L'ASSEMBLÉE ET L ESPRIT PUBLIC

200 francs. Les conditions de l’électorat étaient donc aggravées, surtout dans les villes, où seraient privés des droits politiques les gazetiers, les folliculaires logeant en garni ou n’ayant qu’un loyer infime. Des revenus de 200 et 150 journées de travail, dans les villes, correspondaient, en effet, à des impôts directs de 33 et 25 livres, triples environ des 10 journées de travail stipulées en 1789. Ainsi était fortifié le régime censitaire. Il ne fonctionna pas immédiatement, il est vrai; les élections à l’Assemblée législative étaient déjà commencées suivant le régime de 1789.

L’Assemblée réservait aux seuls citoyens actifs le droit de faire partie de la garde nationale ; les citoyens passifs qui y étaient entrés n’y resteraient que s’ils en étaient jugés dignes. Elle restreignait, le 23 août, malgré l’opposition de Robespierre, la liberté de la presse *, et, pour affaiblir l’influence des clubs, elle supprimait le droit de pétition collective. Elle révoquait son décret du 15 mai sur les colonies et enlevait les droits politiques aux hommes de couleur libres.

Enfin elle décrétait que la Constitution ne pourrait pas être révisée par une Convention nationale, mais par le Corps législatif, élu suivant cette Constitution, et par là même disposé en faveur de celle-ci. Les constitutionnels s’étaient interdit un peu à contre-cœur de faire partie de la nouvelle Assemblée, par un décret voté, le 16 mai, à la demande des démocrates et surtout de Robespierre. Aussi voulaient-ils défendre d’avance leur œuvre, que menaçaient les progrès de l’esprit public. Le 30 août, l’Assemblée décrétait que la Nation ne pourrait pendant trente ans exercer son droit de révision. C’était vouloir arrêter le cours du temps. Toutefois, reconnaissant à la Nation « le droit imprescriptible de changer sa Constitution », elle revint sur son vote : la révision d’un article pourra être proposée par les troisième, quatrième et cinquième législatures; il y sera procédé par une assemblée de révision, composée du Corps législatif et de 249 membres élus. C’était un délai de dix ans. L’Assemblée constituante prétendait guider d’avance l’Assemblée législative, et borner son activité aux lois réglementaires.

Toutes ces lois, votées au moment où l’esprit public devenait de plus en plus ardent, irritaient le parti démocratique et mécontentaient même une fraction du parti constitutionnel. L’Assemblée établissait, chaque jour plus fortement, une aristocratie bourgeoise. Elle perdait de vue les ouvriers, les petits propriétaires, les pauvres. Pour eux, pas de droits politiques, point d’assistance publique

l. Voir Livre II, chap. n. L œuvre sociale de l’Assemblée, § ni.