PARIS, ROUEN

L'essai de monarchie constitutionnelle {1789-1791).

brésis, qui ont voté les lois sur le clergé, demandent à en nommer d’autres, et attaquent le décret sur les biens ecclésiastiques, qui, disent-ils, anéantit le privilège des « provinces belgiques ». Ces retours offensifs de l’esprit particulariste des provinces et des privilégiés ne prévalurent pas contrej l’esprit national que représentait l’Assemblée.

En même temps, les magistrats de toutes les cours de justice, menacés, profitent de leur maintien provisoire pour créer des obstacles à l’Assemblée. Ils s’abstiennent de publier les décrets qui leur sont envoyés. L’Assemblée riposte en décrétant que les membres des cours et tribunaux qui n’auront pas publié dans les huit jours les lois sanctionnées et envoyées par le Roi seront « poursuivis comme prévaricateurs dans leurs fonctions et coupables de forfaiture », et que les dénonciations portées contre eux seront remises au Comité des recherches qui lui en rendra compte.

Les cours prévôtales des maréchaussées continuaient de juger suivant une procédure cruelle, en dépit d’un décret de l’Assemblée du 8 octobre; sur la proposition de Mirabeau et de Barnave, l'Assemblée décréta qu’il serait sursis à l’exécution des jugements et arrêts des cours et tribunaux « rendus dans la forme ancienne... ».

On était en novembre, et les Parlements allaient rentrer de vacances. Alexandre Lameth, Thouret, le duc de la Rochefoucauld proposèrent de les y laisser. Ils reconnaissaient les services que ces corps avaient rendus contre le « despotisme ministériel »; mais ils les trouvaient dangereux pour les nouvelles « assemblées municipales et provinciales ». « Tant que les Parlements conserveront leur ancienne existence, dit Lameth, les amis de la liberté ne seront pas sans crainte et ses ennemis sans espérance.... Tous les Parlementaires sont arrivés à la magistrature par l’hérédité et la vénalité; tous sont d’anciens privilégiés que je ne crois pas parfaitement convertis. » L’Assemblée décréta, le 3 novembre, que les Parlements resteraient tous en vacances, et les Chambres de vacation, en fonctions.

Alors de toutes les parties du royaume s’élèvent les protestations. Le 5 novembre, la Chambre de vacation de Paris réprouve la transcription obligatoire du décret. Le 6, la Chambre de Rouen enregistre le décret, mais déclare nulle cette transcription. Clermont-Tonnerre et Barnave qualifient cette révolte de crime de lèse-nation, demandent et obtiennent le renvoi de l’affaire au Châtelet, chargé de juger provisoirement ces crimes, malgré les supplications et les larmes de Lambert de Frondeville, député et président du Parlement de Rouen ; et l’Assemblée prie le Roi de

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chapitre premier Résistances , tentatives, echecs de la contre-révolution .

nommer une nouvelle Chambre de vacation, formée d’autres membres du Parlement de Rouen. — La Chambre de Metz,

« croyant ne pas reconnaître dans le décret de l’Assemblée nationale du 3, et dans la sanction du Roi qui y est jointe, le caractère de liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires », proteste, mais se résigne à enregistrer le décret, en déclarant ne le faire que « provisoirement » et « pour prévenir de plus grands maux ». L’Assemblée mande les magistrats messins à sa barre; aussitôt ils se soumettent et sont dispensés de comparaître. — La Chambre de Rennes refuse net d’enregistrer le décret. L’Assemblée mande le président la Houssaye. « Comment, lui dit le président de l’Assemblée, des magistrats ont-ils cessé de donner l’exemple de l’obéissance? Parlez.... » Hardiment, la Houssaye défend les privilèges du Parlement et des « Etats », invoque le traité de réunion à la France, et même les Cahiers bretons qui ont réclamé le maintien des libertés de la Bretagne et la nécessité du « consentement de la province » à toutes modifications législatives. « Nous ne pouvons, dit-il, enregistrer la loi de l’Assemblée ni toutes celles qui renversent également les droits de la province, droits au maintien desquels notre serment nous oblige de veiller et dont il n’est pas en notre pouvoir de consentir l’anéantissement. » L’Assemblée, indulgente, se contente d’établir une nouvelle Chambre de vacation ; mais les magistrats bretons s’entêtent et l’Assemblée est contrainte, en février, de les punir en les privant de leurs droits de citoyen actif. — Le Parlement de Bordeaux attendit, pour protester, les pillages de châteaux dans le Quercy et le Périgord, dont il rejeta toute la responsabilité sur les décrets. L’Assemblée se contenta d’ « improuver » l’arrêt.

Elle n’avait plus rien à redouter des « grandes robes » : les municipalités étaient déjà établies, et les administrations de département près de l’être.

La suppression des Parlements fut décrétée après l’établissement du nouvel ordre judiciaire, les 6 et 7 septembre 1790. Ces grands ÜES corps, dont l’origine se confondait presque avec celle de la Royauté capétienne, qui avaient si souvent gêné l’action de l’autorité royale et, en la discréditant, contribué à la Révolution, furent supprimés par un simple article de loi. Ce que la Royauté avait vainement essayé au xvme siècle, la Nation l’accomplit, sans que les protestations de ces établissements vénérables éveillassent le moindre écho dans l’opinion. Le 14 octobre, le Parlement de Paris protesta avec indignation contre les actes d’une Assemblée « illégalement constituée » ; mais cette grande voix d’autrefois se perdit dans le vide.