CHAPITRE PREMIER

Varennes et la fin de V Assemblée constituante.

La gauche, le Triumvirat, Thouret et les constitutionnels s’entendaient avec Malouet et les modérés pour augmenter les pouvoirs du Roi afin d’enrayer les progrès de l’esprit démocratique et républicain.

Le pouvoir exécutif sera fortifié. Les ministres, naguère tenus en suspicion par l’Assemblée, pourront entrer au Corps législatif. Le Roi, par la qualité de représentant de la Nation, qui lui est donnée, par ses ministres, qui pourront agir directement -sur l’Assemblée, par son veto , par sa liste civile, par la nomination des administrateurs du Trésor, du quart des officiers de l’armée et surtout des chefs militaires, enfin par son droit de paix et de guerre, voit son autorité et son prestige rétablis. Les membres de la famille royale porteront le titre de princes et de princesses : ce sera une reconstitution partielle de la noblesse, en attendant la reconstitution totale, que certains Constituants désirent secrètement.

Tandis que la prérogative royale est accrue, les droits des citoyens sont réduits. La division des Français en classes inégales en droits subsiste toujours. Le marc d’argent, condition de l’éligibilité à l’Assemblée, est, il est vrai, supprimé le 27 août, mais les conditions de l’électorat sont aggravées. Au nom du Comité, Thouret demandait à l’Assemblée de fixer à la valeur de 40 journées de travail, au lieu de 10, le cens exigible des électeurs qui choisiraient les députés, soit à 40 francs environ dans les villes, et à 20 francs, dans les campagnes, ce qui représentait respectivement 240 et 120 francs de revenu foncier1. C’était, disait Petion, transporter la condition du marc d’argent des éligibles aux électeurs. C’était, déclarait Robespierre, créer une nouvelle aristocratie. Tous deux préféraient encore l’ancien système des 10 journées de travail^ môme avec le marc d’argent. En vain Barnave s’efforça de prouver que la possession de 240 et dé 120 francs de revenu foncier était assez répandue dans les villes et les campagnes; que seuls peutêtre seraient exclus des assemblées électorales des journalistes factieux, comme ceux qui remplissaient l’assemblée électorale de Paris; l’Assemblée ne suivit pas son Comité, et se contenta d’un compromis entre l’ancien système et celui du Comité. Il faudra, pour être électeur, être propriétaire ou usufruitier d’un bien donnant, dans les villes, un revenu de 200 ou 150 journées de travail, soit 200 ou 150 francs; et, dans les campagnes, un revenu de 150 journées, soit 75 francs. Les fermiers ou métayers devront, pour être électeurs, exploiter des biens donnant 400 journées de revenu, soit

he vr s TON DE LA CONSTITUTION.