LOI DES SUSPECTS

Tout individu condamné pour Tun des délils ci-dessus ou pour quelques autres encore mentionnés par ic projet de loi, détention d'armes de guerre, attroupement, etc., pourrait être, par mesure de sûreté générale, interné en France ou en Algérie, ou expulsé du territoire français.

Cette même mesure de sûreté générale pourrait être appliquée h tout individu qui avait été soit condamné, soit interné, expulsé ou transporté à l'occasion des événements de Mai et Juin 1848, de Juin 1849 ou de Décembre 1851, et que « des faits graves signaleraient de nouveau comme dangereux pour la sûreté publique ».

C'était livrer une multitude de citoyens à l'arbitraire le plus effréné; l'étendue des catégories cl le vnguc des définitions permettaient tout. On pouvait être déporté pour avoir eu en sa possession un fusil de munition !

L*impression devint bien plus sinistre encore, lorsqu'on sut le nom de l'homme qui allait être chargé d'appliquer « les mesures de sûreté générale ». Le ministre de l'intérieur, Dillault, tour à tour libéral, républicain, socialiste, avait donné à l'Empire les preuves d'un zèle peu scrupuleux. On ne le jugea pas suffisant. On alla chercher dans l'armée le plus décrié des exécuteurs subalternes du 2 Décembre, une nature de sbire, comme disent les Italiens, le général Kspinasse. 11 avait continué dans les conimissions mixtes, puis en Algérie, son rôle odieux de la nuit du coup d'État. Napoléon 111 appela cet homme au ministère de l'intérieur, qui n'avait jamais été dans de telles mains. (7 février.)

Le nouveau ministre se hàla de laneer une circulaire aux préfets; il y affirmait « que l'exécrable attentat était venu révéler les ressentiments sauvages, li»s coupables espérances qui couvent encon; au s(>in dn parii républicain ; son odieuse tentative vient de réveiller 1rs appn'h<*nsions du pays, etc.. »

Le gouvernement savait itarfaitemont alors que le parti républicain n'était pour rien dans le crime isolé d'Orsini : mais cette calomnie avait paru nécessaire pour motiver ce qui allait •uirre.

Momy, tout à la fois président du Corps législatif et rappor-

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teur de la loi, protesta hypocrilement contre la quahiicatioi « Loi des suspects », que l*opinion infligeait à cet étrange prc II vanta la tolérance et la modération du gouvernement.

M. Emile Ollivier flt son début d*orateur politique en c battant le projet. Quelques conservateurs se joignirent à effrayés de voir qu'on revint au 2 Décembre en pleine | publique.

Le président du conseil d*État, Daroche, répondit en affini que « le respect exagéré des scrupules des juristes, la toléra systématique, avaient conduit successivement deux gou^ ncments aux Révolutions de 1830 et de 1848... L'Empire n*i tera pas de telles faiblesses ! »

Ainsi, c'était pour avoir trop respecté les scrupules honimos de loi que Charles X était tombé! Cette explicatioi la llévolutiou de 1830 avait au moins le mérite de la nouveai

Ce ne furent pas les sin<^Miliers arguments des rhéteurs TEmpire qui délerminèrenl le vote, assuré d'avance a tout qu'exigeait le pouvoir. Beaucoup de députés votèrent à reg et la rougeur au front; il y eut |)our la loi 227 voix: 2i eui le courage de voler contre. Lor>que la loi fut portée au Sêi qui avait mission d'examiner bi les lois adoptées par le Ci législatif étaient conformes à la Constitution, il y eut contn Loi des suspects un seul m>W ; c'était celui du général de ii Muliun. Llii^toire doit lui en tenir compte.

La l«ii étîiit monstrucust> ; l'exécution fut pire. La nouv Terreur dr iîSoS fut moins retentissante que celle du 2 Décenib comme un ne ré>i>tait ni ne pou\ait résibtcr, il n'y eut point fusillades, point de mass.icres; mais l'absence de toute lutti de tout péril pour les |ier>éeuteurs rendit la persécution d'aut piusrexollante. Ce n'était plus, cetlt* fois, comme au 2 UéceuiL de> c()n>pirateurs trionij^liahls qui fiappent avec fureur adversaires abattus pour h.'s ein|»èclier de se relever; c'était pouxoir ab>nlu qui. alin de produne un (*iïet d'intimidation et dee«»ur.iu'**r quf|iiu»> lentati\es d'oppo>ition légale, prosent san;j;-lr<*i(| do centaines tl(> \ietime>, non pour leurs actes, m pour leur penxM' ; la di>poMiion de la loi qui réclamait « i faits gi'a\es et nou\eaux >» contre les gens à interner n'avait <

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placée la que pour calmer les scrupules des députés ; on n'en tint aucun compte dans la pratique. Avant même que la loi eût été présentée au Corps législatif, des citoyens avaient été enlevés et traînés en exil; après le vote de la loi, on ne se renferma même pas dans les larges catégories qui donnaient tant de latitude au pouvoir; on eût pu se dispenser de faire une loi ; mais on avait tenu à compromettre le Corps législatif dans cette œuvre de tyrannie.

Immédiatement après l'envoi de sa circulaire, le nouveau ministre de rinlérieur « et de la sûreté générale », ainsi qu'il se qnaliGait, avait mandé tous les préfets à Paris. II les reçut chacun à part. Il avait sous la main une liste où les départements étaient inscrits avec des chiiïres en regard de leurs noms. — « Vous êtes préfet de tel département, disait-il : tant d arrestations! — Mais qui faut-il arrêter? répondait le préfet. — yui vous voudrez ! Je vous ai donné le nombre; le reste vous regarde. »

Que tant de hauts fonctionnaires aient accepté de se faire les exécuteurs d'instructions pareilles, c'est peut-être le fait le plus honteux de quatre-vingts ans de Uévolutions. Le courageux auteur du Deux Décembre à Paris et du Deux Décembre dam les départements^ M. Eugène Ténot, associé à M. Antonin Dubost, apul>Iié, avant la chute de Napoléon 111, un livre sur \qs Suspects en 1858 : c*est là qnil faut êtiiditT en détail cet ignominieux épisode du second Empire. A coié de quel(|nes adversaires politiques encore capables daction et disposés à l'action, le pouvoir fit arracher à leurs familles et à leurs professions une foule de républicains qui, tout en gardant lours sentiments, ne cherchaient qu'à se faire oublier et s'étaient réfugiés dans le travail et le silence. On prenait l'un au hasard quand on ne rencontrait pas l'autre ; il fallait qu'I>pinasse et ses délégués eussent leur compte. Un s'attaqua surtout à une élite de bourgeoisie active : négociants, avocats, médecins, notaires mêlés à d'honnêtes et laborieux ou\riers; on traîna en prison, et de là en exil, des vieillards, des malade.^ des mères de famille ; les agents forçaient les maisons comme des malfaiteurs nocturnes, enlevaient les victimes désignées, sans leur laisser le temps de se munir

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d'argent et de vêtements ni de dire adieu à leurs faroilles, les jetaient dans des voitures cellulaires qui ne s^arrètaieol f<is jusqu'au port d'embarquement. Les circonstances de ces affroox trajets rappelèrent parfois un récit célèbre de Tancienne Terreur, le Voyage des cent trente-deux Nantais^ au temps de Carrier. Sur environ 2,000 personnes arrêtées, plus de 430 furent transportées en Afrique. Arrivés là, les exilés recevaient quelques misérables subsides, à peine de quoi ne |*.is mourir de faim, jusqu'à ce qu'ils pussent se procurer des ri >sources; puis ceux qui ne trouvaient pas d'ouvrage étaient laissés à la charge de leurs compagnons un peu moins malheureux.

Le but de la nouvelle Terreur ne fut pas atteint: on ne réussit point à étoufTor ropposilion, qui grandit, au contraire, dans le Corps législatif, sinon par le nombre, du moins par le talent: sur les trois places qui restaient vides parmi les députés de Paris, los élecleurs parisiens on remplirent deux par des républicains, Jules Favre, dont Tadmirable plaidoyer pour ou plutôt sur Orsini avait conquis Topinion publique, et Ernest Picard. jeune avocat, que son esprit \if et alorte et sa parole brillante* et piquante prédestinaient aux succès d'opposition (27 avril. 10 mai). MM. Jules Tavre et Picard formèrent, avec MM. OUivier, Ilénon et Dariiiioii, ce célèbre banc des « Cinq » qui tint tête, durant plusieurs années, à une assemblée presque entière.

Dans cette quasi-unanimité impériahste du Corps législatif, un bon nombre de membres n'eussent pas mieux demandé que de mettre quelques réserves dans leur dévouement et ne trouvaient pas que tout marchât pour le mieux. On revint, dans la session de 18o8, sur la loi d'exonération militaire. Il était prouvé que cette loi n'avait fait qu'aggraver le fardeau du senice au détriment des |)opiilatious et au profit du fisc, qui était en réalite le bénéliciaire de ce qu'on nommait la dotation de l'armée. Au lieu d'améliorer la loi, on la rendit plus onéreuse en interdisant les subsiiluiitins, sinon ^ntre parents. L'exonération |)ar rintennédiaire de l'État coûtait le double de ce qu'a\ait coûté auparavant le remplacement libre, et let cana-

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rades d*un même canton n'étaient plus autorisés à échanger leurs numéros du tirage au sort.

Comme toujours, il y avait eu, dans le Corps législatif, des tentatives de résistance; puis l'assemblée avait ployé. Les membres de la majorité n'avaient pas tous été pris à celle espèce de trompc-rœil qu'avait fait miroiter devant eux l'empereur dans son discours d'ouverture. Il y en eut qui flrent quelques efforts pour qu'on revint à l'équilibre réel des finances par la suppression des crédits supplémentaires et extraordinaires et par la diminution des dépenses ordinaires. Le député Devinck proposa de réduire les dépenses des ministères, qui avaient grossi de 80 millions en quatre ans. Vaines prétentions! Le Corps législatif n*cùt pu que rejeter en masse le budget d'un ministère. On était fort rassuré là-dessus; aussi ne tenait-on aucun compte de ses observations.

En fait de lois d'intérêt social, le gouvernement en présenta une qui contenait des pénalités contre les usurpateurs des titres de noblesse. Napoléon III avait restauré la noblesse par un décret qui la déclarait une des mslitutions de FÉtut. Il y eut à ce sujet, au (lorps législatif, une curieuse discussion. Un pctit-lils de conventionnel défendit le droit que s attribuait l'empereur de faire des nobles, comme une nécessité des institutions monarchiques : « TEmpire, dit-il, n'est pas la démocratie, c est la monîirchio. » Lo pn)jt»t fut volé par 211 voix contre 23. On rétablit le vieux conseil du sceau des titres.

L(*s pnrodistes du passé étaient bien plus ridicules encore en 18.>8 qu'en 1814, où les ultras, du moins, étaient les héritiers naturels de l'ancien régime. I^ plupart de ceux qui votèrent la l<»i en rougissaient ; un petit nombre prenaient ces choses avec un sérieux grotesque.

lue loi fut présentée au Corps législatif sur les travaux de Paris. lAi Louvre avait été terminé et inauguré avec solennité le 14 juillet 1857. On avait commencé ensuite les grandes voies qui devaient percer Paris en tous sens. On en annonçait vingt dont lt»s frais étaient évalués à 180 millions. L'État en paierait le tiers. Ces cliiiïres de fantaisit* n'étaient qu'une amorce et Dieu sait où devait aller la dépense ! Cette fois, la

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résistance gagna du terrain ; les députés de province voyai* avec jalousie dépenser tant d'argent dans Paris. Les défense) du projet firent valoir Tavanlage qu'aurait pour Tordre cette i verture de longues et larges voies stratégiques à travers quartiers entassés et tortueux qui avaient toiiyours été les ci délies des insurrections. Les grandes voies stratégiques devaient pas plus sauver fcropire que les fortifications n*avai sauvé Louis-Philippe !

Il y eut 45 voix contre la loi.

Un incident qui n'était pas directement politique fit tomb sur ces entrefaites, Tétrange ministre de rintérieuret « do sûreté générale ». Espinassc avait invité, par une circulaire, établissements de bienfaisance à convertir en rentes sur Vt leurs immeubles, dune valeur d'environ 500 millions, qui leur produisaient qu'un revenu d'à peu près 2 1/2 pour h Les administrations des hospices s*émurent; leurs memb démissionnèrent en grand nombre, et le clergé, auquel TEmii avait rendu une grande influence sur les hôpitaux, proie vivement. L'empereur céda et remplaça Espinassc par un n gistrat, M. Delangle (14 juin). Peul-éire Napoléon III avai commencé à compreniire, sinon Timmoralité, du moins Tabsi dite de la nouvelle Terreur, et saisit-il volontiers Toccasion de débarrasser dun serviteur par trop compromettant.

Vers le même temps :2i juin^, Fempereur créa, pour son c( sin Napoléon-Jérôme, le ministère de TAlgérie et des cob^oi Quoique rallié à TEmpire, où on lui faisait sa place, le prit Napoléon était assez gênant par la liberté de son langage. | ses boutades qiiasi-révolutionnaires et anti-cléricales. L*em| reur n'était pas f/kché de lui donner de Toccupation par grand emploi. Lesprit renmant du prince lui suggéra quelqi innovations qui ne furent pas sans utilité dans cette colonie il y avait tant à faire; trois arrondissements civils furent en en Altirrio. Nntre tlnmination s'y ét<*ndait et s*y aiïerniissait |i à pt'u. La Grandi' Kab\jie, tiù Saint-Arnaud n*avait fait qu*t exeui>inn, aN.iit t*té ami'in'i*, par des expétiitions plus sérieu: sous la tliroclinn du gruéral Handon, a laisser traverser par c routes et commander [lar des forteresses la haute région

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Djurdjura et ses divers contreforts. Les Kabyles, cette population énergique et laborieuse, que ses usages et ses tendances rapprochent bien plus que les Arabes de nos sociétés européennes devaient nous Tournir des ouvriers robustes et patients et d'excellents soldats devenus populaires en France sous le nom de turcos. On reconnaît de plus en plus la nécessité de nous rattacher, par des traitements équitables, ces descendants des vieux peuples civilisés d'Arrique.

De cette année 1858, date Taccroissement notable du territoire de notre colonie du Sénégal, grâce aux succès militaires et à Ténergique et habile administration du colonel Faidherbe, qui avait compris dès lors l'importance Tuture des établissements africains.

Les deux années qui s'étaient écoulées depuis la paix avec la Russie n'avaient point produit à l'intérieur d'événements bien notables, si ce n'est le triste et odieux épisode des déportations de 1858. Comme nous l'avons dit dès le début de l'Empire, c'est dans les affaires étrangères qu'il faut chercher le grand intérêt de l'époque et c'est de là que continueront à sortir les grands faits historiques. Le chapitre suivant montrera les origines et l'explosion de la seconde des guerres de Napoléon III.