CHAPITRE PREMIER

Obsèques de Louis XVIfl. — Entrée de Charles X à Paris. — Premiers acte de son règne. — Abolition de la censure. — Oraison fooèbce de Loais XVlU. — Traité de Madrid contre les Américainfl du sud.— Ouverture de la session l^slative. — Système da ministère ViDèle. — Empiétements du cleiigé. ~ Loi sur la liste civUe. — Apanage de la branche d'Orléans.— Loi sur les communautés religieuses. — > Loi dite du sacrilège et détuits à ce sujet.

Louis lYUI avait à peine fermé les yeux, gae Wû frère, devena son successear, quitta Paris pour se rendre, avec toute sa famille, au château de Saint-Gloud. C'était encore un des usages de cette Tîeille monarchie qu'on voulait rétablir; il fonait que le nouveau roi fit une entrée solennelle ï Paris, une sorte de prise de possession par droit âiîin.

En attendant, on prépara les obsèques do Louis XYIII, dont la dépouille mortelle fut transférée à relise de Saint-Denis, avec une pompe et une magnificence propres k éblouir les yeux du praple '. « La population do Paris presque entière, a dit un historien monarchiste , assistait k cette auguste cérémonie, et de la môme manière qu'elle se montre dans tous les grands spectacles publics. Le peuple ne laissa apercevoir ni chagrin , ni regrets. »

* On dépensa pour renterremeot de Loois XVIII près de denc mffliens diiq cent miUe francs , qui forent Totés afec les Ms du sacre de Charles X. Ces denx cérémonies coûtèrent <BM4Ue I k nsHon la somme ronde de sii mflUons.

Quatre jours après, le nouveau roi , qui avait pris le nom de Charles X, fit son entrée solennelle ^ Paris : ce fut Tancienne royauté entourée d'un grand cortège, précédée de ses hérauts d'armes, et suivie de tous les valets dorés. Charles X se rendit d'abord k l'église métropolitaine de Notre- Dame pour remercier Dieu de son intronisation : il rentra ensuite aux Tuileries, oîi il reçut les hommages de tous les corps de l'état. Le temps était pluvieux et froid ; la population se montra très-réservée : elle redoutait le jour où le chef de l'émigration prendrait les rênes du gouvernement; la vie du comte d'Artois faisait assez pressentir ce que serait Charles X : les amis des libertés acquises par la révolution ne doutaient pas que la contre-révolution n'achevât do s'opérer, dès que les hommes de Coblentz et de -1 84 5 auraient pour eux le pouvoir, et la volonté du roi.

Mais ces crdntes se dissipèrent pour quelque temps, car les premiers jours du règne de Charles X étonnèrent ceux qui avaient vu arriver avec peino l'instant ou il allait régner. Le ministère, qui sentait le besoin d'entourer Charles X d'un vernis do popularité, afin de le mettre en état do réaliser ses projets de restauration complète , trompa d'abord tousles pénibles pressentiments des libéraux : il marqua le commencement du nouveau règne par une ordonnance qni supprimait la censure. Cet acte important, baisé sur ce qu'une pareille mesure contre les abus de la liberté des journaux ne paraissait plus nécessaire, fut reçu comme un grand bienfait ; il rallia au gouvernement tous ces hommes sans principes politiques qui sont toujours prôts )i se trouver heureux de lu moindre

im.

restilulion de leurs droits , oa da mal qu'on ne

leur fait pas.

L'abolition do la censure, quoique appréciée à sa juste valeur par ccui qui observaient la marche tortueuse du ministère, n'en fit pas moins Teffet qu'en attendaient ceux qui avaient ménagé ce moyen de réhabilitation au chef du gouvernement occulte , an protecteur avoué des hommes plus royalistes que le roi défunt lui-même. L'opinioa, d'abord si défavorable au comte d'Artois , se mo* difia aussitôt; tant il faut peu de chose pour contenter une nation I Quelques paroles que Charles X fit entendre au milieu des gardes nationales ; quelques-uns de ces mots que les rois ont toujours sur les lèvres, ou que les courtisans leur prôtent, achevèrent de rendre Charles X aussi populaire que pouvait l'être celui qui, de tous temps, s'était déclaré le plus opiniâtre ennemi de la révolution, et même du régime monarchique représentatif tel que l'avait fait la charte.

Mais ces actes et ces promesses de régner constitutionnellement ne furent qu'un leurre dont le ministère se servit pour couvrir ses projets liberticides. La comédie ne fut pas plus tôt jouée, que les acteurs cessèrent de se déguiser, et Ton ne tarda pas k voir percer les intentions du gouvernement

Elles se dévoilèrent en premier lieu dans Toraison funèbre de Louis XVlll, prononcée par révoque d'Hermopolis , M. Frayssiuous, ministre des affaires étrangères et premier aumônier de Charles X ; oraison qui no fut qu'une violente attaque contre la révolution française, contre cette môme liberté de la presse que Ton venait de rendre aux journaux , et même contre « tous ces enseignements qu'on a tant de soin , disait le ministre des affaires étrangères, de faire descendre jusqu'aux dernières classes du peuple. » Ainsi se dévoilait la pensée des hommes arrivés au ministère : ils en voulaient h la révolution, k ses œuvres, 'k ses principes; ils s'élevaient contre l'émancipation des peuples, contre l'instruction qui, selon eux, descendait trop bas, et ils se regardaient comme ayant la mission d'étouffer ce qui restait encore de germes révolutionnaires, après avoir sacrifié les principes.

Rien ne prouve mieux l'aveuglement de tous ces représentants de la vieille Europe ligués contre les peuples, que le traité qui fut signé à Madrid, le 3 décembre, entre la France, la Russie et l'Espagne, k l'effet de remettre l'Amérique du Sud sous le joug de son ancien oppresseur * . Les

* PeiMbntriiie U France aveuglée se liguait avec l*E8pagne et la Kossle pour remettre TÂinérique du Sud sous lo Joug de Fer^OHMl , rAiiflMerre, qui ne perd Jamais de me les intérêtade son commerce, reconnaissait sdcnncUement Tindépen-

habitants de ces vastes contrées avaient reconquis leur indépendance et leurs droits ; Us avaient brisé leurs fers sur la tête de leurs tyrans : ils s'étaient constitués en république, et c'était assez pour avoir assumé la haine de la sainte-ailiance. Le traité qui fut signé aMadrid, sous sesaospices, témoigna assez de sa colère : elle croyait qu'en manifestant sa volonté, les peuples de l'Amérique allaient tomber à genoux et s'hunùlier devant ces prétendues puissances de la terre. Mais eette volonté liberticide resta impuissante; et le traité conclu à Madrid ne fut que ridicule, en ce qu'il eut pour effet d'affermir l'indépendance des cidevant colonies de l'Espagne.

Quoique la sainte-alliance, ou plutôt l'alliance inopie des rois contre les peuples crût avoir étouffé toutes les opinions généreuses qui venaient de faire explosion en Europe, elle n'était pas sans inquiétude en voyant les progrès que les idées républicaines faisaient dans le Nouveau-Monde. En ce moment-là ces belles contrées offraient le spectacle sublime de toute une population , heureuse sous le sceptre de la liberté et de l'alité, payant un immense tribut de bénédictions publiques et d'hommages nationaux au citoyen français qui s'était placé h côté de Washington.

La Fayette y avant de mourir, avait voulu revoir les champs qu'il ayait arrosés de son sang, le peuple qu'il avait contribué à rendre libre, et il reçut de ces républicains, que les rois ont tant d'intérêt h montrer ingrats, un accueil qu'aucun souverain n'avait jamais obtenu : toutes les pompes théâtrales dont les courtisans environnent les potentats s'étaient efTacées devant la réception triomphale faite par les citoyens des États-Unis k l'hôte de leur noble nation ; toutes les solennités royales avaient été éclipsées par la fête que le peuple américain avait improvîséo à l'arrivée du général La Fayette. U y avait dans cet enthousiasme républicain un grand sujet d'effroi pour les oppresseurs de la vieille Europe ; aussi laissèrent-ils éclater leur haine pour les' gouvernements libres du Nouveau-Monde.

Quand Charles X ouvrit la session législative do ^ $25 , le discours qu'il y prononça parut, aux

dance des républiques de la Plata, du Heik|ne et de Celosabie. L'An^lerre faisait plus encore, elle concluait de fanctneiix traités de commerce avec ces nouveaux états, et se moquait des protestations du cabinet de Madrid. La France éUH aàon entrée dans le système rétrograde de la sainte-aUtancet c8e avait pour principal ministre l'homme de la vieille monarchie et de l'émigration ; tandis que r Angleterre, qui avait le bonheur d'avoir un administrateur k la hauteurdu siècle^ secouait de toutes ses forces les liens dans lesqiieto ravalent sarrolée les CasUereagh , les Bathurst, et trouvait d'innnenM à professer les principes de riUnstre Cannins* qui m taienik celte mèjAxMi Liberté ckiU^polUifm et pour tout Ut peuplet.

tIM.

SECOiNDE IIËSTAURATÏON UES BOURBONS.

komsmts qui méditent, do la plus haute imporfAOce. Après y avoir exprimé sa douleur de la tnort de soo frère , qui, disait4l, avait relevé /e trône de ses ancêtres j\e nouveau roi donnait Tassoraoce que les dispositions des gouvernements étrangers n'avaient pas éprouvé de cliangeroent) et ne laissaient aucun doute sur le maintien des relations amicales qui existaient entre le cabinet des Tuileries et ceux de Vienne , de Saint-Pétersbourg et de Berlin* En effet, ces relations deve<naient tous les jours plusintimes entre des hommes qui avaient les mêmes vues, les mémessentiments, les mêmes haines : le ministère Yillèle était trop en harmonie avec les Mettemicfa et les Nesseirode, pour qn^l n'y eût pas cet accord que Charles X vantait eonune un bonheur, et que le peuple français devait redouter comme un fléau.

C'était eu exécution de ces mêmes vues que rAutriche était intervenue dans les révolutions de Naples et du Piémont, et qu'elle les avait étouffées par se^envahissements ; c'était ce même système qui avait fait entreprendre la guerre d'Espagne, et qui, après le rétablissement de Ferdinand VII y avait arrêté l'occupation de la Péttinsale par les soldats aux ordres de la sainte al- Uance; c'était enfin les combinaisons des rois abseh» du nord qui dictaient toutes ces mesures arlMtraîres que l'on prenait an-delk du Rhin , et conire lesquelles la presse censurée ne pouvait plus élever sa puissante voix.

La sainte alliance n'avait plus besoin de stimuler le zëe contre-révolutionnaire du nouveau roi de France ; elle était assurée de ses sentiments , et n*avait plus qu'à laisser faire le ministère Vitlèle pour récmcUier la France avec Œurope. \j&s ministres de Charles X promettaient que, dans loelqaes années, la nation française aurait rétrogadé de plusieurs siècles.

« Le moment est renu, disait le nouveau roi, d'exécuter les sages desseins conçus par le roi mon frère, et de préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la révolution par un grand aete de justice et de politique. » Et ce grand acte c^était le miiliard d'indemnité k donner aux hommes qui, durant vingt ans, n'avaient cessé de combattre dans les rangs des ennemis du peuple français, ou dlntriguer à l'étranger contre les hommes et les principes de la révolution. « Je veux que la cérémonie de mon sacre, ajoutait Charles X, termine la première sesdon de mon règne : Ih, prosterné au pied do même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rob, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de l'état et les institu- Ucns octroyées par le roi mon frère.... i

LÉONARD Gallois.

Mais, tandis que le roi promettait de maintenir les institutions conslitutiouuellcs, le ministère pré^ parait plusieurs projets de loi dont chacun devait leur porter une dangereuse atteinte. Déjk la charte avait été violée, dans son esprit comme dans ses termeS) par le double vote donné aux électeurs des grands collèges, par le renouvellement intégral de la chambre des députés et par rétablissement de la seplennalité. Déjà la liberté de la presse était devenue illusoire par les lois fiscales sur les journaux ; déjà on était entré dans les voies inconstitutionnelles en instituant un conseil-d'état par une simple ordonnance royale. Mille autres violations manifestes avaient en outre attesté que Ton ne craignait plus de fouler aux pieds cetto môme charte que Tonjurait publiquement de maintenir et de faire observer. Le ministère Villèle, fort de l'assentiment d'un roi dépourvu de toute espèce de talents politiques, et encouragé par les despotes du Nord, pouvait donc entrer sans détour dans les voies contre-révolutionnaires, el s'exercer plus ou moms ouvertement à détruire pièce à pièce ce qui restait encore aux Français des libertés publiques revendiquées par les hom« mes de la révolution. Ce ministère croyait qu'a* près avoir osé faire la guerre aux constitutionnels de TEspagne^ et après les avoir vaincus, il pouvait traiter les Français comme l'avaient été les patrie* tes d^ la péninsule : cette campagne contre les Es* pagnols lui avait donné tant de présomption el d'orgueil qu'il ne crut plus nécessaire de voiler ses projets, qui étaient de rétablir ce qui existaift sous l'ancien régime; le trône appuyé sur l'autel et sur l'aristocratie : le ministère Villèle comptait pour rien le reste de la nation.

Les circonstances parurent favorables au déve* loi)pement de son système : toute l'Europe, à l'ex* ception de l'Angleterre , se trouvait sous le joug de la sainte alliance, dont les baïonnettes por* talent partout l'effroi. Comme il arrive toujours après des révolutions avortées , les peuples qui avaient montré quelques velléiuà d'émancipationi avaient Vu river leurs fers : les maximes et les ac* tesiarbitraires les plus intolérables avaient été substitués subitement à quelques parcelles de liberté, qu'après le renversement de Napoléon on avait jetées aux peuples , pour prix de leurs sacrifices : partout le pouvoir absolu s'était fortifié au moyen de ces polices inquisitoriales renouvelées des despotes du moyen-âge ; partout les ministres et leurs dignes agents faisaient consister l'art de gouverner à étouffer toutes les facultés morales, tous les sentiments généreux, toute sorte de patriotisme. Après avoir été aux peuples la litierlé d'émettre ses idées, ces ministres étaient arrivés jusqu'à leur interdire la faculté de penser librement; H

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en cela, les agents des royaulés ayaient été parrailcmcnt secondes par les nouYeaux jésuites, qui, chasses tant de fois, réapparaissaient avec leurs doctrines .pernicieuses.

Le ministère Villcle pouvait donc se livrer en toute sécurité a Texécution de ses plans contre-révelutionnaires. On avait préparé le terrain par Tintroduction au ministère d'un prêtre dont la haine pour tout ce qui appartenait h la révolution s'était manifestée hautement; l'évêque d'Hermopolis avait été placé k la tète de Tinstruction puhliqne , afin que Téducation de la jeunesse fût remise, de droit et de fait, entre les mains du clergé , et tombât enfin dans celles de la congrégation, qui tendait doja ses réseaux sur toute la France.

Dans la précédente session , le ministère avait élaboré le fameux projet de loi concernant les crimes et délits commis dans les églises, et ce projet avait paru tellement barbare, que la chambre des députés, ne voulant pas faire reculer la législation jusqu'au moyen-âge, avait, par une vive i>pposition , forcé le ministère b le retirer. Mais la loi du sacrilège, entrait dans le système de ceux qui voulaient remettre la religion dans Tétat; et s*ils rayaient retirée coDune intempestive, ils se proposaient bien de Texhumer dans une occasion plus favorable. Ces mêmes hommes songeaient également^ rétablir les communautés religieuses, et tout était préparé pour vaincre la répugnance des députés qui pouvaient donner ht majorité au ministère.

A peine la chambre des députés fut-elle constituée sous la présidence de M. Ravez, que M. de Villèle, en sa qualité de ministre des finances , se liâta de présenter plusieurs projets de loi ayant tous une haute portée suivant les yues de ce ministre.

Le premier de ces projet» de loi était relatif k la liste civile du nouveau roi, à Tapanage des princes et princesses dé la famille roysde, k celui de la branche d'Orléans, et enfin aux frais de funérailles de Louis XVIll et du sacre de Charles X.

D'après ce projet , la liste civile était ùxée pour toute la durée du règne qui venait do commencer, à la somme de vingt-cinq millions de francs, comme sous les deux règnes précédents : le ministre faisait remarquer combien la liste civile était désintéressée , puisque malgré la grande augmentation du prix des denrées et de la main-dVuvre, elle ne demandait que la même somme accordée, en ^ 790 , h Louis XVI * . La majorité roVa-

* M.de VilIèle 8C garda bien de dire que. depuis l^uls X VI, la France ava'i été gouvcm<*eàbleii meilleur marcljé : II se ff.irda bien de rcpi^fler que. dan» les cliron»Uiices les phis dl iwlirn t< lorsque l'extrême cherté de tou» les objets de cotisumtnatiou

liste applaudit k ce désintéressement et YOta , aux cris de vive le roi , la modique somme de vingtcinq millions par an , dont Charles X voulait bien se contenter. Elle vota de même nne somme annuelle de sept millions pour tenir lieu d'apanage aux princes et princesses de la famille royale. Ainsi les députa chargés de défendre les intérêts des contribuables , donnaient à une seule famille la somme énorme de trente-irotê milliotu par an. Que si Ton considère que cette famille était en outre dotée de seize a dix-sept autres millions annuels provenant du produit du domaine de la cou* ronne, sans compter le domaine privé, on trri^ vera à reconnaître que la nation française payait annuellement, pour être gouvernée par les descendants de ses anciens rots absolus, la somme de cinquante millions; c' est-a-dire, beaucoup pli» que la contribution foncière de toute la France ne produisait brut du temps de Colbert; beauooop. plus que les royaumes de Sardaigne, de Naples , de Portugal, de Bavière, de Daneniarck ne retirent encore annuellement de tous les impêtsqui Ggiirent à leur budget.

A ces cinquante millions annuels, ceux quisedisaient'Ies mandataires du peuple français ajoutèrent <ûc mi7/toni destinés k acquitter les frais des obsèques du feu roi et ceux du sacre de Charles X. C'était donc cinquante-six millions que Ton jetait dans le gouffre de la liste civile pour Tannée 4 825; cinquante-six millions qui échappaient à tout contrôle et dont la liste civile pouvait faire tel usage qu'elle jugerait convenable dans ses intérêts. Quel appât pour Favidité des courtisans ! quelle sentine de corruption ! Et aucune voix n'osa s'élever pour combattre ces scandaleuses prodigalités; aucune voix ne prolesta contre ces dilapidations de la fortune publique ; car la plupart de ceux qui volaient le budget vivaient à la charge du budget, et beaucoup d'entre eux avaient part aox faveurs de la cassette du roi : les royalistes de Li chanibre étaient si pénétrés de respect et d*adnitration pour ce qu'ils appelaient la splendeur du trône, la magnificence royale; toutes ces profusions leur paraissaientsi naturelles et si justes

aralt exigé TétabUssement du maximum, la Pr«ice. obligée de faire les plus grands eiïorts pour conserver son indépendance, son unité et sa lUierté, était vigoureusement gouvernée, par douze hommes des plus capables, auxquels la iiaUo» ne donnait que 18 francs fn ast'tgnatg par Jour. If. de Vi||£>Jft ne dit pas non plus que du temps du directoire, époque à L» • quelle la France révolutionnaire était à Taiiogée de sa Rloire, les cinq directeurs de la républi(|ue ne recevaient cliacua que vinjf^t mille francs en mandats ; et enfin, que le premier consul ne demanda que cinq cent mille francs pour fîouvcrner, et pour représenter di;;iiement la majesté du peuple français. Ces rapprochements . s'ils eussent été faits au moriMMit on l'on votait cinquante millions annueb pour le roi et ta fainitte. eussent peut-être éteint rcrilhousiasme avec lequd ces pr«Hli» galités furent allouées.

irm.

SECONDE RESTAURA TIOiN DES BOURBONS.

qu'ils autaiciit rappelé h Vordro , et peut-ôlre diassé de la chambre comme indigne, le député côorageux qni se serait permis quelques observations seulement sur le quantum de ces libéralités.

Tout le projet de loi aurait été voté sans la nidodre discussion, si le ministre n'y eût pas intercalé un article relatif à Tapanage de la maison d'Orléans, que plusieurs députés trouvèrent déplacé, et qui fit naître des débats assez vifs. Le député Basiro dit que la cliambre avait le droit d'attendre qu'on lui apprit les véritables motifs qui avaient fait introduire cet article dans une loi qui ne devait concerner que la liste civile : il en demandait rajoumement, comme méritant une discussion particulière. Le ministre entra alors dans quelques détails sur Finstitution de Tapa» nage de la branche cadette , et rappela les lois relatives k cette question.

Il résulta de ces explications que Ton s'était aperçu que le duc d'Orléans ne possédait, depuis la restauration , les biens constituant l'apanage dont son père jouissait antérieurement a la révolution, qu'à titre de restitution ; ce qui confondait ces biens avec les autres domaines qui lui appartenaient en propre. Il fallait donc, disait le ministre des finances, distinguer entre les propriétés quiavaient été restituées au duc d'Orléans, ce qui devait appartenir b ses héritiers dans le cas de l'extinction de sa branche , de ce qui devait faire retour h la couronne; et comme il s'agissait d'environ 57 mille hectares de domaines, payant près de 500 mille francs de contributions, le ministre pensait qu'il fallait consacrer par une nouvelle loi que les 57 mille hectares n'appartenaient k la maison d'Orléans qu'à titre d'apanage : c'était le moyen d'en assurer la réversibilité au domaine de l'état, dans le cas prévu par les ordonnances de Louis XIV qui avait institué cet apanage.

La loi proposée était évidemment contre la maison d'Orléans , qui n'était pas très-bien avec les chefs de sa famille, mais qui était alors soutenue par l'imposition : aussi vit-on cette opposition combattre le projet de foi du miuistro par divers moyens. Ce qu'il y eut de particulier dans cette discussion fut rintervcrtisscment des rôles qu'on y remarqua : ce fut au point que les ultra-royalistes opinèrent pour que l'apanage ne fût donné qu'en rentes, tandis que les amis du duc d'Orléans voolaientqn'il restât constitué en domaines. Les premiers, au nombre desquels figurèrent MM. de la Bonrdonnaye et de Bertbicr, tout en appropvant que les princes eussent des apanages, s^élevaient contre la coutume funeste de les donner en terres ; coutnoie , disaient-ils, qui avait f mené les anciens rois de France à partager non*

seulement les biens do la courouue, luais la couronne elle-même h leurs descendants : ils rappe-* laient les troubles excités par les factions d'Orléans et de Bourgogne, qui avaient divisé la monarchie et combattu le monarque même avec leursimmenses apanages. Ils concluaient a ce que l'apanage de la branche cadette ne fût reconstitua qu'en rentes, afin de tenir ces princes dans la de* pendance.

MM. Foy et Mécliin soutenaient, au contraire , que l'apanage devait être en terres, parce qu'il associait mieux les princes aux charges de la pro* priélé, elles mettait dans des rapports plus Intimes avec la cité. M. Bourdeau fui encore plus loUi iiSeJes royalistes : Il prétendit avec raison qu'on .étdifcencore sous l'empire de la loi de ^791, qui ne permettait plus de faire des constitutions apanagères sur l'état. M. Dndon traita habilement ce sujet, et établit la nécessité del'examiner plus mûrement. La questi(Mi des apanages ainsi soulevée allait prendre une gravité qui n'était pas dans l'esprit du projet de loi : aussi le garde-dessceaux s'empressa*t-il de trancher les difficultés élevées par les partis, dont l'un, celui des ultraroyalistes, laissait percer l'intention de séparer la branche d'Orléai)s de celle des Bourbons ; et l'autre parti opposé voulait maintenir cette branche, cadette dans ses droits. Le ministère obtint que l'article fût mis apx voix , et la chambre l'adopta à une forte majorité. 11 fut dès lors consacré quo la branche cadette ne posséderait les 57 mille hectares de domaines qu'k titre d'apanage réversible au domaine de l'état , et qu'elle ne pouvait nulle-" ment les aliéner; ainsi qu'elle en avait le droil pour ses autres domaines.

Dès que toutes ces dispositions de famille furent votées, on vit arrivera la chambre des pairs le ministre des affaires ecclcsiastiqneè avec un de ces projets de loi qui tendaient a introduire la re-* ligion dans le gouvernement. En ^825, sur la proposition de M. de Ferrand, il avait été soumis ^ la chambre des pairs des combinaisons tendant h donner au roi le pouvoir d'autoriser l'établissement des congrégations de femmes. Ce projet avait été rejeté alors comme n'étant pas en harmonie avec les besoins et les vœux du moment.

Mais l'arrivée au ministère de l'évoque d'Hermopolis et la marche rétrograde du gouvernement fit juger aux hommes monarchiques que le moment était venu de faire passer ces combinaisons contre-révoluti(mnaires. La loi sur les commu» oautés religieuses fut donc présentée de nouveau avec quelques légères modifications, et M. d'Hermopolis se chargea de la soutenir devant les chambres. Cette loi, que les ultra-royalistes regardaient conmoe conforme aux principes monar-

fSSk

chiques, lois qu*ils les eutcDdaient , avait pour but do faire consacrer que le roi pouvait, par de simples ordonnances, autoriser tous les établissements de communautés religieuses de femmes qu'il aurait >ugé convenable. Ils prétendaient | qu'il était du principe vital du gouvernement établi de donner à la couronne toutes les attributions que la charte n'avait pas eipressément mises hors de son pouvmr, et de laisser dans le domaine des ordonnances ce qui n'était pas évi- < deroment du ressort des lois. '

Des conditions essentielles de Tautorisation , le projet arrivait a traiter de la capacité des établissements autorisés relativement a la jouissance des ' droits civils. En un root, on voulait pouvoir rétablir par simples ordonnances les congrégations de femmes, et laisser b ces congrégations la liberté d'acquérir. Le ministre des affaires ecclésiastiques prétendait qu'on devait laisser k la couronne le droit de donner ces autorisations auxquelles il ne voyait aucun danger, t L'expé- ^ rience, disait M. Frayssinons, a bien hautement démenti les clameurs du dernier siècle contre les VŒUX de religion; vœux qu'il présentait comme un joug de fer appesanti sur des milliers de vic- Hmes. » Et il ajoutait plus bas : t Je ne suis pas du nombre de ceux qui se plaisent k se précipiter dans le bien, au risque de ne pas le faire ou de le faire mal; sans être timide, il est permis de prendre conseil des circonstances, de laisser quelque chose k faire au temps, d'éprouver pour mieux connaître, d'observer l'esprit de son siède, et sans en être Tesclave, de ne pas s'exposer il se briser contre ses résistances, t

Ces aveux démontraient clairement que la loi sur les communautés de femmes était un ballon d'essai qui était lancé pour pressentir l'opinioa el Dour savoir jusqu'où on pourrait essayer de la faire rétrograder. Après les congrégations de femmes, on aurait autorisé celles de religiesx, puis les jésuites, et enfin on serait arrivé à recréer Tordre du clergé et k lui rendre les biens, les droits et les prérogatives dont il jouissait avant la révolution. Le but de ceux qui voulaient reeonstituer la monarchie sur ses anciennes bases ^tait de revenir sur les mesures les plus sages de rassemblée constituante, et de couvrir de nouveau la France de ces prétendues associations pieuses, auxquelles on voiilait que l'éducation de l'enfance et de la jeunesse fût désormais confiée

La loi sur les communautés relieuses apparut avec tonte sa gravite aux yeux de plusieurs fairs : MM. de Catehin , Siméon , Lanjuinais et Lamé en combattirent les diveises dispositions : les I1U& s'oftpesaicnt k ce qu'on laissât faire nu

roi ce qui était évidemment du rcssoi-t de tous les pouvoirs de l'état, c'est-h-dire de la législature ; les autres se déclarèrent contre Ja faculté d'acquérir. » Le pouvoir législatif, disait Lanjurnais, peut seul établir de» communautés. Si elles consentaient à déléguer ce droit, qui est celui do concourir à la confection des lois, les chambres prépareraient , pour un avenir très-prochain , leur ruine et celle de la monarchie, t

— i C'est une sorte d'abdication que l'on demande b la chambre, s'ccriqit M. Laîné; en y cédant clic autoriserait k demander une semblable abdication pour des objets généraux , et de sujet en sujet, de restitution en restitution, la chambre arriverait k une extrémité qu'il n'est pas permis d'énoncer. •

Malgré cette vive opposition , la loi relative aux communautés religieuses de femmes passa dans la chambre des pairs, et n'y subit que qnefques légers amendements.

Dans celle des députés, Méchin seul parla contre les actes et les intentions des ministres, et le fit de manière k épniser la question. • La loi que l'oo propose k votre adoption, dit4l, me parait devoir être le type de celles qu'on vous apportera prochainement. ». . Ces institutions, vers lesquelles un xèle religieux entraîne, entrent aussi dans la série d'idées que , par abus de mots, ce me semble , et dans l'oubli ou le mépris de nos principes constitutiounels , on appelle exclusivement les idées monarchiques.

• La monarchie veut une noblesse; une noblesse ne se soutient que par les minorais et les substitutions : point de substitutions ni de majorais possibles sans le droit d'aînesse; point de droit d'aînesse slles cadets et les filles ne troavaii dans la possession exclusive d'une catégorie d*eniplois publics ou de situations préparées a l'avance, des ressources que les combinaisons aristocratiques leur enlèvent au bénéfice de leurs aînés.

• G^est ainsi, Messieurs, qu'en ne voulant rien céder de l'ancien terrain, on est ramené dtAsIa route qui, k travers bien des vicissitudes, nous a conduits k une grande et terrible révolulioa.

i Pourrait-on traiter mes alarmes d'exagération? Depuis l'époque où , k l'occasion de la loi 4b recrutement, on n'hésita point b regarder Pava»cément par ancienneté comme une sorte d'osarpation des droits des cadels de familles, noea avons fait bien du chemin, et j'ose prédire que nous n'achèverons pas notre carrière septennale sans qu'on propose les fid^ommis, îcs fiefo et les substitutions; c'est ïh le système monarchique tant vante, en opposition au système constHationnel et à ce dogme de l'égalité devant la loi, condamné hautement, en dépit de la charte ,

SECONDE IVESTAURATION DES BOURBONS

comme rëvoluUoimaire aa premier chef. Pour les cadets, de minces légitimes et des emplois excludfs; pour les filles, le célibat et les couvents \ voilà ce que Too préconise systématiquement.

» Un jour vous vous réveillerez surpris de voir surgir de toutes parts telle congrégation que votre dévoAment k Tctat et au prince vous aurait portes à repousser avec énergie. Une ordonnance non publiée aura , dans un instant , renversé Touvrage des plus illustres magistrats, des treize parlements «lu royaume , de tous les rois de la dirétienté, et de la sagesse infaillible du pontife suprême. »

M. Méchin avait dit tout ce qu'il était |)05sible <1c faire entendre à une chambre telle que.lasq}tcnnale; il avait prédit ce qui arriverait de ces envahissements du pouvoir et de cette introduction de la religion dans Tétat : Topposition ne pouvait plus faire que de vaines furotcstations : elle se borna k rejeter la loi quand on en vint au scrutin , et k déplorer TaYeuglement de cette majorité uUra-roysdiste, qui, ne cessant de mépriser rofMnkm publique, alimentait ainsi l'élément révolutionnaire qu'elle croyait étouffer.

La loi sur les communautés religieuses était k peine votée, que le nouveau garde-des-sceaux, M. Peyronnet, se sentit assez fort pour oser représenter aux chaibbres le projet sur le sacrilège, projet que le ministère avait été contraint de retirer dans la précédente session , effrayé qu'il fut de Topposition qu'il rencontra. Depuis lors, la loi du sacrilège avait été refondue; ce qui, Tannée précédente, était le principal , devenait en dernier lieu l'accessoire. Mais telle qu'elle était encore, cette terrible loi ne rappelait que trop les siècles de barbarie et d'intolérance qui étaient déjk bien loin de nous.

D'après le nouveau projet, le sacrilège simple ou la profanation des vases sacrés était puni de mort; celle des hosties sacrées, de la peine du parricide, si les voies de fait avaient été commises vi^ntairemeiit, ou par haine ou mépris contre la religicm. Le vol sacrilège était aussi puni de mort, lorsqtill avait été commis dans une église consacrée k la religion de Fètat , avec les circonstances déterminées par lart. 581 du Gode pénal, oa de travaux forcés \. perpétuité sans les drecMistances. Une autre partro de ce projet déterminait l'emprisonnement ou les amendes plus ou moins conndérables qui devaient être appliquées, suivant leur gravité , aux délits conamis dans les ^ises ou sur les objets consacrés k la religion. Enfin , Il y était dit que les dispositions relatives ayx crimes et délits commis dans les églises étaient applicables aux crimes qui pourraient Têtre ^ale^ Bient dans les édifices consacres flux cultes li^aleflMDt établis en France.

Tel était l'épouvantable projet de loi dit dusacrilége, dont M. de Peyronnet cherchai justifier les dispositions et la nécessité. Cependant, de Taveu même du garde-des-sceaux, les exemples du sacril^e simple, c'est-k-dire, de la profanation des vases sacrés et des hosties, publiquement et avec intention, étaient très-rares, et il déclarait lui-même que les dispositions de la loi proposée ne recevraient peut-être jamais d'application. « Quand nous portons nos regards sur la société, avoudt-il, nous y remarquons plu3 d'indifférence que do haine pour la religion ; plus de négligence et d'oubli que d'ardeur \ la combattre et k l'outrager; plus d'impiétés commises par des malheureux dépourvus de foi , que de sacrilèges commis par de fanatiques adversaires de nos croyances, t Toutefois, M. Peyronnet pensait qu'il existait dans le Code une lacune qu'il fallait combler, et que lors même que la loi ne devrait recevoir aucune application sous le rapport du sacrilège simple, il était de l'honneur de la législation française d'avoir tout prévu. Le garde-dessceaux ne disait pas tout, il ne convenait pas que cette loi atroce était imposée par ce qu'on appelait alors le parti prêtre^ parti qui travaillait sans re lâche à ressaisir son ancienne influence.

Ce parti avait alors un fort appui dans les hommes de l'émigration et de 1 8-1 5 , dans les organisateurs des cours prévêtales; et il se trouvait encore beaucoup dé ces hommes dans les deux chambres.

Le rapporteur de celle des pairs, M. de Brcteuil , fut encoreplus loin que le garde-des-sceaQx : il qualifia le sacrilège d'attentat déicide. « Pourquoi ne pas payer \ la religion de l'état , disait ce^ pair , le tribut d'hommages qui lui est dû? Pourquoi ne pas rendre notre législation plus morale, plus complète, plus religieuse? Quel inconvénient \ prévoir un crime, si cette prévoyance est, conune nous le pensons , un moyen de l'empCchcr? Pour parvenir k faire respecter nos lois, commençons par faire respecter la religion ; accordons-lui toute la protection qu'elle réclame : donnons aux tribunaux les moyens de venger la société, lorsqu'elle est attaquée dans l'objet de sa vénération, et ne craignons pas d'avouer que le plus grand des crimes est celui défini par l'art, ^er du projet de loi (le sacrilège simple.) »

Ainsi , c'était pour payer b la religion chrétienne un tribut d'hommages, queleslégislateuradel825 proposaient la foi antl-chrétiënne contre le sacrilège; c'était pour rendre la légidation pins morale, qu'on y introduisait des dispositions atroccà et impies.

M. Mole s'étonna de voir la chambre appelée b délibérer sur un projet dont le ministre avait lut»

HISTOIIIE DE FRANCE.

iitm.

inônie coufe^c riouUUlc, il no concevait pas 4|uclle contrainte Tobligeait à présenter une loi si peu appropriée aux besoins de Tépoque, si peu cl*accord avec les doctrines de Jésus-Christ.

a Selon la belle déûnition de Montesquieu, disait M. Mole, les lois ne sont que Teipression du rapport des hommes entre eux. Les rapports de Ihomme avec son créateur forment la loi religieuse. Toute infraction a la loi religieuse s'appelle péc^é, comme toute infraction a la loi civile s'appelle cr'mie ou délit, » A la vérité, les lois civiles punissent les crimes ou délits qui intéressent la religion ; mais ce n'est pas pour venger la divinité, qu'elles saisissent le glaive ; c^est pour la défense de la société elle-môme , de la société outragée dans les objets de sa vénération et de son culte , de la société mise en péril par les efforts tentés pour avilir et détruire ce qui fait sa force et sa sûreté. Ainsi , dans ce cas-la , ce sont encore les rapports des hommes entre eux qui font l'objet de la loi; c'est l'outrage Il la croyance d'un grand nombre, c'est le trouble et le désordre portés dans la société, qu'elle punit. Mais en traitant du sacrilège simple, c'est-kdire., de l'offense de l'homme envers Dieu, votre loi fait tout autre chose ; elle fait entrer le péché dans le domaine des lois. •

« Le dogme, ajoutait encore M. Mole, le dogme vient d'abord implorer |iumblement la protection de la loi, et bientôt il l'inspire, il s'en empare et commande ou proscrit en son nom. Après le sacrilège viendra le blasphème ; tout péché serait assimilé au délit ou au crime, et la force se chargerait de redresser l'erreur.

9 Pour éviter une discussion si périlleuse , on a donné k entendre que la loi ne s'exécuterait pas : on la représente seulement comme un hommage h no(re religion et k notre foi. Mais y pcBse-t-on bien? un tel hommage , une telle loi ne seraient-ils pas eux-mômcs autant de sacrilèges? le Dieu qui a versé son sang pour les hommes, ne demande pas qu'on répande le leur ; il ne vous a point délégué le soin de ses vengeances : le jour où elles éclateraient, ce monde, ouvrage de ses mains, aurait cessé d'exister, t La vengeance appartient ^ moi seul, • a dit le Seigneur ; répétons en toute humilité ces mots terriUes. »

La discussion prenait un caractère solennel : plusieurs pairs, même parmi les ultra-royalistes, repoussaient la loi du sacrilège dans ce qu'elle avait d'atroce. M. Lally-Tollendaly reconnut cette influence anti-gallicane que, disait-il, personne ne saisit , que tout le monde sent , qui cherche h s'infiltrer partout, et dont les prétentions com<promettraientlesautcls eux-mêmes, s'ilspouvaient être compromis. Plutôt que d'admettre la peine de mort, «t do la mort précédée de la mutilation ,

peine barbare qui répugnait k son cœur, M. Lally voulait rejeter toute la loi. t Voilk donc où i*on est conduit par la progression des mots, s'écrialcil ; on a parlé de profanation , puis de sacrilège , et on est enfin arrivé à articuler le mot déicide, •

— «On vous demande aujourd'hui de trancher ' la main qui s'est levée contre les choses saintes , ajoutaitM. de Broglie, on vous demandera demain de percer d'un fer rouge la langue qui les a blasphémées, et TOUS arriverez ainsi b toutes les atrocités du moyen-ftge. La charte a youln que la loi civile demeurât neutre entre les diverses croyances : un sral acte en faveur de l'une d'elles tous conduit nécessairement au dernier terme de l'intolérance, et k l'invasion de l'autorité civile par l'autorité religieuse. •

Telle était en effet la pensée des autours du projet de loi , et tel était le terrain sur lequel Topposition devait le combattre. C'est ce que firent encore MM. de Bastard, Lanjuinais, Lemerctcr, Pasquier, Pontécoulant et Chateaubriand ; tous soutenaient que ce qui pouvait être un péché n'était pas de la compétence des lois humaines.

Mais le ministre trouva des auxil labres dans la plupart des pairs qui professaient les maximes de l'ancienne monarchie. MM. de La Bourdonnaye, de Chastellux, deBreteuil etdeBonald parlèrent on faveur de la loi , et approuyèrent les peines qu'elle infligeait aux attentats sacrilégps; ils soutinrent que ces attentats étaient de la nature de ceux dont il fallait punir le scandale. « 11 y a në^ cessité, disait M. de Bonald , de s'opposer aux efforts de l'impiété pour se fortifier et se maintenir dans les conquêtes qu'elle a faites pendant le dixhuitième siècle. Si les bonsdoiventleur viek la société conune service , les méchants la lui doivent comme exemple. »

— i La corruption a quitté les salons, sijOQtait M. de Fitz-James; mais elle est descendue dans les boutiques; elle se maintient dans les rues, et menace d'inonder la campagne. A quelle autre fin seraient destmées ces éditions complètes de Voltaire et de tous les auteurs impies du dernier siècle? Voltaire , pendant quarante ans, commanda le sacrilège. La révoluticm, après lui avohr fidèlement obéi , a laissé des adeptes. •

L'un des soutiens de la loi, le marquis de Villefranche, après avoir déclaré que le sacrilège loi paraissait mériter un châtiment plus rigoureux que le régicide, aurait même voulu que l'application de la loi sur ces sortes de crimes fût confiée aux cours royales, au lieu de l'être aux cours d'assis, i parce que, disait-il, la question intentionnelle, soumise aux jures , pourrait laisser au coupable trop de chances d'impunité. »

Celait ainsi qoc pensaient tous ces émignk

tni

SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS. 855

rentrés , tous ce$ champions de la yioille monarchie ; et, silsn'avaicnt pasen leur favcar la raison, rëquité, Fesprit même de la charte, ils avaient au moins pour eux le nombre des voix , tant dans la chambre des pairs que dans celle des députés. Aussi , quand un en vint au vote des articles , tous les amendements proposés dans le but de rendre la loi moins atroce fureni rejetcs par la majorité : un seul Tut admis par la commission, ce fut celui de M. Bonald, consistant à substituer l'amende honorable k la mutilation. Le moyenâge et répoque où florissait Finquiskion réapparaissaient dans ioute leur barbare intolérance, au milieu d'un siècle dont les idées philosophiques tendaient k faire déclarer Fentièfre Inviolabilité de

I homme, et h abolir la peine de mort , ainsi que les autres supplices qui faisaient encore gémir rhumanit<^.

Lorsque le garde-des-sceaux , Oer du succès qu*il avait obtenu à la chambre des pairs, présenta son abominable loi aux méditaUons des députés, il n'était plus inquiet sur le sort qu'elle rprouYerait dans la seconde chambre : les royalistes avaient serré leurs rangs ; ils s'étaient comp^ tés, et le ministère était sûr par avance que la loi passerait , en dépit de tout ce que Foppo8itk)n pourrait dire contre cette législation draconienne.

II eut Faudaoe d'affirmer que les dispositions contenues dans le projet sanctionné par les pairs étaient impatiemment attendues, comme une expiation nécessaire après tant d'années d'indifférence et d'impiété.

La commission chargée de l'examen de cej)rojet n*hé$ita point, par Forgane du vendéen Chiffiet, b proposer son adoption; elle le justifia même, et le considéra comme un besoin du temps. « La résolution, dans son délire, disait ce rapporteur, a enlevé à la religion toutes les lois qui la protégeaient : le l^islateur doit lui rendre successivement toutes celles que n'exclut pas la forme actuello de notre gouvernement. • M. Ghirflet trouvait même que ia loi était incomplète, t Le gOQveraement, ajoutait-il, a dû et voulu frapper le prindpo d'irréligion qui menace la société, et qui paraît envahir toutes les communions chrétiennes. 1

Mais, si la commission, composée de royalistes, trouvait la loi nécessaire, il n'en fut pas de même de l'opposition libérale: MM. Bourdeau , Devanx (du Cher), Royer-Colkrd , Chabaud-Latour, Benjamin-Constant la combattirent avec les armes de ia raison et de la philosophie ; et, quoique la matière parût avoir été épuisée ^ la chambre des pairs, Ils trouvèrent, dans leur talent comme dans leur indignation , les moyens de la traiter d'uno manière aussi neuve qu'éloquente.

Les défenseurs du projet de loi s'claieutappuvés des exemples de l'antiquité et des derniers siècles, « où , disaient-ils , la peine de mort était appliquée aux crimes sacrilèges. »

— « Toute l'habileté quia clé déployée dans la défense du projet de loi , leur répondit M Royer- Collard , a consisté à confondre, avec un art qui n'a jamais été en défaut, l'outrage b Dieu avec Foutrage b la société; celui-ci punissable, cclni-fe inaccessible a la justice humaine, et à se servir db Fun pour fonder la pénalité, et de Fautrc pour la justifier. La religion, vaguement invoquée^ a merveiHeusementprêtéà celte confusion.... Voilà le principe que la loi évoque des ténèbres du moyenâge et des monuments barbares de la perséculion religieuse; principe absurde et impie, qui fait descendre la religion au rang des institutions humaines ; prmcipe sanguinaire, qui arme Figmv rance et les passions du glaive terrible de l'aulorilé divine. »

« La théocratie de notre temps, ajoutait l'orateur, est moins religieuse que politique ; elle fait partie de ce système de réaction universelle qui nous emporte ; ce qui la recommande, c'est qu'elle a un aspect contre-révolutionnaire. •

M. Royer-Collard n'apprenait rien de nouveau : toute la France savait îa haine que les prêtres et les émigrés portaient à la révolution. Heureusement, les principes de cette révolution étaien encore chers a la nation, et plus on s'efforçait de les étouffer , plus la nation se montrait disposée h les défendre.

Mais, comme la chambre des députés de i825 n'était nullement en harmonie avec la Franco, qui se montrait alors toute philosophique, la majorité de cette chambre adopta la loi dite du sacrilège, loi que les libéraux avaient si bien qualifiée , et dont le souvenir restera cocmae une tache sanglante dans cette législation du moyen-.^ge, dont les royalistes voulaient doter la France libérale du dix-neuvième siècle.