CHAPITRE V

SnMê det (inereHes reUgietises. — JubHé et mandement à ce mijet. — l^rotestaUoRt du peuple contre les prédicuteun des misKioniiairos. — Nouvelle dénonciation de M. de Hontlo^icr contre les Jésuites. — La cour royale en est saisie. — Armes employées par les partis. — Ouverture de la session de 1R9Sr. — Affaires du Portugal ^Projet de loi imi^ sur la police de la presse. — Indignation qu*U excite. — Débats Aiixqneb H donne lieu. — La chambre des députés Tadopte après de nombreux amendemeots. — AtUtude de la chambre des pairs. — Obsèques de M. Larocfaefoncault* Liancourt.— Hetralt du projet de loi sur la presse. — Grandes r^ouissances populaires. -* Propositions de 11. de LaBoissiére. — Résultat de la session.

Quelque intérêt que le public eût prb k la discussion du projet de loi relatif aux droits d^atnesse et a Taffaire des marchés d^Espagne, cet intérêt n'avait point fait oublier la querelle religieuse, qui n'avait cessé de servir d'aliment aux Journaux , ^ •a chaire, h la tribune et jusqu*aux débats du iMirreau. Tous les Jours, les accusations auc les

partis se lançaient rsCentissaie&t' daa» tovie In France et entretenaient Tirritation : d'un edté, «i se récriait sur Finfluence exercée dans la directkm des affaires politiques par les jésuites ou par leurs affiliés ; de Tautre, on tonnait sur la propag»Cioii des doctrines irréligienses, et Ton ne cessai! de dire qu'il fallait arrôter le torrent do ThnpiéCé qui débordait. Ces querelles remuaient loate la nation , et chacun y prenait part, suivant i|o9 croyait nécessaire de faire intervenir le dergé dans les affaires publiques , ou qu'il vonlatt qu'on refrénât son ardeur à empiéter sur le domaine^hi temporel : on voyait même des ultra-royahstcs « déchaîner contre les congrégations, et se ^aoer dans les rangs des libéraux toutes les Jbîs qu'il s^agissait de faire rentrer le parft-préfre dans le cercle de ses attributions spirituelles.

Ce fut dans ces circonstances que le pape proclama le jubilé de Tannée sainte : le dergé sa promit aussitôt de redoubler d'efforts pour réonir tous les partis dans ces grandes cérémonies religieuses, auxquelles le gouvernement devait prêter son appui et les moyens de les entourer de tout le faste propre h séduire un peuple si peu dévot. Chaque évêque fit son mandement, et oo furent autant d^attaques violentes contre oeqnlb appelaient les doctrines pestUentielles, contre le poison qui , disaient-ils , circulait dans toutes les veines de la société , de manière k infecter plusieurs générations, et contre les déplorables effets d'une licence qui alarmait tout le monde.

Ces mandements excitèrent une nouveBe recrudescence de haine entre les partis , et la guerre qu'ils se faisaient en devint plus vive encore. M. de Montloster, un des plus rudes adversaires des congréganistes , fit paraître son Mémoire à conmiier sur uu tystime religieux tendani à renverser la reUffion et le trône, dans lequel il dénonçait b ropmîon publique, puis aux cours royales du royaume, Fexistence clandestine des jésuites et d'une congrégation religieuse, ëtendee par ses ramifications dans toutes les daases, et devenue une secte politique dirigée par le parti jésuite. Le Mémoire à consulter fit une sensatioa prodigieuse , et eut six à sept éditions en peu de temps.

Ceux des royalistes qui soutenaient la coogré* gation répondirent par d'autres écrits, dans les» quels ils défendaient les intentions de cette société. M. de Donald attaqua M. de Montlosier.

1^ journal royaliste l Étoile s'en prit jusqu'ao célèbre La Chalotais, auteur du compte lêodii qui avait eu tant d'influence sur la soppiwIoQ des jésuites. La famille de ce courageux magjMrat attaqua le journal en diffamation , et les tribunauK retentirent . par contre-coup, dos qucrelle&

SECONDE RESTAURATION DES IKHilUiONS.

qui duuùont les éerivains et le pabUc : oo so serait cru 9a XY1« siècle.

Ce fot en ^ain que quelques cardinaux cl cvôques cbcrchèreot k, calmer reffervescence, en publiant une déclaration des principes qui les ani- Hiaienty dans laquelle ils s'exprimèrent convenablemenl sur la division du temporel et du spirituel ; on ne crat pas ^ la sincérité des sentiments qu'ils affichaient, et cette déclaration laissa les éboses au mémo point.

Le jubilé s'ouvrit partout avec une grande solennité; partout se firent des processions générales dans lesquelles les missionnaires occupèrent le premier rang. Â Paris y le roi et toute sa famille , les grands officiers de la couronne et des députalions des premières autorités de Tétat assistèrent a ces processions, qui présentèrent toutes les pompes de la religion et de la monarchie. Le roi profila de cette cérémonie pour poser la première pierre du monument expiatoire qui devait être élevé a la mémoire de Louis XVI sur la place où il avait péri. Rien ne manqua à cette manifestation des sentiments royalistes pour prouver toujours davantage au peuple français que c'était la eoQtre-révolution qui s'opérait en tout et sur tout.

Le peuple protesta à sa manière contre uu ordre de choses qui choquait ses habitudes, ses opinions et sa raison : partout où les missionnaires firent entendre leurs prédications fanatiques ^ ils furent hués, siffles, et partout on chercha h troubler leurs exercices. A Lyon, à Rouen, à Brest et dans plusieurs autres grandes villes il y eut même des désordres graves : les cérémonies do jubilé furent troublées par des clameurs, dos détonnations et des cris : A bas la j imites! qui, en plusieurs lieux ^ mirent le clergé dans l'impossibilité d'achever sa tâche : la force armée fut obligée d'iEtervenir pour protéger les missionnaires; mais aussitôt que les soldats avaient chassé le feuple d'un endroit ^ les rassemblements se formaient autre part , et de tous côtés les prêtres étaient accueillis par des sifflets, des éclats de nreou dos injures qui les empêchaient d achever les exercices do la mission ; il y eut même des rixes dans lesquelles plusieurs citoyens furent blenés. Les proclamations , les mesures sévères prises par l'autorité ne purent rien contre la haine du peuple pour les jésuites ; car toutes les classes so prononçaient énergiouement , quoique dé diverse^ manières, contre les missions. Dans Ions les théâtres, on demandait et on applaudissait avec transport le Tartufe de Molière ; et qgasd ranlonlé se vit obligée d'en faire détmàte la représentation, des milliers d'exemplaires de ee chcf-d'eeuvre furent hnpriracs et

vendus : chacun avait sou Tartufe dans la {loehe, et on en faisait 1 application aux nouveaux jésuites.

L'exaspération du peuple était à peine calmée quand parut un second mémoire de M. Montlosier, par lequel il dénonçait formellement aux cours royales :

^^ L'existence de plusieurs affiliations ou réunions illicites de diverses espèces, connues sous le nom générique de congrégation ;

20 Les établissements que les jésuites formaiont en France , et particulièrement celui de Mont- Rouge, dans la banlieue de Paris, qui paraissait être le quartier-général de cet ordre d'intrus, préconisés dans plusieurs mandements do prélats français;

5o Les doctrines ultramontaines avouées, favorisées et prêchées ouvertement, et même l'adresse remise au roi par les évêqucs, dans laquelle la déclaration du clergé de \ 662 semblait êlio négligée et délaissée à dessein ;

4o Lesprit d'envahissement des prêtres, sur lequel M. de Montlosier disait avoir en mains une liasse de plus de cinq cents faits plus singuliers^ plus ridicules ou plus scandaleux les uns que les autres , mais tous également de nature a tniubler la tranquillité des familles et des citoyens.

Pour donner plus de poids a cette dénonciation, M. de Montlosier l'avait soumise a Fexamen du barreau de Paris, et il en avait obtenu une cousultation signée d'un grand nombre d'avocats distingués, qui estimèrent que si les deux derniers chefs ne pouvaient être l'objet de poursuites judiciaires, il n'en était pas moins du devoir des tribunaux de faire exécuter les lois du royaume contre l'institut des jésuites et les congrégations. Le barreau déclarait que M. de Montlosier^ en dénonçant formellement l'existence de ces établissements, avait rendu un inmiiense service au prince et k la patrie.

Légalement déférée h la cour royale , cette dé^ nouciation fut l'objet d'une longue délibération, à huis-clos , de toutes les chambres assemblées. La majorité se réunit pour rendre une déclaralion d'incompétence, quoique plusieurs membre eussent opiné pour la formation d'une commission d'examen. Toutefois, cette déclaration fu motivée de manière k indiquer qu'il pouvait j avoir lieu à poursuivre les sociétés dénoncées. Elle portait que , d'après la charte constitutionnelle, qui faisait le droit public des Français, U n'appartenait qu'k la haute police du royaume do supprimer et de défendre les congrégations, associations et autres établissements de ce genre qui se seraient formés au mépris des lois. Mais, comme cette haute police se trouvait entre les

IJISTOIKE DE FRANCE.

inaius d houiines presque tous afflliés a la congrogatiOD j ou disposés à soutenir les jésuites , le mémoire de M. de Montlosier resta saus effet.

Il n'en fut pas de même d'une autre dénoucialion dont la même cour fut saisie contre révoque <ic Nancy, M. Forbin-Janson , un des plus fanatiques ultramontains : cetévéque avait, dans un mandement, signalé les deux arrêts prononcés lors de Taffairc du Courrier français et du Constitutionnel, comme ayant été le triomphe honteux de liinpiété. La cour se déclara compétente , et elle reconnut que les passages du mandement de I cvêque de Nanc^ qui lui avaient été déférés ronstilnaient les crimes et délits prévus par les ariiclcs 201 et 204 du Code pénal. Cependant la <M>nr n'osa pas condamner un homme revêtu de fonctions si importantes alors, et qui avait des protecteurs si puissants : elle s'arrêta devant Tapplicalion de la peine encourue, et jugea qu'il n'y avait lieu à poursuivre dans l'état des choses.

Toutes ces déplorables affaires, qui mettaient aux prises l'autorité ecclésiastique avec l'autorité civile et le pouvoir judiciaire d'une manière si fâcheuse , étaient en outre un sujet de scandale pour le public : de toutes parts ou s'écriait qu'il fallait en finir avec les prétentions du parti-prêtre; la nation tout entière se soulevait d'indignation contre les empiétements et les actes d'intolérance de ces prédicateurs, qui semblaient avoir pris k tâche de semer la d^union dans toutes les familles, et qui en effet avaient réussi, par leurs prédications fanatiques, k brouiller le père avec le lils; le frère avec sa sœur , l'époux avec l'épouse, et à diviser ainsi les familles.

Tel avait été le résultat de ce jubilé, dont on attendait la réunion de tous les partis dans l'esprit de la fraternité évangclique et de la charité chrétienne ; et il ne pouvait pas en être autrement dans les circonstances où l'on était et avec les instruments dont on se servait. Le parti-prêtre et le parti philosophique se détestaient trop fortement pour qu'une réconciliation fût possible; l'intolérance des uns contrastait trop avec les t>rincipes de liberté de conscience que professaient les autres , pour que Ton pût jamais s'entendre : plus le clergé aflichait de prétentions, plus les libéraux voulaient le réduire à ses fonctions spirituelles. Aux mandements, aux brochures, aux écrits que la congrégation faisait répandre, les libéraux répondaient par de nombreuses éditions des œuvres de Voltaire, de J.-J. Rousseau, de Diderot; les Rmneji,i\e Volncy, V Origine des cuites, de Dupuis, V Histoire de l* inquisition de Lorenle, dont un abrégé fut répandu dans toute l'Europe ; le Tartufe de Molière, étaient les armes avec lesquelles on combattait l'esprit jésuitique et les

jésuites au petit pied dont la Franoc se couvrait On fut jusqu'à publier une édition de révanglle réduit à la partie morale et bistoriqoo, c'est-èdire, dégagé des miracles «et de tout ce que Ton. regardait comme apocryphe; mutilation qui fut condamnée comme un outrage h ta religion de l'état et h la divinité de Jésus-Christ. Jamais la France n'avait été plus agitée, plus mécontente, plus malheureuse que dans ce moment où les bienfaits de la paix lui permettaient de développer toute son activité , et où elle commençait à jorâr de quelque prospérité matérielle due à Tindustrie de ses habitants.

Ces résultats , que le ministère ne pouvait se dissimuler, il les attribuait à la liberté de hi presse, h cette liberté qu'il se repentait tant d'avoir rendue aux journaux surtout, et qu'il méditait déjà d*enlever de nouveau à cette nation pour laquelle les journaux et les éditions populaires liaient devenus le premier de tous les besnins.

Tout avant été combiné dans le conseil des ministres pour porter le grand coupa la plus pré cieuse des libertés publiques, le roi lit, le 12 décembre, l'ouverture de la session de 4827, et annonça que des travaux importants étaient préparés pour cette session : au nombre des travaux énoncés étaient le projet de loi élaboré par le ministère contre la liberté de la presse, dont il était nécessaire, disait le roi, d'arrêter les abus, et contre l'instiCution du jury, que le ministère sentait le besoin de dénaturer. Le discmirs du roi parlait aussi des troubles qui avaient éclaté en Portugal; ils paraissaient de nature à compromettre la bonne harmonie qui avait régné jusqu'alors entre la France et l'Angleterre '.

C en fut assez pour faire pousser un cri d'alarme au parti libéral, qui se prépara à défendre les institutions menacées. La discussion de l'adresse au roi fut des plus vives : d'un côté l'opposititoQ libérale, quoique numériquement très-réduite dans

* La mort du vieux roi , Jean VI , venait de cbaqger tout-àfait la situation det choses en Portugal. U avait lain^ la régence à sa troisième tille , Isabelle ; ce qui avait beauf^iui» ta* ohé sa veuvc> atucbée au parti espagoal de Ferdinand vu. Don Pedro . empereur du Brésil , avait ensuite prucUiaé reine sa Jeune Bile . dona Maria, et en même temps conoédé une charte constitutiouneUe aux Portugais. Mais qaaii|iie It frère de cet empereur, don Miguel, eôt prêté scmieot à cette jouuc reine , ses partisans , qui représentaient le parti absolutiste du Portugal, après avoir entraîné une aorte d'éaigraUon en Espagne , s'y étaient organisés , équipés , annés. eC venaient de rentrer en Portugal dans le bat de renverser U constitution et de proclamer don Miguel roi absolu. Ces intrigues avaient eu lieu sur les fronUèrct d'Espagne, «t od reprochait à l'ambassadeur de France . 1? marquis de Moustier, d'j avoir pris le plus vif intérêt. L'Angleterre exigea le rappd de cet ambassadeur, et annonça que, le cas prévu par ses traités avec le Portugal étant arrivé, elle allait Intervenir i^^jurs* courir son allié contre les entreprises des rebelles. C'était sa soufflet donné an gouvernement français.

tm.

SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS. S85

la chambre de double vote, reprocha aux ininis- (ère sa cooduito auii-nalioQalo et ses projets contre-réTolutiODDaires; de Fautre côté, Topposition de Textrême droite, journellement renforcëc parce qu'on entreyoyait déjk la possibilité de faire arrÎYer ses chefs au pouvoir, attaqua non moins vivement ces ministres au sujet de leur politique timorée, tant ^regard de TEspagne et du Portugal que relativement ^ FAngleterre , oii ils s'étaient Siiasé avilir dans un discours trcs-remarqunblc du ministre Ganning. Les débats furent tels qu'il follut un comité secret et plusieurs séances pour voter cette adresse. Toutefois, la majorité ministérielle fit écarter les amendements que les deux oppositions avaient voulu y introduire dans des sens différents; et le ministère, que Ton croyait â>raDlé, se raffermit et put poursuivre sa carrière contre-révolutionnaire.

La session législative était ouverte depuis le 2 décembre 4 826 , et déjà les vifs débats qui avaient eu lieu sur l'adresse au roi avaient démontré que les dissensions politiques et religieuses qui tourmentaient tant la société allaient prendre on catère alarmant pour le ministère , et dangereux pour ce que dans les monarchies on appelle la tranquillité publique.

Le ministère Villèle voyait avec la plus grande peine que la chambre des députes , son principal, 9)0 unique appui, était frappée d'un grand discrédit moral, et qu'elle j^erdait journellement en con- ^dération ce que celle des pairs et la magistrature gagnaienten popularité : iln'était pas sans s'apercevoir que Topposition se fortifiait de l'appui qu'elle avait trouvé dans la chambre héréditaire et dans (es tribunaux; mais comme il ne pouvait croire qu1l dût ces changements aux inquiétudes graves, aux inimitiés puissantes que ses actes avaient fait naître , ils s'en prenaient a la presse seule, qui, chaque jour, harcelait et poursuivait a outrance le système et le personnel du ministère. La presse, qni tue tous les gouvernements imitopulatres et aoti-nadunaux, devait nécessairement tuer le ministère Villèle, si ce ministère ne Tétouffalt promptement.

Les ministres s'arrêtèrent donc à ce dangereux moyen; et comme ils avaient besoin de toute leur habileté, ils avaient fait préluder h cette mesure iiberticide d al)ord par des mandements diriges contre les abus de la presse , ensuite i>ar le vœu de réprimer la licence des journaux , déjà émis dans redresse de -1826, et enfin par le discours du roi lors de l'ouverture de la nouvelle session , , discours dans lequel le miuistère avait fait pressentir ses intentions.

Quand le gouvernement crut avoir familiarisé

qu'il appelait les abus de la presse était nécessaire, le triumvirat Villèle, Corbière et Peyronnet se mit à rœuvre et élabora le projet le plus vandalesqnc qu'il fût possible d'imaginer.

Mais avant que de le présenter aux chambres, le ministère leur soumit une mesure relative au service des postes, qui, tout en présentant l'idée d'une amélioration utile, renfermait une disposition dont la connexité avec la loi de police de la presse inspira une grande défiance, en ce qu'elle parut calculée pour seconder l'effet de cette loi dans les entraves qu'elle menaçait d'apporter h Tessor de l'imprimerie et h la propagation des écrits. Il s'agissait d'une augmentation dans le prix de transport des journaux et des imprimes envoyés par la poste, augmentation qui avait pour but évident de diminuer la circulation des feuilles périodiques, objet de la haine du ministère. Celte mesure fiscale devait atteindre non-seulement les journaux, les brochures, les livres, mais jusqu'aux prospectus quelconques. La commission chargée par la chambre des députés de l'examen du projet ministériel proposa un amendement qui en bornait les effets aux journaux et feuilles périodiques.

C'était encore beaucoup : aussi l'article du projet de loi qui établissait cesurcroîtde taxe fut il vivement combattu par les deux oppositions.

« Le projet qu'on vous propose, dit Benjamin Constant, est la préface, l'avant-coureur, l'auxiliaire d'une autre loi dont nous aurons a nous occuper... L'art. 8, tel que les ministres l'avaient présenté^ devait atteindre non-seulement la pensée» développée dans les journaux, les brochures, les livres, mais l'indication même la plus sommaire des écrits où cette pensée serait dé|>osée. Il frappait d'un triple ou quadruple droit ces catalogues apparemment séditieux par le nom seul i\cs ouvrages qu'ils indiquent; ces pros))ectus véhémentement suspects de crimes h venir; cette musique qui s'était crue jadis innocente, eldont l'ancien régime lui-môme tolérait les excumons dans le domaine de la critique, mais que trouvent aujourd'hui coupable des ministres que tous les sons épouvantent parce que tous les sons leur semblent accusateurs; enfin les avis de toute nature, les moyens de communication indispensables dans un pays laborieux, industriel, et qui a besoin de TtHre, puisque chaque année son gouvernement lui demande un milliard ; tout cela , messieurs, devait être sacrifié a l'idée domioautc. »

— • Tout le secret, ajoutait M. Dupont (de l'Eure), tout le venin du projet de loi consiste à trouver les moyens de diminuer le nombre des

lecteurs des journaux Le ministère, par un

calcul digne de la plus sérieuse attention, veut en

le public avec l'idée qu'une nouvelle loi contre ce » ce moment s' assurer de vos sentiments sur la.

mS^rOIRE DE FIUNCE

i9tf.

presse përiodiquo : si vous lui accordes la loi qu'il tous denuuado oujoard'bui conlro les journaux ^ il se croira sftr de vous arracher celle qui doft anéantir la liberté de la presse tout eotiàre, et de rejeter sur you^ la terrible responsabilité qui chaque jour s*anioncelle sur sa tête.... »

Hais si la libertéde la pressetrouvait d'éloquents et nobles défenseurs, elle avait aussi des détrac- \eurs , des ennemis acharnés qui auraient youlu feochalner^ la détruire tout h fait : cette haine fil explosion par un discours de M. Castel-Bajac, alors directeur des douanes , qui fut la plus violente philippique contre les journaux que Ton eût janjaia entendue.

< Que foule de petits journaux , dit cet ultraroyaliito, inondent les lieux publics: enfants éphémères de la plus dégoûtante licence, ils ne vivent pas longtemps, il est vrai, mais en expirant sur le scandale qu'ils ont produit, ils appelleni un autre scandale qui, comme eux, no vivra qu'un jour, mais qui laisse aussi sou sucoossenr. Je ne vois dans les uns que des instruments de petites coteries, do petites ambitions; les autres sapent h plaisir tout ce qui est pouvoir, et détruiseut dans les esprits des hommes les doctrines qui seules peuvent assurer le repos dos nations Mensonges, faits controuvés, rien n'est épargné dans aucune question ; pas un article n'est signé, pas une doctrine ne s'avoue ; et si les lois , fatisuées de ce débordement, cherchent parfois ^ ) mettre un terme , ^ Taide d'une fraude quV)n ne dissimule pas, au lieu du véritable auteur, paraît au besoin un éditeur, homme postiche qui se réjouit d'avance d'une condamnation qui dooMora ses honoraires : le journal du lendemain ti'on marchera qu'avec plus d'assurance, n'en fera sa révolution qu'avec plus d'audace, n'injuriera les pouvoirs et les personnes qu'avec plus d'indépendance et de témérité. Gela peut bien gagner quelques abonnés de plus, cela peut amuser ; mais, h la vérité, je ne pense pas que cela soit bien utile au pays, et qn'cm puisse trouver dans un tel état de choses une nécessité pour faire une exemption et pour affranchir les journaux i'uno mesure utile. •

Ces paroles amères , daus la bouohe d'un des organes du gouvernement, ne justifiaient que trop ce que Topposilion avait dit du véritable objet de cette surtaxe. 11 était évident que , sons le prétexte d'améliorations à introduire dans Tadroinistration des postes , on voulait préluder a la loi dirigée contro la presse entière : les trois eenu do M. do Villèle le savaient très-bien ; aussi votèrentils cette surtaxe avec cette sorte d'enthousiasme qui signakkit toujours leurs succès libcrtiddcs. Tout ce que put faire ropposition ce fut d'obtenir VexcroptioD îc la mesure fiscale pour les rocneib,

métuoircs et bulletins uiii<|HeiiiroL consacrés aux arts, à l'industrie et aux sciences.

Dans la chambre des pairs , la loi relative h la taxe des journaux épronva encore une %ive opposition de la pari do MM. Boissy-d'Anglas, ChâioMibriand et de Barante. M. de Chateaubriand prit éloquemment le parti dca lettres , que l'oii excluait de lavantige accordé aux arta et aux scîihices* « 11 y a Ui-de(kms, dit-il, quelque chose de puéril et de sauvage qui bit véritablement rougir. La France est-elle donc redeveoue barbare?Qttoif c'est sous la restauration qn'uoe pareille bainc des lettres devait éclater I h» poursuivre partout où elles se rencontrent, les aller cherdicr jusque dans les paquets de la poste, c'est joindre Tiagra-

titudo à la déraison Pourquoi proscrire les

lettres? si elles se rendent coupables, manqvoasnous de lois a présent pour les punir? N'«-t<oa pas vu déj^ un écrivain ^ accouplé k des galériens, et renft>rmé dans les cachots de la plus 1n»e espèce des scélérats? »

Malgré les efforts de l'opposition, et quoiqu'elle eût déjà lût justice de tant de moyens roaefaîaTéiiques que le nûnistère n'avait pas craint de pré* senter k la sanction des pairs, ht loi passa, dam cette chambre, telle qu'elle venait de sortir de celle des députés. Ce fut une de ces rietoires dont ce ministère anti-national se félicitait avec ses amis et avec l'étranger, dont il subissait la funeste influence.

Tendant que la chambre des pau*s s'occupait de la loi sur les postes, le gardo-dcs-sceaux, Peyronnet, avait achevé son travail. Lo 29 décembre il se présenta à la chambre élective et y lut un projet de loi sur la pdice de la presse : il le fit précéder d'un long exposé dos motifs qui, selon lui, nécessitaient cette nouvoUo législation. Cet exposé fut, contre la presse, une nouvdie et sanglante philippique débitée avec emphase^ et dans laquelle M. Peyronnet se livra aux emportomenis de toute sa haine vandalesque contre le droit déjà si restreint d'émettre ses pensées.

0 La presse, disait-il, est parvenue depuis quelque temps au dernier terme de la licence la plus effrénée : il n'y a rien de si sacre, de si élevé, de si honorable , qu'elle n'ait entrepris de i atmisser ou de le flétrir, et l'insuffisance des lois a été sî grande, que la justice, souvent réduite à rester muette , a été forcée, quand elle a pu rompre le silence, de prononcer des châtiments lllnsotrcs, qui semblaient démentir ses condanmations. Cest

« M. de Cliâteaiibriand faisait id aUmion aiiz CraKemcot» que la police avait fait siibir à M. MasiHoB, jeoM écrkilB condaiim^ pour délit <|e ia preste, et que le mioisl^re fil catt^ duire à Poissy, attaché avec un galérieu gâteux • tniteinant ini(ri« qni avait cxcitt^ l'inUiSfiatlen fnjHiquc.

«a grand md lorsque les Mssool impinssenles ei qu'elles ne protègent pli» arec efficacité Tordre poUk ni les citoyens. On ne sanrait trop se h&tcr 4ie fnre cesser une sitontion si fftdiense : ei c'est peor y parvenir, messieurs, que le roi nous a chargé de vous apporter le pr^ de loi dont je vais analyser les dispositions. •

Alors le garde-des-sceaux se mit h énumérer les griefo reprochés b la presse. Il se plaignait de ce que, la publication des écrits étant faite au moment même du dépôt , le gouvernement n'avait jamais les moyens d'empêcher la propagation d'un ouvrage nuisible a la société; il se plaignait de l'excessive indulgence des lois pénales, des bornes étroites et peu régulières dans laquelle était circonscrite la responsabilité des imprimeurs , du nombre foiyours croissant des publications- par petits volumes, véritables auxiliaires des feuilles périodiques, dont, selon loi, elles avaient tous les inconvénients sans en offrir les avantages et les garanties; il se plaignait de ce que la vie privée des citoyens était livrée a la merci des fabricateut^ de pamphlets; de l'impunité des diffamateurs, et enfin de la fiction des éditeurs responsables, qui ne livrait que de faux coupables k des jugements nécessairement ii^ustes, en ce que les condamnations n'atteignaient jamais que des innoocnls.

Tels étaient les motifs sur lesquels M. Peyronnet basait les mesures préventives et répressives qui faisaient l'objet de son projet de loi, oii tout avait été combiné pour ruiner les hommes de teUres, les journalistes , les imprimeurs, les libraires et les gérants. Ce n'était pas la censure pure et simple que M. Peyronnet proposait, mais c'était cent fois pire que la censure telle qu'elle avait existé sous Louis XVIII.

D'abord, on exigeait que nul auteur, libraire ou éditeur, ne pût enlever do l'imprimerie et mettre en vente ou distribuer un imprimé quelconque au-dessous de vingt feuilles , ou trois cent vingt pages in-octavo ordinaire, que cinq jours après le dépôt, et cela sous peine de 5,000 fr. d'amende. Tout imprimeur qui aurait lait tirer un nombre d'exemplaires au-dessus de celui déclaré devait être condamné à la môme amende.

Le projet de loi renouvelait en outre les anciennes ordonnances relatives a la librairie, et défendait tout commerce de ce genre fait sans autorisalion, sous peine d'amende accompagnée d'emprisonnement : on ruinait ainsi et tout à coup cette foole de commissionnaires en librairie, de colporteurs , de marchands forains ou ambulants qui vivaient de ce commerce*

Tout écrit de cinq feuilles et au-dessous était aMiyetti au timbre de 4 fr. pour la première feuille #1 de iO c. pour les autr^is Toul iaurnal oniiodi-

que devait au fisc 4 0 c. par fouilles de trente décimètres carrés et au-dessous.

Le projet de loi maintenait le cautionnement et exigeait en outre une déclaration indiquant 1o nom de tous les propriétaires, la part que chacun ] d'eux avait dans l'entreprise, et l'obligation de choisir un, deux ou trois d'entre eux pour gérants responsables. Toute déclaration reconnue fausse devait entraîner la suppression du journal. Toute société formée pour la publication d'un journal on écrit périodique devait être contractée on nom collectif, et suivant les formes établies par le Code de commerce, afin que les peines en condamnations pécuniaires pussent être supportées solidairement.

€es amendes y étaient portées de 2,000 li 20,000 fr. pour le cas de provocation h un crime, toutes les fois que celte provocation n'aurait pas été suivie d'effet;

DeSOO fr.^ 4 0,000 fr. pour le cas de provocation k un délit, quand il n'y aurait pas ou d'effet;

De 5,000 fr. k 50,000 fr. dans le cas d'outrage contre l^ religion de l'état, ou contre toute religion légalement reconnue,

•De 5,000 fr. a 50,000 fr. dans le cas d'offense envers la personne du roi ;

De 5,000 £r. k 50,000 fr. dans le cas d'attaque contre la dignité royale , l'ordre de successibiUté au trône , les droits que le roi tenait de sa naissance , ceux en. vertu desquels il avait donné la charte, son autorité constitutionnelle, Tinviolabilité de sa personne, le droit ou l'autorité de» chambres;

De 5,000 fr. k 20,000 fr. dans le cas d*offense envers les membres de la famille royale, envers les chambres ou Tune d'elles;

De 5,000 fr. k 20,000 fr. dans le cas d'offense envers la personne des souverains étrai^crs ;

De \ ,000 fr. à 20,000 fr. dans le cas de diffamation envers les tribunaux, corps constitués ou administrations publiques , envers les ambassadeurs ou autres agents diplomatiques accrédites auprès du roi;

Enfin, de 4,000 fr. 2i 40,000 fr. dans le cas^ d'outrages ou de diffamation envers les individusquels qu'ils fussent^

Tout cela était indépendant de la prison encourue pour ces crimes ou délits d'après les précédentes lois; et il était en outre bien expliqué que les peines correctionnelles et les amendes ne pourraient être moindres du double du minimum si récrit était dans un format au-dessous de l'indouZiC et s'il ne contenait pas phisde cinqieiHllesd'impression de quelque format que ce fui.

Le projet établissait une amende de 500 fr. contre tout pnblicateor d*actes de la vie privco

HiS^lOHlE DE FHAiNCE.

de Français vivant ou de tout clrangcr résidant en Franee. Il y était dit encore que les journaux ne pourraient publier aucuns faits diffainatoircs dans toutes les causes où il s'agirait de procès en diffamation.

Et pour achever d*inlcrdire toute publication regardée dans le projet de loi comme un crime on un délit , on rendait Timprimeur responsable des amendes, des dommages et intérêts et des frais résultant des condamnations.

En aucune époque on n avait eu Tidée d*une législation aussi vandalesque Et pourtant M. Peyronnet sut encore lui donner un nouyeau degré de brutalité par la manière dont il Tappuya, et par une foule de dispositions toutes plus vexatoires, plus iniques les unes que les autres.

Les muf'mures qui avaient accueilli Texposé des motifs, et qui, b chaque paragraphe, avaient interrompu la lecture de cet inqualiflable projet , éclatèrent quand M. Peyronnet descendit de la tribune. M. Casimir Périer s'écria en quittant son banc : « Autant vaudrait proposer la suppression do rimprimerie et du commerce dé la librairie au proOt de la Belgique. • Â la surprise, à f indignation que Topposition éprouva, succéda une agitation difûcile k décrire, et la chambre se sépara dans un désordre épouvantable.

Mais ce fut bien pis encore au dehors : jamais nxcsure proposée par le gouvernement, môme dans les circonstances les plus critiques de la révoltition, n*avait causé de telles agitations dans toutes les classes de la société; tant étaient devenues puissantes et générales faction et Tinfluence de la presse ; tant étaient vivement sentis les bienfaits dont la nation était redevable b rimprimerie et aux écrivains de toutes les classes qui s'occupaient de rinslruction et du bonheur de la population 1 De toute part, il s'éleva un cri de réprobation : le projet de loi fut flétri des noms les plus odieux et les mieux mérités, et de nombreuses péljtions arrivèicnt aussitôt aux deux chambres pour les supplier de rejeter ce projet comme destructif de la liberté de (a presse , de toutes les libertés publiques, désastreux pour le commerce, et attentatoire au droit sacré de propriété : la librairie et l'imprimerie en masse flrent aussi leur pétition , dans laquelle elles maudissaient le projet de loi. L'académie française, d'ordinaire si peu impressionnable pour tout ce qui touche a la politique, s'émut : M. Lacrelclley lut un discours plein d'énergie sur les inconvénients dont les lettres auraient à souffrir par suite de ce projet de loi , qui , disait-il , avait pour but de soumettre les écrivains \k la censure timorée des imprimeurs menacés dans leur fortune , censure •yilissanto pour les lettres II fu* décidé, à la

presque unanimité des voix , et après une dtsciiy sion chaleureuse à laquelle prirent part IIM. l^emercier, Tracy, Raynooard, Villemaîn, Chateaubriand, Michaud, Andrîeox et Ségnr, quuoo supplique serait adressée au roi pour le prier de retirer un projet de loi aussi contraire a l'opinion publique et k la dignité des lettres.

Les ministres, irrités de cette démarche, frappèrent aussitôt ceux des académiciens qu'ils pu • rent atteindre. M. Villeroain fut rayé de la liste des maîtres des requêtes; M. Michaud perdit sa place de lecteur du roi, et M. Lacretelle fut révoqué de ses fonctions de censeur dramatique ; et quand le directeur de l'académie écrivit au pre* mier gentilhomme de la chambre pour obtenir une audience du roi, il lui fut répondu insolemment que le roi ne voulait pas le recevoir.

Au milieu de l'agitation causée par ce funeste projet, le ministère s efforça de répondre, dans ses journaux , aux censures amères et aux reproches qui lui étaient adressés. Le Maniuwr publia une série d'articles apologétiques des mesures proposées contre les excès de la presse; il eal môme la maladresse de qualifier le projet de ioi (f amour et de justice, nom qui fut dès lors consacré par la plus mordante ironie, et qui est reste a l'œuvre de M. Peyronnet.

Toutes les réclamations qu'avaient fait naître les vandalesques combinaisons de la loi Peyronnci n'empochèrent pas le ministère de marcher vers le but qu'il voulait atteindre ; et il le put d'autant plus aisément qu^il était sûr d'une forte majorité dans la chambre des députés, majorité composée de fonctionnaires ou d'anciens émigrés paiement disposés à immoler les libertés publiques; les uns pour plaire au gouvernement dans la dépendance duquel ils étaient, les autres en haine de la presse qui les avait blessés plus d'une fois. ^

Cette majorité nomma les membres de la commission , qui se trouva ainsi composée selon le désir des ministres. Toutefois, l'opinion s'était si fortement prononcée contre la loi , que cette môme commission si dévouée au gouvernement ne pat se dispenser de faire subir an projet une foule d'amendements qui en changèrent les principales dispositions-.

Les débats s'ouvrirent enfin, d^abord sur l'ensemble du projet , et successivement sur chaqno article isolément ; phis de cinquante orateurs y prirent une part très-active, les uns pour combattre le projet de loi ou pour le rendre moins liberticide , les autres pour l'appuyer, et mfime pourj;)roposcr des amendements encore plus vandalesques.

Au nombre des premiers , on vit les membres les plus influents de l'opposition de droite a càii

4fS7*

SECONDE RESlAURATiON DES BOURBONS.

i\m oraleim de Topposilion libérale : MM. Agicr, Baoot de Romaos, Laboardoonaye, Lézardière, de fiertbier, Hyde de Neayille, maltraitèreoi les niiiiistrcs autanl que la loi, parce que lear oppositioQ s'adreœaii beaucoup plus aux personnes qu'aux principes. MM. Beiyamin Constant, Royer- Collard, Gauthier, l^abbey doPompières, Sëbas- Uanî, Casimir Pëner, Méchin, Humann, Devaux et plusieurs autres députés cbers a la nation, se décbatnèi'cut contre la législation présentée par le garde-dcs-sceaux , k laquelle ils donnèrent les épiUiètes les plus flétrissantes.

D un autre côté, le projet de loi fut appuyé par toutce qu'il y avait de royalistes fanatiques, d'anciens émigrés, d'ennemis des libertés publiques, toujours prôts li donner leur appui au despotisme, sous quelques formes qu'il se montrât et quelques moyens qu*il prit pour arriver a ses fins : parmi ces hommes rétrogrades, se distinguèrent MM. Sallaberry, Frcnilly, Humbertde Sesmaiaons, Pardessus, Saint:<Ibaman$ , de Bouville, Vaublanc, Dudon, La Boissière, Clausel de Coussergue et de Blangy.

Pendant plusieurs jours la tribune fut assaillie tour k tour par les membres de Topposition et par ceux qui soutenaient le niinbtère. Les premiers ne trouvaient pas d'expressions assez dures pour qualiller le projet de loi : J'un disait qu'il retenait avec effort le nom qui convenait k une pareille loi anti-française, anti-humaine ^ L'autre la regardait comme un tissu informe de dispositions contraires k la loi politique et a la loi civile, antipathiques aux habitudes des Français et k leurs mœurs nouvelles, hostile envers la civilisation, mortel pour la littérature et les libertés, stérile aussi bien pour la religion que pour la royauté, et uniquement inspiré par les susceptibilités ministérielles 3. — • L'impudence et la lâcheté, ajoutait M. Bourdeau , ont été poussées h ce point de présenter comme gage de justice et d'amour un projet dans lequel Tarbiraire, la rétroactivité, la mise hors la loi, la fiscalité, se disputent le pillage du plus précieux de nos droits publics. Quelle justice et quel amour! quelle police que celle qui tue pour apprendre k vivre ! t

— • Nous sommes les organes de la réprobation unanime qui s'est élevée contre ce projet d'une extrémité de l'Europe à l'autre, s'écriait Benjamin Constant; nous sommes certains que tous les esprits, jfi iie dis pasles plus éclairés, mais doués des lumières les plus simples, tous les cœurs généreux, toutes les âmes, non pas élevées, mais susceptibles de quelque pitié pour les chisses qu'on dépouille de leur subsistance et que l'on condamne à mourir

* Jf. Agicr. - ' M. Dacot de Koinant.

de faim , applaudissent ë nos paroles. Peut-ctre seulement les trouveront-elles peu sévères, et surtout dans cette Angleterre, qu'on nous cite pour en extraire quelques abus, pour colorer quelques sophismes, il n'y aura pas un homme qui ne s'étonne que , hors TAsie esclave et l'Afrique sauvage, il y ait un pays où de pareils projeta soient conçus t

L'organe de l'opposition de droite, M. de Labourdonnaye, disait que les mesures proposées lui paraissaient devoir alarmer tous les intérêts et produire une agitation qu'il serait imprudent de prolonger en présence d'une opinion publique formidable, émue par le sentiment instinctif do sa propre conservation ; en présence de journaux devenus si puissants par les fautes innombrables qu'ils signalaientchaquejour; en présence du commerce atteint dans ses moyens de coiTCspondancc, et paralysé dans ses plus importantes spéculations ; en présence des corps littéraires et savants arrêtés dans leur essor par une loi qui glaçait le génie. . . •

— • Dans la pensée intime d'une loi dirigée contre toute liberté naturelle, disait a son tour et avec la plus mordante ironie M. Royer-Collard, il y a eu de l'imprévoyance, au grand jour de la création, a laisser l'homme s'échapper libre et intelligent au milieu de l'univers : de 1^ sont sortis lé mal et l'erreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute do la providence, restreindre sa libéralité imprudente, et rendre i l'humanité sagement mutilée le service de l'élever enfin k l'heureuse innocence des brutes

i Ce ne sont pas là des conséquences qu'il faille comme arracher au projet de loi ; elles se produisent d'elles-mêmes, et elles sont proclamées comme une découverte honorable dans les apolo* gies officielles^ non par une jactance étourdie, mais par la nécessité. Juste punition d'une grande violation des droits publics et privés, qu'on ne puisse la défendre qu'en accusant la loi divine 1 1

M. Royer-Collard avait raison de dire que les apologistes du projet de loi semblaient être fâchés de ce que l'homme eût été créé libre et intelligent ; il n'y avait qu'à écouter leurs diatribes contre la liberté et contre la propagation des lumières pour rester convaincu qu'ils voulaient réduire les Français à l'heureuse condition des brutes.

L'un d*eux, le comte de Rougé, n'hésitait pas à attribuer la révolution tout entière à la liberté de la presse ; et la révolution n'était à ses yeux que le renversement de tout ce qu'il y avait de plus parfait au monde. Il observait aveceffroi^ disait-il, qu'il n'y avait pas un village qui ne reçût un journal , et où n'eussent pas pénétré les livres infâmes enfantés dans le ^8' siècle, et ceux non moins impies , non moins séditieux , qui sortaient

HISTOIRK DB FRANCE

mjr.

loas lesjottfi ém toprimeries françaises. Dans son opk^n , la liberté de la presse était de sa natore une puissance désastreuse, destracliye, aussi impropre k consenrer qQ*à réédifler. Il pensait donc qoe dans un ^oufemement régulier elle ne saurait être circonscrite dans des bornes trop resserrées.

Vingt autres royalistes ministériels tinrent le même langage, en appuyant le projet de loi d*amottr et de justice. M . Ntcod de Renchaud se montrait plus effrayé de la licence que touché des STantâges de la presse, et s*attacbait à combattre les scrupules de ceux qui craindraient de nuire à la liberté en réprimant la licence.

Mais rien ne fut comparable en ce genre d'argumentation aux paroles que firent entendre le comte de Sallaberry et M. de Frénilly. Tous les deux exclusifs dans leurs opinions politiques et religieuses, tous deux absolus dans leurs doctrines monarchiques, ils parlèrent arec une frandiise que les ministres eux-mt^mcs n'avaient pas eue eu présentant leur projet si peu voilé.

t La presse, disait le comte de Sallaberry , est la ba liste perfectionnée qui lance des torches et des flèches empoisonnées; c*est Tarme aux coups mortels. Tanne chérie des ennemis de la religion et de la dynastie régnante , Tarme chérie des amis du protestantisme et de Hllcgitimité ou de la souveraineté du peuple. J*en atteste leur joie lors de raffranchissement ilfimité de la pensée écrite... Le devoir de tous les hommes sages, de tous les serviteurs dévoués , n'est-il pas de répéter à la monarchie trq> confiante ces paroles qui lui furent adressées dans le temps : c La plupart des t écrivains seront pour vous des ennemis plus 1* redoutables que tous les autres : ils veulent dé-

• truite les arbtocraties politiques, persuadés B qu'il leur en reste toujours une indestructible^ t celle de Fesprit. Us vous feront une guerre de

* sophismes, et multiplieront autour de vous les i fléinx de rimprimcrie, seule plaie dont Moïse i oublia de frapper TÉgypte. •

Quant k la loi proposée, M. de Sallaberry disait qu'elle n'était pas assez cocrcitive , et qu'il fallait la fortifier au liou de l'affaiblir. « C'est contre les écrivains, ennemis publics, condnait ce véhément et emphaltque orateur, que la loi vous est demandée; c'est contre les ennemis de Dieu et de notre roi , c'est contre la révolution et les révolutionnaires, que h licence de la presse et l'impulnance de la législation ont reveillée tout entière, ont réveillée tout armée. »

M. de Frénilly déclarait, avec une sorte d'orgueil, qu'il n'avait point marché avec le siècle; qu'il n'avait rien vu , rien écouté , et qu'il ne so sauvait du danger de répéter ce qu'avaient dit les

autres que par le malheur d'être reaU éê wêh avis. « l'avoue avec douleur , ajoutait cet hoame de l'ancien régime, que la loi n'atteiai pas mes voeux, et qu'elle ne t*emplit, hélas 1 que faible^ ment mon attente. Faible dans le principe , «Ile est obligée d'être pointilleuse dans l'appllcatiou , timide dans la prévention, ce qui en émousaera reffet; elle est contrainte d'être acarlàiro dans la répression , ce qui en entravera Texécutioii ; elle exige trop d'exceptions dont elle ne présente qu'une feible partie ; enfin elle n'a pas pris la mesure du mal : elle transige pour la doouème fois; et, il faut bien que je le dise è l'honneur d'hommes dont j'honore les intentions, elle atteste moins leur conviction que leurs défiances. •

En résumé, l'orateur monarchique par excdlence déclarait que s'il eût été appelé h donner ses idées sur le projet de loi, il n'en eôt offert qu'une seule, celle d'une haute magistrature, digne gardienne dos mœurs et de la religion , c'est-«-dire, la censure*.

Telles étaient les opinions politiques des hommes k la sanction desquels le minîstcat; présentait sa loi d'amour et de justice : ausâ, MM. de Villèle, Peyronnet, Jacquinotde Pampekme, commissaire du roi, et Bonnet, rapporteur de la commission, n'eurent-ils point de grands efforts s> tenter pour faire admettre leurs combinaison^ vaudalesques par une chambre dont la majorité les excitait à oser davantage.

Ce fut en vain que Topposition défendit encore les principes et la presse quand on vota les articles séparément; la loi fut adoptée, avec les seuls amendements proposés par la commîasîon ; amendements qui adoucirent un peu cette lëjgis lation sauvage , mais qui furent Mêmes par les membres de l'opposition , dont la (Aupart, met tant leur espoir dans la chambre des pairs, pen saient qu'on aurait dû lui envoyer la loi telle qu'elle était sortie des mains àcs ministres.

Quoique l'adoption de la loi sur la police de la presse dût être regardée comme un nouveau triomphe par le ministère, elle n'en ftit pas moins le thermomètre de la décadence de son règne. U n'avait cessé de se vanter qu'il avait dans la chambre des députés 500 membres a sa dévnUmi, et pourtant le scrut'm secret avait révélé 4Ï4 opposants sur 576. Le ministère n*avait donc en que 255 boules blandies; et, quelque considérable que fût encore la majorité dont il diqx»ait^ le décroissement progressif qui le menaçait hd fil

* Quand, à la fin Oe ta session et en détespoir de eaiwe. 1a miiiisCèrese4éddaàr«lallirlaGCoaiire, M de FrdaUlf tmi Dominé membre de U commission de sunreUlaDoe , eC «nsuiï* pair de Franco. 11 avaH bien mériU ces dem ISiTnirs ùq eo>»veracment de Charles X,

SECONDE IlESTAUHAHOW DES BOURBONS.

faire des réflexions qui le conduisireoi insensiblcmeDtaux coups d*<;lal dout nous aurons a nous occuper bieulot, et qui avaient été prédits par M. Byde de Neuville durant la discussion de ta k^ i'aniour ei dejusiiçç dout M« Peyroonct voulait doter ]a France.

t Dans la situation où Ton nous a mis, avait dit M. Hyde, Tant, il ou que le ministère cliange de système, ou qu'il se retire, ou qu'un coup d'état donne à la chambre des pairs une majorité factice , ou que la chambre des députes soit dissoute.

» Si le coup d'état a lieu , il compromettra essentiellement nos plus chers intérêts ; si la chambre des députés est dissoute, de nouveaux choix feront au moins connaître qui a tort ou raison parixd nous : tout député de bonne foi doit peu redouter la mesure. Si le ministère se retire, on le bénira; s'il change hautement, ouvertement de système, s*ii rentre enlin dans les voies nationales, tous les bons Français reviendront à lui : ce n'est point aux hommes qu'ils font la guerre ; ils n*en veulent qu'au délire qui les pousse vers Tabime et les met sous l'influence de quelques pyumées.

f Que le ministère choisisse, concluait M. Hyde, Maia uoo fatalité le poursuit; il choibiia mal... Que Dieu et le roi sauvent la France I t

Telle avait été la prédiction de M. Hyde de Neuville, et telle était en effet la position dans laquelle le ministère se trouvait a cette époque. Il avait bien fait voler par la majorité de la chambre des députés sa loi amendée, mais il lui restait de grandes inquiétudes sur le sort que cette loi éprouverait dans l'autre chambre : Toppositloo que plusieurs de ses précédents projets y avaient déjk renconlrée n'était pas de bon augure pour une loi de Tadoption de laquelle dépendait désormais la consolidation de sou système ou sa chuta

Le garde-des-sceaux crut donc user de précaution devant les pairs ; et au lieu du langage impudent qu'il s'était permis en se présentant devant les députés, il adopta un système de modération pn^re à trahir ses craintes.

Elles étaient fondées, car l'opposition s'y montra dès l'abord plus redoutable que jamais ; le choix de la commission tomba, en majorité, sur des paks amis de la liberté de la presse. Le ministère trembla pour la première fois devant Vopiniou publique , qu'il avait tant aigrie ; il sentit.

ces débats, ouvrit les veux des ministres sur Ws dispositions de la chambre héréditaire.

L'un des pairs les plus marquants de Toppositlon, M. le duc de la Aochefoucaukl-Lbncourt , citoyen vénérable, dont toute la longue vie avait été employée philanlropiqucment, et que Ton avait vu longtemps à la tête de plusieurs établissements de charité, de bienfaisance ou d'instruction populaire, venait de inourii, après avoir été éliminé brutalement de toutes les fonctions gratuites dont la nomination dépendait du ministère.

Cette mort fut l'occasion dune démonstration toute honorable et pieuse de la part du parti {kitriote : une foule immense de citoyens de tous les rangs se réunit à ses obsèques pour rendre un dernier hommage à la mémoire du bienfaiteur de l'humanité. Des jeunes gens sortis de l'ocolc des arts et métiers de Châlous se présentèrent pour porter à bras le cercueil du vertueux citoyen que la France entière regrettait, et le portèrent en effet de son hôteLa l'église de l'Assomption. Ils se préparaient à porter ce cercueil jusqu'à la barrière, d'oii il devait être conduit à Liancourt, lorsque la police intervint pour s opposer à cette marque de respect : elle donna l'ordre de le placer sur le char funèbre ; mais les jeunes gens s'obstinèrent à remplir le devoir pieux qu'ils s'ctaient imposé; l'ignoble police fit intervenir la force armée, la forc^ brutale; on voulut arracher le cercueil des mains de ceux qui le portaient , et il en résulta ime rixe scandaleuse, au milieu de laquelle le cercueil , arraché des mains des jeunes gens, tomba violemment et a demi brisé dans la boue.

Cet indigne spectacle , auquel assistaient une députation de la chambre des pairs, im grajul nombre de personnages distingués et une foule de citoyens, remplit les spectateurs d'une indignation que les journaux firent partager a toute la France : de toutes parts on se souleva contre une administration dont les ordres avaient produit une profanation aussi scandaleuse, et on lui demanda compte de l'insulte faite aux cendres encore chaudes d'un des plus vertueux citoyens que la France eût produits.

La chambre des pairs s'émut de cette offen:»o faite à un de ses membres ; elle chargea son grand référendaire, M. Sémon ville, de recueillir les renseignements sur le fait : ce pair fit un rapport, duquel il résulta que le commissaire de

comme la nation, que du sort de son projet dé- police n'avait agi qu'en vertu des ordi*es du prépendait son existence politique. L'attention de | fet. La discussion s'étant ouverte pour savoir tous les partis se fixa donc sur cette commission, et tous les regards étaient tournés vers elle et semblaient épier le secret de ses délibérations, lorsqu'on événement déplorable, mais étranj^or a

quelle résolution on prendrait, plusieurs pairs n'hésitèrent pas à blAmer l'autorité , dont le zèle leur semblait avoir été fort inconsidéré. Ces pairs conclurent en réclamant Tintervenliou delà cham-

ISiT.

bre, noD-seulemcnl dans lintèrèl de la pairie oatragée , mais encore dans ooloi du respect dû aux cendres des morts.

C'était faire la censure de l*antorité : le ministre de rintérieur le sentK, et essaya de répondre afin d*effaoer les impressions que ce déplorable événement avait produites; il s^efforça vainement de démontrer que la conduite de Tadministration avait été conforme aux règlements : ces impressions restèrent, et contribuèrent beaucoup à rendre la majorité de la chambre des pairs hostile au ministère, et contraire a ses projets Uberticidcs.

Déjb Ton répétait partout que la commission chargée de Texamcn du projet de loi qui captivait si fortementropinion publique, après avoir écoulé avec intérôl les renseignements qu'elle avait demandés aux principaux imprimeurs et libraires de la capitale, s^était décidée k proposer le rejet du projet de loi, ou du moins b le modiflor tellement, que le système sur lequel 11 était basé en serait complètement changé.

Les ministres, qui savaient que ces bruits n'étaient point dénu<^ do fondement, et qui avaient dès lors tout lieu de redouter le dénouement d'une affaire dans laquelle il y allait do leurs portefeuilles, tinrent conseil et délibérèrent longtemps sur les moyens à prendre dans les circonstances oïl ils se trouvaient. Une grande promotion de pairs, pris parmi les députés et les fonctionnaires qu'ils regardaient comme inféoda a leurs personnes et à leur système , leur parut un moyen légal de s'assurer la majorité dans la chambre héréditaire; mais le temps leur manquait pour que ces nouveaux pairs pussent prendre part aux débats très-prochains et au vote de la loi, et ils n^osèrent jeter du jour au lendemain cette fournée d'intrus au milieu d'une chambre jalouse de ses prérogatives.

Il fut donc décidé dans le conseil des ministres que le projet de loi serait retiré ; qu'où laisserait s*écouler la session sans rien changer k Tétat de choses relativement k la presse, et qu'aussitôt que les chambres seraient ajournées , on rétablirait la «censure, et enfin que Ton risquerait de nouvelles élections. Eu conséquence, le -17 avril, legardedcs-sceaux apporta k la clinmbre des pairs une ordonnance royale portant le retrait du projet de loi sur la police de la presse.

• Une victoire remportée pour le salut de la nation , dit un ouvrage contemporain destiné k enregistrer tous les événements dignes de Thistoire, n'aurait pas produit plus d'efret que cette nouvelle inattendue : les masses populaires en forent émues; c'était pour une classe d'artisans nombreux dans la capitale la ^délivrance d'une grande inquiétude, et pour les autres un triompha '

éclatant sur des influences et des idées ennemies des libertés constitutionnelles. Des illuminations spontanées, générales, des feux d'artifices témoignèrent de la joie que des masses éprouvaient : oo aurait dit des jours de fêtes ; on se pressait dans les rues, on se félicitait mutuellement : quelques désordres inséparables de ces joies tumultueuses durent être réprimés, mais aucun accident grave ne troubla ces réjouissances populaires, qui eurent de récho dans toutes les grandes villes. »

C'était en effet une grande victoire remportée par la force de l'opinion sur un ministère qui jusqu'alors l'avait méprisée : la France était dàivrée d'une loi vandale dont on la menaçait; et, co qui était beaucoup plus important, ce fut l'idée que l'on eut dès-lors que, malgré le double vote , la septennalité et la majorité dont s'était empare le ministère Villèle , ce ministère n'arriverait pas jusqu'au renouvellement des députés.

De leur côté , MM. Villèle , Pcyronnet et Corbière ne pouvaient plus se dissimuler que leur étoile pâlissait même dans la chambre où siégeaient les trois centt qui leur avaient été si dévooés : ils sentaient qu'ils ne pourraient que très-difficilement résister k la presse, qui leur était généralement hostile , s'ils ne parvenaient pas k loi imposer silence ; enGn ils ne s'abusaient point sur la haine qu'ils assumaient, ni sur l'impopularité attachée k leurs noms comme k leurs actes. Ils avaient voulu étouffer les principes libéraux, refouler la révolution, rétablir l'ancienne royauté, et ces principes se répandaient tous les jours davantage, et la révolution se jouait de leurs efforts, et au lieu de poser la monarchie sur des bases durables, ifs ravalent placée sur un volcan. Ces résultats ne se manifestaient que trop aux yeux de toat le monde : le ministère, malgré sa présomptio^, les apercevait, quoiqu'il voulût détourner les yeux, cl il ne savait plus quels moyens employer pour soutenir son système, et pour ne pas perdre le repos qu'il s'était promis de la septennalité.

Il ne faudrait pourtant pas croire que le minis tère n'eût pas encore de chaleureux amis dans les chambres et surtout dans celle des députés; il lui en restait beaucoup et de très-zélés , qui se faisaient une loi d'aller au-devant de ce qui pouvait lui faire plaisir.

La proposition que fit le marquis de La Botsstèro au moment où la chambre des pairs était saisie do la loi sur la police de la presse prouve qu*iJ existait encore un accord parfait entre los ministres et la plupart des élus des grands collèges. Co député , après avoir fait retentir la tribune des griefs qu'il reprochait aux journaux , les accusa formellement d'une révoltante partialité dans les comptes qu'ils rendaient des séances de la chana-

«Kff

SECOîSDE UESTAUUATION DES BOURBONS.

bre, et demanda qu il fût nommé une commission de cinq membres cbarj^ée de veiller aux prci-ogativcs àes disputés, et spécialement au complo que l«s journaux rendaient de ces séances : il voulait, cû cas d*infiidélitésdans ce compte rendu, que la commission fit aussitôt un rapport à rassemblée, et qae celle-ci staluât sur le champ conformément aui lois, et par simple mesure de police correctioDoelle.

Cette proposition, que Benjamin Constant regardait comme un appendice a la loi sur la presse , fut vivement soutenue par les plus ardents amis du ministère et par le ministre des ûnances luimême. MM. Sallaberry, Vaublanc, Humbcrt de Sesmaisons et plusieurs autres royalistes insistèrent pour qu'elle fût prise en considération ; et elle le fut en effet, malgré les efforts de Topposilion libérale, à laquelle se joignirent quelques membres de l*extrême droite.

Il s'ensuivit une discussion des plus animées , dans laquelle les uns soutinrent que la proposition était une mesure inconstitutionnelle, attentatoire k la liberté des discussions, h la dignité de la chambre, et dangereuse dans ses conséquences. Les autres la défendirent comme intéressant Thonneur de la chambre , incessamment en butte aux outrages du jotumaliswe.

Le parti nûnislériel était bien décidé à adopter celte mesure , et tous les efforts de Topposition n'aboutirent qu'a obtenir une augmentation dans le nombre des membres du comité |>emianent, que la commission avait déjà porté à sep#t. Après trois jo|irs de débats vifs, pleins de saillies et de sarcasmes, qui rendirent ses séances extrêmement piquantes, ce nombre fut enfin fixé à neuf. Quand on en vint au vole , le ministère, qai avait pris la part la plus active à cette discussion, put se convaincre que sa majorité diminuait tons les jours : la proposition ne fut adoptée qae par 4 64 membres; et il y en eut ^44 qui dépoîsèrent leur boule noire. Le gouvernement n'eut donc que 20 voix de plus pour lui; mais elles lui suflirent pour faire nommer membres du comité ses partisans les plus exaltés : ce furent IIM . Vaublanc , Cursay, Clausel de Coussergue , tVErceville, de La Boissière, Ollivier, deMoustier, du Pille et de Saint-Chamans. Ainsi le droit d'exercer sur les journaux la plus insupportable des inquisitions se trouva placé entre les mains des plus implacables ennemis de la liberté de la presse.

Heureusement, ce comité permanent, décrédité par avance jusque dans l'opinion de ceux qui avaient contribué a l'instituer , ne porta aucuns fruits y el tout se borna a une nouvelle manifeslati-ja des sentiments qui animaient les amis do

MM. de Yillèle, Peyronnet et Cc^-hière, relativement aux journaux.

La se termina, pour ainsi dire, la session politique des chambres : elles n'eurent plus a s occuper de questions aussi irritantes, et terminèrent leurs travaux par une loi sur l'organisation du jury, qui eût pu être regardée comme une amélioration dans nos institutions, si on n'eût pas continué de laisser aux préfets la faculté de faire, pour chaque session, un choix sur les listes des jurés ; faculté qui rendait illusoire le tirage au sort, et qui tendait à annihiler le jugement du pays.

Un Code militaire et un Code forestier furent également présentés et votés dans cette même session, qui finit, comme a l'ordinaire, par le vote du budget de Tannée suivante; budget ou se retrouvèrent les mêmes abus, les mêmes prodigalités, et qui servit, comme toujours, de texte à une foule de discours sur la nécessité d'opérer des économies constauunent promises et toujours renvoyées ^ d'autres temps.

Toutefois, il est nécessaire de remarquer que la chambre des députés, dont la grande majorité avait jusqu'alors donné au ministère, et en toute occasion, des preuves d'un dévouement aveugle, avait fini par se montrer moins empressée à le soutenir, et même elle ne lui avait pas épargné les remontrances sur les questions d'argent

Le ministère emportait donc de cette fameuse session un sentiment de malaise et d'inquiétude; il se reUrait très-mécontent de la chambre des pairs, devant la fermeté'de laquelle avaient échoué ses infernales combinaisons pour ruiner l'imprimerie, la librairie, et surtout les journaux; il s'apercevait qu'il perdait de son influence dans l'autre chambre; et enfin, il no lui restait, de tous les rudes combats qu'il avait dû livrer contre les deux oppositions, que des meurtrissures et une lassitude propre à lui faire désirer lu fin do la lutte. Il devait donc être désireux d'avoir quelques instants de répit, afin do pouvoir méditer, dans le silence du cabinet, sur les moyens de sortir de la position critique où il se trouvait, et de hasarder les coups d'état qu'il avaîl fait pressentir.

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