IV. — LES RÉFORMES SOCIALES i

I 'ASSEMBLÉE continuait ses réformes, inaugurées, le 10 août, j par l’établissement du suffrage universel. Elle poursuivait la lutte contre les aristocrates et les émigrés et contre l’Église et les prêtres insermentés

Le régime seigneurial subsistait encore en grande partie. ue la féodalité. L'assemblée, qui déjà, le 18 juin, avait supprimé sans indemnité les droits de mutation dus aux seigneurs, si ceux-ci ne présentaient pas de titre primordial de concession, supprima, le 20 et 25 août, les droits annuels, sans indemnité, si les créanciers de ces droits ne pouvaient prouver « une concession primitive de fonds ». Or, beaucoup de titres primordiaux, remontant au xve et au xive siècles, s’étaient égarés, ou avaient été brûlés depuis 1789. Souvent, faute de représentation du titre primitif, les droits seraient donc supprimés sans indemnité. Le système de l’Assemblée constituante était un instrument de protection pour les seigneurs; celui de l’Assemblée législative était une machine de guerre contre eux. En 1793, les titres primordiaux eux-mêmes ne serviront plus à rien et devront être solennellement brûlés. — Ce fut une révolution qui devait rester propre à la France. La réforme foncière dans les États européens, au xixe siècle, a consisté dans le rachat des droits suivant le système des Constituants; elle n’a conféré aux paysans la pleine propriété du sol et ne les a déchargés des redevances et des corvées qu’en les leur faisant payer, faute d’argent, d’une partie de leur domaine qui est allé arrondir celui des seigneurs. En France seulement, le paysan fut libéré de tous les droits seigneuriaux sans indemnité, et acquit par le seul effet de la loi la propriété libre et absolue. C’était la révolution la plus profonde qui se fût produite en France depuis l’établissement du régime seigneurial. vente des biens L’Assemblée poursuivit en même temps la division du sol des émigrés. français; aux biens ecclésiastiques elle ajouta, le 14 août, une nouvelle catégorie de biens nationaux, qui s’accrut sans cesse avec l’émigration même : les biens des émigrés qui devaient être vendus

i. Sources. — Outre celles du livre II, chap. m, Procès-verbaux el rapports du Comité d’instruction publique de l’Assemblée législative el de la Convention, éd James Guillaume, 1889- 1897, t. i'r.

Ouvrages — Voir livre II, chap. m; L. Cahen, Condorcet-, Alengry, Condorcet-, Sagnac, La ligisl. civile-, Aulnrd, Les origines de la séparation de l'Église el de l'Étal (Études sur la Révol., 5* série, 1907). Braesch, Mathiez, cités plus haut (chap. 1). Lennel, L'enseignement primaire dans le Nord pend, la liévol., 1909; Reuss. L'enseign. primaire en Alsace (Annales de l'Est et du Nord). 1908-09; Abbé l’eter, L'enseignement secondaire dans le Nord..., 191a. Voir Répert. de Caron et Répert. de Brière et Caron