AST. XIV

Les deux parties contractantes, également aaittées do désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la benne intelligence heureusement établie entre elles, s^engageat, de la manière la plus solennelle , à contribuer de tool leur pouvoir au maintien de la tranquillité intérieure de leurs états respectifs

Art. XV.

11 sera conclu incessamment un traité de établi sur des bases équitables , et telles, qu^elles à sa majesté l'empereur, roi de Bohême et de Hongrie, et à la république française , des avantages égaux à œux dont jouissent , dans les états respectifs , les nations les plus fa>ori8ée8.

En attendant, toutes les communications et reUtien commerciales seront rétablies dans Tétat où elles étaien avant la guerre.

Art XVL

Aucun habitrnt de tous les pays occupés par les autrichi-^nnes et françaises ne pourra être powtohrl

PIECES JUSTIFICATIVES

recherché , soit dans sa personne , soit dans ses i^ropriévhyk raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires et commerciales , pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.

Ait. XYIl.

S. M. Tempereur, roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra , eonforménienJl aui principes de neutralité , reeefoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la prëscate guerre, plus de sis des bâtiments armés en guerre appartewint k chacune des puissances belligérantes.

Ait. XVIU.

S. M. Tempereur, roi de Hongrie et de Biihéme, s^ohlige k céder au duc do Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaieut en Italie , le UrisgaWy qu^il possédera aux mêmes conditions que r4:>llcs en Tertu desquelles il possédait le Modénois.

Ait. XIX.

Les biens oneiers ei personnels non aliénés de leurs

aUesses royales Tarehiduc Charles et l'archiduchesse

iihristioe , qui sont situés dans les pays cédés à la repu-

Uiqne française , leur seioBt restitués , h la charge do

es vendre dans l'espace de trois mois.

Il en sera de même des biens fonciers et personnels de fon altesse royale Farchiduc Ferdinand, dans le territoire de la république cisalpine.

Aar. XX.

H sera tenu à Rastadt un congre» uniquement coinpusé des plénipotentiaires de Tempire germanique et de ceux dfi la république française, pour la pacification entre res puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la M|piature'du présent traité, ou plus tôt, s'il est possible.

Aet. XXI.

Tous les prisonniers de guerre fait» de part et d'autre , ei les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'^auraient pas été restitués, le seront dan:i quarante fours , i dater de la signature du présent traite

Aat. XXII.

I..es contributions , livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont eu lieu dans les états respectifs des puissances contractantes , cesseront à dater dn j Y'«r de rechange des ratifications du présent traité.

4bt. xxm.

s. M. l'empereur, roi de Hongrie et de Dnbérac , et U repnbliqiie française, eonserveront cuire < lioi le m<^me

cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes , qu • celui qui a été constamment observé avant la guerre.

Sadite majesté et la république oisalpine auront entre elles le même cérémonial d'étiqvalte que celui qui était en usage entre sadite majesté et la république de Venise.

Ait. XXIV.

Le présent traité de pais est déclaré commun à la république batavc.

Art. XXV.

Le présent traité sera ratifié par S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , et la république française, dans l'espace de trente jours , à dater d'aujourd'hui , ou plus tôt , si faire se peut j et les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt.

Fait et signé à Campo-Formio, près d'Udine, le 4 7 octobre 1 797 (26 vendémiaire an VI de b république, une et indivisible. )

Signez Bobapaute; lo marquis db Gallo; Loi'is, comte de Cobekzel ; le comte de MBF.nviXDi général-major, le baron de Degblmakk.

PiàcB 0. ( Voir paj;. 536 ).