CHAPITRE III

Les Chartes essentielles de la Révolution.

La loi garantit les droits naturels par divers moyens. D’abord par la séparation des pouvoirs. Ce principe fondamental, emprunté à l’Angleterre, à Locke, à Montesquieu, à Rousseau et aux Américains, fut inscrit dans la Déclaration, contrairement à l’avis de Duquesnoy, de Robespierre et de plusieurs autres, qui voulaient le réserver pour la Constitution elle-même; le comte de Montmorency, l’archevêque d’Aix Boisgelin, Target, Reubell, le firent adopter :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution. »

Déjà le 10 août, l’Assemblée avait mis les troupes à la réquisition des municipalités et imposé aux officiers et aux soldats le serment de fidélité « à la Nation, au Roi et à la loi ». La Déclaration énonce le principe :

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

C’était affirmer de nouveau que l’armée appartenait à la Nation et qu’elle ne pouvait servir contre elle.

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. »

Ce sont les citoyens ou leurs représentants qui doivent la consentir librement, la répartir également entre tous à raison de leurs facultés, et en suivre l’emploi.

Enfin les agents de l’administration sont responsables. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Principe très général, et qui, suivant le Chapelier, n’établissait pas avec assez de précision la responsabilité des agents publics. L’article ne disait pas si un citoyen avait le droit de poursuivre les agents administratifs pour abus de pouvoirs.

Telles sont les garanties assurées aux droits individuels par la Déclaration. Plusieurs députés les jugeaient insuffisantes. Le comte de Montmorency demandait que fût ajouté le droit de réviser la Constitution « par des moyens légaux et paisibles », afin de remédier aux abus qui s’y seraient introduits et d’éviter ainsi une insurrection du peuple. Mais ce droit de révision fut réservé pour la Constitution.

Telle qu’elle était, la Déclaration présentait des lacunes et des dangers. Elle omettait le droit de réunion, le droit d’association, le droit de pétition, dont députés et citoyens faisaient un usage inces-