SI

rences, oîi les pairs qui voulaient rancanlissement de la loi du 5 février s'étaient comptés : quatre-vingt-neufd'entreeux, sur cent quarantedeux, votèrent pour la proposîlioo, qui fut prise en considération, en attendant le développement que son auteur devait en faire six jours après. Dans rintervalle, ce que M. Marbois avait prédit se réalisa. Paris et les départements se prononceront contre cette attaque avec une unanimité qui aurait dû suggérer de graves réflexions au pair qui s'était chargé d'attacher le grelot. Dans tous les lieux publics, dans tous les ateliers on ne parlait que de la proposition de M. Barthélémy. On la considérait comme un événement désastreux, et avant môme qu'elle fût développée, des milliers de pétitions contre cet attentat à la loi des élections furent chargées de signatures et envoyées a la chambre des députés. Bientôt le nombre de ces pétitions fut tel, qu'on évalua a plus de quatre-vingt mille celui des signataires qui protestaient.

La proposition n'en fut pas moins développée le 26 février. M. Barthélémy prit a charge de démontrer ce qu'il appelait les inconvénients de la loi du 5 septembre, inconvénients qu*il considérait comme très-graves. M. Barthélémy se plaignait de ce qu'environ un tiei^ des électeui*s n^avait point pris part aux dernières élections; de ce que la loi qu'il combattait assimilait les patentes à la contribution foncière, ce qui introduisait dans le corps électoral des hommes sans fortune; et enlin de ce qu'il existait dans la loi une lacune bien importante, celle delà nomination de suppléants, ' adoptée par la plupart de nos assemblées législatives, et d'autant plus nécessaire en ce moment que, le nombre des députés étant inflniment restreint, il importait davantage qu'il fût toujours complet.

« Je pourrais ajouter sans doute beaucoup d autres observations, disait M. Barthélémy, en terminant le développement de sa motion; mais il me suffit d'avoir prouvé qu'il existe dans la loi sur les élections des dispositions qui trompent le vœu de la charte, pour établir la nécessité de provoquer un examen de la loi dans l'intérêt de la loi môme... t

Les griefs que ^f. Barthélémy articula contre la loi des élections ne parurent nullement concluants.

M. Dessoles se présenta aussitôt pour combattre une proposition dont le premier effet, disaitil, avait été de soulever les partis, d'ébranler la conOance, et de répandre une agitation violente dans la capitale et dans les départements. Sans vouloir prétendre que la loi fût parfaite, M. Des- «olcs déclarait qu'il était pleinement rassuré par

rexpériencc du double essai (|u on venait d'en (aire. Admettant toutefois que quelques améliorations pussent ôtre introduites dans cette loi, pour corriger quelques abus que l'on prétendait signaler, il se demandait si le moment était convenable pour s'occuper de cette question ; et il montrait les inquiétudes causées par les seuls bruits d'un changement dans les principales dispositions de cette loi. « Lorsque le roi fait tout pour que l'oubli de toutes les erreurs ne laisse que le souvenir de tous les services, ajoutait le président des ministres ; quand sa royale sagesse s'efforce de réunir tous les intérêts , quand elle offre a chacun le moyen de prendre son rang dans l'échelle de la société; quand elle n'écarte des fonctions que des hommes qui résistent à son gouvernement, et ne les écarte que jusqu'au moment où ils voudront marcher avec le reste du corps social ; quand enûn nul n'est exclus s'il n'est exclusif, est-ce a la chambre des pairs k lutter contre la sagesse du roi? Est-ce en luttant contre le monarque qu'on affermira la monarchie?

» Je crois devoir déclarer comme TopiniOD unanime du gouvernement, qu'il repousse tout changement a la loi des élections ; que la seale proposition a suffi pour en manifester les dangers ; que sa prise en considération ne peut que les aggraver, et qu'il est de son devoir de vous en avertir et de s'y opposer. »

MM. de Larochefoucauld, Boissy-d'Anglas, Decazes, de Choiseul, Barbé-Marbois, Lanjuiuais, combattirent avec autant de force que de talent la motion de M . Barthélémy ; mais ils ne purent empêcher qu'elle ne fût prise en consiilcratioo par la même majorité. 11 y eut quatre-vingtquatorze voix pour la proposition , et soixante contre.

11 s'agissait alors d'adopter une résolution eu conséquence de la proposition : ce fut l'objet d'une nouvelle discussion, qui eut lieu dans la séance du 2 mars.

La plusieurs nouveaux orateurs se dcoiandcrent pourquoi on exigeait la destruction d une loi que la France considérait comme une des plus sures garanties qui lui fussent données, et a laquelle elle s'était attachée comme à la sauveganle d'une partie des droits reconnus par la charte : ils déclarèrent de nouveau qu'en touchant a cette loi, c'était semer partout la méfiance et les alarmes, c'était attaquer la majorité des dloycns dans ce qu'ils avaient de plus cher : c'était heurter de front les opinions et les sentiments de la majorité de la nation ; c'était enûn jeter au milieu de la France un brandon de discorde, qui allait l'exposer à des troubles et a des malheurs inévitables. « Ou n'ose pas convenir des motit*

SECONDE 11ESÏAUH4T10N DES BOUIlBOiNS.

^ oal dkté la proposition, disait le comte de Richeboorg, et malheureusemeDt ils n'oot pas été aperçus par le patriotisme de son auteur.

• Le premier sans doute des motifs secrets, mais trop réels, qui ont engagé cette lutte, est rinflexibilité avec laquelle ces collèges, fidèles au roi| fidèles au peuple, se sont refusés li introiloire dans l'assemblée de la nation des hommes qui professent hautement , par leurs discours ainsi que par leurs écrits, qu'ils n'aspirent au pouvoir que pour rétablir les privilèges et détruire tous le intérêts créés par la révolution. Sous de pareils auspices il fallait désespérer de trouver une chambre des députés semblable k celle de 'IS^S, qu'on fut obligé de dissoudre, et ^ nous saturer encore une fois de ce prétendu bonheur , dont le souvenir douloureux affecte oicore vivement la presque totalité de la nation. »

Le comte de Rlchebourg avait touché la corde sensible; M. Laitjuinais la fit vibrer encore plus forteçient.

a J ai promis des faits, s'écria ce courageux citoyen : je vais les présenter. C'est avec des fails , ' et non plus avec l'arme seule du raisonnement, que je viens combattre Tattaque, trop véritablement perturbatrice, faite h la loi d'élections, qui est notre seconde charte , comme l'a dit un noble pair...

» Après quatre ans de notes secrètes, et toujours criminelles et impunies, après Tintrigue d'Aix-la-Chapelle contre notre loi tutélaire , éprouvée deux ans par le plus grand calme et par d'honorables choix, après cette autre intrigue de la fin de décembre dernier, qui avait le môme but, et devait ramener les malheurs dont le roi arrêta le cours par son ordonnance du 5 septembre \ S4 6, il s'est formé un nouveau point nébuleux, présage d'une affreuse tempête; etle nuage part de la chambre des pairs. Cette chambre est instituée pour calmer les orages politiques, pour conserver, pour ramener l'harmonie entre les pouvoirs , et c'est en son nom qu'on propose vaguement les innovations, les excitations les plus alarmantes, par cela même qu'elles sont plus incertaines.

• rfen doutons pas , c'est une grande faction , très-visible hors de cette chambre, la faction des privilèges, des abus, des sinécures, des prodigalités, de Toligarchie; c'est elle qui nous agite et noas arrête, pour tâcher d'abattre enfin la charte,

•si longtemps minée, et pour la rendre lout-a-fait illusoire, et en réduire les effets a d'hypocrites Géréinonies

• Le but prochain de la ligue est de renverser W ministère actuel, qui a le choix du roi et l'opinion publique, et qui, par un avantage nouveau,

se distingue )t la fois par le patriotisme et l'esprit d'union, par des sentiments homogènes

» On veut le remplacer parles hommes les plus exaltés de la faction, pour ensuite anéantir la loi des élections, qui a coûté deux années de travail, et qui est si chère à F immense majorité des Français. On veut rétablir les deux degrés d'élections si favorables à T aristocratie; et ramener les élections partielles dans les petits chefs-lieux, abus si spgement prévu par la loi actuelle.

» En deux mots , c'est le premier acte de la révolution contre la charte.

» Quant aux faits qui ont préparé l'attaque , s'il est vrai que tout ^oit en paix du côté des constitutionnels, tout est en guerre dans l'Ouest , de la part des ennemis déclarés ou secrets de la charte. Ils ont , dans les départements de cette région , assemblées secrètes, armée secrète , avec cocarde particulière.

» Cette armée, qui existe par échelons, qui se montre dans les bois et sur les chemins, est soldée, inspectée, va h Tordre chaque jour en certains quartiers. Son matériel est de plus de dix mille Âisils anglais ; des assemblées secrètes , dans cette partie du royaume , ont précédé de plusieurs jours la proposition qui nous occupe.

» Les faits qui ont accompagné et suivi cette proposition ne sont pas moins remarquables. En deux départements de l'Ouest les plus populeux, il se poursuit deux procédures criminelles, relatives aux armements illicites. A l'heure môme que je parle, se continue une information qui doit être de plus de cinquante témoins.

» Vous connaissez la baisse des fonds qui a suivi la stagnation dans les affaires de commerce et d'industrie, le sentiment de l'indignation publique, les pétitions qui se succèdent déjh dans vos archives; il en est une revêtue de plus de trois mille signatures.

» Si la proposition n'est pas retirée , les résultats probables sont le rétablissement despairs suspendus sansjugementen 4845; ce sera un retour ë l'ordre constitutionnel : mais ce retour, trop insuffisant, appelle des nominations de nouveaux, pairs, en tel nombre que la chambre perdra les caractères particuliers qui doivent la distinguer. Elle est déjà trop nombreuse, respectivement au petit nombre de la chambre des députés. Cette dernière chambre , peut-être il faudra la dissoudre, et la convoquer plus nombreuse.

» Si on néglige ces moyens, il faut changer le ministère, et chercher de nouveaux fonctionnaires qui veuillent consentir à l'accepter.

» Alors nouvelles élections dans le système oligarchique ; rétablissement de la chambre aux catégories, ou d'une chambre semblable; décadence

iiitL

entière da goaveraement reprësentatif; mesures d'exceplion qui paraîtront excusables; bieott^t mécontentement universel; réveil national, peutôtre guerre civile, guerre étrangère ; détentes parts dangers incalculables pour la liberté, le trône et Tautel, la dynastie et particulièrement pour la pairie actuelle, peut-être pour toute la pairie; en un mot despotisme absolu ou liberté, une troisième fois chèrement achetés. En définitive , si Ton veut dous compter, ce n'est pas dans cette enceinte, c'est au milieu de trente millions de Français qu'il faut établir les calculs; il n'y a qu'un remède désirable , c'est le retrait ou le rejet de la prq>osition. »

M. Lanjuinais avançait des faits graves, le mi n'istre de Tintérieur répondit que le gouvernement avait les yeux ouverts sur les intrigues de ceux qui cherchaient a troubler Tordre , et qu'il

aucune pudeur, tous les usages que la chambre des pairs avait toujours respectes, enfermant, aussitôt après le rapport, unediscussion à laquclh* les députés avaient consacré plusieurs jours.

Mais les ministres tenaient une réponse tonte prête 'a l'acte de colère de la majorité de pairs : dans un conseil tenu le lendemain du rejet de la loi sur l'année financière, ils s'étaient promis de no point abandonner un système conçu par le roi et suivi jusque-lk avec un succès qui en prouvait l'efficacité pour guérir les maux de la patrie. Quitter la route tenue depuis trois ans, c'eût été renier l'ordonnance du 5 septembre , la loi des élections et celle du recrutement, reçues avec tant de joie et de reoomiaissanoe par la grande majorité des Français ; c'eût été remettre le sort de la France aux hommes de 4845, dont éilc avait fait une si cruelle expérience. Ces ministres

saurait les déjouer. Pub repoussant avec force les jugèrent que ni négociations, ni promesses, ni

allégations et les faits avancés contre la loi des élections, il conclut au rejet de la proposition.

Mais il était inutile de combattre une majorité formée d'avance , et sur laquelle toutes les raisons présentées par les libéraux et les ministres ne pouvaient produire aucun effet. Ainsi la proposition de M. Barthélémy, mise aux voix et adoptée par quatre-vingt-dix-huit pairslsurcent cinquantetrois , fut aussitôt convertie en une résolution ré digée en ces termes :

a Le roi sera humblement supplié de proposer 9 aux chambres une loi qui fasse éprouver a Y or* • ganisation des collèges électoraux les modificai tiens dont la nécessité peut paraître indispen- » sable. »

Cette résolution fut considérée par toute la France comme un acte hostile envers le nouveau ministère autant qu'envers la nation ; mais comme ce n'était encore qu'une prière faite au roi, on devait croire , d'après les sentiments exprimés par ses ministres , que cette proposition n'aurait pas de suite , tant que ces ministres resteraient au conseil : les libéraux étaient donc disposés à les soutenir de toutes leurs forces contre les attaques auxquelles ils allaient être en butte, après ce premier triomphe obtenu contre eux.

En effet les royaliste,s, fieps d'avoir conquis l'une des deux chambres, et croyant n'avoir plus qu'un effort a faire pour s'emparer du gouvernement, ne lardèrent pas a faire un nouvel éclat contre le ministère , en rejetant , sans même vouloir entendre les ministres, la loi déjà adoptée par la chambre des députes sur le changement de l'année financière. Dans leur impatience d'envoyer aux ministres leur manifeste de guerre, les amis de M. de Richelieu et les ennemis de l'ordonnance du 5 septembre, violèrent, sans

menaces ne parviendraient k rompre une coalition dont le but était fixe, invariable, et que le seul moyen à employer pour la vaincre c'était de détruire cette majorité hostile par la nomination d'uti nombre de nouveaux pairs constitationneli dont les voix, jointes a celles qui s'étaient prononcées contre la proposition Harthélemy, pourraient balancer la coalition formée dans cette chambre coatre le ministère.

Le 5 mars parut une ordonnance portant création de soixante nouveaux pairs de France, quclques-u][is d'un ancien nom ou d'une grande for tune, la plupart connus par des services militai resou civils, tous d'une opinion politique assci modérée.

Cette grande mesure fit beaucoup de sensation : les écrivains ministériels annoncèrent qu'elle reconstituait, sur les notabilités de la France ancienne et nouvelle, la pairie, composée en 4844 dans les seuls intérêts de la vieille aristocratie ci de l'émigration. Les libéraux ne se montrèrent pas contraires à ce coup d'état; mais Us anraioil voulu que les choix des ministres fussent tombés sur des hommes d'une opinion plus franckemeot dessinée , et sur des noms plus connus et plus aimés de la France ; ils pensaient que les ministres devaient rappeler d'abord dans la chambre des pairs ceux qui en avaient été exclus on 1815. Quant au parti contre lequel cette mesure était si évidemment dirigée, il eu fut attcré : les journaux, les brochures, organes de cette opinion, signalèrent cette grande promotion <!e pairs comme Tabus le plus dangereux de la prérogative royale; ils y virent l'avilissement de la pai* rie et l'établissement du despotisme ministériel. Quelques anciens pairs se liguèrent pour protester contre l'ordonnance, et l'un d'eux eommeiiçi

Illlf.

SECOiNDE IIESTAURATION DES BOURBOiNS.

ms

même un discours que le président crut de son devoir dloterrompre pour éviter le scandale que les royalistes se proposaient de faire. L'admission des nouveaux élus eut lieu quelques jours après, sans opposition , mais non sans quelque répugnance de la part des opposants à ce qu'ils appelaioot une grande fournée de pairs.

Pendant que les ministres se défendaient euxmêmes en défendant la loi attaquée, ragitati(m causée à Paris par la funeste proposition du marquis Barthélémy s'était étendue dans tous les déparlemeots, et les pétitions contre cette proposi^ tion arrivaient en foule h la chambre des députés, en laquelle les libéraux plaçaient leurs espérances.

Cette chambre était aussi agitée que la nation. On y avait déjh entendu une proposition de M. Laflitte ayant pour but de faire connaître au roi, par une adresse solennelle, que les députés regardaient le maintien do la loi des élections telle qu'elle était et son exécution ponctuelle comme les premières garanties de la paix publique et la base la plus solide de la monarchie constitutionnelle, et qu'en conséquence la chambre suppliait Sa Majesté de préserver cette loi de toute atteinte. Le ministère témoigna qu'il partageait les sentiments qui avaient dicté la proposition de M. Laffitte; mais elle ne fut pas prise en considération par le motif que les députés allaient s'ocociper très4ncessammentdela résolution adoptée par la chambre des pairs.

Le 4 8 mars, M. Beugnot fit le rapport , si vivement attendu, sur cette fameuse résolution : la commission déclarait qu'elle n'y voyait rien que de vague, d'incertain et des généralités inâgnifiantes ; elle la trouvait peu respectueuse envers le roi. c Nous demanderons, disait M. Beugnot, que Ton cite les personnes, les lieux, les faits, afin qu'on puisse les vérifier avant tout et s'as^ surer que l'auteur de la proposition ne se trompe pas ou n'a pas été trompé; car si rieu de tout ce qu'il dit n'est exact, sur quoi raisonnerions-nous? On ne sait pas même si c'est l'abus commis qqe Ton prétend réprimer, ou si c'est seulement l'abus possible que l'on veut prévenir Il est

donc démontré a votre conunission que la propovition adoptée par la chambre des pairs recèle Umt autre chose que ce qu'elle exprime naturellement; et que, considérée comme une attaque a la loi des élections, elle est dénuée de motif et de prétexte. 11 ne lui est pas moins démontré que cette proposition , considérée sbus ce rapport, est une source de dangers, et votre commission croit que la loi des élections no peut pas sortir trop tôt du combat on on Fa engagée. Les moments ont ici tout leur prix. Que la chambre écoute l'opi-

nion )>ublique qui s'est si liautement manifestée, et qu'elle se prononce avec fermeté ; alors on aura beau s'agiter, les institutions nattonales triompheront. Celles-là seules sont aujourd'hui monarchiques, parce qu'elles seules peuvent garantir la stabilité du trône et le repos des peuples. »

L'intérôt qu'excitait cette discussion fut si grand qu'il y eut plus de soixante-dix orateurs inscrits pour y prendre part. Sur ce nombre, dix-sept seulement osèrent se présenter pour soutenir la résolution, et cinquante-trois étaient prêts k la combattre; mais tous ne purent pas parler.

Les partis étaient aigris, aussi la discussion générale se changea-t-elle en disputes particulières très<animéeSi Les libéraux accusaient leurs adversaires de mauvaise foi; ils leur reprochaient de n'avoir d'autre but que de faire prédominer dans les élections l'influence aristocratique des grands propriétaires déjk si privilégiés. « Chacun de nous, dit M. La Fayette, sait si bien pourquoi il attaque la loi des élections et pourquoi il la défend , qu'il n'y a pas matière \k beaucoup d'éclaircissements mutuels. 1 Et M. La Fayette avait raison de s'exprimer ainsi, car il s'agissait ou de remettre les électionset le pouvoir entre les mains des députés de ^18^5, ou do le maintenir et raffermir dans celles de ceux qu'on regardait comme les élus de la nation, quoiqu'ils ne représentassent réellement que 80,000 électeurs privilégiés. Quoiqu'on n'eût en effet rien à s'apprendre, les débals n'en furent pas moins très-étenditB : MM. Martin de Gray, Roycr-CoUard , Laine, de Serre, se distinguèrent parmi les défenseurs de la loi des élections ) qui fut violemment combattue par MM. La Bourdonnaye, Villele et quelques autres orateurs du côté droit. Cette grande discussion fut un véritable tableau de la situation des partis qui divisaient la France. Le résultat du scrutin donna aux libéraux une majorité do'cont cinquante voix, contre quatre-vingt-quatorze.

Le rejet, parla chambre des députés, de l'imprudente résolution des pairs, fut célébré comme une grande victoire remportiée par le parti national sur celui de l'ancien régime. La France se sentit soulagée et respira librement, du moins pendant quelques mois.

Mais les royalistes n'en furent que plus raffermis dans leur projet de détruire la loi des élections : de ce moment ils s'organisèrent plus fortement, et toujours en dehors du gouvernement de Louis XVlll. Ne pouvant plus rien espérer de la chambre des députés, tant que les ministres auraient pour appui le côté gauche de cette chambre , ils travaillèrent sourdement h rompre cette union , et y parvinrent bientôt en alarmant les I ministres et le roi sur les vue3 du parti libéral.

HISTOIRE DE FllANCE.

L'bJsloire doit faire mention de la manière dont la proposition de M. Barthclcmy fut accueillie dans les dcparlements du midi , oh les royalistes n'avaient point cessé d^eiercer leur désastreuse influence. Les'bommes de 4845 laissèrent éclater la joie que leur occasionnait une nouvelle dans laquelle ils entrevoyaient la possibilité de ressaisir le pouvoir qui leur échappait. Cette joie se manifesta, depuis Bordeaux jusqu'à Marseille, par une agitation et des chants semblables à ceux que Fordonnance du 5 septembre avait fait cesser, k Nîmes, on vit se renouveler ces rassemblements de factieux et d'assassins armés, dont les injures et les menaces contre les libéraux et les protestants faisaient craindre de nouvelles scènes atroces. Déjk la force armée avait été obligée de relâcher quelques chefs des perturbateurs; il fallut faire avancer sur cette ville vulcanisée sept a huit cents hommes de troupes, qui, jointes k celles de la garnison, parvinrent enfin à rétablir le calme.

Mais, pendant que le midi semblait se préparer à une nouvelle lutte, d'autres départements protestaient contre les intentions qui avaient provoqué la résolution des pairs, par Tenvoi }k la chambre de députés très-libéraux. Les départements du Rhône, du Finistère , de la Sarthe et de la Loire-Inférieure , dont les députations étaient incomplètes, se firent un devoir d'élire, môme hors de leur sein, des hommes dont le talent et le caractère devaient puissamment servir la cause nationale. Ces nouveaux députés furent MM. Bcajatnin Constant, Picot Désormeaux , Daunou et de Corcelles ; ils n'étaient, point les candidats appuyés par les ministres, mais ils étaient ceux que l'opinion publique désignait. Le ministère reçut , dans ces quatre départements, un échec qui devait lui donnçr la mesure de cette opinion publique, si longtemps méconnue ou comprimée.

Pourquoi un ministère, qui voyait se manifester aussi franchement la marche des idées libérales et la réprobation de tout ce qui ressemblait }k celles de l'ancien régime ; pourquoi, dis-je, des ministres, qui venaient de faire de si grands efforts pour garantir la loi des élections , ne comprirent-ils pas qu'ils devaient se mettre a la tête du parti national , et réduire a Fimpuissance les hommes qui , pour me sertir d'une expression usitée alors, voulaient marcher à reculons?

C'est que la plupart de ces ministres se flattaient de former un troisième parti , composé d'hommes qu'on appelait modérés , parce que la plupart n'avaient pas de principes politiques m d'opinions fixes; mais dont la France ne voulait pas, persuadée qu'elle élait que ces hommes seraient toujours les séides du pouvoir, et non les défenseurs des libertés publiques.

La marche que suivit le gouvernement , après avoir fait rejeter la résolution des pairs, fut assez conforme k ce plan. 11 changea quelques préfeU| mais seulement de préfectures : ainsi , les mâmcs hommes restèrent dans l'administration , et y créèrent le parti des ministériels , lequel parti s'appuyait sur les deux centres de la droite et de la gauche de la chambre des députés. On vit alors te former une espèce d'assurance mutudle pour les emplois publics : les titulaires se les garantissaient non-seulement pour eux, mais eaoore pour leurs enfants et leurs parents. Aussi les ministres n'osaient-ils et ne voulaient-ils déplacer personne, ne doutant pas que tous ces fonctionnaires , tons ces employés , depuis les préfets jusqu'aux gardes champêtres , depuis les présidents et les procoreurs-généraux jusqu'aux huissiers , ne formassent bientôt cette armée ministérielle au mliiea de laquelle ils voulaient marcher, à côté du parti libéral, mais sans se montrer aucunement hostiles au parti ultra-royaliste.

Le gouvernement s'était engagé, dans la précédente session, k proposer une loi définitive sur la presse en général, et sur les journaux en particulier. Cette nouvelle législation sur la presse fut en effet présentée par le garde des sceaux de Serre, en trois projets de loi distincts. Le premier projet intitulé : Des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publica^on^ ne fut converti en loi qu'après de très-longs débats. Les libéraux trouvaient cette loi trop sévère; les royalistes la considéraient comme trop indulgente. Ces derniers auraient voulu opérer comme lors de la discussion de la fameuse loi d'amnistie, c' est-a-dire, dénaturer le projet ministériel pour y faire entrer, par forme d'amendements, une foule de dispositions pénales, que les libéraux, joints aux ministériels, rejetèrent. Mais ils ne parent empêcher qu'il ne fût fait une addition a Part. 8 , portant la peine d'un mois k un an d'emprisonnement contre quiconque se rendrait coupable d'outrage à la morale publique : les royalistes insistèrent beaucoup pour qu'on ajoutât la morale religieuse. L'article ainsi amendé fut adopté , malgré l'opposition du garde des sceaux , qui démontra que le projet ministériel contenail toutes les précautions nécessaires. En effet, lei ministres avaient porté leur prévoyance jiisqu'k pnnir les écrivains qui se seraient permis des offenses envers les souverains ou princes étrangers. C'était ôter a la presse le droit de contrôler et de critiquer les actes de ces souverains : M. Bignon combattit le vague de cet article, et la chambre crut que c'était assez de punir les offenses personnelles envers ces souverains.

Le second projet de loi relatif à /a poursuite et ju-

Itl».

SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS

ifimeni des ciinies et délits de la presse, n'offrit pas des ddbals aussi vifs que le précédent. La commission de la chambre des députés en adopta les pi incipes fondamentaux , mais elle aurait désiré que les chambres eussent le droit de poursuivre les offenses dirigées contre elles ^ sans s'adresser su roi^ et hors même du temps de leur session. Cet amendement, soutenu par M. de La Bourdonnaye, ne fut pas admis. Le reste du projet de loi ne fut attaqué que sur la distinction qui y était établie entre les crimes et les délits de la presse. Les libéraux auraient voulu que cette distinction, qui attribuait la connaissance des crimes aux cours d^assises et au jury, et celle des délits aux tribunaux correctionnels, n'existât pas dans la loi : ils insistèrent pour que tous les crimes ou délits de la presse fussent soumis au jury ; mais leurs efforts échouèrent, et la distinction resta dans la loi.

Enfin, le troisième projet de loi sur la publication des journaux et écrits périodiques consacrait la liberté de la presse périodique dont la France était privée depuis trois ans; mais c'était sous la condition d'un gros cautionnement imposé k tous les journaux : ce cautionnement semblait exigé pour répondre des dépens, dommages-int^êts et amendes auxquels les propriétaires ou éditeurs pouvaient être condamnés ; néanmoins il était fadle de s'apercevoûr que le gouvernement n'exigeait le dépôt de cinq mille francs de rente que t>our mettre des entraves à la publication des journaux. lUalgré l'opinion de quelques députés du côté gauche, qui auraient voulu que la liberté des journaux fût entière et complète , et qui voyaient dans l'obligation d'un cautionnement une mesure préventive, ce trobième projet de loi fut adopté, et la censure fut abolie, du moins pour quelque temps.

Je passerai sous silence la discussion de la loi des finances et du budget de 4 849 , dans laquelle tous les plus beaux discours ne purent amener aucune des économies que les libéraux demandaient. Le budget fut défendu dans cette session par les députés ministériels, qui commençaient k le regarder comme un gâteau dont ils devaient avoir annuellement leur part.

Le rejet de la proposition Barthélémy, quelques actes ministériels dans l'intérêt des personnes arr^ées pour délits politiques et môme peur leurs seules opinions, des améliorations introduites dans les prisons, des efforts bienfaisants pour ranimer Fagriculture , des encouragements accordés à l'industrie française , k laquelle M. Decazes rendit ses liriUantes expositions , l'établissement d'une école gratuite pour l'application des sciences aux arts industriels, des ordonnances favorables aux anciens militaires^ une meilleure organisation de la garde |

nationale, quelques mesures pour étendre les bîenfaitsdeTinstruction, l'abolition du droit d*aubainc, celle de la censure des journaux, et enfin deux r^ coites successives abondantes et propres k faire oublier la disettes des années précédentes, changèrent l'aspect de la France pendant Télé et Tautomne de l'année 4 84 9.

Mais cet aspect eût été bien plus beau si le ministère eût adopté la marche franche que le parti national lui indiquait. Malbeureufement il n'en futpasainsi. Ceministère, à qui une longue session avait fait pressentir les forces que le parti libéral posséderait k la session prochaine, s'en effraya au lieu de les faire servir k la consolidation du système représentatif, et crut se tirer d'embarras en travaillant k se créer nom majorité composée des deux centres. Les libéraux ne tardèrent pas k s'apercevofar que M. Decazes leur préparait des déceptions. Les gazettes étrangères, qu'on savait être k la solde des ministres français , annonçaient vaguement ce projet, ainsi que celui de doubler le nombre des députés , et de changer les bases du système électoral. On concluait de ces bruits que M. Decazes méditait la création d'un parlement quinquennal ou septennal , et ces soupçons achevaient de détadier les libéraux du ministère.

Bientôt les vues de ce minbtère furent dévoilées par les poursuites qu'il fit diriger contre la société des Amis de la presse. Cette société, formée depuis quelques anné^, se composait de l'élite du parti libéral en députés, magistrats, hommes de lettres, banquiers, militaires, avocats, etc.; elle avait eu d'abord pour objet de conférer sur les projets de loi soumis a la chambre ou sur d'autres travaux utiles : le ministère avait môme eu des communications directes avec elle. Mais voyant l'influence des amis de la presse s'accroître dans un moment où ses rapports devaient être rompus, le gouvernement s'en alarma, et se décida k dissoudre ces réunions, qui échappaient aux dispositions de l'article 494 du Code pénal, en ce qu'elles se tenaient tantôt chez un membre, tantôt chez un autre.

Cette mesure aigrit les libéraux qui récriminèrent contre le ministère public de ce qu'il ne poursuivait pas aussi plusieurs autres sociétés secrètes d'un autre parti dont l'existence lui avait été signalée plusieurs fois de la tribune législative.

Ils demandaient pourquoi le gouvernement sévissait contre une société utile et tont-a-fait dans les mœurs constitutionnelles, lorsqu'il cob^tinuait k accorder sa pi'otection k des apôtres de discordes , k ces fanatiques instruments des ultra-royalistes, dont les prédications imprudentei avaient compromis la tranquillité publique dans plusieurs villes, et notamment dans eoUo de Brest

HISTOIRE bK FRANCE.

HtÛ.

d*oii tes missioniiaires venaicat d'être honteusement chassés.

Les libéraux avaient sans doute raison ; mais le ministère n'en persista pas moins dan? ses poursuites contre les amis de la presse^ sans leur donner aucune sorte de satisfaction. Alors les libéraux n'eurent plus aucun ménagement pour les ministres.

L'époque des élections arriva dans ce moment. Les libéraux formèrent des comités particuliers qui reçurent rimpuUion d'un comité central , signalé par les royalistes sous le nom de comité dîrecleur, et se servirent puissament de ce moyen ainsi que des journaux pour désigner aux électeurs les candidats qu'ils devaient chobir. Plutdt dés ultra, plutôt des jocoittnf, disaient les libéraux, que des mmisiérteU; et cette recommandation faite aux électeurs fut entendue de tous ceux qu'on avait si imprudemment alarmés depuis la restaitration par des atteintes portées aux droits consacrés dans la charte. Les libéraux Toulaieni des députés indépendants. De son côté, le ministère en appela k tous les fonctionnaires publics et à tous ces hommes qui se proclament les amis de Tordre, quand ils ne sont en effet que les amis de ceux qui dispensent les places, l'argent et les honneurs. Ces fonctionnaires, ces hommes avides ne voyaient de salut pour la France que dans l'élection de candidats ministériels. Enfin, les royalistes criaient que l'autel, le trône et l'ordre social allaient périr si on ne nommait pas des hommes monarchiques.

La lutte s'établit donc entre les ministériels, les indépendants et les hommes monarchiques : elle se termina tout a l'avantage des libératix. Les royalistes y éprouvèrent une défaite générale, et le ministèrey reçut des affronts humiliants. 11 avait redoublé de vigilance pour empêcher Félection de l'ïd)bé Grégoire que ses amis présentaient an collège électoral de Grenoble. Les vertus privées, les connaissances étendues, les principes solides de cet ex-évéque de Blois, semblaient être aux yeux des libéraux des moCifs pour le nommer; mais le ministère et les ultra-royalistes ne voulaient voir dans ce constant défenseur de la liberté et de l'hur manité que l'ardent conventionnel, auquel ils reprochaient un vote qu'il n'avait point émis. Le premier tour de scrutin paraissait devoir assurer l'élection du candidat ministériel ; mais les royalistes pensèrent qu'ils-pouvaient tirer un excellent parti de la nondnation d'un homme que les roiâ n'aimaient guère, et lui donnèrent leurs voix an scrutin de ballotage. C'est ainsi que M. Grégoire fut nommé.

Aussitôt tous les organes du parti qui venait de donner cette majorité k l' ex-conventionnel s'ecrièrent que la monarchie était perdue ^ et par-

vinrent b faire partager non-secrlement k tous ks hommes faibles qui appuyaient le miubtère, mais encore aux ministres des puissances alliées, une terreur qui entrait parfaitement dans les vues de tous ceux qui n'avaient pas perdu l'espoir de faire changer la loi des élections. Quel argument ib avaient maintenant contre cette loi ! La nomination de l'abbé Grégoire ne prouvait-elle pas, suivant les ennemis des libertés publiques , que la révolution, que la république même seraient de nouveau enfantées par cette loi? Quel beau texte pour toutes ces réclamatfons, et pour une seconde note secrète !

Les notes et les cris ne furent pas épargnés ; les royalistes en assourdirent et les ministres de France et ceux des souverains étrangers qui s'étaient réunis à Carlsbad pour s'y occuper des moyens d'arrêter les progrès de l'esprit public des Allemands. Ils se flattaient d'avoir enfin ouvert les yeux des alliés sur la France , et ne doutaient pas de leur intervention pour étouffer les doctrines révolutionnaires qui faisaient, selon eux, tant de progrès dans ce pays.

Ce concert de lamentations et de prédictions sinistres acheva d'ébranler le ministère, qui arriva a l'ouverture de la session plus divisé cfîie jamais sur le système qu'il devait suivre. MM. Dessoles, Gouvion et Louis espéraient encore rallier les libéraux , et marcher sur le terrain de la charte et de la loi des élections : ils craignaient plus les complotsténébreux des royalistes contre les libertés publiques, que la prétendue conspiration des libéraux contre la royauté. MM. Decazes, de Serre et Portai croyant voir la monarchie sérieusement compromise se tournèrent vers le parti qui venait d'être vaincu avec eux aux élections. Sftr de la chambre des pairs, en contractant cette allianbe, M. Decazes, le plus influent des ministres, se flatta qu'en rapprochant le centre de la chambre des députés du côté droit, il y trouverait une majorité avec laquelle il pourrait marcher longtemps. Lcr chefs astucieux de ce parti se prêtèrent an rap prochement dans la certitude d'amener le ministère k présenter une loi d'élections plqs favorable \k leurs prétentions.

Jamais on n'avait vu tant de misérables intrigues pour ruiner les intérêts créés par la révolation : le gouvernement fut transformé en ane coterie oh- chacun voulait faire dominer ses prétentions au détriment de la chose publique. Les ministres ne pensaient et ne travaillaient qa'b se maintenir au pouvoir; et sans égard k ropniîoo de la France, ils s'éloignaient des libéraux, parce que ceux-ci voulaient l'exécution de cette ctiarte que les hommes du pouvoir voulaient avrir m faculté de violer.

KW.

SECOiNDE RESTAURATION DES BOURBONS.

L'union de la majorilé minisUSriello avec les royalistes ne fat pasplas tAt oottveaoey qu'on soamit an conseil la question du renouvellement intégral de la chambre des députés et le changement de la loi des Sections. Cette proposition amena uncrupture. Les trois ministres qui s'qpposaientà tout changement inccMistitutionnel^ qu'ils regardaient comme dangereux, ne parent plus s'entendre avec M. Decazes et ses autres collègues, et dès lors le n^oiistre qui avait la faveur du roi travailla à la composition d'un nouveau conseiL

Une ordonnance royale parut le 20 novembre pour révéler cette nouvelle combinaison du personnel du ministère. M. Decaxes était nommé président du conseil des ministres avec le département de rintérieur ; on donnait les affaires étrangères h M. Pasquier, celles de la guerre au général Latour-Maubourg, et les fimmees k M. Roy. M. de Serre conservait le département de la justice , et M. Portai celui de la marine.

Cette révolution de cabinet parut de mauvais augure aux libéraux, qui s'empressèrent de féliciter les trois ministres sortant. Quant aux royalîs-/ tes, ^ cette nouvelle combinaison ne leur donnait pas encore le pouvoir, ils pouvaient au moins se réjouii^de voir remettre en question ce qui venait d*toe résolu dans la précédente session, et, pour le moment, cela suffisait k M. de Yillèle, dont le système était de ne rien brusquer, mais de ne jamais abandonner son plan. 11 ne doutait pas d^arradicr le pouvoir h M. Decaxes et a ses ctAlègoes, dès qu^ils auraient commis Fimprudence de loucher h la loi des élections.

Cependant le nouveau ministère ne voulait pas être dominé par le parti royaliste exclusif : il ne tarda pas k en donner la preuve par la création de huit nouveaux pairs choisis parmi ceux qui avaient étéexdusenlSlS, et par le rappel detouslesexilésoomprîs dans l'ordonnance du 24 juillet 4 81 5. Ces deux mesures, que les libéraux rédamaient depuis longtemps , attirèrent aux hommes du pou^ voir de vifs re{)rocbes de la part de leurs auxiliaires : le gouvernement les calma en leur faittnt sentir combien quelques légères concessions devenaient néeessalres dans uu moment ou Ton voulait toacher k rarchc sainte des libéraax.

Sfais coux-ei se montrèrent peu touchés de ces concessions, et ne se relâchèrent point des autres prétentions qu'ils avaient élevées vers la fin de la précédente sesâon. Ils voulaient une loi sur la responsabilité des ministres qui ne fût pas illusoire; ils exigeaient qu'on mit le système admiabtraftif en harmonie avec le régime constitutionnel ; iisregardaientleconseit-d'étatcomme inutile ; fis voulaient des conseils généraux de départeaients et de communes librement élus ; ils alta-

LéoNARi) Gallois.

qûaient la dictature préfectonale ; ils condum* naienl l'abus des sinécures et des gros traitements ; ils blâmaient les missions : les libéraux avaient aussi attaqué la fâcheuse intervention des gendarmes dans les fêtes et dans les spectacles, Texistence des corps privilégiés dans l'armée et prindpalement des régiments suisses; ils appdaient de tous leurs vœux l'organisation de la garde nationale, telle qu'elle avait été formée sons l'assemblée constituante; enfin, ils voulaient qu'il fût fait de grandes économies sur toutes les parties de l'administration.

La perspective de ces grandes réformes , basées cependant sur les saines théories de la sdenco administrative, troubla tous ceux qui partid^ paient aux abus et aux profusions que les libéraux voulaient détruire ; ils se mirent à crier, avec les royalistes, qu'une nouvelle révolution, qui aurait déplacé toutes les existences , serait le résultat des vuesdes libéraux. Ce fut ainsi qu'on parvint h. faire rétrograder le mmistère dans la voie des améliorations.

Malgré la retraite de MM. Desselles, Goavi<m- Saint-Cyr et Louis , les libéraux se présentaient k la nouvelle session avec les mêmes vues. Mais si ce parti avait acquis de nouveaux défenseurs par les dernières élections, il s'était aussi attiré de nouveaux adversaires : plusieurs des modérés qui , six mois auparavant, votaient avec eux, s'en étaient détachés et s'étaient presque confondus avec les royalistes. Les forces des partis qui divisaient la chambre étaient donc, k l'ouverture de la nouvelle session , à peu près les mêmes qu'k la fin de la précédente, quoique le côté gauche eût gagné près de quarante voix par les élections. Mais le moral du centre gauche avait été ébranlé, et plusieurs des députés qui y siégeaient s'étaient rapprochés des ministres. Le succès de la lutte restait donc toujours douteux , et l'on entra dais la session sans que personne pût en prévoir l'issue.