LOI DE L'ENSEIGNEMENT

mettaient pas a ceux-ci d'interdire renseignement aux jésuites. — « Nous pouvions le faire, dit-il, avec une expression de regret, en faisant allusion au régime de 1830; — nous le pouvions ; vous ne le pouvez pas ! »

La gauche ne Ht pas la réponse qu'elle eût dû faire et que M. Thicrs lui-même eût faite dans un autre temps. — La liberté d'association entre citoyens n'autorise pas les associations entre Français et étrangers, sous des chefs étrangers, dans un esprit et en vue d'un but contraire aux principes nationaux. 11 en est de même de la liberté d'enseignement : il faut être citoyen et libre d'engagements contraires aux devoirs du citoyen pour préparer des citoyens à la patrie. »

Quatre membres de la gauche proposèrent d'interdire l'enseignement à toute congrégation non autorisée. L'amendement fut rejeté par 450 voix contre 148.

On pourrait s'étonner que les défenseurs des droits de l'État eussent été réduits à une minorité si faible même pour une telle assemblée. C*est qu'un bon nombre de représentants, qui ne faisaient point partie de la majorité, avaient admis, avec M. Thicrs, que la question des congrégations n'était point ici à sa place et « qu'il appartenait à la loi sur les associations seule de détenniner les associations, soit religieuses, soit politiques, soit littéraires, qu'il serait utile de reconnaître. »

La loi de renseignement fut votée par 399 voix contre 237 (15 mars). Les débats s'étaient prolongés deux mois entiers.

La loi sur les associations, qui devait décider sur ce qui regardait les congrégations, n'a jamais été faite, et les anciennes lois, dont M. Thiers soutenait devant la commission la validité, n'ont jamais été abrogées ; mais les gouvernements ont laissé, trente années durant, aux congrégations non autorisées une pleine liberté de fait, pendant que l'on continuait d'appliquer aux autres associations de tout genre l'article 291 du Code pénal.

Le président de la République promulgua la loi de l'enseignement sans observations. Le saint-siège, même dans le courant de réaction où il était engagé, restait plus politi(|ue que nos ultramontains français : il les fit inviter à tempérer leur

opposition au nouveau régime de renseignement, et Pie IX fit exprimer sa satisfaction aux principaux auteurs de la loi.

Les premières conséquences de la loi de i850 furent la fondation de 257 établissements ecclésiastiques d'enseignement avant la fin de 1851. Nombre de collèges communaux furent remis dans les mains des évéques. En 1853, les jésuites avaient déjà plus de vingt maisons d'éducation. Tandis que l'admission à titre légal des lettres d'obédience enlevait à l'autorité toute action sur les maîtres congréganistes, les instituteurs laïques, non seulement publics, mais soi-disant libres, étaient, comme nous Tavons dit, dépouillés de toute garantie. Quant à la surveillance maintenue en droit aux inspecteurs de l'État sur les petits séminaires et les collèges ecclésiastiques, elle fut absolument annulée en fait. Dans ces établissements, on ne permit aux inspecteurs généraux ni d'assister aux classes, ni d'interroger les élèves, ni de prendre connaissance des livres scolaires. Il y eut même deux diocèses où on ne leur laissa pas franchir la porte des établissements religieux. Pendant ce temps, les évéques, dans le conseil supérieur de l'instruction publique, devenaient, suivant l'expression d'un historien très attaché à la loi de 1850 (M. Victor Pierre), « les arbitres incontestés de toutes les affaires qui touchaient, même de très loin, aux matières reli^'ieuses. » Ce qui dans la loi favorisait le parti clérical était dépassé dans la pratique ; ce qui le contrariait n'était point observé.

La loi de l'enseignement avait, autant que la guerre de Rome, creusé le fossé qui séparait les républicains des anciens libéraux. Des incidents journaliers accroissaient l'irritation et les alarmes des partisans même les plus modérés de la République. Au commencement de février, la police avait coupé dans Paris les arbres de la Liberté plantés en 1848 : elle y avait procédé de la façon la plus provocante, et comme si l'on eût cherché a husciler «les mouvements qu'on se croyait assuré d'étouflTer.

Le gt>uvenieinent, par décret du 12 février, partagea la France entre cinq grands commandements militaires ; le ministre de la guerre aflinna que c'était une précaution contre le socialisme; cela suflit à IWsseiiiblée La majorité semblait d'ailleurs