LE CLERGÉ

L'essai de monarchie constitutionnelle ( 1789-1791 ). uvm m

provisoirement l’existence. Toute l’ancienne organisation administrative, judiciaire, ecclésiastique, militaire, est encore debout. Les intendants demeurent, bien affaiblis, il est vrai; parfois, comme en Bretagne et en Bourgogne, ils ont fui avant 1789 ou au début de la Révolution: mais les subdélégués sont restés, et, dans les pays d’États, les commissions intermédiaires continuent à fonctionner. Les Parlements, les tribunaux vivent encore, et vivront même quelque temps après le décret sur l’organisation judiciaire de juillet 1790; les justices prévôtales elles-mêmes fonctionnent en novembre 1789; des tribunaux d’ancien régime siégeront jusqu’à la fin de l’année 1790. C’est un tribunal d’ancien régime, le Châtelet, qui, en attendant la création d’une Haute Cour, est chargé par l’Assemblée, le 21 octobre, malgré Robespierre, et à la grande indignation des journaux patriotes, de juger en dernier ressort les prévenus des crimes de lèse-nation; il est vrai que les patriotes s’y étaient assuré des auxiliaires. Enfin, le clergé, l’armée, n’ont pas encore été touchés par la réforme, et, tout affaiblis qu’ils sont par des dissensions intestines , restent puissants h L’Ancien régime subsiste donc en grande partie ; le fait contredit le droit et dément les promesses les plus solennelles.

Comment le peuple se soumettrait-il à des institutions condamnées, déclarées odieuses et vexatoires? Il ne comprend pas. Il a hâte de jouir du régime de demain. Il refuse de payer droits seigneuriaux, dîmes et impôts. Il s’attaque aux tribunaux, aux cours prévôtales surtout. Il veut goûter le plaisir seigneurial de la chasse. Il envahit les forêts domaniales, et les ravage. Il arrête les voitures de grains; craignant de mourir de faim, il n’obéit ni aux autorités anciennes, qu’il ne reconnaît plus, ni aux nouvelles, spontanément installées au mois de juillet 1789, sans titre légal et sans force. De leur côté, les administrations d’ancien régime — ministres, intendants, subdélégués — , les tribunaux, les privilégiés résistent tant qu’ils peuvent aux lois nouvelles. — L’Assemblée, placée entre l’impatience des uns et l’hostilité des autres, désobéie presque partout, travaille avec une activité surprenante; mais son œuvre de réforme est ralentie par l’opposition qu’elle rencontre en elle-même et au dehors.

Le clergé — le haut clergé surtout — se défend de toute la force de son autorité, de ses richesses et de son prestige. Dans l’Assemblée, il s’effox*ce, avec une habileté et une ténacité extraordinaires, d’empêcher la nationalisation des biens ecclésiastiques, qui sera décrétée le 2 novembre. Dans les provinces, il dirige la pro-

i. Voir, pour le clergé, Histoire de France , t. IX, I, livre 1er, ehap. i*'; — et pour l’uriuée, livre 11, drap. n.

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Résistances, tentatives, échecs de la contre-révolution.

testa tion. Le 14 septembre, l’évêque de Tréguier, le Mintier, dans un mandement, attaque avec violence les principes mêmes de la Déclaration des droits, la liberté de penser et d’écrire et la tolérance religieuse, « Vénérables cultivateurs, dit-il, n’est-ce pas à l’accord de votre noblesse et de votre clergé que vous devez votre félicité? Ges systèmes d’égalité dans les rangs et dans la fortune ne sont que des chimères. Si aujourd’hui on envahit les propriétés des premiers ordres de l’État, qui vous garantit les vôtres pour l’avenir? » Quelques jours après, sont publiés des manifestes analogues dans les diocèses de Toulouse et d’Auch. — Le haut clergé alsacien, particulièrement le prince-évêque de Strasbourg, cardinal de Rohan, entreprend cette résistance opiniâtre à l’Assemblée, qui s’exaspérera après la vente des biens ecclésiastiques et la Constitution civile du clergé.

Au même moment, les privilégiés, attachés aux libertés de leur province, jaloux de l’autorité et du prestige de l’Assemblée et irrités de ses réformes, essaient de lui opposer les États provinciaux. Dans le Dauphiné, berceau de la Révolution, le 11 octobre, à l’instigation de Mounier, la Commission intermédiaire des États, composée surtout de membres du Parlement de Grenoble, convoque les États de son propre chef. Mais cet acte provoque à Grenoble, Valence, Saint-Marcellin une vive protestation et une explosion d’enthousiasme à l’adresse de l’Assemblée nationale. Les membres de la Commission intermédiaire, intimidés par cette manifestation à laquelle ils ne s’attendaient pas, ajournent au 14 décembre la réunion convoquée pour le 2 novembre. Mais l’Assemblée nationale interdit, le 16 octobre, toute convocation d’assemblées par « ordres » et d’assemblées de provinces. Son autorité fut assez forte pour imposer l’obéissance. Les organisateurs de la résistance se soumettent; leur chef, Mounier, émigre en Suisse.

Les privilégiés des autres pays d’États (Languedoc, Bretagne, etc.) protestent à leur tour contre le nouveau régime. A Toulouse, se réunissent 80 parlementaires et 90 nobles. La noblesse de la sénéchaussée attaque, le 16 octobre, le projet de division géométrique du royaume et l’abolition des droits de la province, et réclame le maintien du Languedoc « dans son intégrité ». En Bretagne, les nobles, les parlementaires, le haut clergé, privés, par leur faute, de députés à l’Assemblée nationale *, protestent au nom des traditions et des actes de réunion de la province k la Couronne, et déclarent qu’aucune loi n’est valable en Bretagne sans le consentement des États bretons. En Cambrésis, les membres des États, ecclésiastiques surtout, désavouent les députés de Cam-

i. Voir Histoire de France, t. IX, I, p. 38a, 383, 3go.