SOUVERAINE

sentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit enfin parce que, la représentation nationale étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée. »

Et il termine en renouvelant aux privilégiés l’invitation de se réunir à l’Assemblée nationale et d’y faire vérifier leurs pouvoirs, pour concourir, avec les députés qui la composent, aux « grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France ».

Cette motion fut votée par 491 voix contre 89. Ainsi le Tiers État s’était enhardi par degrés jusqu’à se constituer en un pouvoir indépendant du Roi et à détruire la vieille division en ordres.

Cet acte révolutionnaire accompli, les députés se lièrent par un serment solennel. Debout, la main droite levée, le président Bailly prononça : « Vous jurez et promettez de remplir avec fidélité les fonctions dont vous êtes chargés ». Tous répondirent : « Nous le jurons et le promettons ». « Acte imposant et vraiment religieux », dit Bailly.

Aussitôt l’Assemblée, nationale fait usage du pouvoir législatif qu’elle vient de s’attribuer pour se défendre contre toute entreprise du gouvernement. Elle affirme le droit de la Nation à consentir les impôts, comme un droit très ancien et reconnu par les rois euxmêmes ; elle déclare illégales et nulles toutes les contributions qui n’ont point été consenties parla Nation; elle consent provisoirement pour la Nation à la levée des impôts existants,, illégalement établis et perçus, mais « jusqu’au jour seulement de la première séparation de l’Assemblée, de quelque cause qu’elle pùt provenir; passé lequel jour, l’Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d’impôts et contributions de toute nature, qui n’auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par l’Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration ». Pour empêcher le Roi de se délivrer de ses embarras financiers par la banqueroute, comme l’avaient fait Louis XIV et Louis XV, et pour s’assurer l’appui de Paris, où se trouvaient presque tous les rentiers du royaume, elle place « dès à présent les créanciers de l’État sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la Nation française ». Enfin, pour veiller au soulagement du peuple, elle crée, le 19 juin, un Comité des subsistances.

Par le droit de consentir les impôts, les États se subordonnaient le Roi, qui avait besoin d’argent. La souveraineté se déplaçait. Déjà) « l’Assemblée nationale entend et décrète » ; elle emploie les expressions royales, elle parle en souveraine.