‹ Histoire de France de 1792 à 1849 élection du président de la RépubliqueChapitre 33 sur 170 · fr. à chacun des trois cents législateurs · texte numérisé non relu

fr. à chacun des trois cents législateurs

Le premier consul notifia au sénat l'installation du gouvernement par ce message : • Senaleurs, les consuls de la République s empressent de vous faire connaître que le gouvernement est installé. Ils emploieront, dans toutes les circonstances, tous leurs moyens pour détruire l'esprit de faction, créer l espnl public el consolider la Constitution qui est l'objet des espérances du peuple français. Le seuat fonseï valeur sera anime du même esprit, et, par sa reunion avec les consuls, seront déjoues les malintentionné», s'il pouvait en exister dans tes premiers corps de l'Etat. • Par celto conclusion menaçante, Bonaparte signalait des représentants qui, dans les débats sur la Constitution, avaient montre une opposition prononcée à ses vues, et quelques citoyens qu'il savait être dans les mêmes opinions.

Un publia le tableau gênerai des voles sur la Constitution, comparé» à ceux émis sur les Constitutions précédentes; on y lisait.

Constitution de 1791, non soumise a l'acceptation;

Dct793 4,801.918 «4,600

Del an m 4. 057,390 49,977

De l'an toi 3.014,007 4.56Î

Bonaparte tenait dès ce jour I Europe attentive ; fils de la Révolution , allait-il en faire triompher le principe ou bien rentrer dans la routine des traditions de la monarchie ; oserait-il se prodamer le Mahomet de la démocratie, reconstituer la société par sa base, substituer à l'urganisalion féodale cl aristocratique, I organisation de la famille démocratique, de la commune.... En France les esprits n étaient plus incertains; Bonaparte en prenant domicile aux Tuileries avait trahi une pensée secrète, il y logea seul, il y concentra les représentations otliciellcs, on voyait poindre une cour, renaiire la monarchie (I).... 1» >-

(t) En se rendant aux Tuileries, Bonaparte annonça le retour des grande-, représentations de l'aotonie , il les fil somptueusement meubler a ver tout ce qu'il pul rassembler des meubles de h couronne; il sortit du l.uscnibouiis dans un cairote traîne par Innt chenaux blancs, escorte par Mu^tsix autre» carrosse-s, précède pur cent cinquante iuiimi icii» . enlouie p.ir quaii c mr.lc tionmic» de gaide.— L'or cl l argent brillaient sur les tsuru-ses,

histoire: de khanck.

naparie allait-il être Mon le ou Cromwell? Pour ceux qui le connaissaient, le rôle qu'il allait jouer n'était pas douteux ; il multiplia les revues des troupe», cherchant i connaître les officiers et les soldats des corps qui n'avaient point été sous ses ordres et à s'en (aire connal'rc : mais les royaliste*- refusèrent de croire à «ne pensée d'usurpation du trône de saint Louis, des ouvertures furent faites au premier consul.

Les menées des royalistes qui se poursuivaient dans l'Ouest cl à Paris avec une égale vigueur, furent suspendues momentanément par les événements du 18 brumaire; M. H y de do Neuville cl le chevalier de Coigny, commissaires secrets de Louis XVIII, Régnèrent à leur cause plusieurs écrivains du plus grand talent, et répandirent avec profusion de» brochures dan? lesquelles étaient expliqués les principes de la légitimité. C'était mettre à l'ordre du jour le rappel des Bourbons... M. Uyile de Neuville osa plus encore : Il eut, sous te nom de Xavier, avec Bonaparte, une entrevue au palais du Luxembourg, dans laquelle il lui propos de rétablir ta maison de Bourbon. Bonaparte qui, à notre avis, ambitionnait déjà pour lui la pourpre impériale, répondit : • Qu'il ne fallait pas songer à rétablir le trône de» Bourbons en France ; qu'ils n'y pourraient arriver qu'en marchant sur cinq cent mille cadavres; que son intention était d'oublier le l>as»é et de recevoir les soumissions de tous ceux qui voudraient marcher dans le sens de la nation ; qu'il traiterait volontiers avec les chefs vendéens et chouans, mais à condition qu'ils seraient désormais fidèles au gouvernement national, et cesseraient toute intelligence avec les Bourbons et I étranger. • Cette conférence dura une demilicure, et l'on se convainquit de part et d'autre qu'il n'y avait pas moyen de s'entendre sur une pareille base ; des lors M. tlyde de Neuville et ses amis donnèrent suite à leurs projets. Ils travaillèrent dans les départements de l'Ouest pour empêcher leur soumission. Ils firent compter des fonds au général Bnurmont. pour se procurer des munitions et des armes, ils écrivirent à Londres d'envoyer pn-niplcmenl des secours, si l'on voulait prévenir la pacification. Le gouvernement ne s'était encore expliqué sur la Vendée par aucun acte puhlic. Le secret de celle entrevue ne fut pas bien gardé. Le résullat n'en étant pas connu, elle donna lieu à diverses conjectures. Les républicains «muaient Bonaparte de travailler pour les Bourbons; les rovalisles s en Ikltaient assez hautement. Pour toute explication, on nia l'entrevue, mais le premier consul dut considérer 4e hardi négociateur comme un ennemi dangereux

Les limites ira|H>sées à celte publication ne me permettent pas de suivre minutieusement tes travaux législatifs du Consulat. La session s ouvril le 1 1 nivôse ; I© Tribunal fui le dernier espoir des républicains el le seul corps qui donnai encore quelques souci» à l'ambitieux consul le seul où l'on retrouvai des traces d indépendance, quoique le gênerai Bonaparte répétât sans cesse : que de son consulat allait dater l'ère des gouvtrnemtnts représentatifs.

Le gouvernement ne tarda pas de proposer on projet de loi sur la i/i' ùion du territoire el l'organisation administrative ; on institua de nouveaux Intendants sous le Nom de préfets des subdélcgucs sous le nom de sous- préfets el des municipalités dc|»cndant du pouvoir ., Le peuple se vil enlever toute influence sur la nomination de lo > ses fonctionnaires... Les conquêtes de la Révolution lui étaient en quelque sorte confisquées. Le projet fut adopte.

En attendant que le gouvernement adressât aux préfets une instruction qui devait déterminer en deuil leurs attributions et leurs rappinb avec les divers ministres el les autorités qui leur étaient sub h donnée», le ministre de l'intérieur leur écrivit une première circulaire le 81 ventôse, pour leur donner à cet égard des idées générales et leur inspirer l'esprit qui devait les diriger. Elle contenait do bons principes el de sages conseils tout au moins. On y remarquait cependant des passages imprudents qui ne laissaient plus de doute sur les tendances du premier consul • Accueilles tous les Français, quel que soil le parti auquel ils ont appartenu, dite» * ceux à qui M Révolution a coûte des larmes, que le gouvernement a le sentiment do leurs pertes et la mémoire du leurs sacrifices; dites-leur qu'il s'est élevé au sein de leurs afflictions pour en larir la source, el pour en réparer tout «c qui n'est pas irréparable. Répétez souvent à ceux à qui la fortune a souri dans ces temps nouveaux, que la bienfaisance seule ennolilil les faveurs de la fortune, et fait pardonner ses caprices. Jugez les hommes non sur les vaines et légères accusations des partis, mais sur la connaissance acquise de leur probité el de leur capacité. Us '"khants et les ineptes sont seuls exclus de ta confiance et de l'estime du gouvernement ; n'admettez pa$ d'autres titres d'exclusion à la votre. Dans vos acle» publics et jusque dans votre conduite privée soyez toujours le premier magistral du département, jamais l'homme Je la révolution... • On vil dans ces expressions, dit Trubeiudeau. écrivain généralement impartial, de l'intérêt pour les émigrés, une ciitique des nouvelles existences qui s'étaient formées depuis dix ans et parmi lesquelles cepen lanl celle du ministre et de sa famille n'elait pas l'exemple le moins éclatant des caprices de la fortune,

sur le«. boassc» des elicvaux, sur les livrées des domestique» , sur I. » hab i, uv. »„,!< - Le t >oup] C n'en fut wpcnd.ut pas émcrvc-tlc . il r.'vu ti'j.t c; suavK ix.

La Bourse, co grand Ihermomelre de l'ngiolagn, ce régulateur uY la confiance des capitalistes se montra favorable à la révoluli m ac compile le 18 brumaire ; le cinq pour cent ou liers consolido qui était tombe dans les derniers joor» du Directoire au-dessous de douze francs était monté en quarante-huit heures à dix huit. Ce mouvement de hausse se maintint lorsque la loi d'emprunt forcé fui rapportée par les commissions législatives el remplacée par une subvention extraordinaire additionnelle aux contributions. Les commissaires de la trésorerie forent supprimes, une nouvelle organisation fut donnée au trésor public; de» banquiers firent une avance do douze millions eu numéraire. Les acquéreurs de biens nationanx restés débiteurs furent mis en demeure de souscrire des cédulcs payables à épiques fixes, i peine de déchéance el de dépossessinn. Des reseriptions admissibles comme numéraire, en paiement des propriétés nationales, furent créées. Des lois pourvurent aux moyens d'activer le recouvrement des débets des comptables, et de régulariser lo remboursement des bons de réquisition dont l'admission en paiement des contributions fut suspendue. La prompte exécution de ces dispositions produisit quelque augmentation en espèces dans les recettes journalières . et procura de» valeurs disponibles, qui, reunies à un assez grand nombre d'anciennes cédulcs souscrites par des adjudicataires de domaines dont le recouvrement avait ele néglige, aillèrent au service courant.

Il importait surtout do ramener toutes les recèdes au trésor public Il fut donc défendu aux receveurs des départements de payer le» délégations données aux fournisseurs. Pour les faire acquitter intégrale meut par le trésor, on prit des mesures telles que les porteurs de ces délégations consentirent a faire des avances contre des valeurs d'un recouvrement ou d un emploi bien assurés. Moyennant ces avances on fit cesser les réquisitions en nature, qui s'opposaient au rétablissement de la régularité dans les perceptions, sans laquelle il eût été impossible d avoir un système raisonnable d'administration et de service

La vente des marais salants, que l'étal j>o»$edait dans les département» de l'Oue,lct surles côtes de la Méditerranée fut autorisée el une partie du prix dut être payée en obligations Le paiement des contributions directes fui prescrit par douzième et par avance; la loi du 6 frimaire obligea les receveurs généraux nouvellement établis ii fournir des cautionnements ; le système des cautionnements, fut étendu par la loi aux notaires et aux employés des diverses administrations financières. Des banquiers de Pans s'associèrent, et formèrent la Banque de Prance, doot le fonds capital tut de trente millions en monnaie métallique, divisé en trente mille actions de mille francs chacune.

Dans le courant de l'an vu, on n'escomptait le meilleur papier du banque qu'à un, et un el demi pour cent par mois. Le papier de commerce ne se plaçait qu'à deux, trois cl jusqu'à quatre pour cent Les délestions du gouvernement prèles à échoir peruaienl trente-cinq cl ouarante pour cent. Les rentes sur llilat étaient presque sans valeur.

Par une progression successive, depuis le IS brumaire, l'intérêt du de toutes les valeurs baissa. Ias pipier de banque se relirait par les accepteurs à un et demi pour cent cl au-dessous; il se plaça à la Banque de France à un pour cent pour deux usance*.

La caisse dite du v<»imt.rce escompta tous les effets de commerçants connus à sept huitièmes par mois. Les capitalistes offrirent et placèrent des fonds à six pour cent par an. Les effet* du gouverne meut, tels que les obligations des receveurs, ayant été exactement acquittes, furent reçus comme tes effets commerciaux ordinaires. f M . fin, le capital des rentiers s'améliora de plus des quatre cinquièmes. Tous ces changements se firent dans moins d un an. Bonaparte, il fuit non -seulement le reconnaître, mais le devoir de l'historien est de te proclamer, était parveuu à faire renaître la confiance, il voulut g ,v£t<\ celle des catholiques. Il ordonna que le corps de Pie VI reste eu «!■ •)» M dans la sacristie de la cathédrale de Valence en Dauphiné, où il H.«'i mort, fût enterré avec les honneurs dusà son rang cl qu'un monuin»»t serait élevé sur le lieu de sa sépulture. Celte pompe funèbre cul dru (e 10 pluviôse. Cependant, les insurges de l'Ouest no mettaient point bas les armes ; Bonaparte eut de nouveau recours à la vote des négociations, mais il les appuya de démonstrations énergiques; une pru clamalion aux habitants des départements de l'Ouest les invita à prévenir par leur soumission la marche de l'armée prêle à entrer en campagne, tandis que le général vainqueur de I Italie disait aux soldais : • Faites une campagne courte el bonne, soyez inexorables • pour les brigands ; mais observes une discipline sévère. •

Un arrêté joint à la proclamation défendit aux généraux do correspondre a veo les chefs des rebelle», ordonna aux gardes nationales de. marcher contre eux, déclara que toute commune qui donnerait asile el protection aux brigands serait traitée comme rebelle, et que les habitants pris les armes à la mais seraient passés au fil de I ejiée. Duo loi suspendit l'empire de la Constitution dans les lieux des douzième, treizième et quatorzième divisions militaires au xqoels le gouvernement croirait nécessaire d appliquer celle mesure. Un arrêté du gouvernement détermina les règles à suivre pour l'exécution de cette loi; il donnait un grand pouvoir à l'autorité militaire, le droit de fairo des réglemente portant peine de mort, d'olablir un tribunal exlraorii naire, des contributions sur les communes, etc.

Le nom de l'armée d'Angleterre fut changé en celui d aiim o .1 s liO ieM. Lo commaïuKrueitl en fui donné au général Brune; mms

avant qu'il fftt rendu à son poMe le général lledouville avait fait d'immenses progrès dans lœuvre de la pacification. Par suite d on armistice qui expirait le 30 nivôse (20 janvier 4800i. il avait eu «le nombreuses relations et quelques entrevue» avec divers chefs île l'insurrection, entre autres avec l abbe Dernier, ancien cure de Saint- Lô d'Angers, oui contribua puissamment à faire mettre bas les arme» aux chefs t:haiillon, Suzannel. d'AuUbamp, etc. Celle soumission cul lieu le îî iiivA->r*. La rive gauche de la Loire se trouvait ainsi pacifiée; le 4" pluviôse (Beauchamp. histoire des guerres de la Vendée, I. iv, p 447-H). ie comte deChalillon en donna avis au comte de Rourmont qui commandait les insurges du Maine : cependant la tiève était expirée de

ÉMM du Ciire. P»f»«7

la veille; le chevalier delà Prcvnlnye fit rt ?onmis<mn le 4. La I" plu vi<W 21 janvier), le général ilourmonl se trouvant au village deGrépinde Si blé y ordonna un service commemoratif de la mort de Louis XVI,

3 ui eut lieu avec une grande |*>inpe ; mais ayant appris les actes adhésion de ses frères d armes et principalement de Cadoudal <|ui refoule dans l'inleneur du pays à la suite du sanglant combat de Granchanip, livre le 4 pluviôse, avait fait sa soumission le. 13 il fil la sienne le 45; on seul tenait encore la campagne, le comte île Frotté; jeune, actif, passionné, il refusait toute condition, abandonné par les lien* il fut arrêté et fusillé, suivant d'autres il fui livre et trahi par le général Guidai auquel i! s était confié. [Beauchamp, Guerre de la Vendre, t. IT, page 492.)

Aussitôt la pacification accomplie, ces divers chefs vinrent à Paris où ils furent accueillis avec des égards étudies ; Cadoudal refusa les proposition» les plus avantageuses : • J'ai obéi à l'impérieuse nécessité, disait-il, mais je ne veux pas devenir jacobin. • Les consuls arrèlèrenl que la féte de la Concorde, destinée i célébrer la pacification des départements de l'Ouest, serait réonic a celle do II juillet. Brune fui remplacé dans son commandement par Bernadolle. Ce général, qui avait été contre le 18 brumaire, avait déjà accepté les fondions de conseiller d'F.lat ; il accepta de mémo celles de général en chef de l'armée de I Ouest, et acheva la pacification de cette cdhtrée.

Pendant ce temps le premier consul réunissait sous sa direction immédiate une commission composée des plus habiles jurisconsultes pris indistinctement dans toutes les opinions pour rédiger ce code qui dans la suite porta le nom de Code Napoléon.

Au milieu de tontes ces préoccupations de l'intérieur, Bonaparte conclut un traite de |mix avec les Elats-Uois d'Amérique. A cette

occasion, il ordonna un deuil public en mémoire de Washington, le fondateur de la République américaine, et il Qt célébrer en son honneur une cérémonie funèbre dans I église des Invalides. Doroc, ai le» de camp du premier consul , avait été envoyé en mission particulière à liei i i. il avait été accueilli avec distinction, et la Prusse réduisait son armée au pied de paix.

Page 1