive, le Comité proposa l’élection des évêques et des curés; le corps électoral serait les assemblées électorales de département et de district. Les évêques et le côté droit ne voulaient pour électeurs que les ecclésiastiques et les membres des corps administratifs. De Boisgelin, Goupil de Préfelne et Garat voulaient exclure les non-catholiques. Mais l’Assemblée répugnait à l’institution d’un corps électoral spécial. Elle attribua aux assemblées électorales de département l’élection des évêques. Cette élection dépendait ainsi des laïques.

Les électeurs se réuniront un dimanche, à l’issue de la messe paroissiale, dans l’église principale du chef-lieu de département. Après avoir prêté le serment civique, ils éliront l’évêque parmi les ecclésiastiques ayant exercé pendant quinze années le ministère dans leur diocèse : curés, vicaires, chanoines, missionnaires, vicaires généraux, ecclésiastiques attachés aux hôpitaux ou chargés de