CHAPITRE III

Les Chartes essentielles de la Révolution.

de Mounier sur les deux Chambres n’avait obtenu que 89 voix contre 849. Ainsi échouait la politique du parti modéré.

Restait à obtenir la sanction des arrêtés du 4 août. L’entente entre le ministère et les patriotes s’était faite à cette condition expresse; encore la veille du vote sur le veto , Barnave avertissait Necker, par l’intermédiaire de la fille du ministre, Mme de Staël, qu’il était très important d’exprimer dans le message que « le Roi n’entendait point faire usage de son droit suspensif relativement aux arrêtés de l’Assemblée actuelle, mais seulement sur les lois proposées par les Assemblées suivantes ». Cela dépassait les conventions, mais les patriotes pensaient que l’Assemblée ferait seulement la Constitution, et qu’il fallait avant tout que le Roi l’acceptât. Or, le message royal avait été muet sur le veto. Le lendemain, 12 septembre, le duc de Mortemart, Target, du Pont de Nemours réclamèrent la sanction des arrêtés du 4 août. On entendait dire dans les campagnes, assura du Pont, qu’on ne croirait à la réalité des sacrifices des privilégiés que lorsque l’arrêté, signé seulement par M. le Chapelier, le serait par le Roi. Dans plusieurs endroits, disait Lavie, on a refusé de faire chanter le Te Deum ordonné, sous prétexte que le décret n’était pas définitif. En Alsace, ajoutait Reubell, des imprimés circulent, qui déclarent impossible l’exécution des arrêtés du 4 août. Malgré les efforts du côté droit, qui par la bouche des abbés Maury et d’Eymar demandait l’ajournement, l’Assemblée décréta que le président se retirerait « par devers le Roi pour présenter à la sanction royale les arrêtés des 4, 6, 7, 8 et 11 août ». Le 14, Barnave et surtout Mirabeau déclarèrent que ces arrêtés étaient des articles constitutionnels, et, comme tels, exécutoires par une simple promulgation. « Il n’est pas nécessaire, disait Mirabeau, de mettre en question si les arrêtés du 4 août doivent être sanctionnés; certainement ce point-là est jugé, et nous ne prétendons point le remettre en question. Il fallait sans doute les promulguer plus tôt. Il paraît impossible en ce moment d’en suspendre plus longtemps la promulgation; tous les esprits ne sont que trop inflammables.... » Les modérés et les aristocrates — Malouet, Virieu, Maury, Cazalez — soutinrent que les arrêtés du 4 août étaient des actes non pas constitutionnels, mais législatifs, et que le Roi pouvait refuser de les approuver.

Dans ces conjonctures, un ordre du Roi, le 14 septembre, appela à Versailles le régiment de Flandre, caserné à Douai. La Cour craignait que le refus de sanction ne provoquât une émeute à Paris. Mais il fallait donner à l’opinion de bonnes raisons de cet appel ; on l’expliqua par la nécessité de rétablir l’ordre troublé aux

LES ARRÊTÉS DU 4 AO Cl.