CHAPITRE VII

Preniièret réunions de» députés. — SUuallou des iMrlis. - Démarches du ministère pour rétuiir son ancienne minorité. — Il échoue auprès du c^ droH. ~ Chute du fumeux iiUnistère VUkIe.— Grande Joie du peuple fraudais. — Composition du miuistère Martigiiac. — Il est regardé comme le triomphe du tiers- parti. — Ouverture de la session lie tus. — Adresse au roi. — Fraction des impatiens. — Les nouvelles élections renforcent encore la parti libéral. — - Son attitude. — Loi sur les listes électorales. — Suppres- •ioB de b snnreiflance des Journaux. — Projet de loi relatif à la réélection des députes fonctionnaires. — Il e&t rejeté par la chambre des pairs. — Loi sur b presse.

Quelque confiance que le miuislëre arfcctàt d'avoir dans le résultat des élections, il était évident pour tout le monde qu'elles devaient amener à la chambre des députés une majorité qui lui serait hostile : en vain se dcbaltail-il encore par des distinctions subtiles contre Févidence de sa défaite; les premières réunions de députés qui se formèrent a Paris ne laissèrent plus aucun doute sur la situation dans laquelle le ministère allait se trouver vis-b-visdes nouveaux élus. 11 put se convaincre dès-lors qu'il avait contre lui non-seulement la société de la rue Grange-Batelière, composée de 150 a 160 membres du côté gauche ou ilu centre gauche, mais encore la fraction do M. Agier, que les écrivains du gouvernement nommaient la défection royaliste , fraction qui s'était détachée du ministère a Tépoque du renvoi de M. de Chateaubriand, et qui depuis lors n'avait cessé (le demander la charte avec toutes ses conséquences et la liberté de la presse comme une nécessité politique.

De ces deux rcuuions également hostiles au système , la première , celle des libéraux proprement dits, était devenue une puissance tant par le DOinbre de ses membres que par la grande popularité des journaux qui étaient Torgane de ses priucipes et des garanties exigées par ce parti : la seconde, quoique InGnimcnl moins nombreuse , finisqu'elle ne comptait qu'une trentaine de députe», n'en était p;)s nimns re;i<miahlr pour le mi-

nistère , parce qu'elle se composait d'hoi niiios de talent, qui avaient rendu de grands seiNlccs a la monarchie, et parce qu elle disposait du Journal des Débats, plus redouté par les ministres que les joçmaux franchement libéraux.

Ainsi ce ministère avait déjà contre lui près de cent quatre-vingt-dix voix, qui toutes no voulaient plus ni de lui , ni de son système , et dont la plupart parlaient de le mettre en accusation.

A cette opposition 04)alibée , il fallait ajouter eu outre celle de Textrême droite, qui voulait la chute du ministère à tout prix , mais par des causes fort différentes. Ici ce n'était point précisément la question des principes qui l'avait aigrie contre M. de Yillèle : M. do Labourdonnaye et ses amis reprochaient bien au ministère le mauvais usage qu'il avait fait de la censure; ils voulaient même la liberté de la presse , quoiqu'avec des lois fortement répressives ; mais ils lui en voulaient de ce qu'il avait fait des concessions à l'esprit révolutionnaire; de ce qu'il avait hésité à faire la guerre d'Espagne, et surtout d'avoir reconnu l'indépendance d'Haïti et celle des Grecs, qui a leurs yeux n'étaient tous que des esclaves révoltés contre leurs maîtres légitimes. Toutefois, cett<^ opposition royaliste brouillée avec le ministère parce qu'il ne s'était pas tenu dans la ligne contre-révolutionnaire qui lui avait été tracée en arrivant au pouvoir, revenait à la chambre, après les nouvelles élections, très-aiarinée du succès des libéraux , et bien décidée a s'opposer à leur triomphe complet, pourvu que le ministère lui sacriGât le président du conseil. Ce n'était donc guère qu'une opposition de personnes, qu'une affaire de portefeuilles.

Pendant que chaque réunion s'occupait à formuler son programme , le ministère ne restait pas inactif : ses amis recrutaient tout ce qu'ils apercevaient de députés douteux, d'ambitieux, de quêteurs de places ; et , a force d'offres, de promesses et même d'argent, ils étaient parvenus a reconstituer, du moins en grande partie, l'ancienne majorité : le ministère possédait encore cent vingt ou cent trente députés dévoués, qui formaient la société Piety et sur lesquels il pouvait compter en toute circonstance. 11 ne lui était donc pas impossible de ressaisir une majorité quelconque en transigeant avec les membres de la défection royaliste et ceux de l'opposition de droite qui tous se montraient alarmés des progrès du libéralisme. 11 fut donc fait des offres aux chefs do ces partis : on proposa aux uns de les admeltre dans les hauts emplois, en éloignant les titulaires le' plus en butte aux attaques de ces partis ; aux autres , on leur promit ae marcher d'une manière I plus conforme h leurs vues : en un mot, le ml-

SKM

mSTOIUE D£ FUANC£.

nJL

nitièro fe montra disposé a faire bien des cooeesflioDS, pourvu qu^on luî proinil une luajorilë assez forte pour pouvoir liiller contre le parti

|it>ëral.

Mais, soit que ces concessions parussent trop lardives, on qu*elles inspirassent peu de confiance, ou enOn qu'elles trahissent trop de faiblesse , elles ne furent agréées par aucune fraction de la future «•hambre; et chacune d'elles, bien convaincue que le ministère allait succom!>er, s'apprêta k recueillir

SCS dépouilles.

Le fongueux Labourdonnaye et ses amis de Texirôme droite se mirent b crier qu'on avait fait trop de concessions a l'esprit révolu lionnaire et que la Mionarchie était perilue si elle ne se jetait dans \os bras d'hommes assez fermes pour ne pas se laisser intimider par les menaces des libéraux. 1)0 son côté, le tiers-parti, celui désigné sous la dénomination de royalistes de la défection , ne cess;iit de faire répéter par ses organes qu1l était lemps de s'arrêter sur la pente contre-révolutionnaire où les ministres se trouvaient lancés ; il disait qu'il fallait fermer le gouffre sur les lïords duquel M. de Villcle avait placé la monarchie, et qu'on ne pouvait le combler qu'en faisant quelques concessions k l'opinion publique. Quant aux libéraux, comme le terrain ne leur paraissait pas enrore assez préparé pour leur faciliter l'arrivée au |K)uvoir , ils n'eurent aucune prétention aux i)ortefeuilles que les autres partis se disputaient : tout ce qu'ils désiraient c'était le renversement des hommes qui avaient doté la France de tant de mauvaises lois, et qui avaient voulu lui en léguer de plus mauvaises encore. Sans appuyer aucune des fractions qui se croyaient appelées a la direction des affaires publiques, ils penchaient pour le tiers-parti comme devant amener quelque amélioration a l'état de choses.

Un mois se passa encore dans Tincertitude : il fut employé en intrigues qu'il répugne à l'historien de développer , et dont il ne fait mention que parce qu'elles sont le miroir tidèle d'une époque ou chaque parti s'efforçait de masquer le but vers lequel il marchait, où aucun homme se mêlant d'affaires politiques ne laissait voir toute sa pensée; de cette époque, où tout le monde se retranchait derrière cette charte dont personne ne voulait; de cette époque enfin que loo a depuis si justement appelée la comédie de quinze ans. Tous / les yeux étaient alors fixés sur ce qui se passait dans l'intérieur des Tuileries : on s* occupait avec anxiété des visites que le roi recevait , des conseils que les ministres tenaient, du plus ou moins d'assurance ou de satisfaction que chacun d'eux laissait apercevoir en sortant du cabinet de Charles % : on calculait la durée de l'audience que

lelpersofMMgeavftiieaeJlurtMY elouentiraîiilet indices sur les résolutions du diâtcau : la iMnrse, la banque , le pnblic étaient dans l'antiétë.

l'out a coop le brait se répand que le conseil des ministres, tenu au lever du roi, n'aviiU pts duré autant qu'à rordinaîre; qne les mioistixs n'en étaient pas sortis ensemble ; que celui de la marine (M. de Chabrol) était resté le dernier, ci qu'il était même retourné plusieurs bis dans U ; journée chez le roi. On en tira la conséquence que le ministère Villèle n'existait plus, et que M. de Cliabrol était chargé d'en composer on autre.

C'était le 5 janvier que l'on avait eu connaissance de ce que l'on aillait alors un grand événement , et le surlendemain parut en effet l'ordonnance, si impatiemment attendue, portant organisation d'un nouveau ministère an peu nu>ins contre-révolutionnaire. Le roi appelait à la justice M. Portails, pair de France, qni s'était rondu agréable aux libéraux par son rapport sur la pétition de M. Montlosier ; M. de Laferronays , ambassadeur en Russie, était porté aux affaires étrangères; on le regardait comme un homme capable et loyal; M. Decaux, membre de la chambre des députés, entrait au ministère de la guerre; mais il n'en avait que l'administration, le dauphin s'étant réservé le personnel et la présentation aux emplois vacants dans l'armée; M. de Martignac, directeur-général de ^eDr^i^trement, homme d'esprit et de mœurs douces, était nommé ministre de l'intérieur; mais on détachait de ce ministère le commerce et les ma* nufactures, dont on en faisait un spécial que le roi donnait à M. de Saint-Cricq. Le portefeuille des finances passait entre les mains de M. Roj, jouissant alors d'une belle réputation financière , et qui avait fait de l'opposition contre le minbtère Villèle.

H ne restait de l'ancien ministère que M. de Chabrol , ministre de la marine , dont la modéra tion avait plus d'une fois contrasté avec rexagcra tiou de ses collègues; il passait pour avoir désapprouvé certaines mesures, et princtpaloneof celle du licenciement de la garde nationale.

Quant à M. Frayssinous, on le conservait aussi ; mais son administration était réduite aux seules affaires ecclésiastiques. On s'occupait de créer un ministère de l'instruction publique.

Tel fut d'abord le conseil qui succéda à celui dont M. de Villèle avait été le chef. Le tiers-parti y vit le triomphe de ses opinions ; les libéraux le regardèrent comme une amélioration ; les anciens ministériels ne voulurent le considérer qne conune une administration provisoire ; et enfin l'opposition de l'extrême droite , si désappointée dans 93 prétentions, s'écria qu'un pareil ministère n'etaH

tm^

SECONDE RESTAURATION DES BOURRONS

qi^mie tnasHion pour préparer les voies aai libérans.

Qaant aa poMîc, il montra de la joie du renvereemeiii des honuues de la contre-révolation, et eoofiidéra lear renvoi Gomroe «ine concession faite à Popinion. H fat encore plus satisfait quand il sut qoe M. Franchet, directeur -général, et }L Ddaveaa , préfet de police , venaient d'être destitnée, et qne la direction générale de la police restait supprimée. MM. Franchet et Delavean n*étaient pas seulement les hommes du ministère ViJIèle, ils étaient aussi ceux de la congrégation , des jésuites, et, à ce double titre, ils étaieqtde-venus Fobjet d'une haine qui s'était manifestée en toute occasion. Le nouveau ministère sentait qu'il avait besoin de réhabillicr la police , qui s'était rendue odieuse à la nation entière ; aussi confiat-il la préfecture à M. Debelleyme , procureur du roi pr^ le tribunal de première instance, magistrat qui avait mérité Testime générale par son équité autant que par son mérite, et qui, même en cette nouvelle qualité de chef de la police de Paris, sut conserver sa belle réputation.

Cependant , au premier moment de satisfaction causée par la chute du ministère Villèle, succédèrent bientôt les réflexions que firent les partis mxr la composition du nouveau conseil. Les libéraux crurent s'apercevoir qu'il ne présentait aucun nom indiquant des doctrines propres a offrir des garanties aux amis des libertés publiques; fis 86 montrèrent fâchés d*Y voir encore des hommes qui avaient faft partie de l'ancienne administration , ou qui avaient avoué son système. Ils regardèrent donc le nouveau ministère comme Torobre de l'ancien, et ne virent dans sa compositiou hétérogène qu'une nouvelle combinaison de M. de Yillèle, qui, forcé de céder à l'opinion publique, se serait placé derrière le rideau pour reparaître sur la scène le jour où Fimpuissance de ses snceesseurs se manifesterait.

t Nous avons beau prendre les nouveaux ministres un à un, les examiner successivement et peser leurs capacités, disait à ce sujet le journal le Cansiilutionnel , nous n*en trouvons aucun , quelque mérite qu'il ait d'ailleurs, qui soit de taille h se mettre a la tête des affaires , à servir de guide dans un système constitutionnel, k dominer par le caractère ou le talent. »

IjB Journal des Débats , organe de la faction Agier, tenait a peu près le même langage : « Tant que nous ne verrons pas le nouveau conseil mardier droit et ferme à un but net et grand, disait-il, noub craindrons qu'il ne lui soit pas donné de rendre a la 4:ouronne cette force féconde et active ua^eDe avait dêpiorablement perdue; nous craindrons qu'il n'ait d'autre puissance que de préscr-

ver l'ordre public du péril des feux de joie, et d'empêcher la capitale d*iïluminer^ •

Quant aux journaux qui représentaient l'opinion de l'extrême droite , ils n'exprimaient que des regrets de ce qu'aucun des meqibres qui avaient combattu pour la royauté n'avait été appelé au conseil. « Cette force si nécessaire au nouveau ministère, disait k ce sujet la Quotidienne, quelques hommes auraient pu la lui donner, non pas seulement par le secours de leurs lumières, mais par le crédit que trouveraient leurs noms dans l'opinion royaliste, par la sécurité qu'ils auraient fait naître dans les esprits inquiets el alarmés. Le ministère, tel qui est, s'il ne repousse pas les consciences, n'a pas de quoi les attirer, les engager k lui par la seule autorité de ceux qui le composent, o

Se voyant jugé d'avance par tous les partis, le ministère Martignac crut devoir prendre position nettement. Il commença par se compléter : M. de Vatimesnil eut l'instruction publique : on rendit au muiistre de la guerre le personnel de son administration, sur les observations qui avaient été faites par les journaux libéraux que le dauphin , n'étant point responsable, ne pouvait faire des aôles soumis k la responsabilité ministérielle : quelques préfets furent changés ; quelques injustices réparées. Mais ce qui fit plus de sensation ({ue tentes ces mesures administratives, ce fut la nomination d'une commission chargée d'examiner les moyens que pouvait nécessiter l'exécution des lois du royaume dans l'enseignement des écoles ecclésiastiques secondaires, c'est-k^lire, des petits séminaires, passés pour la plupart sous la direction des membres d'une société fameuse, non autorisée par les lois, des jésuites , qui s'étaient glissés partout. Ce fut la une satisfaction donnée a l'opinion publique sur un des points oii elle se montrait le plus exigeante. Les journaux de l'extrême droite la regardèrent comme une concession scandaleuse faite k l'esprit révolutionnaire.

La session de 4828 s'ouvrit enfin le 5 février. Le discours du roi , que l'on attendait comme le programme du ministère , ranima les espérances des amis de l'ordre constitutionnel. « Voulant affermir de plus en plus dans mes États la charte qui fut octroyée par mon frère, et que j'ai juré de maintenir , disait Charles X , je veillerai a ce qu'on travaille avec sagesse et maturité a mettre notre législation en harmonie avec elle. Quelques hautes questions d'administration publique ont été signalées k ma sollicitude. Convaincu que la véritable

* Allusion atu elTorU que le nouveau minislère avait faits pour em|)ècher les illuminations elles feux de Joie que la population de Paris %c dîi^posait à faire an moment de la chute ^ uiintstère ViUèie.

mSTOlllE DE FUAWCli;.

fWI.

KnoedesMaesesl, après la divine Protidence, dans Tobsenratioii des lois, j*ai ordonné que ees «loestions fassent approfondies, el que leur dis- CQssion fil l>riller la yërité, premier besoin des princes el des peuples, i

On cml que de ce jour allait commencer une ère nouvelle de justice et de réparation, et la vérification des pouvoirs des nouveaux députés se fit dans ces dispositions. Elle fut longue et orageuse, à ctnso du grand nombre de fraudes qui furent signalées par le parti libéral; toutes les manœu- Tres employées par Tancien ministère y furent mises au jour, et cette divulgation ne contribua pas peu k faire adopter le paragraphe de l'adresse par laquelle la nouvelle chambre des députes jeta sur la précédente administration un blâme sévère qui fut Fobjet d*une discussion des plus vives, k la suite de laquelle 487 voix contre 475 qualiUèrent officiellement Tadmtnistration du ministère Villèle de déplorable, épilhèteqai lut est restée, et que Fbistoire doit lui conserver.

Aussitôt MM. de Chabrol et Frayssinous donnèrent leur démission , et furent remplacés, le premier, par M. Hyde de Neuville, royaliste bien connu , mais qui s'était détaché de Tancienne majorité dès qu'il avait vu le ministère décidé à déchirer la charte ; le second , par Tabbé Feutrier , évéque de Beauvais, dont on vantait Fesprit de tolérance et de modération.

Le ministère Villèle se trouva donc entièrement renouvelé : on devait croire que le nouveau conseil allait se dessiner franchement. Il n en fut rien ; les ministres n'eurent ni le courage de répudier les actes de leurs prédécesseurs, ni celui de les défendre : ils ne surent prendre que des demimoyens, tant envers les préfets et les fonctionnaires, sur les opérations desquels il s'clait élevé une foule de réclamations, qu'à l'égard des mesures qui devaient faire oublier l'administration qualifiée de déplorable. Rien ne marchait au gré du parti national, et la chambre des députes ellemême avait mis près de deux mois seulement pour se constituer.

Alors se forma cette fraction que Ton appela les impolt^itto, parcequ'ils voulaient des résultats et des promesses. L'un de ces impatients, le célèbre abbé de Pradt, dout l'élection dans le Puy-de- Dôme avait été regardée comme un des plus beaux succès du parti libéral *, dégoûté de la tournure que prenaient les affaires, publiques et désespérant

* M. de Pradt qui avait toajoun montré une grande mobllité dans ses opinions , s'était posé depuis quelques années comme le plus ferme champion de ratTrancblsseroent des peuples : U s'était fait une grande réputation de libéralisme et de ]ihilautbro|ile par son infatigable ardeur & réclamer les lil»ertés publiques. Malheureusement pottrlui, il u'cii était pas k U iUirolère phase de ses opinions.

de servir utiiemeni la cause de la liberté dam une chambre où il prévoyait que son opinion ne pourrait jamais prévaloir, donna sa démission, et la motiva sur le désappointement qu'il éprouvait.

i II me semblait, disait M. de Pradt, que le moment était arrivé de terminer une lutte de quarante années; de décider enfin au profit do la France la question de la réformation sociale dont elle a donné le modèle au monde. ... Le mouvement d'un grand peuple ne me paraissait pas devoir aboutir seulement ^ l'effiBicement de quelques difformités dans son code ni dans sa police, à mes yeux , la session de 4 828 devait être au rc gime importé depuis 4844 ce que Tassembléi constituante avait été pour Fancien régime.... Il faut que j'aie eu tort puisque je suis resté seul ; je dois me retirer, i

Le perte que le côté gauche de la chambre fit de M. de Pradt, se trouva amplement compensée lors des élections qui restaient a faire pur suite des doubles nominations. Sur une cinquantaine éc membres qu'il fallut élire pour remplacer le> députés qui avalent dû opter entre deux ou plusieurs déparlements, le parti national se trouva encore renforcé d'une quarantaine de libéraux , parmi lesquels on remarquait MM. Boissy d*Anglas, Jobex, Daunou, Lobau, Alexandre de la Rochefoucault, Couderc, Heruiann, Cormenin, le général Simmier, Jacquemiuot el Maximilien Lamarque : ce fut un renfort considérable qui permit b ce parti de prendre TalAtude qui lui convenait.

Plusieurs proposiiions furent faites alors pour l'annulation de quelques-unes des mesures qui avaient été à l'usage du précédent miuistère : M. Bacot de Romans demanda la suppression de la commission instituée pour surveiller la rédaction des journaux. M. Benjamin-Constant soliiâu Tabolition de la censure facultative des feuiHes publiques, faculté que le ministère Villèle s^élail réservée par la loi qu'il avait fait adopter dans la précédente session.

Le môme orateur souleva la qaestiou des brevets dlmprimeurs et de libraires, sur le:jquels U précédent ministère ' s'était arrogé le droit de retrait. M. de Conny présenta, dans on comité secret, un projet de loi tendant a soumettre a la réélection tout député auquel il serait conféré une place rétribuée. Enfin , on dénonça les abus commis par la direction des postes, et on deaanda le cessation du scandale occasionné par les opérations ténébreuses de ce qu'on appelait le Càb»net noir; organisation infâme, sur laquelle il fui donné des détails propres a soulever rindignalioo du public.

• ke ininislôi c. niiisi ï»|•o^*ll, s« (lt'*ctd;i \ MMif^

liai.

SECONDE RËSTAUIUTION DES BOURBONS

qvelqpM projets de lob urgents^ Il en présenta sQcoetâYement plosieurs qni furent annoncés comme autant d'améliorations apportées k la législation existante. Le premier , relatif ii la publication et )i la révision des listes électorales , venait d'élre jugé nécessaire k la suite des faits révélés par les dâ)ats auxquels avaient donné lieu les dernières élections. De toutes les garanties que réclamait Vexercice des droits politiques des citoyens aucune ne s'était fait plus vivement sentir que celle qui avait pour objet de prévenir le retour des abus, des fraudes de toute espèce reprochés ^ Pancienne administration. Le nouveau ministère Tavait senti, et le projet de loi qu'il présenta était rédigé dans ce but.

« De graves inconvénients sur les dernières élections, disait le ministère, ont été signalés à Topi- Dion publique et révélés ^ la sollicitude du gou- Temement. Les débals qui ont marqué Touverture de cette session ont adievé de Téclairer sur le besoin pressant d'en prévenir le retour; en donnant k cette partie de notre législation plus de force et plus de clarté, nous avons cberché à remplir ce devoir, et nous venons vous faire connaître le résultat de nos travaux. Une pensée dominante a présidé à la rédaction de la nouvelle loi que nous avons k vous présenter. 11 faut nonseulement que tous les droits soient garantis , que toutes les voies régulières soient ouvertes k la vérité , et que les fraudes soient rendues impossibles ; il faut encore que ces précautions et leur efOcaGltésoient comprises et reconnues ; il faut que Tadmiûlstration soit placée au-dessus du soupçon , et que la malignité soil contrainte de s'arrôter devant Tovidence de la bonne foi et Tascendant de la vérité, i

Lecaractère de la loi proposée par M. Martignac était sains contredit la bonne foi : on y reconnaissait, dans les travaux préparatoires pour la révision des listes, dans la publication des listes revisées , dans les recours ouverts à tous les citoyens, et enÊii dans la faculté accordée a tout électeur inscrit cFagir contre la personne qu'il saurait n'avoir point la capacité électorale; on y reconnaissait, dis-je, autantde garanties contre lesabuset les fraudes signalés* Le parti libéral accepta donc le projet, comme Faugure de tantd^autres améliorations devenues nécessaires, parmi lesquelles quelques membres Grent entendre des vœux pour iîaboUtion de la septennalité et pour une plus grande participation de la nation aux droits d'élire ses dépotés.

Ma» il n*en fut pas de même des anciens miaîsléfîels, et surtout des pairs nommés par le dernier ministère, parmi lesquels figuraient les les {dus contraires il toute innovation qui

aurait un caractère libéral. Dana celte okànfara, le projet de loi trouva des adversaires violenta : MM. Forbin des Issarts, Rongé, Castelbajao, Frénilly, Yillefranche , Marcellus, Kergorlay, Peyronnel, Corbière et Villèle, le signalèrent comme une concession arrachée à la faiblesse, comme une mesure funeste , dangereuse, impolitiqae, et qui mettait l'administration en état de prévention. Mais , malgré la violence des attaques dont le projet fut l'objet de la part des anus de Fandenne administration , il fut converti en loi par une assez forte majorité ; et cette loi nous régit encore aujourd'hui, parce qu'elle garantit la plénitude des droits des électeurs selon la charte , en même temps qu'elle prescrit le bon ordre et les précautions légales.

Les principales dispositions de cette loi étaient : 4^ la permanence des listes , sauf les radiations et inscriptions qui pourraient avoir lieu lors de la révision ; 2® la révision annuelle ; 5^ la publication après cette révision ; 4® Tadmission de toute réclamatiou, sur laquelle il devait être statué en conseil de préfecture ; et 5® l'aclion réservée devant les cours royales à toute partie qui se croirait lésée par les décbions de la préfecture.

Par ces moyens , les fraudes , les abus , les dénis de justice devenaient impossibles, ou du moins très -difficiles : c'était donc entrer dans une meilleure voie que celle où avait pénétré si avant le ministère VUlèle.

La proposition de M. Bacot de Romans, relative à la suppression de la commission chargée de surveiller la rédaction des journaux , avait trouvé la nouvelle chambre disposée à frapper de réprobation cette mesure, qui d'ailleurs n'avait pas même reçu un commencement d'exécution , les bureaux s'étant refusés a nommer les membres qui devaient composer la commission : cette espèce do censure, exercée en haine de la publicité, fut donc abolie k l'unanimité.

Quanta la motion de M. de Conny , sur la nécessité de soumettre à* la réélection tout député auquel il serait conféré une place rétribuée par le gouvernement, motion qui n'était ({uc la reproduction d'idées déj^ émises b cet é^rd par pluâeurs membres de l'opposition libérale* , elle fut accueillie avec faveur par tous les membres qui sentaient combien le caractère du député devait être indépendant. Le rapporteur, M. de Chantelauze, conclut à l'adoption de la proposition, qui, disait-il , aurait pour résultat de mettre les lois en harmonie avec les mœurs. En effet, l'opinion publique s'était prononcée contre tout député qui

* MM. JankowUz fi BMicher «Uns les piécMenUt «enlovr», I aTaieiU demandé itérutiTetiient ce que M. de CoDoy |rro|NMr enisit

HISTOmfi DE FRANCE.

ifn.

ipécolall sur son mandai; et, dèsqu^un membre de la. chambre était appelé à quelques fonctiODS qui le rendaient dépendant du ministère , il perdait aussitôt son crédit et sa considération.

La proposition de M. de Conny était de celles que le bon sens et la pudeur indiquent toujours; mais par cela môme, elle déplut beaucoup aux membres qui siégeaient à côté de M. de Conny : MM. de Labourdonuaye , Sirieys de Marinhac, Laboèssière la repoussèrent au moyen de ces sophismes et de ces maximes h Tusage des royautés : ils la trouvaient injurieuse pour le caractère français, et surtout attentatoire au pouvoir royal. M. Duplessis de Grénédan attaqua môme le principe de la proposition comme entaché de républicanisme , et tendant à accroître la force morale de la chambre aux dépens de celle de la royauté, dont, selon lui, la charte avait fait la part trop petite.

Malgré toutes ces déclamations, la proposition soutenue par MM. Méchiu , Pelet, Benjamin Constant et Dupin aine, fut adoptée, et renvoyée aussitôt a la chambre des pairs.

Mais la le projet de loi fut considéré par le rapporteur, M. Pasquier, comme contraire à la charte, qui, disaient les adversaires de la proposition , voulait que tous les Français fussent également aptes aux emplois publics. Ceux-ci, au nombre desquels se fit remarquer M. d'Argout, prétendaient que la proposition établissait des incompatibilités rcpoussces par la loi fondamentale : ils disaient que la résolution avait pour résultat de faire fuir des emplois ceux qui en seraient le plus dignes, et que la prérogative royale en serait gênée. M. d'Argout demanda rajournement du projet, et il fut vivement appuyé par Fancienne minorité ministérielle, renforcée des pairs nommés par M. de Villèle.

Ce fut vainement que M. de Broglic et M. de Baranle combattirent les scrupules intéressés de cette nouvelle majorité ; ce fut en vain que le premier de ces pairs , examinant ce qui s'était passé depuis quatorze ans, prouva que sur quatorze cents citoyens parvenus à la députalion, douze cents avaient été promus a des emplois divers l>endiant leur dcpulation; ce fut inutilement encore qu'il lit remarquer que la proposition dont on s'occupait avait été successivement reproduite par les opinions les plus opposées, qui toutes avaient réclamé contre ce scandale ; M. Pasquier insista dans ses conclusions ; et, quand on en vint au vote , il ne se trouva dans la chambre des pairs remaniée par M. de Villèle que quaranie-sii voix pour Tadoption d*une mesure si vivement réclamée par la raison et par Topinion publique : ceht soixante-quatorze pairs repoussèrent le projet de

loi qui avait reçu la sanction des trois quarts deb membres de Tautre chambre.

Restait encore à prendre une détermina liou relativement à la censure facultative contre laquelle M. Benjamin-Constant s'était élevé avec autant d'éloquence que de vigueur, et qui oyait été Tobjet d'une proposition formelle piîse en considération par la chambre des députés. Celte proposition n'avait point eu de suite , le ministère ayant annoncé qu'il préparait un projet de loi sur la presse périodique.

On avait donc laissé aux ministres l'honneur d'affranchir la presse des entraves de la censure et du monopole. Mais à peine avaient-ils commencé à s'occuper des améliorations si vivement réclamées, qu'ils furent arrêtés par les scrupules et par les menaces du parti encore tout-puissant qui avait donné si longtemps la majorité à Tancien ministère. Le projet de loi qui sortit des bureaux se ressentit des craintes que ce parti avait su inspirer aux ministres ; et quoique la presse périodique y fût affranchie de la censure facultative et du monopole institué par les autorisations, le projet se trouva tellement surchargé de dispositions répressives qu'il parut à Topposiliou libérale plus onéreux et plus sévère que la fameuse loi d'amour et de justice présentée par M. Peyronnet.

La commission ne put faire moins que de mitiger, par des amendements, les exigences de ce projet, qui resta encore tellement sévère, tellement éloigne des espérances des amis de la liberté de la presse y qu'on s'attendit a une lullc des plus vives.

Ce fut M. Kératry qui l'ouvrit. Il commença par reconnaître que le projet apportait d'importantes améliorations a la législation existante \vir l'abolition du privilège , de la censure et des procès de tendance. Mais il se plaignit de ce qu'après avoir posé ces principes on eût cherdié à annuler ces bienfaits par les dispositions les plus contraires aux intérêts de la publicité. M. Kératry reprochait aux ministres de continuer k laisser la presse en dehors de la législation commune , à la charger de mesures préventives, à lai imposer des conditions non-seulement dures mais souvent inexécutables.

« Est-ce la , s'écriait l'orateur, ce que nous promettait le préambule du projet de loi? serionsnous réduits à le considérer comme le magnifique péristyle de Sainte-Geneviève (le Panthéon) traiH sporté devant là Force ou Sainte-Pélagie pour en masquer le dégoûtant intérieur? Rapportons à chacun ce qui lui revient : laissons le préambule k M. le garde^es-sceaut , et rendons kTancki»^

SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS

ou ë ses agents un projet de loi qui est éTidemment leur ouvrage. »

Une foule d'autres orateurs du côté gauche entrèrent alors dans Tarène pour combattre ce déplorable projet, regardé par les libéraux comme plus dor, plus oppressif que celui de M. Peyronnet, qui du moins disait-on, ne devait être que transitoire : tous le repoussèrent comme un legs funeste fait par le ministère Villèle h ses successeurs.

« Je rejette le projet de loi, dit Benjamin- Constant; je le rejette avec d'autant moins d'hésitàtioo que je suis disposé k soupçonner que le projet ne nous vient pas des ministres. Conçu par eux dans le dessein de vous donner satisfaction relativement a la censure, contre laquelle vous aviez manifesté votre réprobaiiou, il a été dé* nature par une faction que le ministère a le tort de ctaindre et la faiblesse de ménager. Oui , mes* sieurs, la main qui a tracé Fexposé des motifs n'est pas la môme qui a rédigé les articles de la loi. On reconnaît dans Tun cet esprit de sagesse ot cet amour des lumières héritage d'un père illustre, et qu'il serait douloureux de voir répudier : les autres sont empreintes des subtilités et de Tastnce d'une société fameuse dont la France sollicite vainement le ministère de la délivrer et de s'affranchir lui-môme. Ce n'est point à proprement parler le ministère qu'on attaque en rejetant le projet de loi; on le défend an contraire contre l'ennemi qui le subjugue et le décrédite pour mieux le dominer. »

L!opinion était alors que le nouveau ministère le trouvait sous l'influence de l'ancien, qu'il n'osait pas rompre avec des hommes qui avaient encore tant de puissance, et qu'il les ménageait eux et leurs nombreux agents, dans la crainte de les irriter : on lui reprochait de suivre les errements de M. de Villèle, de marcher dans la même voie, de persister dans le même système ; et le ministère gardait le silence ou ne se défendait que faiblenjent. Bientôt les libéraux se virent dans la nécessité de continuer la môme guerre qu'ils avaient faite à l'administration de M. de Villèle; et les amis, les appuis de l'ancien ministère devinrent aussi les anus, les soutiens du nouveau. Une majorité de cent cinquante voix , contre une minorité de cent seize, vota pour le projet de loi sur la presse, qui passa ainsi avec quelques amendements impuissants.

Ce fiit encore une mauvaise loi ajoutée k toutes les lois plus ou moins mauvaises déjk rendues sur la presse, et qui toutes témoignaient la crainte 'ju'inspiraient les journaux k un gouvernement «nii-national, et la haine la plus aveugle contre '-es lumières et la publicité.