I8SI] L'APPEL AU PEUPLE
à troubler le vote, ou en critiquant le résultat, serait traduit devant un conseil de guerre ». Le préfet du Bas-Rhin avait interdit formellement la distribution des bulletins de vote. Le préfet de la Haute-Garonne annonçait qu'il ferait poursuivre quiconque distribuerait des bulletins, même manuscrits, sans autorisation. La gendarmerie arrêta des électeurs comme prévenus d'avoir excité à voler contre le président de la République.
La Commission consultative, instituée par Louis-Napoléon le 3 décembre, fut chargée de dépouiller le scrutin de l'appel au peuple. Elle constata 7,439,216 oui et 646,737 non, 36,880 bulletins nuls. A Paris, il y avait eu 132,181 oui, 80,691 non, 3,200 bulletins nuls. 75,000 électeurs n'avaient pas volé.
Quelle était la valeur de ces chiffres? Que la violence et la fraude les aient notablement grossis, c'est ce dont on ne peut douter. Quelle surveillance avait-il été possible d'exercer sur les votes? Quels scrupules pouvait-on attendre de la part d'un grand nombre des hommes qui présidèrent aux élections ? Les populations votèrent sous la terreur dans beaucoup de départements, où tout ce qui n'était pas en prison ou en fuite vola oui pour apaiser le vainqueur. L'immense majorité de dix contre an que proclama la Commission consultative fut donc évidemment factice ; néanmoins, terreur à part, Louis-Napoléon eût obtenu une majorité beaucoup moindre, mais réelle encore, dans la plus grande partie de la France : le prestige napoléonien subsistant chez les uns ; les autres, chose inévitable en pareil cas, cédant à la peur de l'inconnu, à la crainte d'une nouvelle crise après la crise.
Le 31 décembre, l'ancien ministre Baroche, au nom de la Commission consultative, présenta le résultat du scrutin au prince-président, titre bizarre qu'on donnait maintenant à Louis- Pfapoléon, en attendant un autre titre. — « Prince, lui dit-il, rrtablisseï en France le principe d'autorité trop ébranlé depuis 50 ans. . . Combattez sans relârhe les passions anarchiques. . . Qoela France soit enfin délivrée de ces hommes toujours prêts pour le meurtre et le pillage, qui ft)nt horreur à la civilisatioD, etc.. n
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I^ prince-président ne répondit pas dans le même style aui dô(*lamations de cet ancien député libéral, qui, après le 24 Février, 5 était vanté d'avoir « devancé la justice du peuple » et 4li*inandant la mise en accusation des ministres de Louis-Philippe. Louis-Napoléon s'eiïorça de justitier Tusurpalioa par lia sophisme. « La France, dit-il, a compris que je n'étais sorti de lu légalité que pour rontror dans le droit. Plus de sept millions de suiïragos viennent de m abs(»udre... » Il dit qu*avec le cooeoars « de tous les hommes de bien, le dévouement de Taroiée ella protection du ciel », il espérait se rendre digne de la coofianœ que le peuple continuerait de mettre en lui. « J*espère, ajoutaitil, assurer les destinées de la France en fondant des institution» (|ui répondront à la fois un\ instincts démocratiques de la naliiM) et au 4lésir universel d*a\oir désormais un pouvoir fort et rt*specté. Reconstituer Tautorité sans blesser Tégalité, c'est jeter les bases du seul édifice capable de supporter plus tard une liberl*' sage et bienfaisante. »
11 daignait donc promettre la liberté pour plus tard, sauf à se réser\erle choix du moment.
L«' corps diplomatique et le clergé de Paris, à la suite de la Commission consultative, offrirent leurs félicitations au prince-président. <« Nous prierons Uieu, dit Tarchevéque de Pans, pour le succès de la haute mission qui vous est CODlii'e... •>
Le lendemain. 1" janvier 1852, rarchevéque Sibour célébra le Te Deum sous b*s voûtes dti Notre-Dame. Le prince-président j \int siégi'r sous un dais. Non loin de lui était assis son cousin le prince Napoléon, qui, après s'être d'abord prononcé contre le i Décembre, s'était rallié à la fortune.
Comme le prince Napoléon, l'archevêque Sibour avait d*abord été fort contraire au coup d'État. Nommé à rarchevéché par le général Cavaignac, il avait manifesté, jus(|u'au i Décembre, des >t*iitiniiMits républicains. Le W décembre, un ouvrier, à la fois dé* nioerate et catholique, comme il en rotait dans certains groupes s*a\iba d'écrire à l'arche vê^pie pour l'inxiter à se mettre à la tête de S4»n cierge, des repré>eiitanlH du peuple et des magistrats de la hauli*-coiir, et à uiarchtT contre le ciMip dKtat a\tM! les
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armes pacifiques de la justice et de la religion. Ne pouvant pénétrer jusqu^è rarchevéché, l'ouvrier porta sa lettre au représentant Arnaud (de TAriège), comme lui républicain et catholique, mais catholique opposé au pouvoir temporel du pape et à la guerre de Rome.
Le courageux Arnaud n*était pas homme à se soucier du péril ; mais Arnaud, de même que l'ouvrier, eût été arrêté avant d'arriver à Tarchevéché. Sa jeune femme prit la lettre et partit, son enfant dans les bras pour détourner les soupçons. L'archevêque reçut la lettre. C'était une ftme honnête, mais faible ; devant Tacte héroïque auquel on le conviait, le cœur lui faillit. Il ne se sentit pas la force de renouveler le martyre de son prédécesseur. Un prêtre éloquent et généreux, l'abbé Maret, s'efforça en vain de le décider. — « Il est trop tard ! » dit-il.
Le 1 *' janvier, il saluait dans sa cathédrale le parjure triomphant et célébrait une victoire qui lui faisait horreur I
D'autres prélats, avant lui, avaient donné leur adhésion au coup d'État et invité leur clergé et leurs ouailles à voter oui sur i'uppel au peuple. L'épiscopat s'engagea de plus en plus dans celte voie. Lorsque, un peu plus tard, le prince-président fit une grande tournée dans les départements, la plupart des évêques laccueillirent en « oint du Seigneur », comme on disait sous Tancienne monarchie. Un des principaux prélats de France ne n-aignit pas d'appliquer à Thomme du 2 Décembre les paroles que le cantique de Siméon applique à Jésus-Christ : — <c Maintenant, Seigneur, congédiez votre serviteur, puisqu'il a vu votre Sauveur I »
Les meneurs laïques du parti clérical et leur journal t Univers prenaient la même attitude. Dans la Commission consultative, M. de Ségur d'Aguesseau glorifiait « le grand acte du 2 Décembre, cet admirable coup de vigueur contre l'anarchie », sans les rt'*^nres que Montalembert avait jointes à son adhésion. M. de Ségur conviait le prince-président à s'installer aux Tuileries, M seule résidence digne de lui ».
Cette conduite du parti catholique et de l'épiscopat devait avoir de longues et de redoutables conséquences. La République de 48. au plus fort de ses fiévreuses agitations et de ses témé-
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raires utopies, était allée chercher les prêtres pour bénir sm arbres de liberté; le clergé l'en récompensait en acclamant soe meurtrier comme l'envoyé de Dieu. Des ressentiments profood* couvèrent dans les Ames ; il se ralluma contre le catbolicisiiM des haines bien plus profondes qu'au temps de la Restauratioi et qui rejaillirent sur toutes les croyances religieuses et favorisèrent le progrès des idées purement négatives. On peut dirv que râmc de la France fut blessée en toute manière par le 2 Dè^ cembre ; ce qu'il ne démoralisa point par son action directe, i l'aigrit, l'assombrit et le dévoya.
Le malin de ce jour de Tan qui ouvrait une période si diff:^ rente de celle que tant d'espérances avaient attendue en 1831 un décret avait remplacé par l'aigle impériale de Rome le co^ par lequel la Monarchie constilutionnellc et la République nppelaient la vieille Gaule. Un autre décret annonçait que le cM de rÉtat ;illait prendre pour résidence les Tuileries.
Tandis que Thomme du 2 Décembre s'installait dans le palais des rois, li*s principaux représentants de la République étaient jetés en exil.
Des le lendemain du coup d'Ktat, les exécuteurs du comploC avaient traité bien différemment les représentants prisonniers. selon qu'ils étaient conservateurs ou républicains. Ils avaient (Fabord partagé en trois convois les 282 représentants enfermé» dans la caserne du quai d'Orsay ; ils les avaient entassés Han^ les voitures cellulaires où Ton fait voyager les malfaiteurs; puis. dans la nuit du 2 décembre, ils avaient d'abord expédié 50 et «pielques députés au Monl-Valérien. Loi*sque eenx-ci furent informés qu'on voulait faire parmi eux un triage, ils refusèrenl tous de donner leurs noms. Les hommes de la droite agirent en ^ens d'honneur et ne voulurent pas qu'on pût les distinguer de l<urs collè«>ues de la gauche ; mais le chef des huissiers del'Assenililé(î dénonça les représentants. On mit en liberté 40 membres de la droite; on en garda 3, considérés comme les plu§ liu>tiles, avec 10 membres delà gauche.
Pour le reste des prisonniers, le triage se fit au quai d'Orsav : le '\ déeenibre, de grand matin, les républicains furent conduite àMa/us, où un les mit dans les cellules et au régime des voleurs :
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on venait, comme nous Tavons dit, de faire partir les généraux prisonniers de Mazas pour Ham. On avait laissé à Mazas M. Thiers, arrêté, comme les généraux, durant la nuit précédente. On eut la condescendance de lui donner un lit au lieu du bamac des malfaiteurs.
Le gros des représentants de la droite fut mené à Yincennes, où on leur témoigna toute sorte d'égards.
Le lendemain 4, on remit en liberté presque tous les prisonniers de Yincennes. Le 8 janvier, les généraux détenus à Ham et leur compagnon de captivité^ le questeur Baze, furent conduits en Belgique. Le lendemain parut une série de décrets de proscription. Les individus n convaincus d'avoir pris part aux insurrections récentes » devaient être déportés, les uns en Guyane, les autres en Algérie. Un décret désignait pour la déportation 5 représentants de la Montagne. La déportation fut ensuite commuée en exil pour 3 d'entre eux. Un second décret expulsait de France, d'Algérie et des colonies, « pour cause de sûreté générale, » 66 représentants de la gauche, parmi lesquels Victor Hugo et plusieurs autres auxquels il était réservé de concourir à fonder la troisième République.
L'article 2 de ce décret statuait que, si Tun des « individus » désignés à Tarticle 1" rentrait sur les territoires interdits, il pourrait être déporté.
Un troisième décret éloignait momentanément de France et d'Algérie 18 autres représentants. Là figuraient les généraux, avec M. Thiers, M. de Rémusat, quelques membres de la gauche, dont Edgar Quinet, et M. Emile de Girardin.
Les hommes de Décembre se croyaient tout permis contre les Montagnards ; ils n'osaient traiter de la même façon le général Cavaignac ou M. Thiers !
Ce même jour, 9 janvier, un premier convoi de 420 des détenus parisiens fut dirigé du fort de Bicëtre sur le Havre ; on les entassa à fond de cale d'une frégate. Les convois se succédèrent iocessamment dans la direction de nos ports, où des milliers de malheureux attendirent, parmi toutes les sortes d'angoisses morales et physiques, le départ des navires qui devaient les porter au plus affreux des exils , la captivité loin de
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la patrie. Cayenne et Lambcsa se sont partagé les victim».
Tandis qu'on vidait de la sorte les prisons de Paris, on s*occ»pnif aussi des départomonts. Le nouveau gouvememeDl eUit onibarrassé de la multitude de ses captifs. Il autorisa ses pn- IVts à mettre en liberté tous ceux des détenus qu'ils ne jtigeraieiK pas dangereux (29 janvier). Le ministre de la justice, Abbitucci, ancien député libéral comme M. Baroche, annonça au procureurs généraux, par une circulaire, la mesure arrêtée par le gouvernement afin de statuer le plus promptement possible 'iir le sort de ceux dos prisonniers qu'on ne relâchait pas et qn i'taiont en fort grand nombre.
(lotte mosiire, c'était les fameuses « commissions mixte» •. Dans chaque département était institué une sorte de triboaii oomposé du préfet, du commandant militaire et du chef du parquet (procureur général ou procureur de la République). A «^ «ouïmissions était conféré le pouvoir de prononcer ;
Le renvoi devant le conseil do guerre;
I^ Iransportalion à tlayonne :
La transportalion en Ai^ério;
I/oxpuliion do France ;
L'élojgnomonl »)omt»nlané du territoire;
l/intornomont, c'est-à-dire Tobli^ation de résider dans une jntvililé doli'rrninôo ;
L«' ronvoi en police correctionnelle;
Ijk mise sous la surveillance du ministère de la fiolice géoe^
nlt» ;
La mise en liberté.
Les commissions devaient avoir égard, « non seulement ao i\r»Té de culpabilité, mais aux anlécédonls politiques et pri-
Des magistrats du parquet ne crai^^Miirent pas d'accepter eetir ' tnmgf' niissifin ; c'était le renversement de toute loi et de tout tirnit : qnclqii,' dins«' dt* pire qiio los tribunaux révolutionnaifv» di' u:\ ri qnr lis cours prévôtales de la Restauration, qui, da iimins. adinott:iiont le débat contradictoire et la défense en audionci» publiqu.'. Les roniini^sions mixtes de 1852, comme k dit riii^tMrion du coup d'Klal M. Ku^î'ue Ténot), « ont
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sans procédure, sans audition de témoins, sans jugement public, du sort de milliers et de milliers de républicains. »
Les commissions mixtes ont laissé le souvenir ineffaçable d*un des faits les plus monstrueux de Thistoire.
Un acte tout aussi extraordinaire dans un autre genre fut la promulgation de la nouvelle Constitution fabriquée par le dictateur à lui tout seul (14 janvier 1852). Le conquérant de ritalie et de rÉgypte, le vainqueur de rAutriche, avait fait, au moins pour la forme, délibérer des hommes éminents sur sa Constitution de Tan YIIl. Le vainqueur du 2 Décembre n'avait pas cru nécessaire de se couvrir de ces apparences.
Dans un préambule assez habilement rédigé, pour établir que nous ne marchions depuis cinquante ans qu'en vertu des institutions du Consulat et de TEmpire, il affirmait que notre société actuelle n'était pas autre chose que la France régénérée par la Révolution de 89 et organisée par Tempereur. Ayant tout gardé du Consulat et de TEmpire, moins les institutions politiques renversées par la coalition européenne, pourquoi ne reprendrions-nous pas ces institutions poUtiques avec le reste ? — Il les reprend donc pour base en les modifiant.
La Constitution de 1852 débute par « reconnaître, confirmer et garantir les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »
Seulement, elle ne dit pas un mot de la liberté de la presse, ni de la liberté de réunion et d'association. Nous allons voir ce qu'elle fait du reste.
« Le gouvernement de la RépubUque française est confié pour dix ans ao prince Louis-Napoléon Bonaparte. »
Dans le préambole, Loois-Napoléon a rejeté la fiction de rirresponsabilité, m qui ment au sentiment public ; » la Constitution déclare donc le chef de TÉtat responsable devant le peuple français ; mais elle oublie de dire comment pourra se réaliser cette responsabilité ; le peuple français n'aura moyen de rappliqua que par voie de révolution. « Le chef étant responsable, ajoute te préambule, il faut que son action soit libre et •ans entraves. » Donc, les ministres ne doivent dépendre que de lui et ne formeront plus un conseil responsable et solidaire. Ils