PROPOSITION DU CLERGÉ

Communes ; les commissaires de la Noblesse persistèrent dans leur critique; ceux du Clergé déclarèrent qu’ils signeraient le procèsverbal sans approbation des qualités. Le garde des Sceaux Barentin intervint pour déclarer que, « comme chef de la justice, il ne pouvait lui-même, sans les ordres du Roi, approuver une expression que Sa Majesté n’avait pas consacrée ». Mais le Tiers répondit au ministre que les commissaires du Roi devaient se borner à entendre les parties. Ensuite la Noblesse demanda le procès-verbal, pour y répondre par écrit; le Tiers répliqua que le procès-verbal n’était pas un mémoire qui appelât une réponse. A la suite d’une proposition de Barentin, il fut décidé que les commissaires du Tiers demanderaient à leur ordre s’il fallait communiquer le procès-verbal aux deux autres ordres. Malgré la lenteur de cette procédure, le Tiersy accéda.

Le lendemain 4 juin, nouvelles discussions de pure forme sur le procès-verbal : nouvelle obstruction. Necker en profita pour proposer des moyens de conciliation : les trois ordres vérifieraient chacun à part les pouvoirs de leurs membres et se communiqueraient leurs actes; quant aux cas contestés, une commission des trois ordres les examinerait, et son avis serait porté aux chambres respectives; si celles-ci n’étaient pas d’accord pour l’adopter, la contestation serait soumise au Roi, qui déciderait. Ces moyens conciliatoires étaient loin de satisfaire le Tiers. Mirabeau écrivait le jour même : « Nos commettants, en nous chargeant de leurs droits et de leurs pouvoirs, nous ont-ils laissé la liberté de les remettre en d’autres mains? » Pourtant le Tiers fut obligé d’acquiescer. La Noblesse n’accepta les propositions de Necker, pourtant si favorables aux privilégiés, qu’avec des réserves : elle aussi prétendait vérifier les pouvoirs, contestés ou non, de tous ses membres.

Cependant le Clergé, qui se tenait dans une expectative prudente, — • il avait refusé de signer les procès-verbaux tant que les deux autres ordres ne seraient pas d’accord, — estimant que le Tiers devait être las de toutes ces lenteurs, voulut tenter de l’amener à se départir de l’attitude si ferme où il s’était maintenu, et à se constituer en chambre séparée. « Profondément touché de la misère des peuples et de la cherté des grains », disait-il, il invitait le Tiers et la Noblesse à délibérer séparément sur cet objet, et sur les moyens de soulager les sujets des diverses parties du royaume. Le Tiers répliqua en demandant au Clergé de s’unir à lui dans la salle des États généraux. Le Clergé fit savoir qu’il allait examiner « sérieusement » cette proposition, et s’en tint là. On était déjà au 6 juin..