LA LIBERTÉ DE PENSER, >£ CROIRE

tion de « toute association politique » n’a pour but que de les conserver. C’était l’idée chère aux Américains, aux Anglais depuis Sydney, Milton et Locke, et aux économistes physiocrates, depuis Quesnay jusqu’à Turgot et du Pont de Nemours, qui comptaient de nombreux disciples dans l’Assemblée.

Le premier de ces droits est la liberté. « Les hommes naissent et demeurent libres.... » Mais qu’est-ce que la liberté? « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; aussi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. » Les droits de chacun sont donc limités par ceux d’autrui. C’était introduire implicitement la notion de devoirs, que le préambule avait déjà exprimée. A la liberté la Déclaration ajoute « la sûreté » et la « résistance » à l’oppression. Par sûreté, l’Assemblée entendait la sécurité de la personne humaine, jusqu’alors violée par les lettres de cachet et les emprisonnements arbitraires. Le droit de « résistance à l’oppression » était emprunté aux Déclarations américaines, toutes républicaines; il légitimait la révolution du 14 juillet.

Pour assurer la liberté, la Déclaration dit : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ». Les inspirateurs et les exécuteurs d’« ordres arbitraires doivent être punis ». Les agents subalternes eux-mêmes seront responsables. Mirabeau, Rabaut Saint-Étienne, Robespierre, le duc du Châtelet avaient réclamé ces garanties, sans lesquelles, disait Mirabeau , il n’y aurait « que des esclaves ». L’Assemblée suivait la doctrine des jurisconsultes anglais du xvme siècle, tels que Blackstone, qui mettaient au-dessus de toutes choses la dignité et la sûreté de la personne humaine. Ici la Déclaration insiste, car c’est une très grande nouveauté à introduire en France. « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Enfin, conformément à l’esprit d’humanité qui avait inspiré à la fois le Toscan Beccaria et tant de magistrats et de jurisconsultes français, « la loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne doit être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ».

« La libre communication des pensées est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »