TOME III

403 OOUTSmJISICBJIT EOTAL.

La chambre des députés adopte le renvoi de la péél^ lion au conseil des mitUstres ; eUa cooftacre, aiHtaiU qu'il est en son pouvoir, le drcôl des donataires ; aiais les dooalaires n'en seront pas moins spores de leur propriété , et leur, pétition ira s ensevdir à teul jamais dans le gouffre des carions ministériels*.» Les deiift m^ narqnes de CoblenU se ^ont emparés de la focUiBe privée de Napoléon ^ ib ont hérité de son despotisme administratif, et n^oiit ré{>udié qiie sa gloire «MliAaire, c'estr à-dire 4a gloire de la nation française ^ si|r ce dernier point, il y a de leur part répudialion complète et soutenue.

i8. — Paris. — Mort de M. AleiaYidrè Lameth, député du département de Seijie-et-Oise ( Versailles).

iVL de Lameth embrassa la cause de rindépendance améticaine, avec un enthousiasme qui lui mérita ui»e place distinguée parmi les amis de la liberté ; il combattit sous les drapeaux de Wasinghton et revint en France avec yne réputation de br^ivoure et de palrioCiâme qui jetèrent un grand éclat sur sa jeunesse, mais qui rendirent p^us tard ses erreurs et ses fautes pres<fue inexcusables 9 car M. de Lameth n'imitarpas la modération et la sagesse de M. de Lafayette , el surtout le désintéressement dont le grand citoyen fit preuve en, défendant la liberté en France.

Le nom de Lameth, disait le soi-disant cpmie lie Rivarol, est devenu synonyme du moi ingrat : TécrivaiQ delà liste civile avait tort : car, des quatre frères La^v^tb, deux (le marquis et Théodore ) défendirent 4vec chaleur la royauté que les deux autres (Alexandie^ Cfaadi6a) attaquaient à outrance. Alexandre Lajaaeth avait été* particulièrement comblé dç faveurs et d^ grâces pur Louis XVI) mais à peyie la premièi^ heur^^ de U réY^

iS MARS l'Ssg. 4o3

iilUdn ent-ette sonné , que le courlîsan de VersaiHes 'dëaerta la jcauae royale : nommé député aux états-genélAUX, M. 4e Lamebh embrassa (a cause de ia révolution arec une ardeur, aveé une exagération, qui le rendirent JiientQt lun des membres les plus influens de l'assemblée •centdtuante ; sa popularité s'accrut de toute la violence 4e6 opinions qu'il éniità h tribune nationale t c'était un €éurti5aH révolté , a dit avec raisoil Cazalès , dont la Jofauië s'iadignait de l'ingrartHude , de quelque masque idkmt elle se couvrit. Affamé de célébrité , dévoré d'ami>ilion , M. de Lameth ne recula devant aucun des «aorîfices qu'exigeait la révolution ; il contribua de tous «es^fforts à l'abolition de la nc^lesse ^ des titres , quoiiqu'il fut très -jaloux de ^a^entilhommerie çt de sa qualificaiion de cointet il eut, au resle, cette parfaite ressem- Uance avec le comte de Mirabeau *, mais, hors d'état de lotter âvantaigeusement contre le* député de Provence qui Salifiait l'assemblée nationale par l'irrésistible ascendant éè soq éloquence et de son génie révolutionnaires , M. de Lameth se fit chef de faction, se rapprocha de la cour et îtrahit 4a cause de la liberté ; les papiers trouvés dans Vurmoite de ft^r déposent de sa vénalité et de son ' apostasie; elles le conduisirent à l'exiL Sorti des cachots d'Olmutz*, où il eut Thonneur de partagerles chaljîesde M. de Lafii^eilte, M. de Lameth ne fit preuve, ni des vertus patriotiques , *tM de ce véritable amour de la 4iberté et<le ce respect pour les lois qui caractérisent le

* Pour* conaatttre la cause dés barbaries exercées contre les ■pritonniers d'Qliiiotz , iffaut savdif ^iie Loub Ivi et Marie- An- :^MiM«te avaieat 4a plos profonde ave»*sion pour les monarchiens , ou é^mntes d^ lu comstituiion de ijgi, surtout pour ceux qui «'étaient* ()rOfionoés contre la cour eu «yHg, cjuelques services ^'ils4Nis8eiit plus tard pmrnts de lui reudre : le Voi et la reine n'avaient même pas une si forte haine contre les jacohins , tant ils

4o^ GOU V£nMEMEMT. tfOYlL.

gi^and citoyen -, ilil'«taît qu'ambHieux. Rentré en France, M. de Lameth courut au devant des fayeurs de l'homme qui présidait au gouVei^nement de l'État , il les obtînt. Nommé successivement préfet de^a8ses-Alpes( Digne )9^ de Rhiu-et-Moselle (Coblentz ) , du Pô (Turin ) , de la Roér (Aix-la-Chapelle ), de la Somme ( Amiens) , M. de Lameth administra ces déparlemeçs avec sagesse, avec talent; c'est lepo^e l^ plus honorable de sa vie. La restaUlraition de 1 81 4 ne devait pas lui^Mirdoiitier sa con^duite à rassemblée constituatite ; il offrit inutilement son repentir et ses talens à Louis xniii, et se vit réduit à vivre dans Tobsci^rité jusqu'à l'époque Où ses concitoyens le nommèrent député : M. de Lameth a &tt peu de sensation dans la chambre., et a mollement défendu les libertés nationales. Redevenu gentilhomme ebaristocrate, il tournait ses regards vers cet ancien régime et ces privilèges, contre lesquels il s'était élevé avec tant de force au début de sa carrière publique. Il laisâe une de Vyissemblée constituante, ouvrage que la iii a pas donné le temps d'achever *, Ton y trouve^ époque célèbre , quelques détails intéressans : Lom et l'ancienne position de l'auteur promettre chose que des procès-verbaux d'assemblées

Latn^h «Tvait du savoir , de l'amabilité, de la » m&niéres sentaient beaucoup trop le grand seigneur ; mais , s'il y avait de la vanité dans son carac- >

étaient persuadés que leurs excès 'finiraient par perdre la cause de la liberté et de Tégalit^ H fc^ cabinet ^^kutriobien était par£ûtemeut instruit des sentimens secrcts^e la cour des XuBeriflB, et traitait , en conséquence , les monàr chiens j^usai^ ne vit-on aucun des hommes importans dans ce dernier parti chercher, au temps des pro$cripti.on0 , asile dans les États héréditaires , ou sur. terre autrichienne.

Digiti^ed by VjOOQ IC

ftO MARS i8a9* 4^^

tère, son ccéur n'ëtait pas safts bienveillance. II serait ipjus^ de ne pas reconnaître que M. Alexandre dé Lainetha rendu d-impOTtans services à la liberté , comme membl'ede Tasseiàiblée constituante ^ ses nombreux rapports sur diverses parties de Tadministration publique , e}t notamment sur Torganisation militaire , attestent des connaissances étendues et' un esprit éleré ; il avait y à cet égard, une grande supériorité sur M, Cbarles de Lameth v^i^^ r^sprit révolutionnaire né lui cédait en rien à. rassemblée constituante 4 mais dont katialens oratoires et les vues pditiques ét^^nt , en 1789, 1790, etc., ceux d'un médiocre tribun du peuple.

Les obsèques de M. Alexandre de Lameth ont lieu le 21 ^ M* Kératry prOnoiice un long discours d^amitié, dans lequel il rappela les serviœs que Tbomme public a rendus à la liberté, et célèbre les vertus de Thomme privé ^ M. Casimir Périer rend hommage au patriotisme et aux talens du défunt.

20. — Chambre des députés! — Le projet de loi A)ncernant la prorogation du monopole des tabacs y pr^Uté le 10 février, est adopté à la màjorilé de 226 voix contre 67 . . . Porté à la chambre des pairs , ce projet y sera adopté ( i4 avril) à la presque unanimité.

pn vertu de cette loi, le gouvernement conserve le monopole du tabac jusqu'au i*' janvier 18875 l'achat, la fabrication et la vente des tabacs sont attribués exclusivement , comme ci-devant, à la régie 'des co^tributicms indirectes. *

V. La France de la. restauration est le royauçae <tes mo^ ' nopoles -, les boissons , le sel , la loterie , les cartes à jouer, l^^abac, les poudres, etc., tous ces objets, mis hors du droit commun , sont placés sous la régie du j«jéverne«^ toent qui^ en réserve ou la fabrication ou le dAitex^^

4o6 COUVB&jrBlffEUT l^Yitr.

sif,.....«. Relativement tfm Itbae», te mowopcèir a tm caractère d'attani f^ odfenx , <|ite k cirituM ^ eHi pr^We dans -i^^ départemens, tt permise daurs^ 8 dépaftemens seulement , el encore soasr des r^ti^liet^ vexatoires. La Charte a beau déclarer que toos les Français sont égaux devant la loi <, et que toutes tés propriétés sont inviolables (c est - à - dire* que tout Français peut cultiver son diamp et disposer de sa culture comme bon lui semble), il n'en est pas moins défendu aut neuf dixièmes de la France de planter du tabac, et les prë-^ fets^ des 8 départemens, privilégiés ]Hmt cette plantation , ont , en outre , la faculté d'aècorder ou de refusée des Iteeaces et de frapper ainsi de ^térîlîté la ïérre la pltts propre à ce genre de production. Le grand prétexte du^ monopole des tabacs est la difflNîuké d'en i*emplîlcer le produit (45 millions) *, ainsi Ton viole le droit de propriété, parce que le gouvernement trouve un grand bénéfice dans celle violation ! Telte est même la ffàtt* chise du minisire des finances, Roy, qu'il dit : « Cest « par respect pour des opinions diflGérentes de la mienne. <(. que j'ai demandé une prorogation de sijt ans ^ el non « pas iNDtpiîîtB ! » Ce ministre, dont' le despotisme fecal est à toute épreuve , a la science infuse de Tiitipôt

« Quel est le remède que Ton vous propose, dit-il,

w comme devant amener les plus notables téguRats? « wieenquke, .. Mais, messieurs, qtie nou^ dîï*a-l-on ft que déjà îiûus ne sachions? Soyez donc persuadés, (( messieurs, quiiiie eriquéle ne pourrait rien nous (( apprendre,.^., » Ce n'est pas ainsi que s'exprimaient Sully, Colbert et Turgot; il est vrai que M. Roy ne/* saurait être Comparé à ces ministres -, Ton né peut, en fait de fiscalité , le mettre en parallèle qu'avec le bon abbé Terray qui prenait l'argent partout où il le trouvait. S«is b'ëQfâeti régime, kf monopole du* taBètc éhtit du

^4 ifAi^t 18^^. 407

mmm mfc eii ftrme , et llntérét de» fermiers-gY^nfraiix les portail à j^urveitter avec |;rànJ soin la fabrication des tabÂ^, afin d en aujpxiebter la consdnf^mation. SôDs le régime d'une Charte qui consacre la Kberlé de culture et dlndustrie, le gouvernement, seul fabricant et Tendeur d'une denrée devenue objet de premère nécessité, . fabrique mal et vend à un prix excessif des tabacs qu'on « est forcé de lui acheter, quelque médiocre ou mauvaise * qu'en soit la qualité. Il ne faut pas, au surplus , s'éf on • ner desenUables abus; tout est monopole, di^ois renseignement publie jusqu'À k profession de fille de joîe ; le gouvernement des princes de Goblentz n'a voulu rien psvdre de la 8uecesi{on fiscale laissée par Nap^^^^ ^* l'tui sait que, monté sur le trône, Napolécm v le seul marchand et le premier monopoleu empire. La loterie, les je«ix , les fille» publie] cela appartient au gouvernement qui régit* et tre pour le plus grand bien de l'État ! Les publiques augmentent à vue d'œil, d'année en aonée; il Ëiut donc maintenir les impdts exislaiis, pour si odieux qu'ils soient; économia et réformes sont des mots que le ministère Villèfe a évincés de l'administration.

2a, -^Angleterre. «^Protocole dos coafié^enœs de Londres, ou des résolutions de& ti*ms puissfiBces ( la France^ l'Angleterre et la Russie ) qui se sont ehargéa» de l'arrangement des affaires de ta Grèce.

Ce protocole fixe la démarcation des frontières de la Grèce, à partir du golfe de Volo, et a aboutir au golfe d'Arta; d'après cette délimitalion , les lies adjacentes, les : Cyclades, l'EubéeoaNègrepont, doivent faire partie du territoire greo, ^ les Turcs qui vaudront le quitter jootrom de la iMsulté de vendre leurs propriétés : la . Gfèce .doit payer à la Porte^tiomane un trilmt annufil >

d*iin BiilUoB doq oenl nâléptelres tiiriflie»^ et r^ler * 80U8 la suzieUMUeté de la Subtinie Porte ^ mais avee le libre exercice de sa rel^ioa et de éon conmerée : enfin , la Grèce doit $6 constituer en gotiYemement monarcUque et, recevoir pour chef le prince chrétien dont les trois , puissaflyces détemîtteroni le choix ^ la famille de ce prince conservera héréditairement le pouvoir dont il aura été revêtu! afin de donner une preuve manifesie de leur désintéressement politique , lès trois puissances arrêtent c^e ce prinie sera choisi hors des Gaunlilies des troi» souverains signataires du traité du 6 juillet! 8^.

Tinvention de la diplomatie f9Jt les Italiens ^

, dans aucun des trois denûerssièeles, autant

\^ de confàisnoes.^ de protocoles; les quinze

la restauration de i8i4 en sont pleines \ pour-

se que les grandes puissances n'ont eu jusqu'à

uil seul objet en vue :)aecorder aux peuples le

liberté possible, et constituer partout le des-

pousme au pouvoir au noqi de la liberté constiti^on-

nelle ! Tel est le système d^Ênitivement adopté par les

quatre gmndes puissances qui ont renversé Napoléon et

FEmpire françaisb.. La Grèceta soutenu^ penda&t sqpt

années , la lutte la plus sanglante ebnCrfi' la Turquie , elle

a triomphé de Teppression et conquis son ind^endance ;

mais la Grèce est sans armée ré^lière, et presque sans

ressources financières ; son comn^ce eèt anéanti, éon^

agriculture réduite aux d)ois, sa population décimée ; ses

villes , ses bourgades , ne sont plus que des moiM^eaux de

ruines ; une foule de chefs ambitieux ,' cupides et jaloux ,

s'y disputent la domination; les Actions y dévorent les Icris

à mesure qu'elles sont promulgées ,.et le peuple ignorant/

barbare , superstilieux et indocile, tour i tour oppresseur

et victime , y est continuellement le jçuet des agitMenrs

que les puissances alliées désavouent ou protègent ^sebn

%6 MAms 1899. 4^9,

le»- ôtréoiMÛicM qni afifeeteilt letir poUtinliie. LaiGrèoè» est imèiterre héroïque; les exj^its de ses eàpitaioM,' de ses amiraux , ont étonné le monde; mais cette oontréd dont toutes les puissances ont reconnu Tindépendahcè et la nationalité , n'en est pas moins menacée d'une dissolution totale : la Russie en convoite les provinces continentales, r Angleterre, les iles ouïes positions maritimes leftplus importantes; ces deux puissances se rendent, de concert avec la France, qui exécute leurs orijlres, arbitres du sorlde la Grèce : elles ont puissamment contribué à soustraire ce malheureux peuple à la brutale tyrannie des Turcs ; mais consentiront-elles de bonne foi à lui donner la portion de liberté qu'il peut supporter ? C'est ce que les événemens ultérieurs apprendront à l'Europe : en attendant le président de la Grèce, Capo-d'Istrias , administre le nouvel état au bénéfice du cabinet de Saint-Pétersbourg.

26. — Ordonnance du roi portant réorganisation du! collège royal de la marine , sous le titre de : Ecole royale préparatoire de la marine^ — Instruction (en date du 3o mars) relative à l'admission des élèves dans cette école.

L'instruction n'est guère qu'une répétition presque littérale de l'ordomiance , et Tune et l'autre ne présentent aiKune de ces vues qui tendent à opérer une grande amélioration dans cette partie de l'administration publique.] Le département de la marine a été encombré, de* puis 181 4 9 d'ordonnances, de décisions, de réglemens, d'instroetiiMis, qui attestent le système de bureaucratie adopté par les divers ministres de ce département ; M. de Chabrol a fait, à lui seul, des codes entiers pour cette partie ; la marine française n'en reste pas moins et n'en parait pas moins destinée à rester bn^emps dans Tétai

4lO GOi:VBVHmMBa9 S^TAL.

àê hShlMêe tC cTafrîSsanneat «è 1 & rédoile ki mlawr»* tîaft de 181 4^*. Ce nW pa» ainsi q«e a^adoMustee on Angltiarre fe d^rteMcal de la MHriaa.

a6. — Ordonnance du roi relative à Tinslruclion publique , d'après le rapport fait à S. M. , sur cette partie, par le ministre secrétaire d'Étal au département de Finstruction publique , Vatiraesnil.

. Le ministre dit , dans ce rapport , que renseignement public réclame divers perfectionnemens et propose à la sanction royale ceux qu'il croit les plus urgens. Le pîus urgent et le meilleur de tous serait de rendre lîhre l'enseignement public y mais le gouvernement ne le veut pas , et en. conséquence le monopole de l'université est conservé et même augmenté ^ « les professeurs et maîtres u d études des collèges royaux et tes régens des collèges t( communaux seront nommés p^r le grand-maitre de « l'université. » — Ainsi , le système ministériel est toujours le même : Se rendre maure de renseignement public, Ob change les noms et les formes , on conserve les vices et les abus. Que le ministre s'appelle Frayssinous , Montbel, Vatimesnîl, ou de tout autre nom, c'est toujours inéme chose , même esprit.

io. — Angleterre. *« Le hill 4e l'émAieipttliQn dca calbolkfttes romaina, |H*csealé le & de <» œoia à b cbambre d«s communes par M. Peel, est aibpté à une majorée de 178 Toix.

Cetle (foestion, Tune des pios imporlantea qvî evaseiit été agitées dans le parkttent britann^iie \ àtfsm larévoknkm àt> 168S, touchait, aux fondenienB naéœ dt l'État ^ depuis noadire d'années , soutenue et coBdnt«< tua ai«e achanwHiesal dans la chudure daa \

3o XARS^ 18^. ^13

al ê» llimnnftlë^ ii lui rwto à subir Képreove Ae W okambre dés patra où âè^evfc libres spîriittiëk : ils s'^ pbserMil de tottte» leorsr force» à ladoplioo d'une mesare aussi ëqttksSile en principe et en droit, que nécessaire àla paix fMiblvque et à bi prcN»périté de TÉtat : mais lenrs intrigues et leurs nM^^hinations échoueront enfin contre le progrès des hnnières et Tesprit du siècle. (V. 10 aîVril. )

3o. -*^ Chambre des députés* -^ Présentation d'un j»ro}jet de loi, tendant à réatiser la concession faite à la yUle de Paris dà palais de k BcHirse et de des abords ; 9 sera adopté le a8 avrîL/

Ce monument, Tune des plus magnifiqi^s créations de 1 empereur Ni^ioléoD, et le plus beau qui existe en Ekirope, n'était pas achevé lorsque les Bourbons de Coblentz vinrent s'asseoir sur le trône de France,, i8i 4 5 ils en suspendirent la consCrucfiôn : ce p'éiait pas à Ta* obèvement des mpnnmens publics que le gouvernement Foyal employait les fonds de TÉtat ^ mais , forcé par TopiilioR publique de prévenir la détérioration des cons* tructions commencées et élevées aux deux tiers du plap ordonné, en 1808, par Tempereur, le gouvernement de Louis xviu abandonna gratuitement à la ville de Paris lea eonstradinos existantes , ainsi que les terrain» acquis par FÉtal pour cette de^ination , à la char^ par ^le d'adb^er, à ses frais, le monument. La ville de Paicis avait déjà été mise provisoirement en possession , par ^«^onnaéce royale ( 1^19), ordonnance illégale çooune presqiw toutes celles rosdues sous la restauration : le projet de loi, présenté à la chambre des députés, a pour objet de légatber cette possession.

Isa v^ de Paris fet» eontinuer les travaux au moyen

4ia GocvxaMBitBxx eoyàl.

d'iiDe contiibtitimi adifitîoniieUeaa droit de patentés et à rim|l!pt nx^nlter; le i^ouyernemtot se àédmstge de loate dépense, de tout enconraijemeBt à cet égard. . . . Looisx vtii et Charles x demeurent en conséquence étrangers à rachèvement de ce palais, ce qui n empêchera pas d'inscrire d;lns la salle même de la Bourse que ce pahis a été BOKMé par Chprles x à la ville de Paris.

Napoléon a dépensé, de 1808 à i8i4 , près de quatre millions pour la construction du palais de la Bourse ^ la ville de Paris aura dépensé une somme d'environ cinq millions pour son achèvement. Ce monument est d'uoe architecture sublime , son exécution est d'une perfection achevée : il est empreint du génie et de ht grandeur de Napoléon ^ son nom seul y manque.

3 1 . — Chambre des pairs. — Présentation d'un projet âe loi sur la contrainte par corps, par M. le garde-dessceaux. *•

Ce projet d'une loi réclamée depuis long*tetnps , relativement à la pénalité pour dettes, fend à conserver aa crédit commercial les sûretés qui lui importent , à faire cesser ou à diminuer les poursuite et les détentions arbitraires prononcées , dans la matière, contre les personnes n*exerçant'pas une profession commerciale ; il corrige un grand nombre d'abus et tend à mettre un frein à la cupi* dite des créanciers , des usuriers , en même temps qu'il protégera les débiteurs contre leur propre, faiblesse. Il est conforme , dit le ministre, aux droits de l'humanité, à la bonne police de l'État et à l'intérêt général; le gou^nement parait avoir pris poui^ règle de conduite ^ dans le projet de loi, ce grand principe de Montesquieu, que : a Si la loi doit faire plus de cas de V aisance publique « que de la liberté d^un citoyen^ elle doit toujours pr^ K rc9* la liberté d'un citoyen à V aisance d'un auire*^

3i. — Italie, Rame. — Françoîs-Xavier CastîgUoni \ né à CingoU (Étals de l'Égli^) en 1761 , est élu pape \: il prend le nom de Pie viir, et sera couronné à Rome, le 5 avril. .

Ce souverain pontife, lui-même Ta déclaré ( V. 16 février ) , n'admet d'autre politique que celle « dérivant (( des $aintes,Écritures et de la vénérable tradition , uni-^ «' que écobfdMH hon gouvernemm t^ politique aussi élevée (( au-de9sus de toute pdiiique humaine que le ciel Test c( au-dessus de la titre. » Il dit : a Dieu mettra uhe digue au désir immodéré de se- soustraire à toute autorité, et éélairara les esprits de ceux qui se flattent d'obtenir le respect pour les lois humaines eti dehors dé la puissance divine, » ce qui signifie eirn obéissant pas aux prêtres. Le cardinal Castiglioni a été plus explicite encore , en i^outant : « La seule ^véritable foi chrétienne ( c'est^àa dire la religion romaùte) peut rendre sacrée Tobéis^ a sance, parce que seule elle offre un appui inébranlable <c auquel la s^gesseï humaine s'efforce en vain de siibsti'- M tu^ d'autres moti& fragiles ( les lois apparemment) et K des causes de collision. »

Ainsi ^ d'après les doctrines du nouveau pape, le gouvernement théocratique est fe gouvernenteiit'modèle,^ les sainte Écritures et la vénérable tradition , voilà Vmii'qâc école tTun bon gouvernement. Pie viir sera fidèle à ces maximes ; il pu^diera une lettre pastorale encyclique dans laquelle il frappera d'anathéme et déclarera impies', anti-sociales , etc. , la liberté de conscience , la liberté de la presse , en un mot tous les droits publics des Pirian*çsûs, reconnus et proclamés par la Charte constitution^ ;;melle octrojée par Lôms xviii,

La politique du Vatican est invariable^ souple et ram« pante, lorsqij^'il a afibire à un gouvernement fort ^ hautiùne pt iAtaiéraute» lorsqu'il a d<^vaint lui an ^uveraement

4i4 €0vrB9LMMummm wotkt.

S$JiÀe. Su ffifpeeCMt ^ pfotégeiNit h r^%km aolaiit qu'elle oiérite de Tétre, kf premier àeymr dCnu chef de . ^uverpemewit «at de Ae«r la puksance 8pktl«ele ioat^àfait en dehors de Tautorité temporelle, et de ne pemietlre, jsqus aiiciin ja)]f>oit ^ aotx mmblres du €{ihe<ie«'tmmiscer dans les affiûres pnbliqtMs : c^esl le seul moyen de prëserrer TÉlat des iuirâgues et des maoiiînatiens du clergé ultivMsioutaîn , et d'y maiulettir la pak publique... La Suint' Bcti'ihéiemy et la Smfete'-fjfgue doivent 'être de grandes leçons f»our les .gouTerneniCHis !

f, Av&ji^ «*-*< Bcé»L «^ Seastoa lé^fisistive «ïlraioi^ Aaii^ , ^mv^rte par rempereur D. P^dro , en -persoi^ae. -^ «... Je TOUS ai fiOAvoquéî extraordinaireiiient , dit^ie Vionaiique, pour deux, molits. Le premier est la nouvdle iHaUe^due^ de L armée des troupes étrangères ^''ém^rés Portugstts, qui venûent oherc^r asile dans cet -empire ; Je second fi pour objet les finances en gi^fiéral , et surtout le bon arraogera^ut de la Banque tlu Brésil , qui yi'h l^i^^leiMi de vous , jusqu'aujourd'bm , des ressource;^ efficaces et salutaires : je regrette beaucoup «d'avoir a renom mtmder ce sujet pow*da ifuairièmejms à l'wtttfttiôn 4$ Tass^mblée.^.... L'état diiÉcîle tlu trésor puIlKe n'est

un myistère pour aucun de vous Mcm ministre des

lU^nOes Yims présentera un projet de loi sur ce ^ujet, M j'eppère que vous le prendra en due eonsiÔëpàtîov^M. »

Iianatidli brésilienne , aurdiargée d-impots > Toit avec if^a(ti9A les dépenses publiques s'accroitre par celte joi]|^'dW{dQÛsaricfaiement rétribués, et dont *la |$lupart sont donnés aux Portugais^; l^mpereur jD. Pedro a ea-\ gflUé K£tat dans des expéditions militaires di^p^ndkfuses^ 4i)t ;q¥^ (9>t. obtenu peu de su^ès : -ce *montut{ue «partflt HffmVM .iâipQUtoir aèloèu , et ^la- neitioa le regardé-déjà

icXttOÊOtnn éesçatt «pâ cherche à rèûTei^^ le» hora^ «fue la Charte^ donnée pat* hiinnène au Brésil^ Eiel: à «on pottvoir eonstitulioiiiiel ; lespck i^uldtc se prononce forlemeAt cealre lui ; A semUe te braver au Ueu €b cher^ efaer les noyesa «le le salti&ire ! Aiissi , eç sonveraio > ifBÎ s'esC aiinonoé à la Uiiefté ocMMikiiftonaelie »opj« 4e ^ beaux «kU&pîees en Asiériqiie el en Europe ^ sera , 4aii€ ^qoeiq^ei mois , renf^sé du trame ^ et obligé de ehercber «n refu^ à flfeux laïUe tteues de son trooe.

îo. — Angleterre. — Le Ml de rémancipalioii 4eis cadioiiques romaios, iidef>té leio mars (V. «^élte date^ p^r k eharôbre des emmmiiBes ^ et prësenlé le 3i niars^ f^ M. Ped , à la cfaunlnre hauAe, est adopte à uae «aajerité de fto5 voix.

Le4)ill de TéiaaAoipatkm «érile atu duc de WeUii^^tiOR les pemenctmeas de ^m les vërkaUesaoïîsde riiiia«»ni(é et des lots ^ le triomphe qu^il remporte , dans une eai^e . «ussi juste , aussi conforme au i^érilable esprit de la r^ gion , est plus hon0ra}>le pourim^oe le gain de la htr taiUe de Waterloo , de cette badaiile où lout était pc«^ pour le général anglais, si la fy^akiscn ne lui e^ tiri^

la victoire Le duc de Wellington a déployé , daffis ia

défense du biU , une sagesse, une éipuité et mdfide lune franchise qu'on «e saurait trop louer ^ il sW tlirès-bi^ justifié , pariée xpn'il a paiié cette fois en homitte d'Était., du reprocâie d'inconmsumce , o\i plutôt de t^hangeioeiit dans sacondutle , qui |ui étak adressé avec vinale neefNr les adversaînes du bill : le discours qu'il prononce dans une conjoncture aussi solenueUe est jaoble, î.i]diûieia, parfaitement poli^ue et dans les vdiak Intérêts 4e TÉtat; le premier ministre abor«b fraochenieiiit 4e i^roebe 'd'moonmUt/pce,i^àil : a..... J'adinetâ, mylnrds , sque j^m^imra de pea 0at%ttea>et mpi-anéae a:rai)S^iikQa|lfs

4l6 GOUVERilE4CB]IT KOYkh.

circonstanceâ antérieures , voté coAtre une meture. du genre de celle-ci, et je dok tous. dire qu'eu adopinat cette mesure, nom nous sommes résolus à nous.saciûfier, nous et notre popularité , 4 ce que nous avons regardé -. comme un devoir envers itotie souvet^kin et Botfe pays. Nous savions très-bien qu'en nous mettant à la tête du parti protestant avec le cri : Pfiùit de papisqi^! nous' nous rendrions plus populaires que ceux qui provoquent contre nousHO^mes ce cri ^ mais nous avons senti qaW prenant ce parti , nous faisions peser, «ur notre pays un liéau qui jpouvait Fécraser, et nous aurions mérité la

haine et l exécration de nos contemporains ^ Wa

reproché d'avoir tenu cette mesure secrète jusqu'au dernier moment ^ celui qui me fait ce reproi^he sait aussi bien que moi la position du cabinet au sujet de cette question. Or , je lui demande si j'avais le droit de dire un seul mot à qui que ce fût , sur cette mesure , jusqu'à ce que la personne la plus intéressée du royaume en cela m'eût autorisé à en parler? Avant de m'aocus!^ de mon silence, et d'un silence iof^onvenaût encore, il devrait se rappeler le jour précis oi je reçus, la permission du plus haut personnage du pays , et ordre d'ouvtir

la bouche sur cette mesure )> Voili une justification

complète , noble , constitutionnelle , d'une conduite équivoque et frauduleuse en apparence. Ce n'est pas ainsi que les ministres-députés , ou jmts , même les.sinih ples pairs ou députés , justifient en France l«ur^ apostasies politiques ! ! Le duc de Wellin^n avait à surmonter l'obstination du xoi^, qui, jusqu'ai^ dernier moment ^ ne voulut pas entendre parler de 1 emane^»tion catholique^ tous les membres de la &miUe rpyale s'étaient hautement prononcés contre le bill ; il n'éti^t appuyé. que par le duc.de Clarence, qui fit un pompeux éloge du duc de WeUingU)a^ el^ortf^T^XAg^

10 AvnîL 18^9. 4^7

quaat à ses talens militaires, mais très-juste quant à sa' conduite poHdqme dans le moment présent : ........ Le

noUe duc a proposé sa mesure au moment où il a tout le pouTCnr nécessaire pour la faire adopter... L^adoption de cette mesure intéresse non -seulement F Angleterre , mais TEurope entière 5 cav les intérêts de l'Angleterre sont si intimement liés avec ceux de l'Europe , que les uns ne peuvent souffirir sans que les autres en pâtissent. » Ainsi s'est exprimé l'héritier présomptif de

la couronne, qui, deux ans plus tard, s'opposera jusqu'à la dernière extrémité à la réforme parlementaire , et n'y consentira que malgré lui , et entièrement forcé pâr4'o]llhion nationale !

L'émancipation des catholiques était, pour l'Irlande , une question de vie ou de mort; pour être juste, l'on doit m^urer sur cette importance l'étendue du service que le duc de Wellington rend à son pays : il a vaincu le haut cletgé anglican , si intécessé par ses immenses riohesses à maintenir, en Irlande , l'intolérance et l'oppressîoii qui en ont été jusqu'à ce jour l'inépuisable source : ee clergé a senti que, l'émancipation une fois adoptée, l'abolition des dîmes ou une grande modification de cet impôt désastreux devait nécessairement être prise eh considération et accordée, en dernier résultat , à la malheureuse population catholiquQ d'Irlande... Tous les archevêques et évéques anglicans ont combattu le bill d'émancipation , le seul évêque d'Oxford en a pris la défense : honneur et reconnaissance à ce prélat !

Le bill est rédigé avec une sagesse et des précautions refttrictives qui lui donnent une nouvelle force et doivent eu assurer les heureux effets... L'adoption du bill d'é- B&ancipation est suivie de cdle du bill restrictif de la franchbe électorale en Irlande , mesure d'une haute prudbipce ^t qui lioit remédier aux funestes conséquences TOME III. 27 .

4l8 GOrVBUVElfSHT ltOTÀL•^

que pournâent entraîner, en Irlâadb, lei électioi» Bo«-r Telles , ^ Vexpir^on ou à la dUsoIuticm du partemenl ao^ tuel , si la firancbise électorale n'était pas mise , dans eeUe iipport^te partie du roya«me*um, en harmonie ayee les principes qui ont dirigé le gouvernement dans k pi^ sentation du îilll d'émancipation.

]V(t Peely dont les ta)ens oratoires et politiques sent si éminens, et lord Grey , si recommandabb parsqn eanaiv tère public et privé , opt secondé de tous leurs efforts la duc de Wellington , et pârta^nt avec lui la gloire de Timmepse service rendu an^ trois royaumes.

i5. -7- Loi relative à la pèche fluviale. -^ Elli ddSni^ les rivières navigables et flottables , les droits de fiéche , publique ou privée ^ elle statue sur la propriété des cours d'eau» le repeuplement des rivières, la poursuite de» délits de pèche, cpmmis soit envers TÉtat, soit envers k^ particuliers , etc, , etq.

Le projet de loi sur la pèche fluviale avait été prë^ septé , dans la dernière session , à la chambre des pairs, et adopté après de longues discussions ; la chambre des députés en a suivi la discussion pédant six séances ^ eUe ep a voté l'adoption avec quelques modi&^tîens. . . . Cette loi est surtout favorable aux grands propriétaires dont elle ménage avec sollici|ude les intérêts, l'cm pourrait Ipéme dire les privilèges ; on y reconnaît , ainsi que dans le Code ISorestier, l'influence de la grande propriété qui introduit l'esprit aristocratique et le système de prohi** bitiûfi partout où elle peut le faire eil prétextant l'utilité publique. De telles lois seraient metUeunes , ei éks étaient précédées d'une evqtuke , seul moyen d'en assn^ rer ks avantages et d'en prévenir les iaconvénie»s. Mais i'euquète est chose d^endue , même aux chambireB légîs* klâves»«« AL k minime des fieances , Roy ^ i^'a4-ii |MS

dit 4 k irihlHii9 mJtiMale qii'Uï^ enqi^^te élait inutile , . qu'elle oe lui apprendrait rien , et ijue hst minktres eri> SATaiefit phii, en matières légisUtit^s et financières, que tf^ut le monde? M. Roy a su, du moins, se ctéer una fortune de dix^huit cent miUe. francs de rente , se liùre anobKr et décorer du titre de pair et de eomte', de t^* rier, pauvre et inconnu qu il étail i) y fi quarante ans.

15. — Eiissie, — Décret de Tempereur Nicolas à Toccasiop de la solennité de son cour^iuiement ^ Yaiwsovie , comme roi de Pologne.

ft Nicolas i", etc. En exécution de IVliple 45 de Ijl constitution de notre royaume de Pologne, auq^^ nous nous sommes déjà coiiformé re\^ti\ejf^nl^ aij ^^, meut, nous avons résolu do nous ce^uivUner rqi de Pologpe danii uotre capitale de Vagrsovie, e^ Invitait 90trebien-aimée épouse , S. ]V$. Timpàratrice 4^1e^d^fa, 2| participer à cette solennité , pour laqv^elte uqui avqna fixé le 3^4 Baai de cette année (V, cette date). Nwm invitons en cçsiséquence lesi sénateurs , noi^tcep et députas à se r$tôsembler dans notre capitale, cipq |aufs savant pâtre couronnement. Nous les §^u?P?i^ , à ^ijel^ cupça-^ $ion , de notre bi^iveillance royale 9 et ]e^ r^cpmsiapdonsi à h^ protection divine. »

. La bienveillance de Taulpcrate pcmr la PplAgi^e ^0 Ifianifester^ deux ans plus tard, d'i^ie ^oi^qièrfi éd^r t^nte ; il incorporera le roy^uiue à r^^ipive ril^sf^^ réduira ses babitans à la conditiqn d'^olave^^ co]|%^ quisra leurs propriétés ^ et couvrira la Ppl|i)gm 4'éfîbar feuds : ce sera un affreux spc»taple!!l Les Polonais» i) est vrai, aurontexigé , les armes à la^maîn, h ntkdmn lien de leurs droits et re:(^écution de la (^n^tiiution m vertu de laquelle Nicolas 1*' est devenu^ Jeu^r r<ll * k re;K^aiple àm Français > ils aurant $eoeaé le |obg àA

4lO ^ GOUVERBTBICBKT UOTÀL.

TarUtraire sous lequel gémit leur malheureuse pairie : ils seront extqrmiiiés et perdront jusqu'à leur nom de 7iaftoii^cequiest juste, sans doute! M. l'abbé dé Pradt dira, dans une feuille publique : « la révolte de la «> poî^oGNE EST vjx CRIME. » Les seuteuces de Cet abbé si absolu et si libéral sont, tout le monde lésait, d'une justice et d'un à propos admirables! ! ! ' .

' 23. — Paris. — Mort de M. Henrion de Pensey , premier président de la cour de cassation , à l'âge de

87 ans Quelques heures avant sa mort, ce vertueux

et profond jurisconsulte revoit et corrige une épreuve de V Histoire des assemblées nationales ^ onyrsige qu'il voulait ^ disait-il , léguer à sa patrie,

^ M. Henrion de Pensey était un homme des anciens temps, le virprobus dicendi peritus de la magistrature, et Fun des meilleurs citoyens de France; sa probité et son désintéressement égakient ses talens et ses lumières. Pendant le cours de sa longue carrière publique, il manifesta, même dans les temps les plus funestes /une pureté d'opinions et une loyauté de conduite qui ne se démentirent pas un instant. Les plus terribles eirconstaiioes de la révolution de 1789 et de la restauration de 1814 le trouvèrent également intègre , également inébranlable dans ses devoirs de fonctionnaire public : c'était un magistrat illustre par sa haute capacité, son amour pour la justice , et son infatigable application à faire exécuter les lois. Sa mort fut digne de sa vie; il vît approcher la dernière heufe avec ce calme , avec ce courage, qi^ n'appartiennent qu'à une conscience irréprochable et à un caractère supérieur. Il refusa , disent les feuilles publiques , les secours de la religion ; toujours est -il certain que M. l'archevêque de Paris (Quélen) les lui fit offrir avec celte évangélique piété ^ avpe cette

a4 AVRIL 1829. '4^1

insistance sacerdotale qu'il avait manifiestëes dans les derniers momens du général Foy, de l'acteur drama- » tique Talma!!! , etc.

Les obsèques du vénérable magistrat seront célébrées le 26, avec tous les honneurs qui lui sont dus. Les ministres de la justice et-de la guerre, la cour de cassation, la cour des comptes , la cour royale , les tribunaux de la Seine, et un concours immense de citoyens de toutes les classés accompagnent , à leur dernière demeure^ les restes mortels de cet homme de bien , de ce magistrat intègre dont la France déplore la perte.

M. Henrion de Pensey a enrichi la magistrature, l'administration et la littérature de plusieurs ouvrages; ils portent l'empreinte d'une rare vertu unie à une science profonde.

24* — - Ordonnance du roi , qui nomme le duc de Laval - Montmorency , ministre d'État et membre du conseil privé, ambassadeur près S. M. l'empereur d'Autriche, ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, en remplacement du pomte de Laferronays , démissionnaire.

Le duc de Laval n'acceptera pas le ministère ; c'est un service. signalé qu'il rçnd à son pays.

Ce grand seigneur est d'une incaps^cité remarquable , même parmi les grands 'Seigneurs de la restauration ; un trait sufl&ra pour le peindre. M. Augustin Lefebvre arrive à Rome , et se présente aussitôt , quoiqu'en toilette de voyage, chez M. le duc de Laval-Montmorency, alors ambassadeur de France près le saint -siège, pour lui rendre ses devoirs; il est admis de suite, et adresse les complimens d'usage; l'ambassadeur l'écoute pendant un quart d'heure sans lui répondre un seul mot , mais en co)[i3idéraQt sa chaussure avec une ^xité d'attention qui

4*lft GOUVEKNBMBKT ROYA.L.

4toAM au dernier point M. Lefebvre ; U ne sait fAm ^ ^pmmt de bl» yeux d'ambassadeur constamnient attachés sur sa chaussure, lorsque M. de Laval-Montmorency liii dk ^'un tbn presque solennel : « Voua avez là ^ monsieur, a des brodequins admirables, ils sont Mts on ne peot •« mteUK \ celte chaussure me plait infiniment ^ mais ncns t a Wods point id d'habiles artistes : le crpiries-TOus? U € n'y a pas à Rome un «eul bolder capable de fkire des t brodequins de si bon {;enre : plus j examine rotre chaula Mr^) plus je sens la nëeessitë de feire venir de Paris « mes brodequins. Oui , je vais écrire à Paris pour ^ k Ton m W Vok des brodequins aussi finis que les vôtres ] ti je euÎB enchanté , monsieur, d*avoir eii Thonneur de 41 vous voir 4 » Cet entretien diplomatique pourra (Mirailne extraordinaire, mais nous le rendons fidèlement^ M* Lefebvre nous y a autorisé en nous fournissant la preuve de celte curieuse conversation \ au reste , il rendait hommage à rextréme politesse avec laquelle M. de Lavalftfoiitmorency Tavait reçu.

Tous les ambassadeurs de France ne sont pas de la même profondeur de conversation ; mais il faut convenir aussi qu'une nation est très-utilement représentée* par un ipànA seigneur qui prend un si vif intérêt à des brodequins venant de Paris ^ par courrier extraordinaire.

24. -i^ Ordonnance du roi, qui nomme le sieur comte de Lafiarroiiays , pair de France, ministre d'État tt tn^ftàbre du conseil privé... C'est toujours vingt nàiUe francs de pension. ^

3» t^ Brésil. -^ Ouverture de la session législative, du parlement brésilien par l'empereur D. Pedro ^ 6n peraoanei ... La session législative extraondinatre(Vw 3 avrjl) e)»t termiÉLëe.

Le aKmftti|ae dit : <r . « • Regardant cbmme ïiti devoir de vieUler allx intérêts de tua fille chérie, la réiâe de Portugal^ j'ai décidé qu'elle se rendrait en Europe ^ où elle a trouTë âon trâne occupé par un usurpateur, i. L'ordt^e et la siécuHté intérieure de nos provinces ont été troublés à Femambouc^ et le gouvernen^eut a été forcé de recourir a des mesures extraordinaires. C'était mon devoir de tirer le glaive de la justke , comme je le ferai toujours cXMiftre ceux qui oseront attaquer la forme monarchique cori^taîionneUe de notre gouvernement. —L'abus dfe la liberté de la presse dans toute l'étendue de l'empire réclame la sérieuse attention de cette assemblée. Il e^t nécessaire de réprimer un mal qui pourrait éirc fécond «n conséquences funestes. *— Les af&ires du trésor demanderont aussi tout votre zèle... Je vous recommande de nouveau l'administration de la justice... » Le discouns de D, Pedro est l'âvant-coureur de la catastrophe qui l'attend ; ce monarque est exposé à des conjurations safis fin ^ dles naissent les unes des autres^-, ses conseillers ne |>rennentpas sans doute les seules mesures qui pourraient les prévenir : car il ne sufEt pas à un roi ou empereur 4e tirer le gkive de k justice pour se maintenir sur un tréne oottstilutionnd , il faut encore écouter l'opinion aationate et faire droit à ses justes réclamations. Le jour où tes Brésiliens ont dit publiquement : <( Notre empereur est Por- <i tùgais dans l'âme, il n'est Brésilien que de la langue ^ » ce jour-là D. Pedro a du envisager les dangers auxquels étsul exposéeim couronne américaine. « Il faut être du sièdeoù l'on vit, et de la nation que ron|;ouverne, » a dit un homme die beuticoup de sens et d'esprit. L'on doit regretter que D. Pedro, doué de plusieurs belles qual^ , soit entouré de conseillers perfides ou ineptes , et.se manque quelquefois à lui-m^ne faute de jugement et de réflexion.

4a4 GOUVEIIWEMI&JST :ïlOTAL.

5. •— Arrêt de la cour d'as^i^es du département de la Seine, relativement à la soustraction de lettres à la direction générale des postes. -* Le comte Bournon-Mallarme , ancien émigré e^gentilbomme , comparait devant la cour d'assises, sous la prévention d'avoir soustrait, à ia dir^tion générale où il est employé, pluneurs lettres adressées à divers i>articu1iers, et de s'être approprié les valeurs renfermées dans ces lettres.

Depuis long-temps, les plaintes les plus graves ont été portées par des négocians et des bancpiiers , à raisou des infidélités et des vols commis à la direction générale des postes; elle a toujours prétendu que les soustractions des

lettres avaient lieu hors de la direction Le comte

Bournon- Mallarme que son royaUsme,. fortement saupoudré de cagotisme , a fait arriver presque subitement du surnumérariat à un grade supérieur dans cette administration , est surpris le 6 octobre 1828 en flagrant délit, par un des employés du bureau de la distribution générale , qui trouve dans ses poches huit lettres adressées : Poste restante; arrêté aussitôt, le comte est déféré à la justice *, elle se voit obligée d'employer la force armée et de faire cerner Thôtel des postes pour que les lettres saisies lai soient livrées , tant 1 administration se refuse à fournir aux tribunaux les pièces de conviction du crime de Tun de ses employés supérieurs , hautement protégé par la faction de Montrouge ^ la justice ne peut même obtenir la remise que d'une partie des lettres saisies^, sans doute celles qui , ne renfermant jpoint de valeurs commerciales, compromettent moins gravement ledit comte; les perquisitions faites au domicile du prévenu établissent hrpreuve d'un grand nombre de vols commis par lui , et son arrestation , ainsi que les découvertes ultérieures , ne permettent plus à l'autorité de dérober le cx)upable aux tribunaux.

Le comte de Mallarmé avoue son crime ; mais c^ést son malin génie qu'ilTeut en rendre responsable aux yeux de la justice ^ il affecte devant ses juges la dévotion la plus extrême, tient ses yeux constamment fixés ^ur le Christ f appendu dans Tenceinte du tribunal , et parait s'occuper uniquement de marmotter de pieuses oraisons.

Qu'il est déplorable de voir un gentilhomme ^ un émigré voué à la noble cause de \ autel et du trône, se livrer , à l'âge de soixante ans, à des vols infâmes pour en dissiper les produits dans une débauche scandaleuse! • . . Le crime est prouvé , et le comte de Mallarme , déclaré coupable sur tous les chefs de l'accusation , soutenue par M. l'avocat-général Bayeux , est condamné à sept ans de réclusion et au carcan ^ il aurait dû l'étré aux travaux forcés , à temps ou à perpétuité , comme ayant commis cette série de crimes en sa qualité de fonctionnaire public. Les jésuites et les hommes de l'ancien régime emploient tout leur crédit pour faire admettre le pourvoi en cassation formé par le condamné , mais la cour suprême le rejette \ ils cherchent alors à le préserver de l'exposition au poteau d'infamie, mais tous leurs efforts, sont encore inutiles 5 une X'^e clémence eût révolté l'opinion publique : le comte de Mallarme subit l'exposition , et en offre le sacrifice à Dieu.

Les jésuites ont tout tenté pour soustraire les prêtres ConV^qjattOy Molitom, Frilaj, etc., au fatal poteau et à la peine des fers ; les nobles de l'ancien régime ont recouru à madame la Dauphine, au roi, pour faire gracier le comte de Mallarme, pour en obtenir du moins la commutation de la peine décernée contre lui... Un si grand scandale n'est pas donné à la France : la justice a eu son cours ! Il est temps que les nobles et les prêtres appren- '. nent et se persi^iadent bien que le premier article de notre

4^6 GOVVEftKÉMkVt ÂOYÀL.

loi foRdameolde porte t <t Les Français sont ëg^ùx ttefc Tadt la kn ^ quek que dolefot d^ailteur s leurs titres et « Jeuirs rangs. )k Si un Montmorency commettait leâ crtùutk contre lesquels ht loi pronoUoe l'exposition, Ib iiarcafi et ts fctsi, um Montmorency devrait, jfcomme le con- 4aniilé de la domière cksée do. peuple , subir Texposition , être attaché au carcan , et aller au bagne.

8. -^ Chambre des pairs^ ^^ Adoptioft du projet de loi relatif à f interprétation de quelques artiéles de lah miUtaii^ ^ présenté le 9 arriL Ce projet »era pttésenté , le 1 1 de ce mois, à la chambre des députée.

Les Ipis pénales militaires soht , «n général , d'une rigueur excessive. Les divers gouvernemens qui sd sétlt «uccédé4 depuis quarante ans, en Franiee, ont {dtis ou tanins cédé à la nécessité des circonstances critiques (k>ilt ilsétsûent environnés^ mais auj(MArd'liiti ^ où le régllsie . constitutionnel nous régit ^ dit r on , il est tte toute justice que les peines soient proportionnées aux tléMts ^ q«dque sévérité qu'exige d'ailleurs la disciptine militaitie. «^ L'ebéissance passive est le premier devoir du soldat; mais la loi doit le protéger contre les actes arbitrairieS Ae Ses chefs , et ne pas permettre qu'ils excèdent le pootdlr dont elle les investit : un Français , 'dont k consci^iptbn fait un soldât, ne cesse pas d'être citoyen 5 par conséquent U ne doit pas être mis hors du droit commun , et justice lui e&t due, même coolre ses chefs , lorsqu'ils abusent de leur autorité Le duc de Clarence, aujourd'hui Guillaume iv , fut traduit d^ant une eour martiale pour avcnr abusé , en sa qualité de commandant d*uii vaisseau de guerre , de l'autorité qui lui était dévolue , en ordonnant trontre un matelot des traitemens qiù entraînèrent sa mort : cet acte arbitraire fut tncrinutié eommb méwtre : le prinœ fui absoD» ^ nu4s larès-^ti^e-

II Mal i8ag. 4*7

ntehl réprimandé par ràmiratitë -, et fl a'BUt plu» ^ depub ^ de ootnalaBdement de Takseau.uu.i I«a Ibi Mt Quelque ehose en Ang^erre.

1 1 «^^-^Cliambiredeç diépiiië$.<^-Pt^seii<talH)R à'^m projet de Joi^ refctif à i'ouverture dfe crédite évelitu^t jus^'à coActtrrénde de &% tni\\k)iAs d^ fr. sur rexercÎG^ de 1839. -^^ M. Bertip de Yàtix^ rapporteur de la commieslcm chargée de Texameq d6 ce prqet de loi , dim dans la sénnçe dil 1*' juin : « Messietris^ pour compléter un budget de ^^omilltOnai M. le n^nistre de« financfse^ venu yoi^s dc^laander un tivééil éventuel de 5t2 mHlîond* CeU est triste sans doute *, mais si ce crédit est nécessaire à )a sûretë de TÉlat ^ à la dignité de la couronne, aux intérels généraux de notre patrie , pourrions-nous hésiter à Je voter? Il y a des points sur lesquels nous serons toujours d'accord. .• . . Trois ministres se présentent au partage du crédit des 52 millions : les affaires étrangères^ la guerre, la marine. •• » — U est remarquable de voir le ministre do la guerre demander, sur sa part du crédit éventuel, 5oo,ooo francs pour le service de r arriéré antérievr à i 8 ï6 ! L'arriéré de l'empire et de la restauration G^i fermé depuis long^temps, ce qui ne rempéche pas de rester toujours OMt'fî/t : au reste, \dL responsabilité nduisténelle répond à toutes les Taules, à toutes les justifications de l'administration ; le rapponeur émet de saines et belles doctrines sur cette responsabilité ; il la définit à merveille; il dit : a... Non^ messieurs, la responsabilité ministérielle n'est pas dans nos mains une arme vaine et impuissante, la responsabilité est écrite dans la Charte; eHe est écrite dans«la nature des choses » ( ce qui vaut encore mieux) ; a en vain essaierait-on de V étouffer ^ax^ les Uens d'une procédure qui est encore à faire après quatorze années d'attente : la Charte et la naiune d^s

'4^8 GOUTSAVSKSirT ROYAL.

choses seront plus fortes que de vains sophîùnes. Telles qa^elles sont et à cause mène du vague dont on se plaint , et qui , mieux compris , ferait notre Jorce^ nos lois suffisent à châtier vingt ministres coupables les uns après les Outres; pour cela, messieurs, une seule chose est nécessaire, c'est qu*il y ait toujours dans cette enceinte une majorité fidèle au roi et à la Charte , et dévouée à tous risques au culte des libertés politiques : « si donc la * « France, outragée^ violentée , spoliée, trahie dans son c( honneur et dans sa sûreté^ n'obtenait pas la réparation c( qui lui serait due , ce ne serait pas Timpuissance des « lois qu'elle devrait accuser » ( M. Bertin de Vaux vient de dire que la loi de procédure est encore hfaire après quatorze années d'attente!), a Méditez les articles 47, « 485 49» 55 et 56 de la Charte, vous verrez qu'ils a vous investissent de toute la force nécessaire pour assuu rer k jamais les droits du peuple français : pour attein- « dre ce but; que faut-il donc? Comprendre et voua loir. » Voilà une profession de foi très -explicite, très - honorable pour M. Bertin de Vaux : Le refus du vote de Vimpôt , et V accusation des ministres ! — Ce député est homme d'esprit et de sens • il est dévoué à la restauration : les paroles qu'il prononce devraient être méditées par elle. — ^La révolution de juillet i83o exécutera ce que M. Bertin de Vaux annonce, et la majorité de la chambre des députés, fidèle au roi et à la Charte, chassera le roi du trône et modifiera la Charte , moyennant toutefois le soulèvement armé de la population de Paris... En attendant, crédits ordinaires, extraordinaires, supplémentaires, éventuels, emprunts, impôts, bons royaux, etc., tout ira son train^comme sous l'ancien régime ; heureusement la France sera sauvée 5 elle aura la confiance de l'être, un an plus tard, et les prophéties de M. Bertin de Vaux seront accomplies.

l4 MAI 1839. 4^'

i4. -—Grèce. -—Capitulation de Mis8(danghi et d'Anatolico.

Ces deux forteresses se rendent , par capitulation , aux troupes grecques; les hostilités contre les Turcs se poursuivent de toutes parts, en Épire, dans l'Atti-^ que , etc. , et lesjGrecs remportent des avantages signalés sans que leur situation inférieure en reçoive une sensible amélioration ; rien n^est constitué dans cette belle et malheureuse contrée , dévastée par les Turcs, et livrée aux intrigues que l'Angleterre et la Russie y entretiennent. Après avoir passé par tous les désastres de l'anarchie, de la guerre civile, et des sanglantes réactions de la faction victorieuse contre la faction vaincue , la Grèce s'estimera heureuse de tomber sous la domination du prince que la Russie et l'Angleterre , et par conséquent la France, qui veut ce que veulent ses deux alliées, imposeront à la Grèce en la reconnaissant nation indépen4^nte; et la Grèce sera libre avec les fers aux pieds et aux mains.

14. — Ordonnance du roi, qui nomme le comte Portalis, garde-des-sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département des ^|iires étrangères ; et le sieur Bonrdeau, ci -devant dire^ur de l'administration de Tenregistrement et des domaines , sous-secrétaire d'Etat au département de la justice, ministre secrétaire d'État au même département.

Le nouveau gprde-des-sceaux signalera son avènement au ministère par une circulaire , très-véhémente , à messieurs les procureurs - généraux près les couis roples (V. 9 juin). M. Bourdeau a soutenu constitutionnellement, à la chambre des députés, la liberté de la presse , et s'est prononcé avec énergie contre les entraves dont elle était chargée; M. Bourdeau se prononcera ministériellement contre la liberté de la presse^ et sou-

4[3q GOUTEmWltKVV flDYAL.

tien^ffi qu'dfe oe saumil éUre cbavgé»^ de tDop.jlientrayes : il sonnera les niatiiies du ministère PoU§nac..« B mv^^re hene. — Quant au nouveau miniaire des affaires étrangles y nous nous sûmqies eapUqaé sur son. inoplitude diplomatique*

24. ~ Ordonnance du roî, — Elle statue 1** que \e nombre des maréchaux de France ne pourra s'élever au-dessus de douze ^ 2® que le nombre des officîersgénéraux de l'armée de terre est fixé ainsi qu'il suit : 100 lieutenans - généraux , 200 maréchaux -de -camp. (( Jusqu'à ce que le nombre d'officiers -généraux soit réddit à celui fixé par l'art. 2 , il ne pourra être pourvu qu'au tiers des vacances du grade de lieutenant-général , et à la moitié des vacances du grade de maréchal-decamp. — Les ordonnances des 22 juillet et 2 août 18 18, celles du 26 janvier 1820 et du 1*' décembre 1824^ sont abrogées en ce qui est contraire à la présente ordonnance. »

L'armée de terre compte , en France y plus d'officiers^ généraux qu*il n'en faudrait pour commander toutes les armées de l'Europe ^ la rest^ation de 18 14 en a enfanté par centaines. L'ordonnance de ce jour est fort sage, mais elle ne sera pas exécutée -, les ordonnances changent en France , comme les lunes , et chaque ministère les interprète selon le plus ou le moins de protection dont jouît l'individu qui les invoque en sa faveur : rien de ce qui est abus , ou privilège , n*est jamais abrogé définitivement.

j)4« -^ Ordonnance du FQi, qui nop)i»e Iç si«i|V çQDftte de Jligpy, vice-amiral, préfet ipa^Ume dn w-' 9)jème açr<mdiwment (Toulon).

]^. 4e lltîgor , ihS âsm la olasse pUMehne , fto; irflkge d^ Rigi^y (l\Iearlhe) , el dont le noii 4e fainiHe ost G^^ihier, eptrar dM)9 b <»uprià*e navale en iBoo^ ^t fit ses premières armes à Toulon , sur le yaisseau le Formi* dqble , d'où il p^^ (à la suite de quelques désa;;pdmen$ sérieux) , et ce fut très-heureux pour lui , sur la frégate l3 MuilQn statippnée dans la baie d'Âlgésiras ; ^ fit la campagpe de Saint-Domingue : son avanoement fut r^ide , mais justifié par la bravoure dont il fit preuve dans diverses expéditions maritime^^ le combfit de Na* Yî^rin lui donna l'occasion de déployer ses talens mili* taires et nautiques \ il y acquit une gfrande réputation. fd. de Bigny est neveu du baron Louis , nommé miptstre des finances à la suite de la restauration de i&i4 7 ^^ le dit attacUé aux principes constitutionnels ^ sa conduite politique mettra la France à même d'en jugiM*.

9^4' -^ Varsovie. -^ Couronnement de Tempepoor Nicolas ^ comme roi de Cologne.

Le congrès de Vienne a adjugé le royaume de PologiHf ^ la Russie ^ ce royaume , seule bfirrière que conaervail encore Tf^urope occidentale et méridionale contre Tim Yiision de^ barbares du Nord, fut livré à Tempereut Alexandre , la mqrt de lautocf ate et la retto^iaiion ^ volontaire ou forcée, de son frère ainé^ le gmndtthie Copslantif^, ont fait tomber les malheureux Potonau sous le joug de Tempereur Nicolas (V. HUtfmre dm France y suite ^ etc., tome 1", p. ^aj-%i/i). Ils ost pbapgé de despote ^ mais le vice-roi (Constantin) qu'oq ][(çur ^ imposé ajoute encore à leur sarvitiftde , en ke accablant de tous les fléaux que le pouvoir absolu et la férocité russe traînent à leur suite.

Un article de la constitution , octrqyéç ax\ ca^f^vr^ 4^ la Pologne par le fourbe Alexandre^ exig^ qiaA Ji?atttDft

43d GOUYBUltBMBirT R^TIL.

crate russe soit couronné à Ywnoyie ; Nfeolas se rend dans celte capitale, mise trois fois à feu et à ^ng par rimpératrice Catherine ii, dont le nom yivra étwneUe^ ment dans l'aiécration des peuples. -— L'auguste et magnanime empereur Nicolas i*' est*petit-fib de Cathe- rine n.

Le primat présente les ornemens et les insignes royaux à Tempereur Nicolas, qui, après les avoir endossés successivement, les dépose entre les mains des fonctionnaires désignés pour les recevoir ^ Tautocrate fait ensuite, à haute voix, la prière suivante : a Dieu tout-puissant! IMeu de mes pères! roi dés rois! O toi, qui créas l'univers par ta divine parole , et dont ht sagesse infinie forma l'homme * pour gouverner le monde dans la voie de la vérité, tii rnas appelé à être roi et juge de la valeureuse nation polonaiseL,. Daigne , 6 mon maitre et mon roi ! éclairer mes pas dans celte carrière suprême , et diriger mes actions pour l'accomplissement de cette haute vocation! •... Que mon cœur soit dans ta main, et c[ue je puisse ré|;ner pour le bonheur de mes peuples et pour Îbl gloire de ton saint nom , d'après la Charte octroyée par mon auguste prédécesseur et déjà jurée par moi!. . » Le cœur de Nicolas ne sera pas dans la main de Dieu ; le maitre des rois n'éclairera pas les pas et ne dirigera pas les actions de l'autocrate russe-, la Charte jurée sera mise en pièces, le royaume de Pologne perdra jusqu'à son nom, et la valeureuse nation polonaise, incorporée dans la barbare, nation russe, «era, d'ici à quelques mois, plongée dans l'esclavage le plus abject et le plus atroce auquel un peu{4e ait jamais été réduit *, car le despotisme

* Si on autocrate croit que Thomme a été formé pour gouverner le monde, il n*eûtend sans doute, par l* homme, que rkidaune ntf npi, ' .. * *

•i8 MAI 1829. 4^3

russe ne saul^ait être comparé à nul autre ; plu^ humi-^ lidnt et plus sangainaîre encore que celui des monarchies de rOiient , il réunit tout le machiavélisme que la barbare et la civilisation peuvent concevoir et exécuter de concert : tels sont les Henfeits que l'empereur Nicolas répandra sur cette l^roique nation polonaise , que tous les cabinets de TEurope laisseront froidement exterminer par l'autocrate russe ! ! !

Les cérémonies du couronnement de Nicolas ressemblent à toutes ks cérémonies de ce genre : la royauté y déploie toutes ses po^ipes, toutes ses vanités; des salves d'artillerie 9 des festins, des bals, des illuminations, des fêtes , qudques pièces de monnaie jetées au peuple , et , à la fin de T allégresse publique , de nouveaux imp^s et l'accroissement des misères du peuple : tel est le résuhat du sacre et du couronnement des empereurs et des rois du droit diçin.

Il n^est pas inutile d'observer que l'empereur Nicolas fait participer à la royale cérémonie de Varsovie l'impératrice son épouse , et lui passe le collier de l'aigle blanc de Pologne que sis /lames d'honneur attachent à son manteau. En Russie, les impératrices héritent du despotisme , d^ dignités , et des morts subites.

28. «^ Loi relative aux^ pensions aflectées à la pairie ^ur le domaine de l'ancien sénat.

he 4 î^ 13^4 9 Loi^is ^vni , eu verti^ « de sa pleine science, puissance et autorité royale, » avait réuni à la eoiuronne , par une ordonnance de bon plaisir , la dota-, tion du sénat conservateur , et distribué à plusieurs des pairs qu'il venait de nommer des pensions de 1 3^ i5, 5fto et a4}Ooofr., à prendre sur les fonds de cette dotation : c'était violer nAanifestemeat la loi constitutive de la dotation jàu sénat , et attenter à la propriété nationale^ de cette do-