RAPPORT AU ROI

• Sire,

• Vos ministres seraient peu dignes de la coiirMiice dont Votre Majesté les honore , s'ils tardaient plus longtemps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre haute sagesse le.*; dangers de la presse périodique.

■ A aucune époque , depuis quinze années , cette situation ne s'était présentée sous un aspect plus grave et plus affligeant. Malgré une prospérité matérielle , dont nos annales n'avaient jamais offert d'exemple , des signes de désorganisation et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du royaume.

■ Les causes successives qui ont concouru k affaiblir les ressorts du gouvernement monarchique tendent aujourd'hui à en altérer et à en changer la nature : déchue de sa force morale , l'autorité , soit dans la capitale , soit dans les provinces, ne lutte plus qu'avec désavantage contre les factions ; des doctrines pernicieuses et subversives , hautement professées, se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population ; dos inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour l'avenir.

> One malveillance active , ardente , infatigable , Ira* vaille k ruiner tous les fondements de l'ordre et k ravir k la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses rois. Habile à exploiter tous les mécontentements et k soulever toutes les haines , elle fomente , parmi les peuples , uu esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir , et cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.

• Et déjà , Sire , des événements récents ont prouvé que les passions politiques , contenues jusqu'ici dans les sommités de la société , commencent k en pénétrer les profondeurs et à émouvoir les masses populaires. Ils oat prouvé aussi que ce» masses ne s'ébranleraient pas toujours sans danger pour ceux-là même qui s'efforcent de les arracher au repos.

» Une multitude de bits , recueillit dans le cours dea opérations électorales , cdnfirment ces données , et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions, s'il n'était au pouvoir de Votre Majesté d'en dé^ tourner le malheur.

• Partout aussi , si Fon observe avec attention , ozisit un besoin d'ordre , de force et de permanence , et lee agitations qui y semblent le plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le témoignage.

• Il faut bien le reconnaître : ces agitations , qui ne peuvent s'accroître sans de grand périfa , sont presque

PIKCES JUSTIFICATIVES.

«icfusivemcnt pToduitea el excita p«r la liberté de In presse. Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres . o sans doute concouru à les entretenir; mais ce serait ukr Tévidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles , et la première source des calamités qui menacent le royaume.

* L'expérience , Sire , parle plus hautement que les théories. Des hommes écUirés, sans doute, et dont la bonne foi d'ailleurs n'est pas suspecte, entraînés par Texemple mol compris d'un peuple voisin , ont pu croire que les avantages de la presse périodique en balanceraient ïos inconvénients , et que ses excès se ueutraliseraient par des excès contraires. Il n'en a pas été ainsi, l'épreuve est décisive, cl la question est maintenant jugée dans la conscience publique.

• A toutes les époques, en effet, la presse périodique n'a été , el il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et do sédition.

» Que de preuves nombreuses et irrécusables h apporter à l'appui de cette vérité 1 C'est par l'action violente et non interrompue de la presse, que s'expliquent les variations trop subites , trop fréquentes de notre politique intérieure. Elle n'a pas permis qu'il s'établit en France un système régulier et stable de gouvernement, ni qu'on t'occupât avec quelque suite d'introduire dans toutes les branches de l'administration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères depuis 4811-, quoique formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées , ont été en butte aux in<)mes traits , aux mêmes attaques et au même déehatne* ment de passions. Les sacrifices de tout genre , les concessions de pouvoir , les alliances de parti , rien n'a pu les soustraire h cette commune destinée.

• Ce rapprochement seul , si fertile en réflexions , suffirait pour assigner h la presse son véritable , son invariable caractère. Elle s'applique , par des efforts soutenus, persévérants, répétés chaque jour, à relflcher tous les liens d'obéissance et de subordination , k user les ressorts de l'autorité publique, k la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples, et k lui créer partfiut des embarras et des résistances.

■ Son art consiste , non pas à substituer à une trop faeile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problèmes les vérités les plus positives ; non pas à provoquer sur les questions politiques une controverse franche et utile , mais k les présenter sous un faux |our et k les résoudre par des sophismes.

■ La presse a jeté ainsi le désordre dans les intclliffmotM les plus droites , ébranlé les convictions les plus fermes, et produit , au milieu de la société , une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes.

' C'est par l'antrehie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'état.

» Il est digne de remarque , Sire , que la presse pê rio^iqne n'a pas même rempli sa plus essentielle condition , celle de la publicité. Ce qui est étrange , mais ce ^ui cet vrai k dire , c'est qu'il nV a pas de publicité en

France, en prenant ce mot dans ae juste et rigoureose acception. Dans l'éUt des choses , Ice faits , quand ils ne sont pas entièrement supposées, ne parviennent k U connaissance de plusieurs millions de lecteurs, que trooqués , défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage , élevé par les journaux , dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre le gouveniement et les peuples. Les rois vos prédécesseurs , Sire , ont toujours aimé à se communiquer à leurs sujets : c'est une satisfaction dont la presse n'a pas voulu que Votre Majesté pût jouir.

• Une licence qui a franchi toutes les bornes n'e pecté , en effet , même dans les occasions les plus nellcs, ni les volontés expresses du roi, ni les parolee descendues du haut du trône. Les unes ont été méconnues et dénaturées ; les autres ont été l'objet de perfides commentaires ou d'amères dérisions. C'est ainsi que le dernier acte de la puissance royale , la proclamation , a été discrédité dans le public, avant même d'être connu dos électeurs.

» Ce n'est ps tout : la presse ne tend pas moins qu'4 subjuguer la souveraineté et à envahir les pouvoirs de l'état. Organe prétendu de l'opinion publique, elle aspire k diriger les débats des deux chambres , et il est incontestable qu'elle y apporte le poids d'une influence non moins fâcheuse que décisive. Celte domination a pris , surtout depuis deux ou trois ans , dans la chambre des députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu , dans cet intervalle de tempe , les joaman poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote U jp paraissait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans celte chambre a succombé sous les coupe redoublés de la presse.

» On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de l'opposition dans des drcoastancrt plu4 récentes. Après avoir' eux-mêmes provoqué une adresse atlentatiMrc aux prérogatives du trône, ils n'ont pas craint d'ériger en principe la réélection des 221 députée dont elle est l'ouvrage. Et cependant Votre Majesté avait repoussé cette adresse comme offensante ; elle avait porié un blâme public sur le refus de concours qui y était exprimé ; elle avait annoncé sa résolution immuable de défendre les droits de sa couronne si ouvertement compromis. Les feuilles périodiques n'en ont tenu compte; elles ont pris, au contraire, k tâche de renouveler, de perpétuer et d'aggraver l'offense. Votre Majesté décidera ai celle attaque témérair» doit rester plus longtemps impunie.

• Mais de tous les excès de la presse, le plus grav« peut-être nous reste k signaler. Dès les première temps de cette expédition dont la gloire jette un édat si pur et si durable sur U noble couronne de France , la presse en a critiqué avec une violence inouïe les causes , les moyens, les préparatifs , les chances de succès. Insensible à Tho»neur national , il n'a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne rcsttt flétri des insultes d'un barbare. Indiflérente auï grands intérêU ^ l'huraaniU , il n'a pas ééfmàu

PIÈCES JUSTIFICATJVI'S

«i è d» tributs hnnteui.

• Ce D.!Uit point .»« : p,r aoe tn.hi«.n que oo* k» aunieot pu .lt«indre, I, pre,,. ,.„, ^^^,^^2, j bW ton, les secreu de l'.nr,ea.ent , » porter » I, con- «UMBoe de l'rtr,nger IVlat de no. forces , le d^non.l.^m.nt de no. troupe. . celui de no, v.is«»„x , l'indiostion d^ po„,U d. sbuon, les moyens i employer pour domp- U-r I .ncon,t.nce de, ,ent. et pour .Wder I. cAle. Toui J««|» .u l,e„ du déb.nueme„t , . Hé diTolgué, «,„,mé poor ménager i I ennemi «ne défense pl„, „sutie ; et Ao,e «n. exemple ch« un peuple civilisa, b pr^ '

«r. nt de jeter le découragement 6^, j-^^mée , et .i^na-

anti s. h.,nelecl.efm*mederen,epri„,e,le. Lr ..ns, dire «clé l« «,ld.U i lerer c^„ ,„; ,,,,5 de la rérnlle, ou i i«*« 4.,^ j „.,

qu'ont osé ftire les organe, d'un p»^, PW"» ' Voili ce ti„B,|, ' 9"' »e prétend na-

» Ce quMl ose faire chaqne jour , daob , royaume , ne va pas inoîns qu'à disperser las k"^"*' "" la paix publique , à dissoudre les liens de la soeHA^ ^^ qu'on ne s'y méprenne point , h faire trembler le sol iu | • H serait superflu de rechercher les causes qui ont nos pas. Ne craignons pas de r^? ^ler ici toute l'étendue ^nué la répression , et on ont fait insensiblem »

rompu. AQn de le continuer arec pl„. d. ,„,,« ,,,. , trouva un .çUf .«j.i.j^ j.„, ,, J^ dép^Senlal

aemant I effroi dans l'ime des homme, timide. h.l

«•«ce, y produit des changements graves et des Z„ ^on. profonde. ; elle donne nne fal! SirecZ l^ pris, les remplit de préventions et de préjugé. ^ détourne de. études sérieux,. , nuit ainsi .' pZrè; d« «ru et de. .cence., excite panni „„„. „„« (l„ZutiZ

ramJle., de foncte. dissension., et pourrai» par de^ré. noo. ramener 4 la barbarie. ^ ^"^

. Contre tant de maux .nfanlé. par la presse pério lesser leur impuissance.

do nos maux pour pouvoir mieux apprécier toute l'étendue de net ressources. One diffamation systématique , oqjanisée en grand , et dirigée avec une perse? érance sans égale y va atteindre , ou de près ou de loin , jusqu'au plus humble des agents du pouvoir. Nul de vos sujets , Sire , n'est à l'abri d'un outrage, s'il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satisfaction. Un vaste réseau , étendu sur la France , enveloppe tous les fonctionnaires publics ; constitués en état pennanent de prévention , il* semblent en quelque sorte retranchés de la société drile; on n'épargne que ceux dont la fidélité ehanœlle ; od ne loue que ceux dont la fidélité succombe ; les autres sont notés par la faction pour être plus tard , sans doute , immolés aux vengeances populaires

• La presse périodique n'a pas mis moins d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre. Elle veut, elle voudra toujours déraciner, dans le cœur des peuples , jusqu'au dernier germe des sentiments religieux. Sire , ne doutes pas qu'elle n'y parvienne en attaquant les fondements de la foi , en altérant les sources de la morale publique , et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.

Nulle force, il faut l'avouer, n'est capable de rcsisier à un dissolvant aussi énergique que la presse. Â toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves , elle a (ait irruption, invasion dans Tétat. On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinse ans , malgré la diversité des circonstances , et malgré le changement des hommes qui ont oceupé la scène politique. Sa destinée est , en un mot , de racoromeneer la révolution , dont elle proclame hautement les principes. Placée ei replacée à plusieurs inlervallet sous le joug fie la censure , elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour r^rendre son ouvrap^e intrr-

«„ • «1 , . ««sensiblement une

cùoseciger I expérience et de constater l'état présent d.?s » Les K

réprewion .t«,diciaire, se p«!lcnt difficilement i „„, puis longtemps «.tj, ^^.^^ d.„b.,„,.i„„ "^^

nouvellement un carau. t^. ., „ «'«n ae- MUsfain, a« b.«>in. qm'^.^ï, ^ * 'T*

.ion aurait dû étie p^mpte' "'"^*,f/"''7«- P»"

#..1*1 . Il /* "w^tuer, la rénres-

faible et à peu près nulle. Lok, a Jj^,,

dommage est oommî» ; loin de le rép.*^* J^ '«"^S ajoute le scandale du débat. ntervient, la

t La poursuite juridique se lasse , la pres£. ^ ne se lasse jamais. L'une s'arrête parce qu'il y ^ sévir, l'autre multiplie ses forces en multipliant délits.

• Dans des circonstances diverses , la poursuite a eu ses périodes d'activité ou de relâchement. Mais , lèle ou tiédeur de la part du ministère public , qu'imptirte à la presse? Elle cherche dans le redoublement de ses excès b garantie de leur impunité

• L'insuffisance , ou plutôt l'inutilité des précautions établies dans les lois en vigueur, est démontrée par les faits. Ce qui est également démontré par les faits, c'est que la sûreté publique est compromise par la licence de la presse. U est temps , il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

» Entendes , Sire , ce cri prolongé d'indignation et d'effroi qui part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles , les gens de bien , les amis de l'ordre élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes. Tous lui demandent de les préserver du retour des caUmités dont leurs pères ou eux-mêmes curent tant à gémir. Ces alarmes sont trop réelles pour n'être pas écoutées , ces wnx sont trop légitimes pour n'être pas ai^ieillis.

. Il n'«l qu'un .eol moyen d'y -«•[•';•.' .'^'J* Jj dan. U ChTle. 8. Xen terme, de l'.rtie « 8 .oui nnirer <^"* " „..mfcte. H et cerUm que 1.

'hnpiSue sâremenl p.. le droit de pub.er, p« vo.e d' .Xîri«, le. opinion, d'.utrui. L'un ..l IW* J "»« Hult.'que l. loi . pu Ui«.r libre ou ^^^^^'^ re.lri6lioD.; l'autre e.tnne .pécuUUon d ■»"!"•'"* 1'"' ^mme le, autre, et plu. que le .«tre. , suppôt, 1. .urveUlance de l'autorité puMiqne.

. Le. intention, de 1. Charte , k ee .ujet , «nt e«ct«nenl eipliquée. dan. la loi du 24 octobre m*, qu r^ en 'quelque .orU l'appendiee; on peut d'.uUnt moU^. en douter, que celte loi fut p,é«înlée aux Ch.m-

''Z Ïe 1 ctrte. En 4849, i l'époque même «J „„ Ue coutrai. p^v.M ^l^^^^^J^^

^p:r^l 'p-lUlpSion JeTrti^e 8.. îe«e. .H. ^t d'aaieur.^.tlo.téeV.r le. loi. même qm ont nupoeé au, journaux la condition d'un cauUonneroent.

.Maintenant, Sire, il ne reate plu. qu à .e dem«^ comment doit .'opérer ce retour à la Charte et k Wnte. 21 octobre 4 84 ». La (jraTité de. conjonctu'

, \ .A --r.^« '^«8 plus dans

a résolu coite qucsùon ^pLnt-tii.

. Il ne faut pas s'abuser. Nou^,. ^,^^ »J^ ^^^^^^

les conditions ordinaires du f^^ politiques. Une dé- Les principes ^"r lesqueU ^^^^ .^^^ ^^^ ^^ ,^.^^

rcp inUcts >« «"^liS^^ léçitime. EUe dispose de

raocratie turtu^^^ ^^ ,^ j^^^y^^j ^^ ^^ journaux

tend a •^^^affiliations nombreuses. Elle a paralysé , la inj^ dépendait d'elle , Texercice régulier de la lentitflle prérogative de la couronne, eelle de dis> la chambre élective. Par cela même , la constituiicMi de rÉtat est ébranlée : Votre Majesté seule conserve la force de la. rasseoir et de la raffermir sur ses bases.

• Le droit , comme le devoir , d'en assurer le maintien , est l'attribut inséparable de la souferaineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'*a- Tait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est prénislant aux lois , parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont \h , Sire , des maximes qui ont pour elles , et la sanction du temps , et l'aveu de tous les publieistes de l'Europe.

* Mais ces maximes ont une autre sanction plus |K>8itive encore, celle de la Charte elle-ni4^iiic. L'article 44 a investi Votre Majesté d^un pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos iustituiions , mais pour les' consolider et les rendre plus immuables.

f D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir h des mesures qui rentrent. dans l'esprit de la Charte , mais qui sont en dehors do Tordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuiiées

PIÈCES JUSTIFICATIVES

, Ces mesures, Sire, toa ministres, qui doifcaltt assum- le succès, n'hésitent p»s a vous le. proposer, eonvaincua qu'iU sont que force restera a justice.

• Nous sommes avec le plut profo .d respect,

SlR£)

• De Votre Majesté ,

Les très-humbles et très-fidelcs sujoU

Le président du cotseil des nunistres , Frinca ob Polickac.

Le garde-des »teaux de France , mùnstre

de la justice, Chamtelaczb.

Le nUn^^ secrétaire -d'état de la marine

-* JW* roloflLrs f

Baron o'Hausssz.

Le 9^

.stre secrétaire-d* état de i' intérieur.

Comte I» PsntoiiirBT.

Le ministre secrçiaire-d*élat des finances ,

MOKTBEL.

IsC ministre secrétaire-d' état des affaires ecclésiastûiues

et de Cinstruction publique ,

Comte DE GunKOli-RAitviLLB.

Le ministre secrétaire^d'état des travaux pnbhs

Baron Gàpbllp.

ORDONNANCE DU ROI

Charles , par la gr*ce de Dieu , Uoi de Ffan»T H de Navarre ,

A tous ceux qui ces présentes verront , snlut.

Sur le rapport de notre conseil des minbtrcs ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. '("'. La liberté de la presse périodique est 9u$ pendue

2. Les dispositions des art. ^'^ 2 et 9 du titre V é» la loi du 21 octobre '1 81 4 sont remises en vigueur.

En conséquence , nul journal et écrit périodique ot semi-périodique , établi ou à établir , sans distinction drt matières qui y seront traitées , ne pourra paraître ^ mîI à Paris , soit dans les départements , qu'en vertu de Tau* torisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les tro*f mois.

Elle pourra être révoquée.

5. L'autorisation pourra être provisoirement aectri*» et provisoirement retirée par les préfets aux jotiniain et ouvrages périodicpes ou semi-périodiques publiés ea a publier d.ins les départements.

PIECES JUSTIFICATIVES

4. Lm jonrnanx et ^«ritf pnbliét en eoDtnTentioo à ftrt. 2 terofit irnmëdtatenient sains.

Les prcises et etractères qui aoront serri à leur imffesiioii seront placés dans on d^t publie et sons scel- ^s, on mis hors de serrioe.

5. Nol éerit an-dessoos de vingt fenilles d'impression M powre paraître qn'afee Fantorisatiofi de notre ministre secrétaire-d'état de Tintérienr, à Paris ^ et des préfets dans |es départements.

Toat éerit de pins de vingt feuilles d'impression, qni ne constituera pas nn même corps d'ouvrage , sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits-publiés sans autorisation seront immédiate- BMutsaisb.

Les presses et caractkcs qui auront servi à leur impression seront placés dans un dép6t publie et sous scellés, ou mis hors de service.

6. Les mémoires sur procès et les mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont souinb a l'antorisatiuB préalable, s'ils traitent en tout on en partie de matières politiques , cas auquel les mesures prescrites par l'aii. 5 leur seront applic^>les.

7. Tonte disposition contraire aux présentes restera tsos effet.

8. L'exécution de la présente ordonnance aura lieu en fooformitd de l'article 4 de l'ordonnance du 27 novembre 4816 et de ce qui est prescrit par celle du 48 janvier 4 817.

9. Noe ministres secrétaires -d'état sont chargés de l'eiécutîoD des présentes.

Donné en notre%hâtean de Saint-Gloud , leving-cinq (le juillet de l'an de grâce 4850, et de notre règne le pixihne.

GHAHLES.

Par le Roi:

Le président du conseil des ministres , Prince ni Pouoiac.

l^ fçarde-'des-'scecaixt ministre secrétaire^* état

de Injustice f

Crabtilavxs.

Le ministre secrétaire^' état de la marine

et des colonies.

Baron d'Haussés.

Le ministre secrétaire^d'état de F intérieur, Comte SB PETaoKSKT.

Le ministre secrétaire'^* état df.sfin€mces ,

MORTBEL.

f ministre iecréuùre^ état des affaires ecclésiastiques

et de l* instruction publique ,

Comte 01 Gunaoïi-RARViLLe.

le mi' iitre secrélaire-d*état des travaux oublies.

Baron CireLLs.

ORDONNANCE DU ROL CHABLBS,etc

Vu l'art. 50 de la Charte constitutionnelle ,

Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées sur plusieurs points de notre royaume, pour tromper et égarer Km Medeurs pendant les deniières opérations des collèges électoraux,

Notre conseil entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Art. V, La Chambre des députés des départements est dissoute.

2. Notre ministre secrétaîre-d'état de l'intérieur es^ chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné è Saint-Cloud , le vingt-cinquième jour du moii de juillet de l'an de grâce 4850, et de notre règne le sixième.

CHARLES. Pfer le Roi :

Le ministre secrétaire^d'état de l'intérieur. Comte na PsniOKvrr.

ORDONNANCE DU ROI

CHARLES, etc.

Ayant résolu de prévenir le retour des manaoTres qui ont exercé une influence pernicieuse sur les dernières opérations des collèges électoraux ;

Voulant en conséquence réformer, selon les prin<ûpcs de la Charte oonstilalionnelle , les règles d'élection dont l'expérience a fait sentir les inconvénients;

Nous avons reconnu la nécessité d'user du droit qui nous appartient, de pourvoir, par des actes émanés de nous , à la sûreté de l'État et è la répression de toute entreprise attentalivc è la dignité do notre couronne'.

A ces causes,

Notre conseil entendu ,

Nous avons ordonné et ordonnons ,

Art. 4*'. Conformément aux articles 45, 36 et 50 de la Charte constitutionnelle , la Chambre des députés ne se composera que de députés de département.

2. Le cens électoral et le cens d'éligibilité se composeront exclusivement des sommes pour lesquelles l'électeur et l'éligible seront inscrits personnellement , en qualité de propriétaire ou d'usufruitier, au r6le de l'imposition foncièrâ et de l'imposition personnelle et mobilière.