CHAPITRE V

Loi sur la respoDsabaité roinistérifile; die est ^ourn^ -* Projet de changement dans rannée financière. — Attaquei à la chambre des pairs contre h loi dâections. — Propod. tlon Barthélémy. — Agitation qu'elle caase dans toute la France. — Discussion à ce su^et — La chambre des pain adopte cette proposition. — Création de soixante pairs. -> nejet de la proposition Barthélémy par les députés. — Jde des royalistes dans le midi, au sujet de cette propoaitloQ. — Nouvelle loi sur la presse et sur les Journaux. — Poorsuites contre la société des Amis de la presse. — NoaTeUos élections. — Nombiation de fabbé Grégoire. — DisseoUmcnts parmi les ministres. — Nouveau cabinet Decazes ; Il se rapproche des royalistes.— Concessions qu'il fait aux libéraux. — snuation de la chambre, à rouverturs de la session.

L'espoir que la refonte du ministère venait de donner au parti national parut se réaliser d'abord par l'empressement que les nouveaux ministres mirent k présenter la loi, si longtemps et si vainement réclamée, sur la responsabilité mînbtérielle, l'une des principales garanties proclamées par la charte. Tous les ministres qui s'étaient succédé avaient fait espérer cette loi ; mais aucun n'avait sérieusement pensé k tirer du vague de l'artide fondamental cette responsabilité toujours invoquée et jamais définie. Le nouveau ministère crut devoir faire cet acte de déférence k Topinion publique. Mais a peine son projet de loi ful-il connu , qu'une foule d'écrits l'attaquèrent comme incomplet. On lui reprochait de ne pas spikâaliser assez les actes de trahison ni ceux de concussion, et de no pas atteindre les agents subalternes de Tautorité, ni les fonctionnaires publics, dont la tyrannie est souvent plus dangereuse aux libertés publiques que celle du ministère lui-même. Les formes de la procédure y étaient bien renées en détail, et les peines que les ministres pouvaient encourir s'y trouvaient déterminées ; mais Tinstruction de la procédure y était calculée de manière h durer plusieurs mois.

M. Courvoisler, rapporteur delà commission, essaya de remplir les lacunes que cette loi présentait : elle n'en resta pas moins défectueuse; le ministère, effrayé des nombreux amendements proposés, laissa tomber le projet et le rapport, syoumant ainsi k une autre époque une loi si yivement demandée.

Quelques jours après, le minbtère proposa ane autre )oi, dont' l'effet eût été de transporter Tannée financière du -I •' janvier au i " juillet , aûn , disaient les ministres , de ne plus mettre les chambres dans la nécessité de voter des douzièmes pro* visoireSf ainsi que cela avait eu lieu depuis \%\Â. Les adversaires des ministres se récrièrent vivement contre cette disposition , qui était effectivement opposée II Tarticle de la charte, qui veut que Tiropêt ne soit que pour un an. Ils essayèrent de substituer au projet du gouvernement on autre projet plus compliqué; mais après de longs débaH,

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SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS

^antkiqiiels le côte droit delà chambre des députés mimtra une grande tendresse pour la charte, le projet ministériel fut adopté k cette chambre , et porté à celle des pairs, où Ton discutait alors une pf(4K)sition dont Timportance fit oublier les dispi^îtioBS réglementaires pour la nouvelle année financière.

La retraite de M. de Richelieu n^avait arrêté qoe momentanément le projet formé par les royalistes de détruire ou de modifier. la loi des élections, dont ils calculaient les effets avec effroi. Us M pouvaient pas se dissimuler qu'un troisième renouvellement aurait donné aux libéraux une majorité sous laquelle il n'eût plas été possible d'attaquer cette loi avec le moindre succès : il ne fallait donc pas attendre l'épreuve de ce troisikne renouvellement, et il y allait de l'existence poli- Uqae de ce parti, de porter sans retard le coup Aortel. Les royalistes combinèrent donc leurs moyens d'attaque ; mais , jugeant qu'elle ne serait pas asses soutenue dans la chambre des députes , ils préférèrent la faire partir de la chambre des pairs, ou ils avaient encore la majorité. 11 fut décidé qu'une proposition, ayant pour but de provoquer des modifications à l'organisation des collèges électoraux, serait faite dans celte chambre par un pair jusqu'alors étranger à l'esprit de partie

11 y a toujours eu dans toutes les assemblées des hommes qui passent pour de bons citoyens, mais que leur caractère pusillanime dispose h s^effrayer du momdre progrès des idées libérales, dans lesquelles il leur semble voir Fanarchie ; Tex-membre du directoire Barthélémy, que du temps de la république on avait regardé comme un traître, et que Louis XVlll avait placé h la chambre des pairs, était de ce nombre. Les royalistes s^adressèrent b son imagination déjà alarmée des effets de la loi des élections , et lui proposèrent le dangereux honneur de faire la proposition qu'ils n'osaient articuler eux-mêmes. Le neveu de l'autour du Voyage (VAnacharsis se ehargea d'une démarche dont les résultats politiques ne pouvaient guère se calculer: car il est probable que, quelques années plus tard, elle eftt produit une révolution.

Sûr de trouver des appuis dans les vieux aristocrates que la chambre des pairs renfermait, et ■e calculant pas tout ce qu'il allait assumer d'impopularité et de haine, par une attaque aussi iraprudente contre un système d'élections dans lequel la nation avait placé ses espérances, il eut )t courage de prendre la parole, le 20 février, et de s'exprimer en ces termes :

t n y a environ deux ans qu*un changement iiiq)ortant fut introduit dans nos institutions naisBantes, par l'établissement d*un nouveau sys-

tème d'élection. Les avantages annoncés fàreut soutenus avec tant de chaleur, les inconvénients prévus furent appuyés par des raisonnements si plausibles, qu'il fut permis d'être incertain dans une matière aussi grave. La marche de nos discussions rendit môme cette incertitude si naturelle, qu'elle fut peu à peu partagée par les orateurs du gouvernement môme, et qu'en dernière analyse ils déclaraient que ce système nouveau était un essai que l'on voulait faire, et que la loi d'élection étant une loi d'organisation , si Tessai no répondait pas à l'espoir que donnait le nouveau système, le pouvoir qui faisait la loi pouvait aussi la modifier.

i Cette déclaration, messieurs, fixa beaucoup d*incertitudes, et, je l'avoue a cette tribune, je fus du nombre de ceux qu'elle détermina a voter en faveur du projet de loi. Deux ans sont écoulés, deux épreuves ont été faites, deux fois le gouvernement a témoigné des alarmes. C'est par conséquent pour moi un devoir de conscience que de solliciter aujourd'hui Tcffct d*une promesse qui a déterminé mon vote.

i Je demande donc que la chambre des pairs prenne une résolution, en vertu de laquelle le roi serait humblement supplié de présenter un projet de loi tendant ^ faire éprouver }i l'organisation des collèges électoraux les modifications dont la nécessité peut paraître indispensable, t

M. Barthélémy avait h peine cessé de parler, que la plus grande agitation se manifesta dans la salle. Sa proposition fit tressaillir de joie tons les royalistes; mais en môme temps elle causa la plus pénible sensation dans tous les cicurs où commençait k se réveiller l'amour du pays et de la liberté. MM. Garnier, Boissy-d'Anglas, Barbé- Marbois, de Broglie, de Larochefoucauld et Decazes, s'élevèrent contre la prise en considération d'un projet qui pouvait occasionner des troubles. • Du Rhin aux Pyrénées tout est tranquille aujourd'hui, s'écria M. Barbé-Marbois ; mais demain tout peut cesser de l'être, si la chambre parait accueillir les vues qu*on lui propose : il faut qu'elle les repousse d'une manière éclatante, si elle ne veut pas jeter partout de Finquiétude.* i

La discussion prit bientôt un degré d'exaspération auquel on n'était guère habitué dans cette chambre; et, suivant les expressions d'un pair, on ne pouvait s'empêcher de voir dans l'émotion qui se manifestait au sein de celte assemblée le signal ot le présage de celle que la proposition exciterait dans toute la France.

Tous les efforts du ministre Decaies et des pairs libéraux ne purent prévaloir contre une résolulion fermement arrêtée dans de longues confé-

HISTOIIIE DE FIJANCK.