CHAPITRE UI
Les Chartes essentielles de la Révolution.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
L’article sur la liberté de penser et d’écrire, rédigé par le duc de la Rochefoucauld, était beaucoup plus affirmatif que celui du projet; mais il limitait la liberté de la presse, que Robespierre eût voulu proclamer « franchement », sans ces restrictions que « le despotisme seul a imaginées ». De même l’Assemblée n’accordait pas la liberté des religions, que les Américains avaient proclamée, et que réclamaient plusieurs députés, surtout le pasteur protestant Rabaut-Saint-Étienne. Elle décrétait seulement la tolérance. Mirabeau écrivait dans son journal, le Courrier de Provence : « Nous ne pouvons dissimuler notre douleur que l’Assemblée nationale, au lieu d’étouffer le germe d’intolérance, l’ait placé comme en réserve dans une Déclaration des droits de l’homme. Au lieu de prononcer sans équivoque la liberté religieuse, elle a déclaré que la manifestation des opinions de ce genre pouvait être gênée; qu’un ordre public pouvait s’opposer à cette liberté; que la loi pouvait le restreindre. Autant de principes faux, dangereux, intolérants, dont les Dominique et les Torquemada ont appuyé leurs doctrines sanguinaires. » Cependant la liberté de penser et la tolérance religieuse étaient des progrès considérables, qui n’avaient pas été atteints sans discussion ni sans résistance.
Quant aux droits de réunion et d’association, qui dérivent du principe de liberté, l’Assemblée ne les envisagea même pas, sans doute parce qu’elle les jugeait dangereux, et qu’elle se réservait de les définir et de les réglementer plus tard. Il est remarquable que personne ne les ait alors réclamés.
Après la liberté, vient l’égalité des droits, cet autre grand motif de la Révolution.
« Les hommes naissent et demeurent... égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité sociale. »
Les conséquences de ce principe sont : le droit pour tous les citoyens de concourir directement ou indirectement à la formation de la loi — c’est l’égalité politique; l’admission de tous « à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » — c’est l’égalité sociale; enfin l’égalité fiscale: la contribution «doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Le droit de la Nation de consentir l’impôt, qui avait été un des motifs essentiels de la Révolution, celui de le répartir et de contrôler l’emploi des deniers publics, est institué :
