CHAPITRE PREMIER

Varennes et la fin de V Assemblée constituante.

décrets, sans l’adjonction de la sanction royale. La déchéance serait illégale, un décret du 28 mars ne permettant de la prononcer que si le Roi avait fui sur le territoire étranger.

Le projet du Comité fut très mal accueilli des partis extrêmes de l’Assemblée. Le côté droit repoussa la suspension. Les mesures proposées, disait Malouet, sont « toutes hors de la Constitution », portent atteinte à l’inviolabilité royale, confèrent à l’Assemblée les pouvoirs législatif et exécutif, qui doivent demeurer séparés. Rœderer répliqua que le projet n’attaquait pas le principe de l’inviolabilité, que l’on proposait seulement de « tenir le Roi en état d’arrestation provisoire... ». A ces paroles imprudentes, Thouret répliqua vivement : « Non, non, ce n’est pas cela ». La majorité constitutionnelle murmurait. « On m’a mal compris », s’empressa de dire Rœderer. Pour réparer cette maladresse et calmer le côté droit, Lameth protesta que la majorité ne voulait pas changer la forme du gouvernement, mais seulement prononcer la suspension du Roi, et il termina par une profession de foi monarchique, déclarant la royauté nécessaire pour donner à un grand État « l’unité de puissance et d’action ».

Le parti gauche, sans parler de république, s’opposa vivement au projet. Pourquoi traiter différemment les personnes, entendre seulement le Roi et la reine dans leurs déclarations, et interroger, au contraire, tous les autres comme des accusés? Ce serait ruiner l'égalité des droits et manquer à la loi fondamentale de l’ordre judiciaire. Serait-ce diminuer le Roi que de le traiter suivant la loi? « On ne peut jamais être dégradé par la loi », dit Robespierre. « C’est un empiètement sur le pouvoir judiciaire », s’écria Buzot. Les démocrates, partisans, au fond, de la déchéance, ne s’avançaient que discrètement, et dissimulaient leur pensée, jugeant dangereux de la présenter toute simple et toute nue.

Malgré tout, le décret fut voté les 24 et 26 juin. Il n’était pas, il est vrai, aussi indulgent que le projet des Comités. Les décrets continueront à être exécutoires « sans qu’il soit besoin de la sanction ou de l’acceptation du Roi » — ce qui pratiquement veut dire que le Roi est suspendu provisoirement; il n’est pas déclaré inviolable : ainsi est écartée la déchéance, et préparé un rétablissement prochain de Louis XVI. En attendant, le Roi est prisonnier : « Il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne. Il sera entendu dans ses déclarations. »

La situation du Roi paraît critique ; mais à ce moment même Louis XVI va recevoir l’appui de du Port, de Lameth et de Barnave,