ADCDNE NEGOCIATION DE L’ASSEMBLÉE AVEC LE PAPE
L’œuvre de V Assemblée constituante ( 1789-1791 ).
16 membres, sans compter l’évêque. Les vicaires de l’église cathédrale seront choisis par l’évêque parmi les prêtres de son diocèse qui auront exercé le ministère pendant dix ans au moins; les vicaires du séminaire seront nommés par l’évêque et son Conseil. L’évêque composera donc la plus grande partie de son Conseil comme il l’entendra ; mais, ce Conseil une fois constitué, les membres en seront inamovibles, et ne pourront être destitués ni par l’évêque ni par son successeur. Ainsi fut, non pas systématiquement battue en brèche, mais limitée l’autorité épiscopale, qui souvent dégénérait en un despotisme dont tous les curés s’étaient plaints si vivement dans leurs Cahiers. Dans l’Église, comme dans l’État, s’établissait le gouvernement constitutionnel.
Cette Église nationale est salariée par la Nation. — Les évêques, les curés et les vicaires recevront « un logement convenable », à charge pour eux de faire toutes les réparations locatives. Les évêques auront un traitement de 20 000 livres dans les villes de 60 000 habitants et de 12 000 dans les petites; l’évêque de Paris recevra 50000 livres. — Les vicaires des évêques toucheront à Paris 5000 livres, et, dans les villes de plus de 50 000 âmes, 4000 livres, comme les curés de ces villes. Les curés des petites paroisses, inférieures à 1000 habitants, auront 1200 livres, et les vicaires, 700 livres. Autrefois, la portion congrue était de 700 livres pour les curés, et de 350 livres pour les vicaires'. Tous les curés perdaient la jouissance des terres de cure, malgré le désir du Comité de les leur laisser.
La résidence est obligatoire pour les ecclésiastiques, sous peine de privation de traitement. Les prêtres devront être attachés à leur ministère et ne pourront devenir désormais ni maires, ni officiers municipaux, ni membres des directoires; mais ils pourront être électeurs et députés, membres des conseils du département, du district ou de la commune.
La Constitution civile fut achevée le 12 juillet 1790; mais le côté droit reprit pour son compte le dernier article du projet du Comité par lequel, on l’a vu, le Roi était supplié, en termes ambigus, de s’entendre avec le pape. Gobel, suffragant de l’évêque de Bâle, soutint cet article et demanda même qu’il fût renforcé. Mais Treilhard s’y opposa. L’Assemblée déclara qu’il n’y avait pas lieu à délibérer sur cet article que Treilhard déclarait si « dangereux ». Le Roi restait libre de négocier, s’il le désirait, mais en dehors et sans
l. La condition des curés était très différente suivant les paroisses. Les uns possédaient beaucoup plus que lu portion congrue et même plus de 1 200 livres; d'autres avaient environ 1200 livres; d'autres, la portion congrue seulement, ou même moins.
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