LA LOI, LIMITE DBS DROITS

« Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

■ La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Ici la Déclaration s’inspire de la doctrine des physiocrates, pour qui la propriété était un droit naturel, primordial, tandis que Montesquieu, Voltaire et Rousseau et d’autres philosophes n’y voyaient qu’une institution sociale, susceptible de réformes.

Il ne suffisait pas de proclamer les droits de l’homme; il fallait poser les principes qui régiraient « l’association politique », destinée à protéger ces droits. La Déclaration dit :

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

C’est l’application du principe fondamental du Contrat social et des Déclarations américaines. Ainsi la souveraineté est transférée du Roi à la Nation. Le Roi n’est plus, comme l’Assemblée, que le délégué, le mandataire de la Nation. C’est la consécration de la révolution politique qui s’est accomplie le 17 juin et le 14 juillet.

La Nation manifestera sa volonté par la loi.

« La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. »

« La loi doit être la même pour tous, soit qu elle protège, soit qu’elle punisse. »

C’est « l’ordre public » qui limite l’exercice et interdit l’abus des droits naturels. Cette notion de « l’ordre public » paraissait bien vague et fort dangereuse aux démocrates, comme Robespierre, et même aux libéraux, tels que Mirabeau. Ils voyaient déjà en péril la liberté de la presse, la liberté religieuse et même la liberté politique. « Pourvu qu’en exerçant ses droits le citoyen ne trouble pas l’ordre public», cette condition est, disaient les Révolutions de Paris , « comme une courroie, qui s’étend et se resserre à volonté ». Elle servira « à tout intrigant qui sera parvenu à un poste pour s’y maintenir; on ne pourra ouvrir les yeux à ses concitoyens sur ce qu’il a fait sur ce qu’il veut faire, sans qu’il ne dise quon trouble l'ordre public ». Beaucoup redoutaient à tel point l’arbitraire qu'ils ne voulaient mettre aucune borne à la liberté et qu’ils ne craignaient pas la licence. Mais l’Assemblée avait vu le danger.