CHAPITRE IV

K^oné do fyttème adopté par le nOnUtère VtUMa. — |Ms- Mon da roi. — L'oppositioD a^Uqae le ministère. -^ For- ■Mtioo de roppositjon de l'extrême dtoitp.~'Proc««inteoté au journal du Commerce, t- Prétentions nonvelles

- éà clergé. — Opposition qu'elles renconireut.-^biscassioos Wlitl^u à rémancipatioo de Satet-Dominf^ età rindemnité. — PrésenUtion du prct|et de là loi éur Iç droit d'atnéise etiea substitutions. — Grands débats que ce projet fait naître.— Il est n^eté par la chambre des pairs.— Réjouissances à ce siMet. — AOaIre des marcbés Oavrard. -^ Suppléaient d'Instruction. — Arrêt de la Cour des Pairs qui absou| tout le monde.

Si la tâche de Thistorien loi permettait dé passer soas silenee les comMoaisons machia?éliqaes qui sortirent de la tête de M. de Yillèle dès qu'il fut arrifé au poayoir, et s'il pooTait ne s'arrêter qo*aiix rësjDltals, il lui serait facile de rësomer en une seule ligne le règne de ce ministère : il fut aussi adroitement qu'audacieusonent contrerévolotionnaire. Mais il faut pénétrer dans ces combinaisons, il faut mettre knn tons les ressorts qo*il fit jouer pour asseoir son système; et alors, au risque de se répéter cent fois , Thistorien ne peut faire k moins que de suivre pas k pas, dans ses marches et conlreHOiarchcs habilement calculées; ce Fabius de la contre-réTolution : il doit le montrer tel qu'il fut ; se jouant de la nation française, méprisant Topinion publique, ne voyant que son but , y allant droit , maia par étapes réglées, contenant toujours Fimpatience de la troupe indisciplinée qui voulait y arriver au pas de course, Tobllgeant à s'arrêter li temps devant Tablme qu'il voulait loi faire franchir, la faisant même bi^ttre en retraite quelquefois aOn de la laire avancer avec plus d'ordre et d'ensemble, et pourtant ne perdant jamais le lendemain le terrain qu'il lui avait fait gagner la veille; enfin , démolissant pièce )i pièce l'édifice constîtoiionnd, derrière lequel il semblait vouloir se retrancher jusqu'au moment ou il l'aurait cru assez miné pour le renverser de fond en comble.

Tel est en effet Tbiatorique du ministère Villèle, ou plutôt du triumvirat qui dirigeait les affaires publiques et qui s'était promis de convertir, sans secousses, ta monarchie dite constitutionnelta en une monarchie absolue, telle qu'elle eiislait avant la révolution , avec la seule différence que la tyrannie y serait consacrée par les lois*.

Il y avait k peine deux ans que ce ministère était arrivé au pouvoir, et dejii il avait fait des pas immenses dans ta carrière qu*il était appelé k

* ■ootesqnieu a dit, avec cette bantc raison qui caractérise «eo kean livre de la Grandeur et la Décadence des Romains, ^*n s'est poinC de pfare tyrannie que celle que les despotes par les Ms.

pareourir; et comme il trouvait dans les ehaml>re8 une majorité dévouée ou gagnée toujours prête h lui prêter le secours de son vote , chaque succès que les hommes de la contre-révolution obtenaient les rendaient plus hardis et leur faisait incessamment oser davantage, mais jamais beaucoup h la fois.

Chaque session, le ministère lançait son programme au moyen de ce que l'on appelle le discours de la couronne : dans celle de 4 825, le roi avait annoncé qu'il travaillerait h cicatriser les dernières plaies de la révolution; et aussitôt on avait présenté la loi du sacril^e, celle relative aux commmiautés religieuses, et celle de l'indemnité.

Dans la session qui s'ouvrit le 54 janvier i 82<^ Charles X annonça que le produit des contribu tiens augmcirtant , il serait permis d'améliorer le sort des ministres du culte catholique : il ajouta que le morcellement progressif de la propriété foncière étant essentiellement contraire au principe du gouvernement monarchique, lequel exigeait la conservation des femilles comme garantie de ta stabilité politique, « des moyens seraient ptùfOBés pour rétablir l'aeeord qui doit exister entre ta loi politique et la loi ci? ita , et pour conserver ta patrimoine dés femilles sans restreindre cependant ta liberté de disposer de son bien. «

• Vous me seconderex, disait Charles X en s*adressant aux ims cenu; vous me seconderei pour accomplir les desseins que j'ai médités, et pour assurer de plus en plus le bonheur des peuples que la divine providence a confiés h mes soins. Vous ne serex pas plus émus que moi de ces inquiétudes irréfléchies qui agitent encore quelques esprita, malgré la sécurité dont' nous jouissons. »

Ainsi l'opposition devait se tenir pour bien avertie qu'on allait mettre en oeuvre toutes les traditions de ta vieille monarchie, et qu'elta aurait ii lutter à ta fob et contre l'aristocratta et contre ta théocratie. Mais quelque convaincue qu'elle fût de son impuissance h arrêter le torrent contre-révolutionnaire, elle ne se disposa pas moins h disputar, pied \k pied , au nûnistère et 11 sa majorité, le terrain qu'ib auratant voulu franchir d'un seul élan. L'oppoâtion se plaça donc dans le cercle de la charte constitutionnelle, et commença par attaquer Tordonnance d'affranchissement de SaintrOomingue ; non qu'elta ne donn&t son adhésion entière k un acte que les libéraux auraient désiré voir étradre ^ toutes les anciennes coloniesespagnolesdu Nouveau-Monde, mais parce qu'elle contestait au roi ta droit da céder, sans ta concours des autres pouvoirs de IV Ut, une portion quekonque du territoire français.

«re

HISTOIRE U£ FRANCE

tf Que nos ministres Jettent les yeux aatmir d'eux y disait le général Sél)astiani, ils ne verront que les malheureux qu'ils ont faits ou qu'ils se proposent de Taire. Les reptiers? ils les ont sacrifiés dans cette fatate réduction de la rente ; les agriculteurs , les industiiels , les commerçants? en leur fermant les débouches de F Amérique du Sud ; les femmes , les cadets? par leurs projets de masculinité et de primogénilure. £t les projets accomplis y et les projels qu'ils nous annoncent menacent tellement le pays et ses plus chers intérêts comme ses plus pi^écieuses institutions, qu'une chambre libre, une chambre attachée aux véritables intérêts du trône, voterait aujourd'hui même, au lien d'une simple adresse, lenracte d'accusation. »

Ces menaces ûrent sourire de dédain les membres du cabinet et les députés qui leur étaient dévoués, ou plutôt que M. de Villèle avaitlnféodés k sa personne, k son système. Toutefois, si l'opposition libérale Tinquiétait peu , il commençait k redouter une autre opposition qui se formait contre lui ii l'extrême droite des chambres. Déjk, dans celle des députés, MM. Agier, Chifflet, Byde, Kergariou, lAbourdonnaye, BertindeVanx, Dudon , Donnadieu , de Berihier et plusieurs autres ultra-royalistes s'étaient déclarés contre le système ministériel, et, dans toute occasion , ils lui portaient des coups plus violents que ceux de Topposition de gauche. Il fallait donc que le ministère se défendit à la fois en face, où il était attaqué par les libéraux , et sur ses derrières , où se plaçaient les ultra-royalistes.

La session de \ 826 commença par le procès intenté par la chambre des députés au Journal du Commerce , sur la dénonciation de M. Sallaberry. On accusait ce journal d'avoir outragé un des trois pouvoirs de l'état. Il fut défendu d'abord par l'oj^Msition, qui prétendait que la chambre ne pouvait être juge et partie.

• Le secret de cette affaire nous est révélé, disait M. Mécbin ; c'est un épisode d'un grand système et d*un plan combiné , d'un plan qui se manifeste et qui se prouve par ce qui se passe an dehors du royaume, dans le royaume et même par

ce qui s'est déjb passé dans cette chambre On

n'en veut peut-être pas plus au Journal du Commerce qu'il la Quotidienne et au Drapeau blanc; c'est k tous les journaux que ne solde pas le minbtère qu'on en veut, et cette Inimitié s'accroît de tout le chagrin qu'inspire et de tout le désappoHitemcnt que donne la scditude des journaux delà trésorerie. La chose devient très-grave, car c'est contre la liberté de la presse, et surtout de la presse périodique, que se dirigent ces premières attaques. On procode avec méthode et droonspcc

Uon, parce que retentissent encore antoar dei ces unanimes et impétrantes acdamatious qui ont accueilli la restitution de la plus précteose de nés garanties, de la seule qui nous reste après tant de naufrages. »

Mais les défenseurs de U proposition se moDtraient disposés a en finir avec la presse : ilsaoïiteiiaient que les articles déférés à la chambre constituaient l'attaque la plus manifeste ii la loyauté de l'un des trois pouvoirs; que leur but était évident ; qu'ils voulaient déconsidérer celte chambre si éminenmient royaliste, en disant que ses membres ne s'étaient servis de leur influence qu'au profit d'intérêts personnels.

Ce qu'il y eut de remarquable dans cette afiurc ce fut de voir M. Labourdonnaye et ses amis prendre la défmse la liberté de la presse contiv les atteintes que le ministère voulait lui faire porter par sa majorité.

c On commence par un journal, s'écria ce fougueux orateur royaliste, pour aitiver Inentdtâ tous les autres. Une époque viendra où les Journaux contraires à la majorité seront écrasés tour à tour.... Les conséquences de cette décisioD sont inmienses : tout se rédnitk ced : plus d'opposition. Ici les considérations les plus grandes so présentent : en voulant détruire toute opposition , c'est le gouvernement représentatif luinnêmeque vous attaquez dans sa base; car, sans l'opposition, le gouvernement représentatif ne serait plus qu'une tyrannie organisée; oe serait de tous les gouvernements le plus épouvantable; ce serait la convention avec une seule tête. •

il importait peu à M. de Villèle et k ses trois cents qu'on dévoilât leur projet; ils étaient bien décidés a arriver à leur but par tous les moyens : anssi, malgré la plaidoirie de Barthe l'avocat, en faveur du journal accusé, cette fouille libérale f^telle condamnée, dans la personne de son gérant^ à un mois de prison et 4 00 fr. d'amemie *.

La session s'était donc commencée sous les auspices d'un procès fait à la presse libérale : c'était le programme du ministère et de sa majorité. Ce programme se manifesta encore à l'occasion de la pétition d'un curé de village , lequel demandait une loi qui pût concilier, au sujet du mariage, les lois ecclésiastiques avec la loi civile. lÀ commission chargée d'examiner cette demande décida que la pétition serait renvoyée aux ministres. Aussitôt il s'éleva une foule de rédamallons, qui prouvèrent au moins que l'opposition sentait loulc

* C'était alors le minimum de la peine «iireoooiiraieiit les Journaux qui portaient atteinte à la coatidéraUoo de l'oo de» trois pouvoirs. Depuis lors le système cnntre-révoliitJoiiiiane a fait des progrès; plusieurs années d'emprisoDacment «i d'énormes auieudcs seraient Infligées aïOoMrd'Jiui ihmmt le i déUt.

4RK.

SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS

-UinqportaAoe de la qoasiioa soulevée par le pcU- Ikmoaire.

« En me prëseolaiit pour m'opposer à la oondufiiaa qni yoqs est proposée , dit M. Bretoa , j'éproore un véritable regret de voir le pétitionnaire, conune ceux qui Vont précédé dans Texpres- Âon du même vœu , ne pas manifester sa pensée tout entière : il eût été, sekm moi, plus digne de la religion et de la morale qu'il invoque , de ne pas prendre un moyen détourné pour arriver indirectement ïk UB but qqe Ton n'ose pas encore avouer, mais qui n'est que trop évident. €e but, il ne faut pas se le dissimuler, est d'opérer dans les formes actuelles de notre état civil un renverjement complet , et de transporter an pouvoir ecclésiastique nne attribution que nos lois mettent avec raison dans le domaine de Fadministralion.

» Il est douloureux de le dire , irioutait ce député, mais nous devons au roi toute la vérité. Une inquiétude que je crois trqp fondée circule dans tontes les dasses de la société. Déjk frappé dans ses inlérèts matériels par les mesures financières, chacun est blessé bien plus encore par des prétentions qui attaquent ses plus intimes affections

(Test au gouvernement du roi k porter le remède que tonte la société réclame. Qu'il s'explique enfin jet franchement sur les prétentions cause de nos alarmes : qu'il repousse des exigences sous lesquelles il ne tardera pas lui-même k succomber» • . . Commençons par la mesure qui fait l'olyet de la pétition : elle serait selon moi, un grand pas vers l'accomplissement du système que j'ai ngnalé comme funeste à mon pays, funeste à la royauté, funeste k la religion elle-même; repoussons-la donc de toutes nos forces; et loin d'adopter le renvoi qui vous est proposé, adoptons l'ordre du ^rpuretsimi^e* »

M. Bourdean fut plus loin : U dit, sans détours, que ces pétitions avaient pour but de remettre au clei^é les r^tres de l'état civil; et, développant les conséquences de ce projet , les perturbations qu'il porterait dans l'état civil des citoyens, il conjura le ministère de se joindre k la partie édairée de la nation pour repousser de semblables prétentions. Le garde-des-sceaux répondit alors que ni les plans qu'on indiquait , ni les projets qu'on supposait n'étaient et ne seraient jamais ceux des ministres. Mais, k la contrainte qu'il s'imposa, k Tobscnrité des phrases dans lesquelles il enveloppa sa pensée, l'opposition s'aperçut aisément qa^elle avait fait vibrer une corde qui devait retentir en France* Et qnoique cetie discussion portât sur un objet en apparence extrêmement secondaire , sur une question qui n'était point mise en délibération , elle n'en était pas moins un

objet d'espérance ou d'inquiétude pour les partis : il suffit donc de rappeler les diseussi<ms chaleureuses élevées au sujet des prétentions du dergé, pour peindre la situation des choses.

A cette même époque, le ministère soumit k la sanction des chambres l'ordonnance portant concession d'indépendance de l'ancienne colonie de Saint-Domingue. Ce fut une affaire beaucoup plus grave qu'on ne l'avait cru, et qui souleva de grandes questions de droit public et politique. Les deux oppositions de gauche et de l'extrême droite continuèrent de contester au roi le droit d'aliéner ou céder une portion quelconque du terntoire de la France , attendu que cette aliénation ne pouvait se faire qu'avec le consentement des chambres.

Cela était évident , et le ministère le savait fort bien ; mais, comme il avait fait faire au rot un acte de souveraineté absolne, et que èet acte pouvait un jour être entaché de nullité, il cherchait alors k faire intervenir les pouvoirs de l'état en leur soumettant un projet pour régler la distribution de l'indemnité stipulée par l'ordonnance. Les deux oppositions ne blâmaient pas l'acte de reconnaissance de Saint-Domingue, mais elles désapprouvaient les formes ; elles attaquaient les ministres pour êtresortisde laligne constitutionndle, et invoquaient contre eux la mise en accusation.

De leur çêté, les ministres, pour lesquels la responsabilité n'était qu'un vain mot, soutinrent qu'au roi seul appartenait le droit de faire des traités ; et, confondant habilement la oessioa de Saint-Domingue avec les conditions de cette cession, ils parvinrent k faire approuver par les chambres le projet de répartition de rindemntté. Cette affaire, qui n'a plus aucun intérêt aujourd'hui , n'en fut pas moins nne des plus importantes qui eussent été traitées pendant la session de^ 826: ^e occupa les chambres durant un mois.

Mais le point culminant de cette même session fut le projet de loi relatif aux successions et substitutions. Il était tout naturel que les hommes qui se croyaient la mission de reconstituer la vieille monarchie de France songeassent sérieusement k fonder l'aristocratie territoriale, déjk tant avantagée par les lois. Ce projet avait été annoncé dans le discours du roi ; et, quoique cette seule annonce eût soulevé la nation, le ministère, qui se faisait un jeu de braver l'opinion publique, ne tarda pas k mettre au jour les combinaisons qui entraient si bien dans son système.

M.dePeyronnet,garde-des-sceanx, parut, le 40 février, k la tribune de la chambre des pairs, el y lut l'exposé des motife par lesquels il cherchait k justifier le projet de loi qu'il présentait.

Après avoir dit qu'il fallait revenhr aux an •

MisrromE de frange.

ekuû» ira^HioiK dé la môUarchie, le gurde-des* leeiiit exposa les considérations qui Tobligeaient à fouler aux pieds les lois portées par les assemblées nationales, et que, Jusqn'alors, cm awt reprdées comme de grands bienfaits.

i La di?isioQ indéfinie de la propriété fondÀre, dit le gaide-dee-seeaox , est essentiellemeBt ooih traire an principe du gouvernement monarchique.

» La continuité este la fois le principe elle but du gourememeni monarchique; il est évidnt qu*oa ne peut rien fonder dans ce gouferseaietti sut uu bMMDe isole , doBi rexisfeBMe pbfâqne est trop courte et don^ r«iist«Mt moule Test encore plus. Pour que iea chst qu'on y hitroduit soient •lablias et conformes k sa nature, il fout qu*elles soient fondées sur une succession d'hommes tou-^ jours animés du mdroe sentiment , et dirigés par des intérêts d*une môme sorte.

• L'indiTido , dans les monarchies, c*est la fo« mille, Thomme collectif, Thomme qui se succède et se perpétue, rhommo qui ne change point et

qui ne rent aussi rien changer C'est donc un

devoir, dans la monarchie , de travailler ¥ constituer la famille... Or, comment fonder la famille? Par quels moyens atteindre le but vers lequel la nécessité même nous entraîne? Par les mœurs, dira-t-on? Non , messieurs ; car c'est au contraire de la famille que viennent les mœurs. Vous fonderez la famille en prévenant le morcellement de la propriété, en fovorisant la conservation des patrimoines, en prolongeant la possession de la terre, la seule chose qui puisse avoir parmi nous de la durée et de la fixité

» La conservation des terres maintient la famille dans le rang où elle est parvenue , et fournit sans cesse ii Tétat des gardiens et des protecteurs, que leurs intérêts personnels excitent sans cesse it la défense de ses intérêts •

Comme on le voit, le ministère marchait h grands pas vers les fiefs ; il n*y avait guère qu'un mot II lyooter pour diviser la France , comme elle rétait anciennement, en deux castes distinctes, les seigneurs et les serfs : aux uns tous les droits ; aux autres toutes Ici charges. Et, pour que l'on ne pût pas se méprendre sur le but qu'il voulait atteindre en reconstituant Tarblocratie territoriale, le garde-des-sceaux s'exprimait ainsi au scyet de la participation du peuple aux affaires publiques.

t Ce droit de participation, disait-il, s'établit et se règle on grande partie par la possession des terres. Si Ton en possède une certaine étendue, on peut être élu ; si Ton en possède un peu moms, on n'a plus que le droit d'élire ; si la propriété se réduit encore de quelques arpents, on perd les deux facultés: on n'est plus ni électeur, ni éli-

gible ; on assiste âuxaffaireide aœ ptfi, ou d'y participer... •

fl Que hi règle des succesriont ssft donc r^gaUlé dantles républiques, conduaitlegardeHleS'^oeuiix, cefo se eoDçoit : dans les monaicbies, rien n'eei ptoscertam, ce doii être rtuégallté. »

CoBséquemment h ces principes, fo girito éca seatttx proposait la loi suivante :

t Art 4« Dana toute successioii déférée h b ligne droite descendante, et payant troiaeeBte feMBCi d'impôt foncier, si le défunt n'a pas dkpeoé de la quotité dispon&le , cette quotité sera attribuée, h ftttee de prédput légal , au preoner aé des achats mtfes du propriéteire déeédé.

i Art. 2. Si te défunt a (fispoeéd^nue partie dt la quotité disponible, le précipuC légal ai posera de la partie de cette quotité dont H n'i pas disposé.

• Art. 5. Le préciput légal sera prâevé sur les immeubles de la succession, et, en cas d'insuffisance, sur les biens-meubles. »

TeDes étaient les principales dispositions du projet de la loi qui rétablissait en quelque sorte l'odieux droitd'atnesse.lldevait exciter, et 11 sou* leva en effet Tindignation publique. Une fouie de pétitions arrivèrent aus^têt aux deux chambres , pour protester contre des dispositions si immorales et si contraires ^ la plus précieuse conquête de la révolution , l'égalité des droits.

Cependant la commission chargée d'examiser le projet en proposa l'adoption , quoiqu'elle e6t reconnu que le morcellement cl la mobilité de la propriété foncière eussent produit des résoltets avantageux , tant pour l'agriculture et l'industrie , que pour l'augmentetion de la masse des richesses. Mais la commission se composait de ces hommes qui voulaient rétablir la monardiie avec teutea ses conséquences, et elle croyait ne pouvoir asseï faire pour les principes monarchiques. Au reste ^ ceux qui appuyaient le projet faisaient seoiblant de le considérer comme insignifiant.

fl On a dit que le projet de loi que vous discutez est insignifiant , inutile, s'écria il. Mole; roab le pnblic, juge infoillible en pareille matière, les masses toujours si attentives k leurs intérêts , en ont pensé autrement. L'unanimité avec laquelle ces masses le repoussent est un gage oei*tain de ce qu'il renferme. L'instinct de la conservation a découvert, sous la forme modeste du projet, rimportance du principe qu'il introduit. Un cri d'alarme a rignalé l'attehite la plus grave que Ton ait voulu porter ^ la charte , le pas rétrograd() le plus fort qu'on ait voulu nous imposer, t

Ici M. Mole rappelait que la révolution avait été faite pour abolir tous les privilèges et pour conquérir l'égalité des droits, et il affurail qvu

SECONDE RESTAUftATION DES BOURBONS.

q aelques cfforis que Ton fit pœr foire disparaître cette égalité I ette suinagerait) parce qu'elle avait pénétré daos les mœurs.

f Lorsqu'une arblocratifs eiiste, continuait ce pnir^ il faut !a conserver même avec ses abus; car on ne pourrait souvent extirper ses abus sans ▼îolenee et sans injustice. Mais créer Taristocratie, ou la rétablir Ik où die a cessé d'exister, c^est une entreprise si délicate, si difficile que je ne sache qu'un législateur qui en ait eu jusqu'ici le secret; et ce législateur, c'est le temps. Le leœps, messieurs , a fait tout ce qui existe : toutes les aristocraties passées ou présentes ont procédé de lui. Mais le temps ne fait pas la lumière; il la reçoit, et il ne ramène ni Terreur, ni Tinjustlee, lii où la justice et la vérité ont brillé de l#ut leur éclat... Au degré de civilisation où nous sommes parvenus, il ne peut y avoir d'aristocra^ iîe sans richesses, et il n'y a d'autre moyen de ronserver la richesse que l'économie, d'autre moyen de la produire que l'industrie »

Examinant ensuite les effets que la loi devait produire, M. Mole les trouvait détestables, immoraux, destructifs de toute émulation, t Dans cet aine des temps passés, poursuivait-il , la qualité d'héritier, le titre de successeur tenait lieu de tout, il remportait même sur le doux nom de fils, et la position sociale remplaçait la plus tendre de toutes les relations naturelles : sans droit d'aînesse, au contraire, un père choisit en quelque sorte son premier né ; il désigne sonsuœesseur, et le trouve dans Tenfant dont il attend le plus l'honueur de sa race et la consolation de sa vieillesse. Je vous le demande, messieurs , laquelle de ces deux familles est la plus morale? Et dira-t-on que la plus morale n'est pas la plus monarchique? Je crois, au contraire, apercevoir une vérilable analogie entre ces deux états de U famille et les deux monarchies, absolue ou constitutionnelle. Dans la famille du droit d'aînesse, le hasard règle tout, comme la votonté du despote; dans la famille du Code civil, le mérite seul fait des afnés, comme il doit seul ooYrir /a route des emplois et de la fortune sous une monarchie constitutionnelle. Loin donc que la nature de nos institutions réclame le droit d'aînesse, n'est-il pas démontré qu'elle le repousse, non moins que l'état de nos mœurs?.. .

• Résumons les conséquences actuelles, incontestables de l'adoption ou du rejet de la loi : 1^ parties intéressées senties pères, les atnés, les cadets de France. Qu'ont-elles à en attendre ou k en redouter? lespères? ils n'en reçoivent pas plus dautorité, et par la plus immorale des combinaifsons, ils sont inévitablement condamnés à déshériter en partie tui ou plusieurs de leurs enfants ;

^ car en ne testant pas, ils Ateat évidemment aui cadets ce qu'ils pouvaient leur rendre , et en reta* blissant l'égalité, ils étent a l'alné ce que la ioi lui donnait. Ainsi, quoi qu'il fasse ou qu'il ne iasst pas , le père le plus teudre se trouve frapper l*mi de ses enfants.

» Les aînés? Ils tiennent de la loi un droit qui blesse la nature , les rend odieux h leurs frères et sœurs sans profit pour cet individu social que Ton appelle la famille...

» Les cadets et les filles? Tout le système du projet est dirigé contre eux. En voulant faire de l'aristocratie avec des aînés si mesquins, le proifet fait bien plus sûrement de tous les autres ^fuits une démocratie redoutable, c'est-ë-dîre une classe nombreuse, intéressée de nouveau k un change* ment.

• Enfin, la France? En faisant sortir de la circulation le quart ou le tiers des propriétés , la loi tarirait la source principale de sa richesse, diminuerait son revenu territorial, et la menacerait d'une augmentation d'impôts.

» Telles seraient, messieurs, les conséquences de votre adoption , tandis que celles de votre rejet peuvent se dire en un seul mot: elles seraient d'apaiser toutes les inquiétudes que le projet a excitées. »

A ces raisons par lesquelles la partie libérale de la chambre des pairs combattit le projet de loi, MM. Roy, Pasquier , Lamé, de Barante, Siméon, Cornudet, de Cboiseul, Decazes, de Broglieet Daru en ajoutèrent de nouvelles propres à ébranler complètement le système qu'on voulait établir.

f En résumé , disait M« Pasquier, la proposition blesse inutilement le principe de l'édité des citoyens devant la loi : on peut même dire qu'elle n'est qu'une impuissante et malhabile attaque dirigée coutre ce principe; car ses résultats doivent être sans efficacité, et réalité, dans le plus grand nombre des partages, doit échapper presque nécessairement aux efforts d'un remède si mal approprié k la situation des choses et des esprits. Le projet de loi ne saurait donc atteindre le but qu'on se propose, et il est, de plus, souye» rainemèent impolitique. 11 Test au dernier degrii, car il ne sert pas l'intérêt monarchique, et il blesse essentiellement les mœurs : je ne dis pas seulement les mœurs publiques, je dis les mœurs privées, les mœurs les plus intimes , puisqu'il met le père de famille dans la plus fausse et la plus déplorable position. Or, toute loi qui a ces inconvénients est le plus funeste présentqu'on puisse faire k un pays. •

Le projet de loi aussi vigoureusement combattu paraissait d^oir être abamlonné. Mais il y avvt

dans la cliaml>ro des pairs no parii nombreox encore qui se prononçait toujours pour ce qui tendait à reconstituer la vieille monarchie. La loi fut donc soutenue arec toute Tobslination qui était la principale qualité de ce parti ; MM. de Saint- Romans y de Montalembert, de Tasclier, de Rongé, eurent le courage de soutenir le ministère, et le furent eux-mêmes par les deux ministres de la juslice et de rinlérieur. M. Peyronnet entassa sophismes sur sopbismes pour démontrer que Tbomme en état de société devait avoir d'autres sentiments, d^autres intérêts que Thomme en état de nature. Il répéta jusqu^k satiété que l'intérêt d'un état monarchique consistait principalement , et avant tout, à répandre et k généraliser dans la nation l'esprit de famille ; li axer le plus grand noml>re possible de propriétaires dans leur fortune et dans leur condition; ^ mettre un frein ^ Tesprit d'inquiétude, de turbulence et d'individualité qui dominait encore en France, et enfin k donner à k nation des sentiments et des intérêts conformes au principe du gouvomement monarchique.

c La stabilité , disait de nouveau ce garde-dessceaux , est certainement le type du gouvernement monarchique proprement dit, et la mobilité , le type du gouvernement démocratique. La monarchie constitutionnelle doit partieiper ii ces deux principes, parce que les éléments démocratiques y ont place; mais elle doit y participer selon des proportions différentes , parce que la monarchie constitutionnelle n'est bonne qu'autant qu'elle fait le bonheur des peuples, et qu'elle ne peut atteindre ce but qu'autant qu'elle réunit assez de mobilité pour favoriser le développement des talents et de Tindustrie , et assez de stabilité pour qu'on y jouisse avec sécurité de ces avantages. •

* C'était atoc ce galimatias, débité du ton emphatique qui lui était propre , que M. de Peyronnet soutenait son projet de loi, et qu'il voulait prouver que Von pouvait obtenir le double résultat de l'inertie et du mouvement, du stationnement et du progrès.

M. Yillèle et son collègue à l'intérieur, Gori>îère, ne furent pas plus heureux dans leurs efforts pour convaincre la majorité de la chambre des pairs de la nécessité de rétablir le droit d'aînesse : ils firent même quelques concessions k l'opposition , mais ce fut en Vain ; l'opinion de la m^orité était bira établie.

Aussi quand on en vint au scrutin secret, -120 boules rejetèrent les articles relatifs an prédput, lesquels ne furent appuyés que par 94 voix. Le projet était donc repoussé , puisqu'il se trouvait réduit aux substitutions, qui furent même com- 'ÎMCUiefr par M. Lanjuinais, comme «ne institu-

tion malfaisante et ceotniro àtiQsniœuf». Ton tefois cet article , le seul qui restait du fameux projet de loi, fut adopté par cent soixstnte voîi contre cent cinquante-trois boules noires*

Ce n'en fut pas moins une défaite pour le ministère et pour le parti rétrograde qui le soutenait : les libéraux célébrèrent oe résultat oomme une victoire remportée sur l'aristcicratie.: des groupes nombreux , composés en partie de jeunes gens, parcoururent les rues eu faisant retentir Tair de cris de Vive la charte! Les pairs qui avaient voté contre le projet ministériel forent salués comme ayant sauvé la constitution et VéUt social des Français des imprudentes atteintes que voulait lui porter un ministère anti-national. Le soir il y eut des illuminations générales et spontanées : on lira des pétards : )a police etla feree armée intervinrent; il en résulta des rixes, au milieu desquelles des jeunes gens lurent arrêtés , traduits en police correctionnelle et condamnés à quelques jours de prison.

La session législative dura encore deux mois, qui furent consacrés k la discussion d'une loi sur les douanes, au règlement dé^nitif des comptes des exercices \ 824 et \ 825 , k Tallocation des suppléments de crédit pour 4825, à l'examen des opérations de la caisse d'amortissenient, et enfin au vote du budget de \ 827.

11 résulta du règlement définitif de 4824 , que la guerre faite h l'Espagne constitutionnelle avait coûté k la France , outre le sang de ses enfants, plus de trou cents millions de francs, et qoe cette somme énorme ne serait probablement jamais remboursée au trésor qui en avait fait Favance. C'était payer un peu cher oe qu'on appdait alors la gloire des armées françaises et de son généralissime. Mais les royalistes croyaient qœ les trésors de la France, le produit de la sueor des peuples seraient toujours bien employés toutes les fois qu'on les ferait servir k consolider le système de la sainle-alliance, c'est-k-dire k river les fers de ces mêmes peuples qui seuls faisaient réellement les frais de ces guerres liberticides.

Le parti libéral aurait voulu que les comptes de 4 824 n'eussent été apurés qu'après le jn^nment qui devait intervenir dans la cause dos marchés Ouvrard, marchés qui entraient poor cinquante-cinq millions dans le? dépenses faites en Espagne ; mais il y avait tant de personnages intéressés k étouffer cette scandaleuse affaire; le ministère était si pressé de jeter un voile sur las dilapidations de la campagne, qu'il ne Toolui pas souffrir le moindre retard, et les comptes de 4824 et 4825 furent définitivement réglés.

Quant aux marchés de Bayonne, le ministère ne cessait de. dire qne si la fraude était reconnue.

l«Jft.

SECOiNDE RESTAURATION DES BOURBONS.

les eoupoiilts saraieat puais. Mais la commission d'eoqoétc mit i)eaucoup de lenteur k procéder, et riiidigaation que ces marchés avaient causée eut aloi-s le temps de se calmer.

Le 22 mai suivant M. Portalis fit le rapport que le public attendait depuis si longtemps; et, comme la cour des pairs n'avait été saisie que d'une partie des faits reprochés a ceux qui avaient participé k ces marchés , la question politique dans laquelle la double opposition voulait envelopper le ministère, celle dexiilapidation , et môme celle de savoir si les marchcsgénéralement jugcssi onéreux à rétat avaient été nécessaires, furent écartées. L'instruction se trouva bornée a une question de personnes, a deux membres de la pairie, les lieuteoanU-généraux Guillemiuot et fiordesoullc ; et cependant elle embrassait une telle multitude de circonstances que la lecture du rapport occupa deiix séances.

Ces deux généraux inculpés étaient des puissants du jour; aussi, quand le procureur -général Bellart fit son réquisitoire, il déclara qu'il n'y avait dans toutes les pièces do l'enquête aucune preuve pour justifier Tinculpation dont les lieutenants-généraux Guilleminot et Bordesoulle avaient été Tobjet, et il conclut à ce que la cour se déclarât incompétente, attendu qu'il n'y avait prévention fondée contre aucun de ces membres de la chambre.

Le public ne fut pas surpris de ces conclusions ; il savait par avance que M. Bellart ne se montrait inflexible que pour les patriotes, et MM. Guilleminot et Bordesoulle étaient regardés conoune deux parfaits royalistes.

Cependant la cour des pairs elle-même sentit qu'elle ne pouvait sabrer ainsi une cause de cette importance, et dont l'opinion publique s'était si ibrteipent emparée. 11 paraissait à plusieurs membres que ce procès était tout politique ; que l'instruction ne pouvait être bornée à quelques personnes et à quelques faits ; qu'il s'agissait d'examiner s'il y avait eu dilapidation des deniers publics, périls pour la monarchie , et qui les avait amenés. Ce fut en vain que les royalistes de cette chambre persistèrent a faire jeter un voile sur cette affaire, en prétendant que les actes du prince généralissime étaient irresponsables; M^l. Decazo et de Broglîe soutinrent que l'irresponsabilité royale ne pouvait se communiquer k qui que ce fl^ pas même aux dépositaires des droits du trône. Une nouvelle délibération eut lieu : de nouveaux daconieûts furent produits , de nouveaux faits révélés, et la cour des pairs finit, après de longs dâ>ats, par décider qu'il y aurait un supplément d'iastruction.

La nouvelle enquête se prolongea jusqu'à la fin

Lko!<iard Gallois.

de juillet : alors seulement M. Portalis fit son second rapport, dans lequel il n'osa donner aucune conclusion. Le procureur- général Jacquinot de Pampelune , qui venait de remplacer M. Bellart, décédé, ne craignit.pas de conclure a ce qu'il fiit procédé a déplus amples poursuites, à raison tle$ marchés de Bayonne, de Vitloria et de Madrid, soit contre les lieutenants-généraux Bordesouile (H Guilleminot, soit contre les inculpés Ouvrnid^ Tourton, SIcard, Rollac, Deshacqoets et Filleul- Baugé.

Alors s'élevèrent de nouveaux débats dans <fe$ séances secrètes : la seconde enquête avait eu lieu sur le fond et T universalité de Taffaire ; mais cette universalité ne comprenait pourtant que le fait de corruption : les^ graves questions soulevées à ce sujet y restaient accessoires , bien qu'elles eussent en elles-mêmes plus d'intérêt que le délit poursuivi. Sur ce point, le sentiment général de la cour était qu'il n'y avait lieu à poursuivre les généraux Bordesoulle et Guilleminot ; mais plu sieurs pairs voulaient ramener la question sur le terram politique et con^me matière a responsabilité ministérielle : ils prétendaient examiner s1l y avait eu dilapidation des deniers publics, et jnauvaise direction des affaires ; ils demandaient surtout la publicité des débats et la publication des documents principaux de la procédure, ajoutant qu'une justification appuyée sur un simple arrêt ne suffirait ^ personne, ni aux généraux inculpés, qui devaient souhaiter non-seulement qu'on reconnût qu'aucune corruption ne les avait atteints, mais encore qu'ils avaient donné de bons et sincères conseils au prince généralissime ; ni au duc de Bellune, qui se trouvait Implicitement argué de négligence ou d'incapacité, ni enfin au public, qui avait pris cette affaire tant a cœur.

Mais les royalistes purs de la chambre s'opposaient de toutes leurs forces à cette publicité, et, malgré l'insistance de M. de Broglie, l'avis d'iin primer les documents, les rapports et les réquisitoires fut rejeté par la grande majorité, laquelle , après plusieurs séances , rendit , le 5 août, son arrêt définitif, conforme au réquisitoire du procureur général. Cet arrêt portait qu'il ne résultait point de l'instruction que les marcha conclus en Espagne pour lasubsistance de l'armée eussent été obtenus. a l'aide de corruption envers des fonctionnaires publics : en conséquence la cour déclarait qu'il n*y avait lieu \k suivre contre le» accusés SIcard, Rollac, Deshaquets, Filleul* Baugé , Julien Ouvrard , Victor Ouvrard et Tourton. Toutefois, elle renvoyait devant les tribunaux compétants quelques-uns des employés de ces mêmes fournisKtirs, pour y être jugés sur les

wn.

ieutativoi à% iiorrupUon , r€8të«>i mm etteX , qu'on loar reprodiait.

Aiosi, cetlo affaire, qui avait eu l^qi do releiH tissemeot , qui touchait a de A hautes questions et à de grands personnages, qui avait tant occupé la tribune législative et les journaux , la Franee ei rétranger, se trouva réduite aux ridicules pro* portions d'une cause de police correctioonelk) : on rétouffa dans le secret de renceinlc des pairs ; on renvoya absous les grands coupables qui avaient dilapidé lafortune publique, et on ne punit que deux employés subalternes du munitionnaire général , lesquels, renvoyés en police correetionBelle pour tentative de corruption rMie sans effet y y furent condamnés i quelques mois de prison . Ce dénouement, après tant de lenteurs, calculées pour donner ^ Topinion publique le temps de se calmer , ne fut aux. yeux de Foppositioo que Tenlantement de la montagne > ou plutôt un grand jubilé judiciaire. Mais la nation n'en resta pas moins convaincue que la guerre d'Espagne , outre son motif politique et tout monarchiste , avait été combinée de manière ^ ce que les fonds de Tétat y fassent habilement dilapidés , et que de grosses et scandaleuse^ fortunes, élevées au détriment du trésor public, y devinssent la récompense des chefs qui s'étaient dévoués h cette œuvre liborticlde. C'est ainsi qu'en agissent les royautés : elles ne peuvent exister que dans une atmosphère de corrupiion , et même lorsqu'elles récompensent, ou qu'elles |)ermettent ^ ceux qui les servent )i leur gré de se payer de leurs propres mains, elles les avilissent.