‹ Histoire de France de 1870 à 1873 (volume 2)Chapitre 85 sur 102 · II · texte numérisé non relu

II

monarchistes et en républicains, il avait proposé le pacte de Bordeaux, qui ajournait le choix définitif d'un gouvernement ; mais, avait-il dit en même temps, la République existe de fait: si nous administrons bien, si nous menons le pays à meilleure fortune, c'est elle qui en profitera. Il a donc été entendu que, tout en respectant la foi de chacun, on pratiquerait franchement la République. Puis, quand il lui a fallu combattre la Commune, lorsque la force militaire manquait encore, il a vu venir les mandataires des grandes villes, qui lui ont témoigné leurs craintes pour la République et lui ont dit que, si l'on ne rassurait pas les populations, elles s'insurgeraient. Il s'est engagé alors à défendre la République. Par là, il a obtenu que les villes se tinssent en repos. Son engagement le lie, il ne lie en rien l'Assemblée; si elle juge la Monarchie faisable, il est prêt à se retirer et à la lui laisser rétablir. Personnellement il ne croit pas qu'on puisse relever le trône, car trois prétendants se le disputent et chacun d'eux a pour adversaires les partisans des deux autres, en outre de tous les républicains. Il pratiquait donc la République, lui vieux disciple de la Monarchie, par deux raisons: parce qu'il s'y était engagé et parce qu'il ne voyait désormais de gouvernement possible en France, que la République conservatrice. Mais la politique de conservation qu'il préconisait n'était point la politique de combat demandée par M. Batbie, celle-là ne saurait être sienne. Lorsque le désordre existe dans la rue, il faut le comprimer par la force, sans hésiter; après viennent la modération, la justice, l'impartialité, qui amènent l'apaisement. Quant à sa présence au milieu d'eux, elle assurait leur suprématie mieux que tout autre système, puisqu'elle leur permettait toujours de l'atteindre par un vote. Il ne possédait aucune prérogative, aucune sorte de veto, comme par exemple le président des États-Unis; que lui resterait-il donc, si on lui ôtait le droit de s'expliquer devant l'Assemblée? Une organisation du gouvernement dans toutes ses parties était nécessaire, on ne saurait légiférer sur un des pouvoirs,

sans mettre les autres eu accord. Si, malgré cela, on persistait à régler un seul point dirigé contre lui. c'était une marque de défiance et, dans ce cas, le vote contre la proposition qu'il avait fait présenter entraînerait sa retraite.

Autant M. Thiers s'était appliqué à élargir le débat, autant MM. Ernoul et Lucien Brun essayèrent de le restreindre. M. Ernoul déclara qu'il ne suivrait point M. Thiers sur le terrain de la République ou de la Monarchie, ni sur celui de sa conduite personnelle. Il expliquait ensuite que la Commission dont il était membre, nommée pour examiner le message, n'avait point failli à ce soin; sa réponse se lisait dans le rapport de M. Batbie. M. Thiers devant la Commission avait expliqué les points douteux du message, en reconnaissant de nouveau les pouvoirs souverains de l'Assemblée. Par là tombaient ces interprétations qui voyaient dans le message la reconnaissance de la République comme légalement établie, ce qui eût été la rupture du pjicte de Bordeaux. Il en donnait ensuite sa propre définition et citait le premier discours de M. Thiers, d'où il résultait que ce serait une trêve des partis, laissant ouvert le choix du gouvernement définitif. La Commission voulait s'en tenir au pacte de Bordeaux ainsi compris, tant que l'étranger occuperait le territoire, et simultanément respecter le fait républicain. Il ne s'agissait donc point d'une question de République ou de Monarchie, mais d'une question sociale. Personne plus que lui n'appréciait les immenses services de M. Thiers. Cependant l'Assemblée souveraine ne pouvait s'effacer devant un homme, quelque illustre qu'il fût. Depuis deux ans le Président gouvernait avec la minorité, et, chose jusqu'alors inconnue, la majorité le tolérait. N'entendait-on pas monter le fïot de la barbarie? Pourquoi le Président ne s'appuyait-il pas sur la majorité conservatrice, au lieu de s'allier à des républicains de toute couleur, profondément divisés, qui ne lui fournissaient qu'une majorité de rencontre. S'ils s'opposaient à ce que la responsabilité ministérielle fût com-

prise clans l'organisation générale des pouvoirs, c'est qu'ils ne voulaient la différer jusqu'à ce que toutes les questions constitutionnelles fussent vidées, telles par exenfiple que la création d'une seconde Chambre. A ce mouient-là, évidemment éloigné, l'Assemblée serait au terme de son mandat, et la responsabilité ministérielle viendrait trop tard pour être utile. Ils la jugeaient nécessaire tout de suite ; ils se proposaient justement de l'utiliser, pendant les débats attendus sur l'organisation des pouvoirs.

M. Thiers l'emporta. La proposition introduite par M. Dufaure fut votée, mais avec 37 voix seulement de majorité, 372 contre 335. Cependant dès le lendemain les droites revenaient à l'attaque, cette fois contre un ministre isolé. M. Prax-Paris reprochait au ministre de l'intérieur, M. Victor Lefranc, d'avoir permis que les conseils municipaux émissent des vœux politiques, soit pour adhérer à la République, soit même pour réclamer la dissolution de l'Assemblée. Un ordre du jour de blâme était voté par 305 voix contre 298 et M. Victor Lefranc abandonnait le ministère. Le 5 décembre, les bureaux nommaient la Commission des Trente, demandée par M. Dufaure au nom du gouvernement. Les députés des droites s'y trouvèrent en majorité, comme dans la précédente Commission; ils élisaient M. de Larcy président, M. d'Audiffrel-Pasquier vice-président, M. de Broglie rapporteur.

M. Thiers survivait à la crise, mais déçu et affaibli. En vain avait-il recommandé à l'Assemblée d'accepter la République. S'appuyant sur les témoignages de l'opinion, comptant sur l'enseignement à retirer des élections, montrant le désaccord irrémédiable des partis monarchiques, faisant valoir que la forme existante se prêtait aux nécessités du temps, il avait cru que son prestige de chef d'État et son influence personnelle pèseraient d'un poids décisif, et il avait demandé qu'on établît légalement la République. Il s'était trompé. Ébranlé par le vote du jour sur l'interpellation Changarnier, en minorité dans la Commis-

M. THII<:RS en conflit avec la majorité. 245

sion saisie de la proposition de Kerdrel, il avait dû, pour se maintenir et arracher à l'Assemblée une faible majorité, abandonner sa recommandation du message, se reprendre au pacte de Bordeaux et continuer l'interrègne. D'ailleurs la séparation était devenue irrémédiable entre lui et les monarchistes, résolus à repousser la République. Et la majorité qu'ils formaient à l'Assemblée n'était plus éparse, mais disciplinée par des chefs. C'étaient ceux-là mêmes qui, le 20 juin, avaient tenté auprès de lui une démarche solennelle pour l'adjnrer de se donnera eux, MM. de Broglie, Batbie, d'Audiffret-Pasquier, de Kerdrel, Changarnier. Il les trouvait maintenant partout à l'œuvre, lui adressant des interpellations, présidant les Commissions et rédigeant leurs rapports.

M. Thiers ainsi combattu se résigne à des concessions. Instruit par une longue expérience à ne point se leurrer, il se sentait désormais au pouvoir d'une majorité hostile certaine, que, sous peine d'une chute, il devrait contenir et pour cela savoir ménager. Cependant il fallait choisir, entre les partis coalisés, celui qui se laisserait adoucir. On ne pouvait rien se promettre des légitimistes, puisqu'ils exigeaient, avant tout, qu'on mît leur roi sur le trône. Au contraire, avec les orléanistes du centre droit dont le prétendant se réservait et qui ne demandaient sur l'heure qu'à partager le gouvernement, une sorte de rapprochement était possible. C'étaient eux du reste avec lesquels on devait tout particulièrement compter, car ils dominaient dans la Commission des Trente, chargée d'élaborer l'organisation des pouvoirs publics. M. Thiers s'occupait de reformer le ministère, où la démission de M. de Larcy et la chute de M. Victor Lefranc avaient produit deux vacances, cela lui permit de favoriser le centre droit. M. de Goulard, qui lui appartenait, fut transféré des finances à l'intérieur et un autre de ses membres, M. de Fourtou, reçut les travaux publics. Les finances furent données à M. Léon Say, du centre gauche. Le ministère de l'intérieur avait toujours été ambitionné par les monarchistes, qui souhaitaient

ardemment diriger l'administralion; M. Thiers jusqu'à ce jour l'avait maintenu à des républicains et l'abandon qu'il se croyait enfin obligé d'en faire au centre droit, après le lui avoir si longtemps refusé, ne pouvait qu'augmenter le prix attaché à sa possession.

Alors commença entre M. Thiers et le principal de ses minisires, M. Dnfaure, d'une part, et la majorité de la Commission des Trente, inspirée par son rapporteur, M. de Broglie, de l'autre, une lutte corps à corps, où chacun, en ne voulant rien concéder aux autres de ce que sa force lui permettait d'obtenir, tenait cependant à éviter une rupture définitive; les délibérations se prolongèrent pendant plus de deux mois, du milieu de décembre à la fin de février. M. Thiers eut quatre entrevues avec la Commission réunie en séance, sans compter les entreliens avec les sous-commissions et les membres isolés, et le travail permanent, sous toutes les formes, de son ministre M. Dufaure. Les projets, contre-projets, amendements, sous-amendements modifiés à l'infini, ne cessèrent d'apparaître, comme s'il se fût agi de l'enfantement d'un monde. L'effort principal portait sur l'organisation de la responsabilité ministérielle et les membres du centre droit exigèrent que ce point fût résolu, avant de s'occuper d'aucun autre. En réalité ils désiraient surtout tenir le Président de la République hors de l'Assemblée. Si l'on eût organisé un système définitif, rien n'eût été plus légitime, car le président d'une République constituée ne saurait s'immiscer dans les débats des corps élus. Mais les monarchistes de la Commission refusaient d'établir un gouvernement définitif, leur œuvre ne devait être que transitoire, et alors ils trouvaient devant eux M. Thiers, qui, député élu par vingt-six départements, en possession, depuis le début, du privilège de siéger avec ses collègues, ne jouissant d'aucune des prérogatives conférées aux chefs d'État réguliers, voulait garder son droit de s'adresser personnellement à l'Assemblée.

Après des efforts d'ajustement, M. Thiers et la Commission s'arrêtèrent à un mécanisme spécial aux circon-

stances: Le Président de la République ne siégerait plus à l'Assemblée, il lui adresserait des messages, lus par un ministre, sauf le message à l'ouverture des sessions, qu'il lirait lui-même. Cependant il pourrait encore prendre la parole dans la discussion des lois, en le demandant par un message; il parlerait le lendemain seulement, à moins qu'un vote ne décidât qu'il serait entendu le jour même. Après son discours, la séance serait levée; la délibération poursuivie se terminerait hors de sa présence. Les interpellations viseraient directement les ministres, qui répondraient seuls de leurs actes. On attribuait au Président, en échange, du droit perdu de siéger à l'Assemblée, la faculté de requérir, par un message, qu'une loi votée à la suite d'une seule lecture fût soumise à un nouveau débat. Pour les lois subissant trois lectures, il pourrait demander, après la seconde, que l'ordre du jour de la troisième délibération ne fût fixé qu'après le délai de deux mois. Lorsque ces points furent réglés, la Commission eut voulu s'arrêter, mais M. Thiers réclamait une organisation étendue à l'ensemble des pouvoirs publics, telle que la proposition présentée par M. Dufaure le demandait. Cela entraînait le vote d'une loi électorale et la création d'une seconde Chambre, et de telles mesures ne pouvaient se prendre que lorsque l'Assemblée se considérerait au terme de son mandat. Or elle croyait avoir à peine accompli une partie de sa tâche, elle ne pensait aucunement à se séparer et, surtout irritée de la campagne de dissolution entreprise par M. Gambetta et son parti, ne voulait rien faire qui laissât supposer qu'elle pût en tenir compte. MM. Thiers et Dufaure durent donc se contenter d'un engagement portant « que l'Assemblée ne se séparerait pas, avant d'avoir statué sur l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif, sur la création et les attributions d'une seconde Chambre, sur la loi électorale ». Les projets de loi nécessaires seraient soumis à l'Assemblée par le gouvernement. En outre le préambule du projet définitivement adopté, constatait l'insuccès du message du

nS HISTOIRE DE FRANGE DE 1870 A 1873.

13 novembre et maintenait le provisoire. Il affirmait de nouveau le pouvoir constituant de l'Assemblée, mais en ajournait l'exercice : « L'Assemblée nationale, y disait-on, réservant, dans son intégrité, le pouvoir constituant qui lui appartient, etc. »

La discussion du projet de loi sur lequel le gouvernement et la Commission s'étaient mis d'accord, commencée à l'Assemblé, le 27 février, dura jusqu'au 13 mars. Ce projet, comme naguère celui de M. Rivet, fut combattu par les partis les plus éloignés l'un de l'autre, l'extrême droite et l'extrême gauche. Quelque timide que lut un acte organique restreint à certaines parties d'un gouvernement de fait, il soulevait cependant l'hostilité des membres de l'Union républicaine et des chevau-légers, car ils y reconnaissaient l'exercice du pouvoir constituant que, par des raisons différentes, ils refusaient à l'Assemblée. Les légitimistes s'étaient échauffés sur la responsabilité ministérielle, lorsqu'ils avaient cru que l'Assemblée se contenterait de s'armer, pour prendre le ministère : maintenant que le centre droit étendait, dans une mesure quelconque, l'organisation du pouvoir républicain, ils se retournaient contre lui. M. Gambetta de son côté, au nom de TUnion républicaine, reprit et développa son thème habituel, que l'Assemblée ne possédait point le droit constituant, que par conséquent le vote du projet d'organisation, tout fragmentaire qu'il fût, était une usurpation à laquelle ses amis et lui refusaient de s'associer. Mais M. Thiers, disposant du centre gauche et de la gauche, s'était mis d'accord avec le rapporteur de la Commission, M. de Broglie, entraînant le centre droit. Une majorité certaine était ainsi acquise au projet de loi, qui fut voté par 407 voix contre 225.

Au moment même où M. Thiers et la Commission des Trente commençaient leurs travaux, un débat sur la dissolution était venu passionner l'Assemblée. Lorsque M. Gambetta avait parcouru les départements de l'Est et prononcé son discours de Grenoble, les républicains de l'extrême gauche s'étaient plus que jamais appliqués, en pétition^

nant, à obtenir la dissolution de l'Assemblée. Des formes de pétition avaient été répandues et les députés de l'Union républicaine avaient, dans un manifeste, invité les électeurs à les signer. Ces efTorls avaient en certains lieux développé le pétitionnement. Un député du centre droit, M. Lambert Sainte-Croix, pour l'étouffer par une condamnation immédiate, amenait l'Assemblée, le U décembre, à examiner les pétitions déjà reçues. M. Gambelta soutint à la tribune la demande des pétitionnaires : d'après lui, l'Assemblée, ne possédant point le pouvoir constituant et se trouvant en désaccord avec le pays, devait honorablement se dissoudre.

M. Gambelta, dans le grand discours qu'il prononça, s'étudia à garder les convenances, mais la colère des monarchistes contre lui était telle qu'après l'avoir poursuivi à la tribune de leurs interruptions, ils lui répondirent de la manière la plus acerbe. La Commission chargée d'examiner les pétitions demandait qu'elles fussent écartées et que l'Assemblée, à leur sujet, volât l'ordre du jour pur et simple. Le garde des sceaux, M. Dufaure, vint appuyer cette demande. Il était de ces républicains du centre gauche depuis longtemps irrités des actes de M. Gambetta, qui embarrassaient le gouvernement. Il venait de faire triompher, avec peine, la proposition par laquelle l'Assemblée acceptait d'organiser l'ensemble des pouvoirs publics, il lui faudrait poursuivre cette œuvre avec la Commission des Trente, où les monarchistes dominaient et dont il connaissait toute l'hostilité. Dans ces circonstances, il saisit l'occasion offerte de se concilier les droites, en malmenant publiquement M. Gambetta et en réprouvant, sans retenue, la campagne de dissolution entreprise par lui. Le président de la Commission des Trente, M. d'Audiff'ret-Pasquier, venait précisément de répondre à M. Gambetta d'un ton fort méprisant. M. Dufaure l'en félicita et lui exprima l'espoir de trouver bientôt, avec la Commission des Trente, les termes d'un accord. En voyant ainsi M. Dufaure rompre avec l'Union républi-

caine pour venir vers eux, les députés des droites furent transportés d'aise. Ce qu'ils n'avaient pu tirer de M. TliierSj à la tribune, un désaveu complet de ces républicains qui, tout en ayant une politique distincte de la sienne, soutenaient cependant son gouvernement, ils l'obtenaient maintenant; M. Dufaure le leur donnait et de la manière la plus favorable, par un conflit public qui laisserait des traces. Les deux républiques, celle que les monarchistes appelaient radicale et celle que ses propres partisans nommaient conservatrice, entraient enfin en lutte. Aussi les droites firent-elles à M. Dufaure un accueil enthousiaste. L'affichage de son discours par toute la France fut ordonné. L'ordre du jour pur et simple, sur les pétitions, rallia ensuite 483 voix contre 196.

La loi sur l'organisation des pouvoirs publics n'était votée que depuis quatre jours, lorsque le ministre des affaires étrangères, M. de Rémusat, vint annoncer que l'évacuation totale du territoire était réglée par un arrangement définitif avec la Prusse. La libération du territoire créa une sorte d'auréole à M. Thiers, qui, par l'éclat des services, prit une position tout à fait prépondérante aux yeux de la nation et de l'Europe. Au fond, en même temps que son prestige personnel s'accroissait, il perdait la plus grande partie de sa force comme chef d'Etat, car la tâche que lui seul avait paru capable d'accomplir se trouvait terminée. On était sorti des temps tragiques, qui l'avaient rendu indispensable. Et les monarchistes qui, malgré tout, avaient dû jusqu'alors se garder de le renverser, ne devaient plus être astreints désormais à la même retenue.

Cependant le centre droit, qui, par M. de Goulard, occupait maintenant le ministère de l'intérieur, savait tirer parti de cet avantage. Lyon était, après Paris, de toutes les villes de France, celle que la révolution du 4 Septembre avait le plus profondément agitée. Le parti catholique et celui de la libre pensée y demeuraient aux prises, engagés dans des luttes incessantes. Les catholiques, inférieurs en

nombre, déclaraient subir une oppression, à laquelle les droites de l'Assemblée prétendaient remédier. En conséquence M. Chaurand, un ardent catholique, déposait un projet de loi, pour supprimer la mairie centrale et soumettre la ville à un régime d'exception, semblable à celui de la ville de Paris. Lyon serait désormais administré par un préfet et un conseil municipal, nommé au scrutin individuel par quartiers. De son côté, le ministre de l'intérieur, M. de Gfoulard, se pliant, dans une certaine mesure, aux vues des droites, présentait un projet de loi pour modifier le régime municipal de Lyon. Il conservait la mairie, tout en établissant le sectionnement électoral par quartiers. Les deux projets furent renvoyés à une même Commission, où les droites dominaient, qui donna la préférence au projet Chaurand sur celui du ministre. Les orléanistes du centre droit et les légitimistes de l'extrême droite, un instant désunis par le vote sur l'organisation des pouvoirs publics, trouvaient là le moyen de se rapprocher. C'était le centre droit qui avait amené la rupture, en acceptant de suivre partiellement M. Thiers sur le terrain constituant, où les légitimistes refusaient de l'engager, et ce fut lui qui prit l'initiative de la réconciliation. Il décida son représentant au ministère de l'intérieur à soutenir le projet Chaurand, qui intéressait tout parliculièrement les légitimistes en tant que zélés catholiques. M. de Goulard, contre le vœu formel d'une partie du cabinet^ lorsque la Commission de l'Assemblée eut adopté la proposition Chaurand, s'y rallia lui-même et se mit à la défendre, à l'exclusion de son propre projet. L'Union républicaine combattit, de toutes ses forces, la loi qui privait Lyon, une ville où elle dominait, de ses libertés municipales. La loi n'en fut pas moins votée, car la majorité des droites s'était reformée compacte sur cette question. Et à l'amertume que les républicains de l'extrême gauche éprouvèrent du triomphe des monarchistes, se joignit la colère d'avoir vu

Page 1