CHAPITRE IX
Sttnatlon Un mintotère Martlj?nac — Retraite de M. de la Ferronnays. ^ Remaniement ministériel. — Arrivée 4e M. de Polijçoac à Paris. — Alarmes causées par sa présence. — Sa profession de foi. — Son retour en An;;leterre. — Candidatures à la présidence de la chambre. — Impuissance du c»Ué droit. — Sort éprouvé par l'accusation portée contre i'ancien ministère. — Présentation de divers pi^ijcts de loi. — Loi sur le duel. — Loi sur l'administration départementale et communale. — Déliats auxqneb elles donnent lien. — Adoption des amendemefils de la comniinsiou. — Retrait de ces lois. — Coufluite adroite <lii oMé droit. — L'existence du ministère devient un prolilème. — Nouveaux embarras qn'il éprouve. — Tentative pour combiner un mtoblère viable. — Noaveao voyage de U. de Poiigiiac à Paris. — Changement de ministère. — MM. de Polignac, de Bounnout et de U Boordonuaye. — Effet que produit leur arrivée au pouvoir.
Malgré la paciGcation do la Grèce, le minislère Martignac ëpronvait toujours les mêmes difGcultés pour s'afTerrolr. Il y avait dans ce cabinet des talents de tribune incontestables; il voulait le bien; mais il manquait de cette volonté ferme qui fait qn'on ne dévie jamais de la route qn'on s'est tracée. Le nouveau cabinet était encore \k se Ûxer sur celle qu'il prendrait.
Produit du triomphe de Topinion libérale, il s'était posé comme professant \cs principes constitutionnels, et le plus profond respect pour cette diarte si menacée au moment où il arriva au pouvoir. Mais ses ménagements pour les hommes de Tancienne administration , son hésitation ii répudier le déplorable héritage et le système de M. de Villèle, lui avaient bientôt (ait perdre la confiance dacôté gauche, qui, Payant accepté comme une amélioration , se plaignit de ce qu'aucune garantie sérieuse n'avait encore été donnée aux libertés publiques. Quant au côté droit, dont tous les efforts tendaient à démontrer au roi que le ministère Martignac perdrait la monarchie par ce que les royalistes appelaient les concessions faites a l'esprit révolutionnaire; quant à ce parti implacable, dis-je, devant lequel les successeurs du ministère Villèle ne pouvaient trouver ni grâce ni merci, il était loin d'avoir abandonné ses prétentions. Fort de l'appui du ministre dirigeant d'Angleterre, Wellington, et de la faveur manifeste du roi Charles X pour ses doctrines et pour ses notabilités, le côté droit, encore nombreux, n'attendait qu'uue occasion pour s'emparer des portefeuilles qu'il convoitait depuis si longtemps.
Toutes ces intrigues, tant ^ l'intérieur qu'à l'étranger, étaient connues de tout le monde : elles forçaient les libéraux à désirer la conservalion da ministère Martignac, duquel ils se flattaient encore d'obtenir quelques lois propres à mettre obstacle à ce que le gouvernement pas-
I sât entre les mains de la faction ennemie du progrès.
Ainsi, ce pauvre minislère, sans faveur à la cour, sans parti assgré dans les chambres, n'y trouvant, d'un côté que des ennemis acharnés b sa perte , de l'autre , que des amis exigeant plus que sa position ne lui permettait de faire, arrivait à la veille de la !\ouvelle session sans système arrêté, sans volonté, et flottant toujours au milieu de cette politique timide et douteuse qui l'obligeait à s'appuyer tantôt sur le côté gauche, tantôt sur le côté droit, qui tour h tour lui donnaient une majorité dont il ne disposait jamais en propre. '
Un accident imprévu vint encore augmenter ' l'embarras de sa situaiion. M. de la Ferronnays le seul des ministres qui imposât aux hommes de 4815, fut obligé de quiUer déflnitivement le portefeuille des affaires étrangères a cause de l'état déplorable de sa santé. Celte retraite ouvrit le champ à l'ambilion des ultra, qui, voyant le minislère disloqué, s'apprêtèrent à se disputer sa succession. Pendant quelques jours les rusés de la cour firent courir le bruit que le portefeoillo des affaires étrangères allait être donné ou à M. de Chateaubriand , ou à M. Pasquier, ou h M. de Mortemart, ami du ministre sortant. Mais en même temps qu'on leurrait ainsi le parli qui avait renversé l'adminislralion Villèle, des intrigues de la plus haute importance étaient liées entre le château des Tuileries et le cabinet de Londres. Wellington , ce grand champion de l'absolutisme et de la vieille aristocratie, avaiC médité, depuis son retour aux affaires publiques, d'imposer à la France un ministère aussi contrerévolulionnaire qu'il l'était lui-même , et, h cet effet, il avait jeté les yeux sur M. de Polignac alors ambassadeur de France auprès de la cour do Londres. De longue-main Wellington avait recommandé M. de Polignac k ses amis de la France et les journaux dont il disposait ne cessaient de prodiguer à l'ambassadeur de Charles X des éloges propres a avoir du retentissement de l'autre côté de La Manche.
Le moment de Vintérim du ministère âes affaires étrangères parut, aux yeux do la faction liberlicide dont Wellington était le chef, trèsfavorable pour arriver k son but. M. de Polignac Tut lancé sur le continent et arriva tout h coupa Paris. Le bruit se répandit aussitôt que le roi , auprès duquel ce personnage jouissait de la plus intime faveur, l'avait faitdemander pour réaliser enfin une idée qu'il avait toujours chérie, et qui consistait k faire de ce favori une sorte de premier ministre, afin de changer l'esprit du conselK trop libéral au gré de Charles X.
HiSTOlRE DE FRANCE.
Todt cela élait vrai : le public ne pouvait en douter; aussi Topinion s'alarma- l-ellc de voir arriver au timon doVétat un homme dont les anléoklants étaient un épouvantail pour tous ceux i]ui n'avaient pas encore enlièrement renié la révolution, ses principes et ses bienfaits : M.dcPollgtiac apparaissait aux yeux de la nation comme le chef de Témigration , comme Tennemi le plus acharné des libertés dont la France jouissait encore , comme Tinstrument de Wellington. On se rappelait toute sa vie a l'étranger, son refus de prêter serment à la charte lors de son entrée h la chambre des pairs , sa haine contre tout ce qui rappelait la révolution française : on savait que Tancien régime, l'aristocratie, le clergé, la congrégation , n'avaient point de champion plus dévoué.
C'était bien plus de réprobation qu'il n'en fallait dans ce moment-lë iK)ur soulever l'opinion publique contre un homme si impopulaire : il n'y eut qu'un cri pour qu'on renvoyât en Angleterre le futur mmistre intime de Charles X ; et le ministère lui-même menaça de donner sa démission si le roi persistait k vouloir faire entrer son favori dans le conseil. Une opposition si unauiuic força le roi d'ajourner sa résolution : les journaux ofûciels publièrent que le voyage de M. de Poliguac n'avait d'autre motif que de conférer avec M. de Morteiiiart sur de graves questions qui devaient être traitées à Londres et à Pétersbourg.
M. de Polignac , plus irrité que peiné des in- (luiétudes excitées par sa canditature au ministère, se disposai retourner en Angleterre; mais avant de partir, il voulut faire une éclatante profession de foi de ses sentiments politiques, et il proGta de l'occasion que lui offrit la discussion dans la chambre des pairs de l'adresse au roi.
<i Quelques feuilles publiques, dit ce pair, ont osé me montrer k la France comme nourrissant dans mon cœur un secret éioig'nement contre nos institutions représentatives, qui semblent déjk avoir acquis la sanction du temps et une sorte d'autorité imprescriptible, depuis que la main royale qui nous les a données repose glac^ dans la tombe.
• Si les rédacteurs, quels qu'ils soient, de ces inculpations calomnieuses pouvaient pénétrer dans l'intérieur de mon domicile, ils y trouveraient la meilleure de toutes les réfutations et de outes les réponses : ils m'y verraient entouré des fruits de mes continuelles et, j'espère, inutiles études, ayant toutes pour objet et pour but la défense, si elle devenait nécé^rc^ la sonsolidation de nos institutions actuelles, le désir et le dessein d'en faire hériter nos enfants et d'imposer a leur bonheur la douce obligation de bénir la mémoire de leurs pères
» Je ne me contenterai pas d énoncer 'm la moitié seulement de mon symbole politique : oqi. je m'honore d'être du grand nombre, du Domt>n*. immense des Français qui pensent, qui espèrent que les institutions représentatives jetteront de profondes racines dans notre patrie ; mais je sais loin de partager l'opinion de ceux qui verraient sans effroi Texcès d'un zèle coupable dénaturer, travestir ces institutions, si sages eu elles-^nômes, et puiser dans Fabus qu'on en ferait un code de doctrines propres à exciter les passons et à lancer au loin d^ns la société des brandons de discorde.
» Pour moi , messieurs , le pacte solennel sur lequel nos libertés monarchiques reposent m*apparait comme un signe céleste , préearseor do calme et de la sérénité ; j'y vois un port assuré contre de nouvelles tempêtes, une terre neutre, également inaccessible k des souvenirs qoi ne seraient pas sans danger , comme à d'inutiles regrets ; j'y vois le trône entouré de puissantes garanties pour l'exercice de ses prérogatives, puisqu'au sentiment du bien public qui commande ses droits sacrés se joint le sentiment de la reconnaissance excitée par les nouveaux bienfaits répandus sur un peuple accoutumé à lui devoir tant de bonheur et de gloire.
• Oui , messieurs , concluait M. de Polignac, nos institutions me paraissent concilier tout ce que peuvent réclamer, d'un côté, la force et la dignité du trône, de l'autre, une juste indépendance nationale : c'est donc d'accord avec ma conscience et ma conviction que j*ai pris rengagement solennel de concourir k leur maintien. •
Voilk ce que répondait M. de Polignac aux joumalbtes qui avaient, disait-il, calomnié ses intentions : il n'avançait rien qneM.de Villèle et M. Peyronnet n'eussent proclamé cent fob : tous ces gens-lk avaient , k les en croire sur parole, le plus profond respect pour les libert<^ publiques, tous voulaient l'exécution de la charte. C'élaK ainsi qu'ils trompaient les hommes assez peu daii^ voyants pour ne pas apercevoir que la charte n'était pour tous ces contro-révolutionnairesque l'arsenal dans lequel ils puisaient des annes pour assassiner la liberté.
Le discours de M. Polignac ne fàt doncqu'one scène de plus ajoutée k cette longue cornue de quïme ans qui se jouait alors, et dont le terrHile dénouement était déjk si près; aussi ne changeat-il rien aux impressions que son voyage avait produites, ni aux préventions attachées k ses aotécédants. Les choses en restèrent an même poiat sous tous les rapports; et, quoique le minisière eût obtenu une sorte de satisfaction par Péioi^ ment de Thomme qui l'offusquait, il n'en fbtni pins populaire, ni plus aimé des royalittos.
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SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS
Opendaul , le scrutin ouvert pour les candi* ilats à la présidence de la chambre des députés vint le rassurer contre la haine du côté droit : ce côté de la chambre s'y montra impuissant; il ne put donner que 90 ?oix à ses chefs, MM. de LaiNHirdonnaye et Raves, tandis que les députés du côté libéral, réunis a ceux de la section du côté gauche, purent enCn désigner quelques-uns de leurs chefe. M. Royer-Collard , porté h la fois |)ar le côté gauche et par les centres , eut pour lui 175 voix sur 26T votants ; M. Casimir Périer et M. Sébastiaoi en obtinrent environ 4 50. Ce résultat, célébré comme un triomphe par Topposition , tira le ministère de la dépendajice du côté droit , dont le rôle fut dès lors marqué : il se déclara contre les nouveaux ministres, et continua à effrayer le roi sur les progrès de Tesprit révolutionnaire ; thème que chacun de ses orateurs ne cessa de développer dans toutes les occasions.
Mais ce qui effrayait les royalistes devait nécessairement rassurer les diverses nuances du côté gauche : ce côté de la chambre , devenu puissant, par sa force numérique , et plus encore par le lalent des nouveaux orateurs que les élections avaient produits* , semblait être au moment d'entraîner le ministère dans la voie des amélioralions réclamées par les libéraux.
Bientôt les partis se dessinèrent k la tribune. Le côté gauche ne cessait de dire aux ministres qu'ils devaient suivre la route qui leur était tracée par les électeurs : il voulait qu'ils prissent une attitude pi us convenable à la position de la Franco, plus digne de ses intérêts et de son honneur : il les engageait à quitter cette indécision et cette timidité qui les empêchaient de faire le bien et d'assurer les libertés publiques étouffées par la précédente administration.
Le côté droit ne faisait entendre que des regrets : il ne voyait, dans les ordonnances relatives aux petits séminaires et même dans Texpédition de Morce, que des concessions faites k Tesprit de parti : il conjurait le gouvernement de ne pas préparer, par d'imprudentes mesures, une révolution pareille il celle qui précipita les Stnarts du trône d'Angleterre.
A peine la session fut-elle ouverte, que M. Salverte renouvela la proposition faite par M. Labbey de Pompières relativement a la mise en accusation des anciens ministres. Il fit ressortir la gravité des actes sur lesquels cette accusation reposait, et sou-
* Ce fut dans cette session qne débutèrent à la tribnne Lamarque, Uangiiin et plusieurs autres nouveaux députés du cùtégaoctic. Laïuarque surtout, aussi chaleureux I aussi éloquent , aussi pur (jue le général Foy, auquel il succéda , avait ■tr ce ^and orateur l'avantage d'une plus grande fixité de principes ; Lamarquc voulait plus (juc la charte.
tint qu'Hs portaient le caractère do criminalité et le degré de certitude nécessaires pour appeler sur leurs auteurs l'action vengeresse de la loi.
En France , on est facilement oublieux du mal qui s'est éloigné : aussi la nouvelle proposition de M. Salverte fut-elle écoutée avec une sorte d'indifférence. Le ministre de Tintérieur lui opposa une fin de non-recevoir, basée sur ce que la clôture de la session dans laquelle avait été faite la motion de Labbey de Pompières avait entraîné la péremplion de Faction intentée. Il disait que lorsqu'une session était close, il ne restait de ses actes que ceux qui avaient été consommés. Le ministre demanda la que^ion préalable, qui fut adm)tée à une grande majorité.
Etonné de ce résultat, qu'il regardait comme un grand scandale, M. Labbey de Pompières ne voulut pas renouveler l'affligeant spectacle que la chambre venait de présenter : il déclara qu'il ajournait sa proposition jusqu'à ce que ses collègues fussent disposés h l'entendre. Les centres, appuyés par le président, lui contestèrent encore le droit de l'ajournement; ils soutinrent que l'auteur d'une proposition ne pouvait qu'y persister ou la retirer. Ce fut en vain que MM. Benjamin Constant et Dopin aîné citèrent des précédents en faveur de l'ajournement; ce moyen fut encore ôlé à ceux qui' voulaient que la proposition fut vidée solennellement; et M. Labbey dut retirer sa proposition, toiit en déclarant qu'il la reproduirait en temps utile. La session s'écoula sans qu'il fût donné suite à une accusation sollicitée par la chambre elle-même, etl'ancien ministère se trouva absous de fait.
Nous ne nous arrêterons pas sur quelques pro jets de loi présentés par les ministres dans la première partie de la session de 4 829 ; nous indiquerons seulement celui relatif a la répression du duel : le Code de la pénalité et celui de la juridiction militaire; l'organisation municipale et départementale; la dotation de la chambre des pairs; le Code sur la pêche fluviale, et un projet relatif au monopole des tabacs furent de ce nombre. De tous ces projets, lesseulsqui aient ou de l'intérêt dans les circonstances, la loi sur le duel et celle sur l'organisation municipale, avortèrent.
La première de ces lois, répondant au vœu manifesté tant de fois, vœu que le dissentiment des cours de justice sur la qualification du duel comme délit rendaient encore plus urgent, intéressait ^lement les mœurs publiques, le repos dés familles et la jurisprudence des tribunaux, que le minis^ ière se proposait de fixer. Ne voulant pas donner à la nouvelle loi ce caractère de rigueur excessive dont l'ancienne législation sur le duel était em- ' preintc, la ministère ne l'avait envisagé oue p^r
HISTOUΠDE FlUNCE.
rapport à ses suites. Sa pensée avait été de punir f homicide ou les blessures qui pouvaient résulter du corul)at j en laissant au jury la faculté de connaître des circonslances qui pouvaient rendre eicusable Tacte en lui-même.
Ce projet parut incomplet a la commission nommée par la chambre des pairs pour Teiaminer ; il subit d'importantes modifications pendant la discussion qui s'ensuivit; et il ne fut adopté qu'avec de notables changements. Dès lors le ministère, voyant que son projet se trouvait altéré dans son esprit, différa do le présenter à la chambre des députés ; et la solution de la grave question qu'avdt soulevée le dissentiment ues cours royales sur la nature du duel resta indécise.
11 en fut de môme des lois sur Tadroinistration départementale et communale, que le ministère avait divisées en deui projets séparés. Mais ici, les conséquences du retrait de ces lois furent bien autrement graves. Le ministère, ayant reconnu que, dans Télat où se trouvait Forganisation muuici[mle et départementale, il y avait quelque chose d'incomplet, d'irrégulier, d'incohérent, qui expliquait les inquiétudes et signalait Tespoir d'une grande amélioration , avait fait élaborer avec soin les deux lois qui devaient remédier à cet ordre de choses, et les avaient présentées avec confiance.
Mais, dans la situation des esprits, 11 était impossible que dos projets de loi si importants n'éveillassent pas les susceptibilités des partis qui divisaient la chambre élective.
Le cAté gauche accueillit avec plus de faveur le discours du ministre, oîi il avait reconnu des priuci|)es populaires, que les projets dont M. deMartignac avait fait suivre son exposé. Les libéraux trouvaient que la part de la royauté était trop grande dans les affaires delà famille communale, et que le nombre des éligibles y'élait trop restreint. Le C4^té droit, c'est-k-dire les ultra-royalistes, se déchaînèrent sans aucun ménagement contre les idées émises dans le discours du ministre de Tlntérieur , et repoussèrent tout d*abord les bases des projets comme admettant le principe de Télection populaire dans Tadminbtration ; principe qui, à leurs yeux , se présentait comme une grave atteinte h Tautorité royale, et comme érigeant trente mille petites républiques an sein d'un royaume.
Ainsi, ces lois organiques réclamées par Topinion publique et présentées enfin par le ministère comme un complément nécessaire de la législation et etmime devant réunir une grande majoritédans la chambre, y furent, dès leur apparition, le signal d'une scission plus grave que jamais.
Les libéraux voulaient bien voter pour le projet ministériel ; mais ils comptaient préalablement y introduire de nombreux amendements. Quant
aux royalistes, ils se proposaient de combattre la loi de toutes leurs forces, et de s'ahstenir ensuite dans le vote.
Le premier rapport, fait par M. Dupin, porta sur l'organisation communale : la commission proposa d'élargir le cercle électoral pour les conseillers municipaux, et de réduire a vingt-et-un ans Vàge requis pour figurer sur les listes des électeurs munlci* paux. Ces modifications devenaient très-importantes; mais elles ne furent seulement pas discutées; car la priorité ayant été donnée au projet sur lorganisation départementale , le rapport fait par le général Sébastiani sur cette organisation absorba tonte Tattention de la chambre, et fit naître des incidents qui devinrent les préludes de la dissolution du ministère Martignac. La commission chargée de l'examen de ce second projet proposa d*y introduire plusieurs amendements, dont les plus importants consistaient: 4® h étendre à un plus grand nombre de citoyens le droit d'élire et d'être élu conseiller municipal ; 2"" a confier l'élection aux assemblées cantonnâtes; 5^ a supprimer les conseils d'arrondissement.
Les libéraux regardaient donc le projet ministériel comme trop étroit , et ils proposaient d'en étendre les dispositions, tantsurle principe de Télection populaire que sous celui de ragglomëration des électeurs; tandis que les royalistes persistaient h soutenir que le princî|)e de l'élection dans la nomination des conseils communaux était la plus grave atteinte que l'on pût porter b la prérogative royale.
Le signal de la lutte fut donné, a la tribune, par M. de Formont, qui ouvrit la discussion par un discours regardé comme le manifeste de son parti : il déclarait, au nom du côtédroit, que les royalistes s'opposeraient de toutes leurs forées ^ rintroduclion du principe de l'élection dans la Ich sur les communes. « On ne saurait, dit-il , introduire dans notre droit public le principe de l'élection appliqué a l'administration sans entrer dans les voies de la souveraineté du peuple. Justement effrayés des conséquences de l'adoption de ce principe dans les deux projets de loi proposés, mes honorables amis et moi nous le repoussons d toutes, nos forces, parce que leur effet immédiat serait de dénaturer ces institutions que nous avons juré de maintenir, en donnant au pouvoir populaire un droit immense qu'elles avaient sagement réservé au pouvoir royal. »
Les royalistes se pcûsèrent donc comme les d& fenseurs des prérogatives de la royauté : ils cornbattirent les projets de loi, dans la persuasion que chaque coup qu'ils leur porteraient devait affaiblir un ministère si peu solide , et dont la chute inévitable leur ouvrirait l'entrée au pouvoir.
SECONDE RESTAURATION DES BOURBONS
D'un aatro cdté, les libéraux critiquaient les Jiascs du projet ministériel : ils y voyaient une leodaoee è favoriser la grande propriété ^ sous les apparences de délivrer la société du despotisme de ia multitude. « On nous annonce la liberté, disait le colonel Jaqueminot, et la loi n'organise que le privilège ; il n'est question d'écarter des assemblées électorales et des conseils que les éléments de trouble et d'anarchie ; et, cbose bizarre ! telle est la combinaison malheureuse des auteurs du projet, que dans tels départements toutes lesgaranlies suffisantes pour concourir à la nomination des députés de leur département sont réputées n'en plus offrir assez pour coopérer au choix d'un conseil général, d'un conseil de famille, qui n'est appelé à statuer que sur les intérêts les plus intimes et les plus matériels des plus minces localités. »
— • A Texemple de votre commission, ajoutait M. Etienne , je ne puis admettre dans ce projet de loi que le principe qui y a présidé, celui de l'élection directe; mais les conséquences en sont tellement faussées qu'il semble n'avoir été reconnu que pour être plus solennellement violé. <^n n'a , (*Q effet, renoncé h un mode de candidature que pour lui en substituer un autre. On a tellement restreint les bases de l'élection , on a tellement rétréci le cadre de l'éligibilité, que si ce n'est pas la majorité du pays qui présente ses candidats au gouvernement, dans le fait, c'est le gouvernement qui présente un très-petit nombre de candiilats h une fraction imperceptible de la société. Ainsi, l'élection indirecte qui, de l'aveu des ministres, tni d'abord le principe du projet natif, y est demeurera peu près tout entière; seulement elle s'exerce en sens inverse. Dans la première édition, elle remontait des citoyens au pouvoir; dans la seconde , elle descend du pouvoir aux citoyens : l'élection directe y est le nom , l'élection indirecte y reste en réalité, et ce défaut de franchise dans la loi , cette générosité apparente qui conserve ce qu'elle semble céder , qui retire en mémo temps qu'elle accorde ; cette défiance qui , ] sous le faux air de l'abandon , paralyse le mouvement au moment où elle feint de Timprimer, resserre les droits alors qu'elle déclare vouloir les étendre; ce désaccord choquant entre les motifs et les articles de la loi , cette politesse des mots et cette injure des choses rangent parmi les plus malheureuses conceptions qu'aient enfantées la prévention ou l'aveuglement, le projet de loi tel qu'il est sorti des mains du ministère ; projet qu'on dirait né avant cette chambre, et qui n'est aujourd'hui que le plus triste et le plus incroyable anachronisme, i
Les libéraux repoussaient donc aussi le projet de Im présenté par le ministère ; mais ils ap-
puyaient fortement celui dCi aux méditations de In commission, qu'ils regardaient comme un gage de sécurité et de paix.
Cependant les ministres, étonna de Taccueil fait h leurs combinaisons par les deux côtés de la chambre, demandaient au côté droit comment il se faisait que ce que réclamaient avec tant d'ardeur depuis la restauration ceux qui s'étaient constitués les défenseurs des doctrines royalistes, se fût tout à coup transformé en une atteinte à la prérogative royale, en une concession révolutionnaire qui présentait la souveraineté du peuple en action. Ils cherchaient aussi à apprendre du côté gauche par quelle fatalité, au moment oh la couronne, en possession depuis quinze ansdu droit de nommer des conseils généraux , proposait d'en confier l'élection aux citoyens les plus intéressé! ë la bonne administration du département, on repoussait cette proposition comme une ruse du pouvoir, comme une feinte libéralité qui dépouillait en effet les citoyens de leurs droits pour les transporter h un petit nombre de privilégiés, t Par une con tradition singulière , observait M. Portails, tandis que d'un côté on nous accuse de nous laisser aller è une tendance démocratique, on nous accuse, de l'autre, d'introduire dans notre loi un principe aristocratique dé^voué par les mœurs générales de la nation. »
Ces contradictions s'expliquaientpar la distance immense qui séparait les libéraux des royalistes, les hommes qui tenaient encore aux principes de la révolution, des hommes de l'émigration, et auxquels le ministère paraissait vouloir résbter simultanément.
« Cette proposition, disait M. de Martignac, c'est nous qui l'avons proposée, méditée : c'est nous qui avons proposé au roi de la présenter à la chambre. Vous jugez bien qu'en nous déterminant h donner un pareil conseil au roi , nous avons senti tout ce qu'il y avait de grave envers la responsabilité que nous appelions sur nous. Nous sommes responsables envers le roi et envers le pays de l'avenir que peut avoir pour la monarchie l'innovation que nous proposons. Nous avons dâ nous assurer par nous-mêmes que toutes les précautions que la prudence a fait juger nécessaires n'abandonneraient pas un instant le système proposé. Mais si l'on change de système, si l'on dénature les précautions, nous ne pouvons plus répondre de rien, nous ne pouvons plus engager notre conscience et notre responsabilité : ainsi donc nous ne pourrions jamais conseiller au roi d V dopter un projet qui serait autre que celui que nous avons proposé. »
Cette péroraison, qui annonçait la résolution de résister aux vœux exprimés par la commis
