LIVRE PREMIER

î« LES DROITS SEIGNEURIAUX.

soutenus par Mirabeau, objectèrent que le rachat de la dîme ne serait qu’un « bienfait illusoire » ; que, d’ailleurs, la dîme n’était pas un droit foncier, comme les rentes, dû pour concession de fonds, mais un impôt. Alors plusieurs curés démocrates, parmi lesquels le Poitevin Jallet, pour éviter aux campagnes un rachat en argent qui serait très onéreux, firent le sacrifice de leurs dîmes; et cet acte de générosité entraîna bon nombre d’ecclésiastiques, même l’archevêque de Paris de Juigné et le cardinal de la Rochefoucauld. Finalement l’Assemblée supprima sans indemnité les dîmes ecclésiastiques, « possédées par les corps séculiers et réguliers, sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres » ; mais elle déclara rachetables «les autres dîmes » , c’est-à-dire celles qui, ayant été acquises par des laïques, étaient des propriétés légitimes.

La discussion sur les droits seigneuriaux ne fut pas moins vive. Noailles avait proposé la suppression sans indemnité des « corvées seigneuriales, mainmortes et autres servitudes personnelles ». La mainmorte était le droit qu’avait le seigneur de succéder au tenancier auquel il n’avait concédé un fonds qu’à cette condition : le tenancier qui, à sa mort, ne pouvait transmettre la terre à ses descendants, avait « la mainmorte ». Ce droit seigneurial existait surtout en Bourgogne et en Franche-Comté. Si la mainmorte était personnelle, le mainmortable était un véritable serf; si la mainmorte était réelle, c’est-à-dire attachée à la terre, il pouvait aller sur une autre seigneurie et reprendre sa liberté en déguerpissant. Souvent des redevances en argent remplaçaient ces droits de mainmorte; même elles s’étaient vendues et achetées. Or, le Comité de Constitution, dans son projet, supprimait toutes mainmortes, personnelles et réelles. Un député jurassien réclama en faveur des mainmortes réelles, qui étaient, disait-il, de véritables propriétés; mais sa parole fut étouffée par les cris de l’Assemblée. Mounier aussi s’opposa à l’abolition des redevances pécuniaires qui représentaient la mainmorte et qui avaient été l’objet de ventes et d’achats successifs. Mais le projet du Comité, rédigé par du Port et Target, supprimant toutes les mainmortes et les « redevances • représentatives » de mainmortes, fut adopté. — La discussion se poursuivit sur les droits de colombier et de chasse; plusieurs députés représentèrent les inconvénients de la liberté donnée à tout propriétaire de chasser sur ses terres ; mais les droits de chasse et de colombier furent abolis pour tous, excepté pour le Roi. L’Assemblée vota donc cet arrêté capital :

« L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censueis, ceux qui tiennent à la